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4.4 Cadre institutionnel



Le cadre institutionnel en matière environnementale et sociale au Burkina Faso comprend les institutions gouvernementales, les collectivités locales et leurs représentants, les populations et leurs organisations, les ONG, le secteur privé, les agences de coopération internationale et multilatérale, ainsi que les institutions régionales et sous-régionales (par exemple, le Comité Inter États de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel). Les institutions gouvernementales les plus impliquées sont les suivantes:
Le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie. La nouvelle organisation de ce ministère comprend les directions générales des Eaux et Forêts, de l’Environnement (DGE) et de l’Amélioration du Cadre de Vie. Au sein de la DGE, la Direction des Évaluations Environnementales est responsable de la gestion des études d’impact sur l’environnement.
Plusieurs organisations étatiques sont rattachées au ministère afin de mettre en œuvre ses politiques. Par exemple, le Conseil National pour l’Environnement et le Développement Durable est chargé du suivi de l’élaboration et de la mise en œuvre des stratégies sectorielles, conventions internationales et textes législatifs en matière d’environnement.
Le Ministère des Infrastructures, des Transports et de l’Habitat. Le MITH est chargé de la planification et de la gestion administrative et technique des infrastructures terrestres, maritimes et aériennes de transport, incluant les ouvrages d’art et les bâtiments, la réglementation en matière de sécurité routière, l’aménagement et la gestion des centres urbains et ruraux, l’élaboration des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU) ainsi que les activités aéronautiques et météorologiques.
Il joue un rôle important dans la préservation de l’environnement à travers ses services techniques que sont notamment la Direction de la Météorologie et le Centre de Contrôle des Véhicules Automobiles. Il contribue aussi à la lutte contre la pauvreté en favorisant le désenclavement des populations rurales.
Le Ministère de l’Agriculture, de l’Hydraulique et des Ressources Halieutiques est chargé de l’application des politiques agricole et des ressources nationales en eau. Ainsi, ses responsabilités englobent la vulgarisation des matériels et des technologies agricoles et piscicoles appropriées dans le cadre du développement du monde rural. En outre, il est chargé de la conservation et de la restauration des sols.
Le Ministère des Ressources Animales est chargé d’organiser et de promouvoir la production pastorale afin de développer les potentialités du pays, par la réorganisation de l’élevage traditionnel et l’aménagement de zones pastorales.
Le Ministère des Mines, des Carrières et de l’Énergie est notamment chargé de la coordination, du contrôle et du suivi de la recherche géologique et minière ainsi que de l’utilisation des ressources minières. De plus, il est responsable de l’élaboration et de l’application de la législation en matière de recherche, production, approvisionnement, transport et distribution des produits énergétiques.
Le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation est chargé d’organiser et de contrôler les collectivités, d’exercer les pouvoirs de tutelle de l’État à l’égard des collectivités et de diriger et coordonner les opérations en cas de calamités naturelles en collaboration avec le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale. Il apporte également un appui aux collectivités locales en matière d’application de la législation relative à la réorganisation agraire et foncière et de réalisation des activités concourrant à la définition du domaine foncier communal.
Le Ministère de l’Action Sociale et de la Solidarité Nationale a pour mission de mettre en œuvre et d’assurer le suivi des actions de politiques sociales. À ce titre, il est responsable de la réalisation des objectifs de la Lettre d’intention de Politique de développement humain durable et du Cadre stratégique de réduction de la pauvreté. Il a trois principaux axes d’intervention : les actions de sensibilisation et de mobilisation sociale, l’assistance aux groupes démunis, et les actions d’encadrement, de formation et de réinsertion.
Le Ministère de la Santé est responsable de définir les conditions d’hygiène permettant aux populations d’être en santé physiquement et moralement. Il est chargé d’assurer l’hygiène publique, la prévention et la lutte contre les grandes endémies et l’organisation de la médecine traditionnelle. Il gère la Politique sanitaire nationale qui vise trois principaux objectifs pour améliorer l’état de santé des populations : réduire la morbidité et la mortalité au sein des populations, renforcer la lutte contre le SIDA, et améliorer le contrôle des facteurs à risque.
Le Ministère de l’Enseignement de Base et de l’Alphabétisation est chargé de l’orientation de la politique nationale de l’éducation et de la formation aux niveaux préscolaire et primaire, dans les secteurs formel et non formel. Le Plan décennal de développement de l’éducation de base (2001-2010) est le document de référence qui guide les actions du Ministère dans le domaine de l’éducation de base. Ce Plan comporte des objectifs précis, dont un taux de scolarisation de 70% et un taux d’alphabétisation de 40% en 2010. Le Ministère est chargé de la mise en œuvre des activités d’éducation relatives à l’environnement.
Ministère de la Promotion de la Femme veille à la mise en œuvre et au suivi de la politique de promotion socio-économique de la femme. Dans ce cadre, il coordonne les actions favorisant l’élimination des inégalités entre les genres auprès des partenaires et des structures concernées et il assure le suivi-évaluation des interventions des organismes non-gouvernementaux et des associations féminines.
Le Ministère de l’Économie et du Développement est chargé de la recherche du système le mieux adapté pour traduire les orientations du Gouvernement en plans et programmes de développement. Il s’occupe aussi de la préparation des programmes d’investissement public (PIP), de la gestion de la banque intégrée de projets, ainsi que de l’aménagement du territoire et du développement rural à travers la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Le Ministère des Finances et du Budget est responsable de la mobilisation des ressources intérieures et extérieures destinées au financement du développement. Il a aussi comme mandat la mise en œuvre de la politique domaniale et foncière à travers la conservation de la propriété foncière rurale, la gestion du patrimoine immobilier de l’État et l’élaboration de la réglementation en matière domaniale et foncière.
Le Ministère du Commerce, de la Promotion de l’Entreprise et de l’Artisanat est chargé de la planification et de la coordination des politiques industrielle, commerciale et artisanale. À travers sa Direction Générale du Développement Industriel, ce ministère veille à l’application des politiques environnementales en matière industrielle ce qui implique qu’il s’occupe des questions de pollution et de déchets industriels.
Le Ministère des Arts, de la Culture et du Tourisme est responsable de la mise en œuvre et du suivi des politiques en matière de culture, des arts et du tourisme. À ce titre, il est chargé de la promotion, de la préservation et de la mise en valeur du patrimoine culturel national; de la promotion des arts du spectacle; et de la valorisation des ressources touristiques nationales. En collaboration avec le Ministère de l’Environnement et du Cadre de Vie, ce ministère assume la promotion et la commercialisation des produits de la chasse.

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