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R E1981 V. 1 ÉPUBLIQUE DE GUINÉE ___________ Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat _______ Troisième Projet de Développement Urbain - PDU3 Phase 2 ____
RAPPORT FINAL Décembre 2006 TABLE DES MATIERES RESUME 6 EXECUTIVE SUMMARY 8 1. INTRODUCTION 10 2. DESCRIPTION DU PROJET 11 2.1 Objectifs du PDU 3 11 2.2 Composantes du projet 11 2.3. Projets éligibles dans le cadre du PDU3 11 3. OBJECTIF DU CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE 12 4. METHODOLOGIE 13 5. RESULTATS DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 14 6. REVUE DES LEGISLATIONS, PROCEDURES ET REGLEMENTATIONS NATIONALES EN MATIERE D’ENVIRONNEMENT 16 6.1. Politique environnementale nationale 16 6.2. Législation environnementale 16 a. Législation environnementale nationale 16 6.3. L’administration en charge de l’environnement 19 7. REVUE DES DIX (10) POLITIQUES DE SAUVEGARDE DE LA BANQUE MONDIALE 20 7.1. Analyse des politiques de sauvegarde 20 7.2. Concordances et les discordances entre l’OP 4.01 et la législation nationale. 23 8. DESCRIPTION DE L’ENVIRONNEMENT BIOPHYSIQUE ET SOCIOECONOMIQUE 24 8.1. Environnement biophysique du pays 24 8.2. Environnement humain et social du pays 25 8.3. Activités socioéconomiques au niveau national 26 8.3. Environnement biophysique et socioéconomique dans les communes cibles du PDU3 27 8.4. Défis environnementaux et socio-économiques majeurs dans les communes 38 a. Insuffisances de la planification urbaine et des infrastructures communales 38 b. Occupation anarchique de l’espace urbain 38 c. Problématique de la gestion des eaux usées domestiques 38 d. Problématique de la gestion des eaux pluviales et des inondations 39 e. Problématique de la gestion des déchets solides 39 f. Difficultés du transport et dégradation de la voirie urbaine 40 g. Difficultés d’accès à l’électricité 40 9. IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PDU 3 42 9.1. Impacts environnementaux et sociaux positifs 42 a. Impacts positifs des infrastructures : voirie et éclairage public 42 b. Impacts positifs des équipements administratifs : mairies et centre d’état civil 43 c. Impacts positifs des équipements sociocollectifs 43 d. Impacts positifs des équipements marchands : marchés et gares routières 45 e. Impacts positifs des projets environnementaux 45 f. Impacts positifs de la capacitation des acteurs (coordination et suivi) 47 g. Conclusion 47 9.2. Impacts environnementaux et sociaux négatifs 48 a. Impacts négatifs des infrastructures : voirie et éclairage public 50 c. Les équipements socio collectifs 50 d. Les équipements marchands : marchés et gares routières 50 e. Les projets environnementaux 51 10. PROCESSUS DE TRI ET DE SÉLECTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL 52 10.1. Différentes étapes de sélection exigées 52 10.2. Responsabilités pour la mise en œuvre de la sélection environnementale et sociale 56 11. LE PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DU PDU 3 (PGES) 58 11.1. Synthèse des impacts environnementaux et sociaux 58 Impacts des points de regroupement des ordures 61 11.2. Mesures d’atténuations prévues 63 a. Mesures d’atténuation générales 63 11. 3. Evaluation des capacités dans la mise en œuvre du CGES 68 11.4. Recommandations pour la gestion environnementale du PDU3 72 a. Mesures de renforcement institutionnel 72 b. Mesures de renforcement technique 73 c. Formation des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du PDU 3 74 d. Programmes de sensibilisation et de mobilisation au niveau communal 74 11.5. Calendrier de mise en œuvre des mesures 75 11.6. Coûts des mesures environnementales 76 76 Coûts des mesures techniques 76 11.7. Suivi des indicateurs 78 a. Indicateurs de suivi 78 b. Institutions responsables pour le suivi de l’application des mesures d’atténuations 79 c. Responsabilités de la mise en œuvre 80 12. RECOMMANDATION 82 13. ANNEXES 83 Annexe 13.1. : Formulaire de sélection environnementale et sociale 83 3. Aires protégées 84 4. Géologie et sols 85 Annexe 13. 2 : Liste de contrôle environnemental et social 89 Annexe 13.3 : TDR types pour EIE 90 Annexe 13.4 : Procédure de revue et d’approbation (processus de tri et EIE) 92 Annexe 13.5 : Tableau récapitulatif du PCGES 93 Annexe 13.6 : Résumé des politiques de sauvegardes de la Banque Mondiale 95 14. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES 99 15. PERSONNES RENCONTRÉES ET CONSULTÉES 100 16. TERMES DE REFERENCE 102 17. PLAN NATIONAL DE GESTION DES DECHETS BIOMEDICAUX EN GUINEE 107 ACRONYMES BM Banque mondiale BTP Bâtiments et Travaux Publics CCC Communication pour un Changement de Comportement CET Centre d’Enfouissement Technique CGES Cadre de Gestion Environnementale et Sociale CNDD Commission Nationale du Développement Durable CNE Conseil National de l’Environnement CRD Communautés Rurales de Développement CVS Cellule voirie secondaire CVP Cellule voirie primaire CMAI Chargé de Mission Appui Institutionnel CMDS Chargé de Mission Déchets Solides CMI Chargé de Mission Infrastructures CMPU Chargé de Mission Programmation Urbaine DAO Dossier d'Appel d'Offres DSRP Document de stratégie de réduction de la pauvreté DRUH Direction Régionale de l’Urbanisme et de l’Habitat DNEF Direction Nationale des Eaux et Forêts (MAE) DNH Direction Nationale de l’Hydraulique (MHE) DNGR Direction Nationale du Génie Rural (MAE) DNPN Direction Nationale de la Protection de la Nature DOCAD Direction Nationale des Domaines et du CADASTRE DPDRE Direction Préfectorale du Développement Rural et de Environnement DUIUR Direction de l’Urbanisme et des Infrastructures Urbaines EIE Etude d’Impact Environnemental ESMF Environmental and Social Management Framework ESMP Environmental and Social Management Plan IEC Information Education et Communication IST Infection sexuellement transmissibles MAE Ministère de l’Agriculture et de l’élevage ME Ministère de l’Environnement MGDU Mission Générale pour le Développement Urbain MTP Ministère des Travaux Publics MST Maladie sexuellement transmissible MUH Ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat OCB Organisation Communautaire de base OMD Objectifs du Millénaire pour le développement ONG Organisation non gouvernementale PAM programmes d’ajustements municipaux PAR Plan d’Action de Réinstallation PFE Point Focal Environnement PGE Plan de gestion environnemental PGES Plan de gestion environnemental et social PIP programmes d’investissements prioritaires PDU 3 Programme de Développement Urbain 3 PME Petite et moyenne entreprise PNAE Plan National d’Action Environnemental SIG Système d’information géographique SIDA Syndrome d’Immuno Déficience Acquise SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire SNEEE Service National des Etudes et Evaluations Environnementales SPTD Service Public de Transfert des Déchets STC Services Techniques Communaux TdR Termes de référence VIH Virus d’Immunodéficience Humaine USD US Dollar |
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