E1749
V1
MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DES BURKINA FASO
TRANSPORTS ET DE L’HABITAT Unité - Progrès - Justice
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
COORDINATION DU PROGRAMME SECTORIEL
DES TRANSPORTS (PST-2)
ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
ET SOCIALE DU SECTEUR DES TRANSPORTS
RAPPORT FINAL
NOVEMBRE 2002
SOMMAIRE EXÉCUTIF
Introduction
Le Programme Sectoriel des Transports, nommé PST-2, s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie de développement du secteur des transports pour la décennie 2000-2010 du Gouvernement du Burkina Faso. L'objet du présent rapport est l’étude d'évaluation environnementale et sociale stratégique de ce programme.
Pour réaliser cette étude, Tecsult International Limitée a d’abord dressé un portrait de la situation exacte des projets du PST-2 en date du 1er octobre 2002. Les 145 projets du programme ont ensuite été catégorisés sur la base de leur nature et de leurs impacts potentiels. Des visites sur le terrain ont ensuite été complétées afin de préciser "in situ" la nature de certains projets dans leur contexte régional, et d'approfondir le caractère particulier des méthodes de réalisation y étant associées. À partir de la liste des activités liées à la mise en œuvre du PST-2, Tecsult a déterminé les sources d’impact significatif et les impacts potentiels pouvant en résulter. Enfin, la dernière étape a consisté à développer un Plan stratégique de gestion environnementale et sociale, incluant des mesures d’atténuation et de bonification et une approche pour assurer la surveillance et le suivi environnemental et social du programme.
Contexte dans le secteur des transports
Plusieurs institutions et organisations professionnelles interviennent dans le secteur des transports au Burkina. Au sein du Gouvernement, le ministère chargé de l’administration des transports est le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat qui travaille en collaborant avec plusieurs autres ministères pour assumer ses responsabilités. Parmi les organisations qui sont actives dans le secteur se trouvent le Conseil Burkinabé des Chargeurs, la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat, le Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles, le Comité National pour la Sécurité Routière, l’Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar, la Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso, l’Organisation des Transporteurs Routiers du Faso, l’Union des Chauffeurs Routiers du Burkina, et le Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina.
Les transports au Burkina Faso sont régis par plusieurs textes et accords nationaux, sous-régionaux et internationaux. Au plan national, le texte de base est la Zatu (Ordonnance) No ANVI 023/CNR/TRANS du 6 février 1987. L’article 2 de ce texte précise que des Kiti (Décrets) déterminent les modalités d’application de la Zatu au niveau de la réglementation de la profession des transporteurs, de la fixation des différentes catégories d’activités de transports routiers, de la réglementation des conditions de sécurité et de transport, de la création et de l’organisation des bureaux de fret, et des conditions de travail.
Au niveau de la région de l’Afrique de l’Ouest, le Burkina Faso est signataire d’accords bilatéraux et de conventions dans les sous-secteurs routier et ferroviaire. À l’international, le Burkina Faso a ratifié entre autres la Convention des Nations Unies de 1965 relative au commerce de transit des pays enclavés, la Convention des Nations Unies de 1978 relative au transport de marchandises par mer ainsi que la Convention de Varsovie de 1929 et la Convention de Chicago de 1944 concernant le transport aérien.
Le secteur des transports se compose de quatre sous-secteurs qui contribuent chacun à leur façon à la mobilité des personnes et des biens : routier, ferroviaire, maritime, et aérien. Le transport routier se décompose en transport de voyageurs et en transport de marchandises. Le transport de voyageurs comprend, pour sa part, trois composantes, soit le transport urbain, le transport interurbain et le transport international. Les ports maritimes utilisés par le Burkina Faso sont les ports d’Abidjan, de Lomé, de Cotonou et celui de Tema. Le Burkina Faso dispose avec la Côte d’Ivoire d’une voie ferrée longue de 1 262 km, dont 622 km au Burkina, reliant Abidjan à Kaya en passant par Bobo-Dioulasso et Ouagadougou. Enfin, le Burkina Faso compte deux aéroports internationaux dans les deux principales villes (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) auxquels s’ajoutent 48 aérodromes secondaires sans aucun trafic commercial.
Description du PST-2
Le PST-2 présente une série d'actions qui ont été programmées dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de développement du secteur des transports et du tourisme. Ces actions étaient planifiées pour être déployées sur une période de cinq ans, soit de 2000-2004, mais cette période a maintenant été allongée à 2007. Le PST-2 comprend sept volets qui sont divisés en deux composantes, sauf l’administration. Les volets sont les suivants: infrastructures routières ou routes, les transports routiers, les transports aériens ou aviation civile, les transports urbains, la sécurité routière, l'administration du secteur en général et le tourisme.
En ce qui concerne les composantes, il y a d’une part des mesures d'ordre institutionnel, réglementaires et organisationnelles, incluant les mesures d'appui au secteur privé, lesquelles visent à accroître l'efficacité et la productivité du secteur en s'appuyant sur le concours accru du secteur privé dans le cadre d'une économie de marché. D'autre part, une série de projets d'investissement ont été élaborés, et ceux-ci comprennent à la fois des projets qui ont été sélectionnés selon les critères classiques de rentabilité économique et le caractère concurrentiel ou complémentaire de l'offre de transport, et des projets qui ont plutôt été dictés par les impératifs d'intégration sous-régionale et de soutien à l'aménagement et au développement du territoire.
Cadre légal et institutionnel
Le contexte législatif et institutionnel de l’étude d’évaluation environnementale et sociale du PST-2 est appréhendé de façon intégrée à travers les textes de lois nationaux et les grandes politiques guidant les interventions du Gouvernement du Burkina Faso. Les principaux textes légaux abordés sont le Code de l’environnement, la Réorganisation agraire et foncière, le Code forestier, la Loi d’orientation sur la gestion de l’eau, le Code minier et le Code de la personne et de la famille. À ces lois s’ajoutent certaines politiques de nature sociale. Les conventions internationales que le Burkina Faso a ratifiées, ainsi que les pratiques qui guident la Banque Mondiale, sont également considérées.
D’autre part, dans la perspective d’une répartition efficace des tâches au niveau du Plan de gestion stratégique, le cadre institutionnel est exposé en décrivant sommairement les princi-paux ministères burkinabé qui interviennent dans les domaines environnemental et social.
Description du milieu naturel
Pour les besoins de l’évaluation environnementale stratégique, la description du milieu naturel du Burkina Faso est basée sur le découpage du pays en zones socio-écologiques telles que définies par le Programme National d’Aménagement des Forêts. Cette description met l’emphase sur les principales caractéristiques du milieu. Les grandes composantes du milieu physique qui y sont décrites comprennent le climat, la géologie, le relief et l’hydrographie, les ressources en eau ainsi que les ressources en sol. Ensuite, la description du milieu biologique traite de la végétation, de la faune ainsi que des milieux humides et des aires protégées.
Description du milieu humain
Le milieu humain est décrit en mettant l’emphase sur la situation démographique, les principales caractéristiques de la population, la santé et l’éducation, le niveau de vie et les activités économiques. Afin de bien situer le contexte dans lequel évolue la population, la description du milieu humain débute par une brève présentation de l’histoire du pays et de l’évolution des structures administratives burkinabé.
Les données sur le milieu humain réfèrent essentiellement aux treize régions administratives. Toutefois, comme les ministères sectoriels publient généralement leurs données sur la base de leur propre découpage régional, les données ne sont pas toujours disponibles pour les treize régions. Des fiches synoptiques présentées en annexe résument les principales informations collectées sur chacune des régions administratives, autant sur le milieu humain que sur le milieu naturel.
Catégorisation des projets du PST-2
Le processus de catégorisation des projets s'est effectué en deux étapes. Tout d'abord, une première classification générale des projets du PST-2 a été réalisée selon la nature des travaux à effectuer, que ce soit la réalisation d'études, l'acquisition d'équipement ou des travaux à entreprendre sur le réseau routier.
Dans un deuxième temps, les projets ont été caractérisés en fonction de l'importance des impacts qu'ils pourraient générer sur les milieux naturel et humain. En considérant les interventions dans le milieu associées à chaque type de projet, ces derniers ont été évalués en tant que source de perturbations pour les populations, les conditions de vie et les éléments naturels (eau, air, sols, faune et flore).
Les sept catégories de projets identifiées sont l’entretien de routes, la réhabilitation de routes, la construction et changement de niveau de service, la réhabilitation et l’entretien de voie ferrée et ouvrages d'art, les aménagements, les bâtiments et équipements ainsi que le renforcement institutionnel.
Les sept catégories de projet du PST-2 impliquent dans leur réalisation plusieurs types d’intervention. Au total, 16 différents types d’intervention ont été identifiés et certains se retrouvent dans différentes catégories de projet. Pour chacun de ces types d’intervention, les activités potentielles à entreprendre pour les réaliser ont été décrites.
Analyse des impacts
L’analyse des impacts s’est faite en trois étapes. Tout d’abord, à partir des types d’intervention et des activités potentielles définis, 35 sources d’impact significatif probables ont été identifiées. Ensuite, les relations entre les composantes du milieu et les sources d’impact ont été examinées dans le cadre d’une grille d’interrelations afin de bien cerner l’ensemble des effets devant être pris en considération. Enfin, les impacts potentiels ont été identifiés pour chaque source d’impact au cours des phases préparatoire, construction / réalisation et exploitation / application de façon à mettre en évidence les impacts potentiels associés à chacune de ces phases.
L’étude met ainsi en évidence divers impacts négatifs et positifs qui pourraient affecter les composantes des milieux naturel et humain lors de la préparation, de la réalisation et de l’exploitation des projets du PST-2. En combinant les résultats de l’analyse des impacts et les constatations faites sur le terrain, il ressort que les composantes environnementales ou sociales qui risquent d’être davantage affectées par le PST-2 sont :
L’air dont la qualité est affectée par les poussières et les émissions atmosphériques;
L’approvisionnement en eau qui ne prend pas toujours en compte les besoins de tous les utilisateurs, même si des efforts sont réalisés pour accroître l’offre (forages et retenues);
Les sols touchés par l’érosion et le compactage, ce qui indirectement augmente la perte de terres agricoles due aux travaux;
La dégradation et la fragmentation des habitats fauniques;
Les aires protégées où des travaux sont réalisés sans étroite supervision;
Les populations directement affectées par les travaux qui ne sont pas nécessairement compensées à temps;
Les femmes qui sont généralement exclues des processus de consultation et de compensation et dont la charge de travail peut grandement être affectée par les travaux réalisés (positivement ou négativement);
La qualité de vie des populations étant donné les perturbations au niveau de leur mode de vie et de leurs activités économiques (autant positives que négatives); et
La santé des populations riveraines et des travailleurs à cause du risque accru d’accident, de maladies transmissibles sexuellement (IST et SIDA) et de maladies respiratoires.
Plan de gestion stratégique
Le plan de gestion stratégique de la présente étude comprend quatre parties qui portent sur (i) l’atténuation et la bonification des impacts environnementaux et sociaux, (ii) le suivi environnemental et social, (iii) les aspects institutionnels et (iv) les aspects économiques de la surveillance et du suivi.
Dans un premier temps, le Plan propose des mesures d’atténuation, pour les phases préparatoire, de construction et d’exploitation, qui pourraient être mises en œuvre pour prévenir, éliminer, atténuer ou compenser les impacts négatifs, ainsi que des mesures de bonification qui permettraient d’accroître les retombées positives du PST-2. Les mesures proposées ne sont pas les seules envisageables mais elles ont été sélectionnées car elles sont adaptées au contexte burkinabé, elles sont parmi les plus régulièrement appliquées et elles ont démontré leur efficacité dans divers projets de transport.
Il est possible de regrouper les mesures proposées en deux catégories, soit celles qui exigent principalement des ajustements mineurs aux méthodes ou aux pratiques de travail actuelles, et celles qui exigent des changements plus importants dans les façons de procéder. Cette dernière catégorie est généralement celle qui requière plus d’investissements pour être mise en oeuvre.
La première catégorie inclut à titre d’exemples : l’identification des terres agricoles exploitées, des aires de pâturage et des zones sensibles avant le début des travaux afin de les protéger; la délimitation des aires de circulation de la machinerie lourde, l’établissement des horaires de travail en tenant compte des populations et de la faune; la détermination des potentialités d’extraction d’eau des différentes sources d’approvisionnement identifiées; les modes de gestion des matières toxiques et des contaminants potentiels; et l’équité à l’embauche pour les hommes et les femmes.
En ce qui a trait aux mesures qui exigent des changements plus substantiels, les principales sont l’établissement d’une base-vie pour les chantiers importants (100 travailleurs et plus non-résidents), la sécurisation de toutes les aires de travail, l’accroissement des compétences des travailleurs au niveau de la sécurité et des méthodes de travail, le renforcement de l’information et des consultations, la protection des cours d’eau, la remise en état de tous les sites à mesure qu’une portion des travaux est terminée et l’atténuation des principales nuisances (bruit, poussières et paysage).
Le Plan de gestion stratégique inclut diverses mesures pour améliorer le processus actuel de compension du MITH lors de déplacements et d’expropriation. Les principes guidant la mise en oeuvre de ces mesures font l’objet d’un Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations qui a été développé en complément à la présente étude.
Le suivi environnemental et social vise les trois objectifs suivants : (i) améliorer la performance environnementale et sociale du PST-2 par l’intégration de mesures d’atténuation des impacts négatifs et de mesures de renforcement des impacts positifs lors de la préparation des projets; (ii) s’assurer que les mesures proposées pour atténuer les impacts négatifs et bonifier les impacts positifs sont mises en œuvre par la présence d’experts compétents aux plans environnemental et/ou social sur le site des travaux; et (iii) vérifier l’exactitude des prévisions d’impacts anticipés par l’étude et l’efficacité des mesures d’atténuation proposées par un suivi scientifique. Enfin, l’étude présente des indicateurs potentiels qui pourraient être utilisés pour assurer le suivi des projets du PST-2.
Au niveau institutionnel, l’étude recommande de renforcer les capacités du MITH afin d’assurer un suivi environnemental et social adéquat dans le cadre du PST-2. Pour ce faire, il est proposé d’offrir de la formation aux membres des Cellules de gestion de projet; d’exiger un expert environnemental sur les missions de contrôle des projets impliquant une étude d’impact sur l’environnement; de créer une Cellule environnementale et sociale au sein du Ministère; et d’établir un Comité d’experts-aviseurs. Ces propositions représentent un investissement initial de l’ordre de 85 millions de FCFA et des coûts récurrents d’environ 115 millions de FCFA par an.
En conclusion, puisque la présente évaluation environnementale est de nature stratégique et qu’elle s’applique à l’ensemble du PST-2, il est à espérer qu’elle servira de base non seulement à l’évaluation de projets spécifiques soumis à une évaluation d’impact environnemental, mais aussi à la préparation de futurs projets dans le secteur des transports.
TABLE DES MATIÈRES
1.0Introduction 1
1.1Contexte 1
1.2 Approche méthodologique 2
1.3 Organisation du rapport 4
2.0 CONTEXTE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 6
2.1 Le cadre institutionnel et réglementaire 6
2.2 Les sous-secteurs de transport 11
3.0 DESCRIPTION DU PST-2 20
3.1 Présentation générale du PST-2 20
3.2 Objectifs et structure du PST-2 23
3.3 Modification des projets 28
3.4 État d'avancement des projets 30
4.0 CADRE LÉGAL ET INSTITUTIONNEL 41
4.1 Cadre légal 41
4.2 Conventions internationales et régionales 53
4.3 Pratiques internationales 54
4.4 Cadre institutionnel 56
5.0 DESCRIPTION DU MILIEU NATUREL 60
5.1 Cadre écologique et occupation du sol 60
TABLEAU 5.1 Répartition géographique des zones socio-écologiques 62
5.2 Climat 64
TABLEAU 5.2 Situation des zones socio-écologiques 64
5.3 Géologie, relief et hydrographie 69
5.4 Ressources en eau 77
5.5 Ressources en sol 79
5.6 Végétation 82
5.7 Faune 86
5.8 Zones humides et aires protégées 90
B, E , S 91
Zone d’inondation 91
et d’épandage 91
Menacé par le barrage et la pression des migrants 91
6.0 DESCRIPTION DU MILIEU HUMAIN 96
6.1 Historique 96
6.2 Évolution des structures administratives 98
Des Hauts Bassins 101
PLATEAU CENTRAL 101
6.3 Situation démographique 102
RÉGION 41
6.4 Caractéristiques de la population 44
6.5 Santé et éducation 49
6.6 Niveau de vie 54
6.7 Les activités économiques 42
7.0 CATEGORISATION DES PROJETS DU PST-2 49
7.1 Méthodologie 49
7.2Catégories de projets 50
7.3 Types d’intervention et activités potentielles 54
7.4 Missions sur le terrain 62
8.0ANALYSE DES IMPACTS 65
8.1 Identification des sources d’impact significatif 65
SIGNIFICATIF 168
Mobilisation du chantier –suite- 168
TYPES D'INTERVENTION 174
8.2 Interrelations entre les sources d’impact et les composantes du milieu 168
8.3 Identification des impacts 174
Consultations 174
Démolition 176
(habitations et boutiques) 176
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation 177
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 179
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 181
182
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 183
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 184
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 185
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 187
187
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 188
189
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 190
TABLEAU 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation (suite) 191
TABLEAU 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application 192
TABLEAU 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application (suite) 193
TABLEAU 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application (suite) 195
9.0PLAN DE GESTION STRATÉGIQUE 191
9.1 Atténuation et bonification des impacts 191
9.2 Suivi environnemental et social 222
9.3 Aspects institutionnels de la surveillance et du suivi 228
9.4 Aspects économiques de la surveillance et du suivi 234
10.0 CONCLUSION 237
11.0 BIBLIOGRAPHIE 240
223
Termes de Référence 223
1.Introduction 224
COMPTE-RENDU DE RÉUNION 233
OBJET : Rencontre avec le Secrétaire Général National du SNTRV-B 233
COMPTE-RENDU DE RÉUNION 235
COMPTE-RENDU DE RÉUNION 237
COMPTE-RENDU DE RÉUNION 239
COMPTE-RENDU DE RÉUNION 240
COMPTE-RENDU DE RÉUNION 243
COMPTE-RENDU DE RÉUNION 246
LISTE DES ANNEXES
Annexe A Termes de référence de l’étude
Annexe B Évaluation environnementale sectorielle de la Banque Mondiale
Annexe C Compte-rendu de réunions avec les partenaires
Annexe D Fiches synoptiques des régions administratives
Annexe E Compte-rendu des missions sur le terrain
Annexe F Termes de référence génériques d’une EIE
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 2.1 Exportations et importations outre-mer par port de transit
Tableau 2.2 Caractéristiques du transport ferroviaire
Tableau 3.1 Projets composant le PST-2
Tableau 3.2 Projets considérés dans l’Étude d’évaluation environnementale et sociale du secteur des transports
Tableau 3.3 État d’avancement des projets en date du 1er octobre 2002
Tableau 3.4 Inventaire général des projets présentés dans le PST-2
Tableau 5.1 Répartition géographique des zones socio-écologiques
Tableau 5.2 Situation des zones socio-écologiques dans les zones climatiques
Tableau 5.3 Moyenne pluviométrique sur 30 ans
Tableau 5.4 Moyenne de l’évaporation de 1992 à 1998
Tableau 5.5 Températures moyennes minimales et maximales sur 30 ans
Tableau 5.6 Humidité relative moyenne de 1969 à 1999
Tableau 5.7 Bassins versants du Burkina Faso
Tableau 5.8 Répartition des formations végétales par secteur phytogéographique
Tableau 5.9 Caractéristiques des zones humides importantes du Burkina Faso
Tableau 5.10 Répartition des aires protégées par zone socio-écologique
Tableau 6.1 Régions administratives et provinces (2002)
Tableau 6.2 Évolution de la population burkinabé
Tableau 6.3 Répartition de la population urbaine résidente
Tableau 6.4 Structure de la population résidente par groupe d’âge, sexe et région
Tableau 6.5 Migrants internes selon la destination
Tableau 6.6 Migrants internes selon l’origine
LISTE DES TABLEAUX (suite)
Tableau 6.7 Bilan des échanges migratoires externes par province
Tableau 6.8 Répartition de la population résidente par religion et sexe
Tableau 6.9 Taille moyenne des ménages par milieu de résidence et région
Tableau 6.10 Indicateurs de développement humain au Burkina Faso et dans la région
Tableau 6.11 Ratios des habitants par type de personnel médical
Tableau 6.12 Taux brut de scolarisation par sexe et par région
Tableau 6.13 Taux d’alphabétisation par région
Tableau 6.14 Incidence et profondeur de la pauvreté par région en 1994 et 1998
Tableau 6.15 Proportion des ménages selon le type de matériau de l’habitat principal
Tableau 6.16 Proportion des ménages selon le type de toiture de l’habitat principal
Tableau 6.17 Répartition des dépenses totales par poste selon la région
Tableau 6.18 Dépenses moyennes d’un ménage par région en 1998
Tableau 6.19 Biens durables des ménages selon la région
Tableau 6.20 Répartition des ménages selon le mode d’assainissement et la région
Tableau 6.21 Statistiques sur les cultures céréalières et vivrières pour la campagne
2001-2002
Tableau 6.22 Statistiques sur les cultures de rente pour la campagne 2001-2002
Tableau 6.23 Bilan céréalier et taux de couverture
Tableau 6.24 Effectifs du cheptel par province
Tableau 7.1 Codification des projets composant le PST-2
Tableau 7.2 Projets du PST-2 par catégorie
Tableau 7.3 Catégories de projets par volet du PST-2
Tableau 7.4 Types d’intervention selon les catégories du PST-2
LISTE DES TABLEAUX (suite)
Tableau 7.5 Types d’intervention et activités potentielles
Tableau 8.1 Sources d’impact significatif selon les activités potentielles et
les types d’intervention
Tableau 8.2 Grille d’interrelations entre les sources d’impact significatif et les
composantes du milieu
Tableau 8.3 Impacts potentiels - Phase préparatoire
Tableau 8.4 Impacts potentiels - Phase construction / réalisation
Tableau 8.5 Impacts potentiels - Phase exploitation / application
Tableau 9.1 Impacts et mesures d’atténuation / bonification - Phase préparatoire
Tableau 9.2 Impacts et mesures d’atténuation / bonification - Phase construction /
réalisation
Tableau 9.3 Impacts et mesures d’atténuation / bonification - Phase exploitation /
application
Tableau 9.4 Indicateurs potentiels de suivi
Tableau 9.5 Estimé des coûts liés à la Cellule environnementale et sociale
LISTE DES FIGURES
Figure 5.1 Localisation des Zones socio-écologiques homogènes
Figure 5.2 Régions climatiques
Figure 5.3 Géologie
Figure 5.4 Relief et hydrographie
Figure 5.5 Les provinces par rapport aux bassins versants
Figure 5.6 Les sols
Figure 5.7 Territoires phytogéographiques
Figure 5.8 Localisation des aires classées
Figure 6.1 Régions administratives
Figure 6.2 Densité de population
Figure 6.3 Carte ethnique
Figure 6.4 Indice de pauvreté humaine (IPH) provincialisé
LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS
AAAN Administration des Activités Aéronautiques Nationales
ACDI Agence Canadienne de Développement International
ACNMA Association des Compagnies de Navigation Maritime
ADP Assemblée des Députés du Peuple
AGPAOC Association de Gestion des Ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
ASECNA Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar
BID Banque Islamique de Développement
BNSP Brigade Nationale des Sapeurs Pompiers
CAMEG Centrale d’Approvisionnement de Médicaments Essentiels Génériques
CBC Conseil Burkinabé des Chargeurs
CCIA Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat
CCVA Centre de Contrôle de Véhicules Automobiles
CGP Cellule de gestion de projet
CPDC Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations
CEDEAO Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest
CFTRA Centre de Formation en Transports Routiers et Activités Auxiliaires
CHR Centre Hospitalier Régional
CITES Commerce International des Espèces
CM Centre Médical
CMA Centre Médical avec Antenne Chirurgicale
CMEAOC/TM Conférence Ministérielle des États de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les Transports Maritimes
CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement
COFAMA Compagnie Maritime du Faso
CONASER Comité National pour la Sécurité Routière
CPCS Commission de la Pédologie et de Cartographie des Sols
CSLP Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté
CSP Conseil du Salut du Peuple
CSPS Centre de Santé et de Promotion Sociale
LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS (suite)
DAAN Délégation des Activités Aéronautiques Nationales
DAT Direction de l’Aménagement du Térritoire
DCIC Direction du Contrôle Interne et de la Coordination
DCR Direction de la Construction et de la Reconstruction
DCSR Direction de Circulation de Sécurité Routière
DEAS Direction des Etudes et Analyses Statistiques
DEP Direction des Études et de la Planification
DER Direction de l’Entretien Routier
DGACM Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie
DGC Direction de la Gestion des Contrats
DGE Direction Générale de l’Environnement
DGFA Direction de la Gestion Financière et Administrative
DGH Direction Générale de l’Hydraulique
DGPE Direction Générale de la Préservation de l’Environnement
DGPR Direction Générale des Pistes Rurales
DGR Direction Générale des Routes
DGTTM Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes
DHR Direction des Ressources Humaines
DLR Direction de Législation et Réglementation
DPES Direction de la Planification des Etudes, et du Suivi
EIE Étude d’Impact sur l’Environnemental
EPA Établissement Public Administratif
FIT Front Intertropical
GFN Groupe Forum National
GIRE Gestion Intégrée des Ressources en Eau
INSD Institut National de la Statistique et de la Démographie
IPH Indice de Pauvreté Humaine
IST Infection Sexuellement Transmissible
MAHRH Ministère de l’Agriculture, de l‘Hydraulique et des Ressources Halieutiques
MECV Ministère de l’Environnement de Cadre de Vie
LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS (suite)
MFB Ministère de Finance et du Budget
MITH Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat
NIE Notice d’Impact sur l’Environnement
OD Opérational Directive
OMAOC Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
OMS Organisation Mondiale de la Santé
ONG Organisation Non-Gouvernementale
ORD Organisation Régional de Développement
OTRAF Organisation des Transporteurs Routiers du Burkina Faso
PAGE Programme d’Appui à la Gestion de l’Economie
PAGEN Partenariat pour la Gestion des Écosystèmes Naturels
PAP Programme d’Action en Matière de Population
PASEC-T Programme d’Ajustement Sectoriel en Transport
PDRSO Projet de Développement de la Région du Sud-Ouest
PIB Produit Intérieur Brut
PIP Programme d’Investissement Public
PME Petites et Moyennes Entreprises
PNAF Programme National d’Aménagement des Forêts
PNGT Programme National de Gestion des Terroirs
PNP Politique Nationale de Population
PPTE Pays Pauvres très Endettés
PRONAGEN Programme National pour de Gestion des Écosystèmes Naturels
PST-2 Programme Sectoriel des Transports et du Tourisme
RAF Réorganisation Agraire et Foncière
SDAU Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisation
SEFETD Service des Etudes de Faisabilité et Etudes Techniques Détaillées
SEGNE Service des Etudes Générale et de la Normalisation
SI Service Informatique
SIDA Syndrome d’Immunodéficience Acquise
SIR Service d’Information Routière
LISTE DES ACRONYMES ET ABBRÉVIATIONS (suite)
SNTRV-B Syndicat National des Transporteurs Routiers de Voyageurs du Burkina
SONACOB Société Navale et Commerciale du Burkina
SOPAFER-B Société de Gestion du Patrimoine Ferroviaire du Burkina Faso
SOTRAO Société de Transport Alpha Omega
SP/CONAGESE Secrétariat Permanent/Conseil National pour la Gestion de l’Environnement
SPF Société de Gestion du Patrimoine Férroviaire
SSR Service du Suivi du Réseau
TDR Termes de Référence
TIE Transports Routiers Inter-États
TIF Transit International Ferroviaire
TRIE Transit Routiers Inter-États
UCCA Union des Conseils des Chargeurs Africains
UCF Unité pour la Conservation de la Faune
URCB Union des Chauffeurs Routiers du Burkina
VIH Virus d’Immunodéficience Humaine
ZEAU Zone d’Exploitation Aérienne dite Unique
REMERCIEMENTS
Le Consultant remercie la Coordination du PST-2 et ses partenaires pour leur excellente collaboration tout au long de la réalisation de cette étude. Sans leur appui et leur implication hebdomadaire aux réunions, aux séances de restitution et lors des missions sur le terrain, l’échéancier de six semaines prévu initialement n’aurait jamais pu être respecté. De plus, leur judicieux commentaires ont grandement contribué à améliorer le contenu et la présentation de ce rapport.
Les partenaires qui ont suivi de près les travaux avec M. OUEDRAOGO Jean Bertin et M. SOW Mahama de la Coordination du PST-2 sont :
La Direction des Études et de la Planification, MITH;
La Direction Générale des Routes, MITH;
La Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes, MITH;
La Direction Générale de l’Aviation Civile et de la Météorologie, MITH;
La Direction Générale des Pistes Rurales, MITH; et
La Direction Générale de l’Environnement, MECV.
Le Consultant tient à souligner l’important travail réalisé par les homologues qui se sont très bien intégrés à l’équipe de travail dès le début des travaux. Comme prévu dans les Termes de référence, ils ont participé à toutes les étapes de l’étude ainsi qu’à la préparation des documents de travail et de ce rapport. L’apport de Mlle OUEDRAOGO Maria, Ingénieur en transport à la Direction Générale des Routes et de M. GNAMOU Djakaridja, Économiste spécialisé en environnement à la Direction Générale des Transports Terrestres et Maritimes a été grandement apprécié.
Finalement, le Consultant remercie toutes les personnes de l’Administration gouver-nementale et d’autres organisations qui ont contribué d’une manière ou d’une autre à la réalisation de cette étude.
ÉQUIPE DE PROJET
Mme CIRCÉ Manon Directrice de projet, économiste
M. GYSEL Jean-François Ingénieur en transport
M. MORISSETTE Charles Environnementaliste
Mme TIBIRI Solange Sociologue
M. ZOUGOURI Tidiane Environnementaliste
Mme OUEDRAOGO Maria Ingénieur en transport
M. GNAMOU Djakaridja Économiste spécialisé en environnement
Mme OUEDRAOGO Zoenabo Secrétaire
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