Republique francaise








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typeRéunion
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REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de Loir-et-Cher

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Arrondissement de

Romorantin-Lanthenay

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MAIRIE DE VILLEHERVIERS

6 rue de la Sauldre

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Tél : 02 54 76 07 92

Fax : 02 54 96 91 19

Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr
Réunion du Conseil Municipal

du mardi 14 septembre 2010
COMPTE RENDU
PRESENTS : MM. DE BEAUCHESNE, BOURSIER (arrivé à 18h45), DOMERGUE (arrivé à 18h30 et parti à 19h20), MMES LELARGE, DELALANDE, MM. GAY, MOREAU F., MME MOREAU J., MM. COSTEUX, RIGNAULT

ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : BOURSIER à DELALANDE, DOMERGUE à GAY, BROSSARD à LELARGE

SECRETAIRE : MOREAU Joëlle

Date de convocation : 10 septembre 2010
RECTIFICATIF DU JOUR – LA REUNION EST BIEN MARDI 14 SEPTEMBRE 2010

Mardi 14 septembre 2010


à 18 H 00

salle du conseil municipal

SECONDE CONVOCATION : Le quorum n’ayant pas été atteint à la séance du 08 septembre 2010 le conseil municipal, conformément à la loi, Art. L.2121-17 du CGCT, délibérera sans condition de quorum.

ORDRE DU JOUR :

  1. Dossiers travaux de restauration de l’église : éclairage sacristie, restauration décors à faux joints – Demande de subvention au Conseil Général

  2. Accès église pour personnes à mobilité réduite

  3. Aire de loisirs : devis éclairage et végétalisation

  4. Eclairage public : devis remplacement candélabre et vasques type boule

  5. Devis entretien voirie 2010

  6. Remplacement du personnel titulaire et non titulaire

  7. Décision modificative budgétaire

  8. Demande de retrait du Pays de Grande Sologne et d’adhésion au Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais

  9. Questions diverses



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La réunion s’est déroulée à huis clos à la demande d’au moins 3 conseillers
1 – Lecture du dernier compte rendu du 7 juillet

Le compte rendu n’est pas approuvé en l’état. Il est approuvé en supprimant le dernier paragraphe du point 5

- Lecture du compte rendu du 8/09. Approuvé : 11 voix/11
2 – Dossiers travaux de restauration de l’église

L’éclairage de la sacristie ayant été oublié 553,14 €TTC en plus value qui seront compensés par les moins values (toilettes et gravats). Approuvé : 11 voix/11

Il est demandé un tableau de suivi pour les travaux de l’église (financier).

 Une lettre sera faite à l’architecte pour les surplus de devis.

 Restauration décors à faux joints et scènes historiées. Approuvé : 11 voix/11

 Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Général, la direction Régionale de la Culture, Fondation du Patrimoine, Sauvegarde de l’Art français. Approuvé : 11 voix/11

 Porche Devis ouverture portes : 10 000 €

maçonnerie : 2 700 € à revoir à la baisse

 Lambris pas reposés voir avec Bonnet pour que la moins value compense la porte et la grille.

 Il est décidé de mettre une grille ouvrante mais elle sera condamnée tant qu’il n’y a pas d’aménagement du cimetière.

 Accès personne à mobilité réduite reporté ultérieurement.
3 – Aire de loisirs

Le 2ème adjoint prend en charge la conduite du dossier par 10 voix et 1 abstention.

La somme de 8 000 euros HT sera attribuée à l’électricité, la végétalisation + des bancs et des poubelles.

Pépinière Besnard pour la végétalisation.

Le devis d’électricité sera revu avec un poteau.

L’Entreprise Romelec est désignée sous condition que le devis soit en concordance avec les autres.

Le deuxième adjoint fait remarquer qu’il a lu un courrier de M. Martin Lalande notifiant que la réserve parlementaire était de 15 000 euros.

M. le maire le reprend en lui disant qu’il est allé voir l’attachée parlementaire (Hélène Langlais) qui lui a dit que ce n’est pas ça mais 20 % à savoir 7 500 euros pour ce projet.

D’autre part la subvention de la CCRM ne peut excéder quant à elle 50 % de la part communale.
4 – Eclairage public

195 HT x 5 = 975 euros + le candélabre accidenté.

Un conseiller demande à ce que la lumière reste allumée jusqu’à minuit dans le lotissement. Couper rue de la Gare et rue de la Sauldre à la même heure.
5 – Devis entretien voirie sans calage de rives

Eiffage 11 095 HT 13 269,62 € TTC

Eurovia 12 815 HT 15 326,74 € TTC

Sotrap 14 150 HT 16 923,40 € TTC
Eiffage est retenu 13 269,62 € TTC
6 – Remplacement du personnel titulaire et non titulaire et les IHTS payées ou récupérées

M. le Maire propose les services de la société ECLAIR.

Cotisation annuelle 15 euros.

Approuvé : 11 voix/11
7 – Décision modificative budgétaire

Approuvé : 11 voix/11
8 – Demande retrait du Pays de Grande Sologne et adhésion au Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais

Approuvé : 11 voix/11
9 – Questions diverses

 Rapport de la Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois en mairie.

 Salle des fêtes : M. le Maire lit une lettre de la direction départementale des territoires disant qu’il faut un PC et émettant une réserve quant au périmètre de l’église. Une autre du SDAP L.C. Même avis.

Un adjoint propose un groupe de travail pour étudier le projet d’une salle des fêtes en dur.

Un conseiller met en garde sur le fait que l’effectif de l’école baissant il faut peut-être attendre pour envisager un tel projet dans l’enceinte de l’école.

Groupe de travail : Moreau F. – Gay F. – Boursier C. – Lelarge G. – Delalande MF. – Moreau J.

Un courrier sera envoyé au Comité des Fêtes pour faire part des divers courriers de l’Architecte des Bâtiments de France et de la Direction Départementale des Territoires.

 Groupe de travail Villeherviersois le 6/10 à 9h30.

 Visite du chantier de l’église par les donateurs. Un conseiller met en garde sur la sécurité des chantiers.

 Une adjointe propose à ce que les heures de la cantinière soit amnistiées de la moitié (55H) il lui reste environ 15 heures.

 Le conseil décide de demander à la secrétaire de faire attention à ce qu’elle fait. M. le Maire et une adjointe s’en chargeront verbalement.

 Des conseillers et adjoints demandent à ce que la rue de la Sauldre soit barrée au carrefour avec la route départementale côté bourg. Le maire ne veut pas pour des raisons de sécurité et pour laisser libre le parking pour les commerces.

Une réunion informelle est prévue le 27/09 à 18h30.

Prochain Conseil Municipal : Mercredi 24 novembre 2010 à 18 h 30

Fin de séance 21 h 50


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