@ : mairie@villelongue-dels-monts com Republique française compte rendu
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Date convocation : 04 juillet 2012 Heure : 18H30 PRESENTS : NIFOSI C, BARRE D, CARBOU D, CABANAT, ORTEGA C, DELAY D, CLEMENT A-L, CARRERE R, GRANELL M-L, FRAUDET M. ABSENTS : ROCH VILA S, DOUILLET J, MANDINE R, VAZQUEZ J-R, SERVAT J.M. Procuration de vote est donnée par : ROCH VILA Sylvie à NIFOSI Christian Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer, le Maire déclare la séance ouverte. Madame DELAY Dany est nommée secrétaire de séance. COMPTE - RENDU PRECEDENTE REUNION Pas d’observation. Adopté à l’unanimité. - AUTRES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR- APRES ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL Sur proposition de son Maire, sont inscrites à l’ordre du jour les questions suivantes :
- REPRISE DE L’ORDRE DU JOUR- I – AMENAGEMENT PLACA DE L’ESGLESIA – CONTRAT DE MAITRISE D’OEUVRE Le Maire présente le contrat de maîtrise d’œuvre proposé par Madame Sabine FOILLARD, Architecte, pour la reprise du projet d’aménagement de la place de l’église et des travaux de restauration de l’église paroissiale, suite au décès de Madame Sophie d’ARTHUYS, son associée. Montant provisoire de rémunération : 9 999,34 € HT pour un montant estimé de travaux de 76 918 € HT soit un taux de 13 % (jugé un peu élevé). Accord du Conseil délibération II – MODIFICATION LIMITES TERRITORIALES DE LA COMMUNE : OMISSION D’UNE PARCELLE SITUEE SUR LA COMMUNE DE MONTESQUIEU DES ALBERES Le Maire rappelle à l’assemblée l’arrêté préfectoral N° 2012 du 15 juin 2001 portant modification des limites territoriales des communes de VILLELONGUE DELS MONTS et MONTESQUIEU DES ALBERES et l’échange de parcelles ayant découlé de cette modification. La mise au point définitive des plans cadastraux remaniés des deux communes fait apparaître un éventuel oubli, à savoir la parcelle C1 appartenant à M. BOURABAA, propriétaire sur la commune de VILLELONGUE DELS MONTS. Ainsi, la parcelle C1, passant de MONTESQUIEU à VILLELONGUE amènerait la limite des deux communes dans l’axe de la RD 11 ( plus logique). Il convient donc de demander à Monsieur le Préfet une possible rectification de son arrêté de 2011. Accord du Conseil délibération III – VENTE TERRAIN A FAURE- LE FIGUERAL Il s’agit d’une assiette de terrain de 70 m² correspondant à un talus jouxtant la propriété FAURE. Accord du Conseil pour vendre ce terrain. Prix : 1 € le m² L’acte sera dressé en la forme administrative par les services de la commune. délibération IV –PARTICIPATION ADPEP AUX FRAIS D’ETUDES DE PUIG TARROUS Le Maire rappelle les accords formalisés lors de la réunion du 23 février 2009 entre l’ADPEP, futur gestionnaire de l’EHPAD et la commune de VILLELONGUE DELS MONTS concernant une participation à hauteur de 15 000 € aux frais d’études préalables à la viabilisation du secteur. Il convient à présent d’appeler cette participation. Accord du Conseil délibération Le Maire évoque ensuite les problèmes relationnels entre le futur gestionnaire et la commune laissée dans l’ignorance la plus complète de l’évolution et réalisation du projet. Un effort financier important a été fait par la commune de VILLELONGUE DELS MONTS, sans retour «assuré» à ce jour pour des emplois concernant la population de VILLELONGUE sur les postes non qualifiés. Le Maire a reçu en tête à tête le Président de l’association gestionnaire pour rappel des engagements à l’origine, et régler les différents. V –URBANISME – APPROBATION DEVIS POUR PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU La loi du 17 février 2009 a créé une procédure de modification simplifiée du PLU, sans enquête publique, mentionnée à l’article L 123-13 du Code de l’Urbanisme. La présente modification simplifiée du PLU consiste en une adaptation de l’article 10 du règlement de la zone 1 A correspondant à un projet mixte de logements diversifiés, logement social et implantation d’un EHPAD. Cette procédure modifiera (+ 20%) la hauteur maximale des constructions. Le Maire présente le devis de l’agence d’urbanisme TRAVERSES ayant eu en charge l’élaboration du PLU. Montant de cette mission pour révision simplifiée : 360,00 € HT soit 430,56 € TTC. Accord du Conseil délibération VI – DENOMINATION MICRO-CRECHE INTERCOMMUNALE DE VILLELONGUE DELS MONTS Le Maire informe l’assemblée de la demande formulée par la Communauté de Communes de dénomination par le Conseil de la micro-crèche de VILLELONGUE. Il donne la parole à Denis BARRE, 1er Adjoint qui énonce une liste de noms faisant référence aux enfants. Après avis de tous les membres présents, le choix se porte sur la dénomination suivante : « MICRO-CRECHE TRES PAMS » VII – QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19H42. Et ont signé les membres présents. Le MAIRE, LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL, Christian NIFOSI |
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