Seance du conseil municipal








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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 20 MAI 2010
Lors du Conseil du 20 mai, les points suivants ont été étudiés :

La Commission Finances et sociale a décidé d’attribuer l’indemnité à Madame le Receveur Municipal de Pont de Vaux.

Le Conseil Municipal a voté à l’unanimité la participation financière à hauteur de 0.30 € par habitant de la commune soit 257.10 € au Fonds Solidarité Logement qui favorise l’accès au logement des personnes défavorisées.

Le Conseil Municipal a décidé de signer une convention avec le SDIS de l’Ain pour une mise à disposition d’oxygène médical au CPINI de CHEVROUX.

Le dossier des travaux de l’école primaire est clos, reste la reprise de l’enrobé de la cour qui sera réalisée très prochainement dès que le temps le permettra sur 2 mercredis.

Concernant l’école numérique rurale : La formation de 6 heures destinée aux enseignants a eu lieu le mercredi 19 mai : 3 enseignantes en ont bénéficié. Le matériel est opérationnel, il fonctionne dans son intégralité. Certaines prises de courant ont dû être déplacées, Monsieur CORDIER, électricien, s’en est chargé.

Des mains courantes pour le stade ont été commandées chez l’entreprise CHEVALIER. Les membres du club sportif se chargeront de les installer.

Des devis pour la fourniture de pare-ballons sont étudiés : CHEVALIER et NERUAL, la décision est reportée à une date ultérieure.

Un avis d’appel public à la concurrence pour le choix d’un maître d’œuvre pour le projet d’amélioration sécurité routière est lancé : la date limite de dépôt des candidatures a été fixée au mercredi 2 juin 2010 à 12 h. La réunion avec les membres de la commission d’ouverture des plis et les membres du projet sécurité routière se tiendra le 3 juin 2010 à 20 h 30 en Mairie.

Un devis de M. DEPARDON et de l’architecte concernant le projet d’atelier communal a été reçu en Mairie. Le plan de bornage est réalisé et il est en cours de signature.

Des devis pour les travaux d’entretien de la voirie 2010 sont étudiés par les Conseillers Municipaux : celui de la SACER à 54 649.50 € est retenu. Les enrobés seront faits dès la première semaine de septembre 2010.

Les travaux pour l’arrosage des fleurs sont faits depuis 15 jours.

Une demande d’installation d’un poteau pour le parking du boulodrome est faite, il serait souhaitable que l’installation soit réalisée avant le 1er août 2010.

Un conseiller fait le compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du lundi 26 avril 2010. Le Conseil Municipal approuve l’extrait du rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets présenté.

Cette année la commémoration du 8 mai 1945 a eu lieu à CHEVROUX, tout s’est bien déroulé. Le vendredi 28 mai la chorale la SARRAZINE donnera un concert à la salle des fêtes et une représentation de la Val Saônoise aura lieu à l’église de Chevroux le samedi 5 juin 2010.

Le CU(b) 102 10 D 2002 de l’Office notarial Maître Furzac a reçu un avis défavorable car la parcelle se situe en zone non constructible.

2 Permis de construire ont reçu un avis favorable :

PC 102 10 D 0012 : Richard PEREZ à Fayolle : fermeture d’une terrasse

PC 102 07 D 1006/1 : Bernard COLIN Le Jonchet : modification d’un garage, du toit et déplacement de la construction.

5 Demandes préalables ont reçu un avis favorable :

DP 102 10 D 0014 Jean-Luc GABET à Fayolle : installation d’un portail

DP 102 10 D 0015 Christian FOLLIET à Fayolle : création d’un avant-toit

DP 102 10 D 0016 Stéphane MARGUIN aux Petites Mouilles : construction d’une piscine semi-enterrée.

DP 102 10 D 0017 Frédéric DUTERLAY et Aurélie TOBIEN au Bourg : création d’un mur de clôture

DP 102 10 D 0018 Bernard COLIN Le Jonchet : création d’un abri de jardin

Une proposition a été faite concernant la participation financière sur une partie des frais relatifs au déplacement d’un poteau d’éclairage public au bourg sur la parcelle d’un habitant de la commune. Dans l’attente de la réponse du pétitionnaire concerné, le Conseil Municipal décide d’ajourner la délibération au prochain Conseil.

Fleurissement : 1200 plants ont été installés par 12 bénévoles du comité de fleurissement le vendredi 14 mai dernier

Le Conseil Municipal reporte au prochain conseil sa décision concernant l’approbation du changement de statut Syndicat Intercommunal d’Electricité de l’Ain afin d’avoir des renseignements complémentaires notamment une simulation de la cotisation à verser.





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