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4.2 Conventions internationales et régionales



Le Burkina Faso a ratifié un certain nombre de conventions internationales en matière de protection de l'environnement et dans le domaine social. Les principales sont les suivantes :


  • La Convention africaine pour la conservation de la nature et des ressources naturelles du 15 septembre 1968;

  • La Convention de Ramsar relative aux zones humides d’importance internationale du 2 février 1971;

  • la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore menacée d’extinction (CITES);

  • La Convention du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972;

  • Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1987);

  • La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangeureux et de leur élimination (1989);

  • La Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992;

  • La Convention de Rio sur la diversité biologique du 5 juin 1992;

  • La Convention de Paris du 17 juin 1994 sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification;

  • La Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2002);

  • La Charte des Nations Unies;

  • Les Conventions de l’Organisation Internationale du Travail;

  • La Convention des Nations Unies pour la répression et la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui (août 1962);

  • La Convention sur le consentement au mariage, l’âge minimum du mariage et l’enregistrement des mariages (décembre 1964);

  • La Convention sur la nationalité de la femme mariée;

  • La Convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (octobre 1987);

  • La Convention relative aux droits de l’enfant (août 1990).

  • La Convention contre la torture et les autres peines ou traitements cruels inhumains et dégradants (septembre 1998); et

  • La Convention sur les droits politiques des femmes (octobre 1998);


Le Burkina Faso a aussi ratifié différentes ententes avec ses pays voisins dont les principales incluent :


  • La Convention de Bamako sur le transport des déchets dangereux (1989);

  • La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples;

  • Le Projet de protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits des femmes;

  • La Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant;

  • La Déclaration de Ouagadougou sur l’éducation des filles;

  • La Déclaration de Dakar sur la population, la famille et le développement durable;

  • La Résolution sur la préparation de la 4ème Conférence mondiale sur les femmes;

  • La Résolution sur la population et le développement.



4.3 Pratiques internationales



Puisque les textes d’application en matière d’évaluation environnementale ne sont que tout récents, les études d’impact sur l’environnement (ÉIE) réalisées jusqu’ici au Burkina Faso ont été largement inspirées des pratiques des bailleurs de fonds internationaux qui conditionnent l’approbation des projets à la réalisation préalable d’une ÉIE. On peut citer dans ce sens les projets de construction de routes (désenclavement dans le sud-ouest du Burkina Faso), de barrages (barrage de Ziga), de centrales thermiques (projet de construction de la centrale Ouaga III) et le projet minier de Taparko. Les fondements de telles études découlent notamment des recommandations et lignes directrices de la Banque Mondiale contenues dans la politique de sauvegarde OP/BP 4.01 – Évaluation environnementale (1999). Ces directives listent les facteurs sensibles à prendre en compte :


  • la biodiversité;

  • le patrimoine culturel;

  • le développement induit et autres facteurs socio-culturels;

  • le respect des traités internationaux sur l’environnement et les ressources naturelles;

  • le déplacement des populations;

  • la santé et la sécurité au travail;

  • les peuples autochtones;

  • les forêts tropicales;

  • l’eau;

  • les zones humides.


Le Burkina Faso ne possède pas à l’heure actuelle de directives spécifiques pour la réalisation d’une étude d’évaluation de nature sectorielle ou stratégique. Ainsi, les directives de la Banque Mondiale en matière d’évaluation environnementale sectorielle4 ont été suivies dans le cadre de cette étude, tout en intégrant les particularités locales telles que définies dans les textes législatifs burkinabé. De plus, les priorités de la Banque Mondiale au niveau social ont fait l’objet d’une attention particulière. Les questions liées à la pauvreté, au genre, à la santé, aux peuples autochtones et aux déplacements de populations ont été étudiées plus spécifiquement, entre autres en se référant à la Politique opérationnelle de la Banque Mondiale en matière de déplacement involontaire (O.P. 4.12).


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