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COMPTE RENDU DE MISSION SUR LE TERRAIN

Lundi 14 octobre 2002

Ouagadougou - Tenkodogo - Garango - Zorgho - Ouagadougou

OBJECTIF DE LA MISSION

Visite de deux chantiers routiers : le premier sur la route Tenkodogo - Garango (RN 17) où il s'agissait d'une réhabilitation de route, et le second sur les tronçons Zorgho – Tanghin (RR 01) et Tanghin - Ziga (RR 07) où des travaux d'entretien de la piste étaient en cours.

ÉQUIPE DE MISSION

  • M. GYSEL Jean François, ingénieur, chef de mission

  • Mme OUEDRAOGO Maria, ingénieur, expert en transport

  • Mme TIBIRI Solange, sociologue

  • M. ZOUGOURI Tidiane, environnementaliste


Deux représentants de la Direction Générale des Routes (DGR) accompagnaient la mission, pour présenter chacun des deux chantiers sous leur responsabilité, à savoir :

  • M. BELEM S. Bertin, contrôleur de chantier

  • M. BASSIE H. Pierre, contrôleur de chantier



ACTIVITÉS RÉALISÉES ET PERSONNES RENCONTRÉES

  1. Visite du chantier de la route Tenkodogo - Garango

  • M. BO Mho, chef de chantier pour la société de construction COLAS

  1. Visite du chantier de la route Zorgho-Ziga

  • M. BARRY



OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES



  1. Chantier Tenkodogo – Garango


La mission a visité le chantier en cours, le site d’un banc d'emprunt en exploitation situé à proximité du chantier, des retenues d’eau et un endroit où la route va être déviée de son tracé actuel pour traverser un verger et une zone boisée.
La mission a constaté que les sites d'emprunt de matériaux étaient situés directement à côté de l'emprise de la route et que beaucoup de terre végétale de surface était utilisée pour le terrassement de la route. Les machines utilisées étaient d'ailleurs des "scrapeurs" qui grattaient la couche superficielle du sol pour l'amener sur le site de chantier, puisqu’aucune excavation importante n'était requise à cet endroit pour obtenir de la bonne terre de remblai.
Le tracé actuel de la route emprunte une grande retenue d'eau, laquelle forme un important réservoir d'eau d'un côté de la route. Du côté opposé au réservoir, les terres sont exploitées pour la culture, et elles sont irriguées par un système de canaux drainant partiellement l'eau du réservoir. Le tracé de la nouvelle route sera modifié et ne passera plus sur la retenue d'eau, mais plutôt à travers de la zone cultivée. Pour ce faire, un important terrassement est requis, lequel surélèvera la route d'une hauteur de trois ou quatre mètres, au dessus des terres cultivées, ce qui impliquera la perte de cultures. Les fondations d'un important dalot ont déjà été bétonnées dans la zone cultivée et les barres d'acier qui renforceront la structure de drainage s'élèvent à plus de trois mètres de hauteur.
De plus, cette nouvelle construction risque d'influencer le système hydrologique actuel en créant deux retenues d'eau importantes l'une à côté de l'autre. D’une part, la retenue d'eau actuelle et, d’autre part, une retenue formée par le terrassement de la nouvelle route haut de quelques mètres, même si des structures de drainage sont prévues sous la nouvelle route.
Le nouveau tracé de la route va traverser un verger de manguiers sur une distance d'environ 500 mètres et une zone qui a été reboisée d'eucalyptus et de neems sur une distance d'environ 700 mètres. Les arbres situés dans l'emprise de la nouvelle route seront détruits.
Finalement, il semble que quelques arbres seront également touchés par le nouveau tracé de la route à l'entrée de Garango.



  1. Chantier Zorgho – Ziga


Le chantier Zorgho - Ziga commence directement à la sortie du village de Zorgho, où des piquets de topographie ont été plantés le long de l'emprise de la piste existante. Il est à noter cependant que lors de la visite de la mission, les travaux venaient de commencer à une dizaine de kilomètres en aval du village de Zorgho. L'état actuel de la piste semblait très détérioré par endroits et des travaux sont effectivement requis de manière urgente sur ce tronçon. Il est à noter cependant que les travaux à réaliser sont beaucoup plus importants qu'un simple entretien de piste à certains endroits où il s'agit carrément d'une reconstruction.
Le chantier visité, en aval de Zorgho, se composait d'un apport de latérite sur la piste, provenant d'un gîte d'emprunt à quelques centaines de mètres de la piste existante. Des machineries lourdes y excavaient les matériaux et les chargeaient dans des camions, qui les transportaient jusqu'à la piste. Pour ce faire, les camions circulaient en brousse, sans utiliser une piste pourtant existante un peu plus loin.
Un autre site d'emprunt a été visité, le long de la piste existante, mais ce dernier a été réalisé directement dans une réserve forestière. Les travaux d'emprunt de matériaux ont d'ailleurs dus être suspendus à cet endroit, suite à des plaintes des habitants de la région.
En matière d'approvisionnement d'eau pour le chantier, un seul forage a été réalisé et il est prévu de réaliser une seule retenue d'eau le long du tracé. L'entrepreneur risque donc de s'approvisionner à des sources existantes.
Au niveau du village de Zorgho, le tracé proposé (selon les piquets de topographie plantés le long de l'emprise) indique que deux gros arbres seront touchés, ainsi qu'un poteau électrique de SONABEL et un puits d'eau de ONEA. Le plus étrange est que l'axe de la nouvelle piste pourrait être facilement déplacé de quelques mètres, évitant ainsi de toucher ces éléments, tous situés du même côté de la route. Si tel était le cas, les impacts des travaux seraient minimisés. Toutefois, la présence de la fontaine d'eau juste à côté de l'emprise de la nouvelle route pourrait être dangereuse, puisque le trafic et la vitesse de circulation augmenteront forcément en raison de la meilleure qualité de la chaussée. Des installations obligeant à ralentir devraient être prévues avant et après le puits.
Finalement, toujours dans le village de Zorgho, l'emprise future semble passer directement à travers un bosquet d'arbres situé au milieu du village. Il est dommage que d'autres options d'aménagement n'aient pas été considérées, comme celle de créer un carrefour giratoire autour de ce bosquet pour le préserver. Un tel aménagement créerait une sorte de place publique centrale ombragée, et aurait l'avantage de réduire la vitesse des véhicules transitant dans le village.


ANNEXE F
TERMES DE RÉFÉRENCE GÉNÉRIQUES D’UNE EIE


TERMES DE RÉFÉRENCE GÉNÉRIQUES D’UNE ÉIE

1. INTRODUCTION
Cette première section des TDR indique le but des TDR, identifie le promoteur du projet qui est normalement une institution gouvernementale, décrit brièvement le projet à évaluer et présente les arrangements pris à ce stade pour réaliser l'ÉIE, tels qu’un appel d'offre.
2. INFORMATION DE BASE
Cette section fournit des renseignements généraux pertinents sur les objectifs et les composantes du projet. Les contextes institutionnel, géographique, environnemental, social et économique dans lesquels s’inscrit le projet doivent être décrits de sorte que toute personne intéressée au projet puisse bien comprendre la situation et les contraintes entourant le projet et l'ÉIE à réaliser.
Cette section doit également faire mention de toute source d'information qui pourrait être utile pour la réalisation de l'ÉIE.
3. OBJECTIFS
Cette section résume la portée générale de l’ÉIE et en indique le calendrier de réalisation en rapport à l’Élaboration, la conception et l’exécution du projet.
4. CONDITIONS REQUISES POUR UNE ÉIE
Cette section indique quels sont les textes légaux, les politiques et les directives qui doivent être suivies lors de la réalisation de l’EIES. Entre autres, ceux-ci peuvent comprendre:


  • Les politiques et directives de la Banque Mondiale en évaluation environnementale (O.P./B.P. 4.01) et autres directives opérationelles applicables (O.P./B.P. 4.12);

  • La législation et la réglementation nationales en matière d'évaluation d’impact environnemental;

  • Les conventions internationales en matière environnementale ratifiées par le pays emprunteur;

  • Les exigences de tout co-financier en matière d'évaluation d’impact environnemental.




  1. AIRE D’ÉTUDE


Cette section précise les limites de l’aire d’étude en indiquant les secteurs adjacents ou éloignés qu’il faut prendre en considération (s’il y a lieu).


  1. PORTÉE DES TRAVAUX


Cette section précise les principales tâches à réaliser durant l'étude. La portée et le niveau d’effort requis pour la préparation de l’EIE doivent être proportionnels aux impacts potentiels du projet. Par exemple, une EIE pour un projet qui aurait des impacts négatifs majeurs sur les composantes sociales mais peu d’impact au niveau environnemental devrait principalement mettre l’accent sur les composantes sociales affectées.
Les principales tâches qui doivent apparaître dans cette section des TDR en raison de leur importance pour la préparation d'une EIE incluent:


  • Décrire brièvement les éléments constitutifs du projet, en utilisant au besoin des plans, cartes, figures et tableaux.




  • Décrire des normes et règlements pertinents qui régissent entre autres la qualité de l’environnement, la santé et la sécurité, la protection des milieux sensibles et des espèces menacées, le contrôle de l’utilisation du sol à l’échelle internationale, nationale, régionale et locale.




  • Définir et justifier l’aire d’étude du projet pour l’évaluation des impacts environnementaux.




  • Assembler, analyser et présenter les données de base sur les éléments pertinents qui caractérisent les milieux naturel et humain de l’aire d’étude (composantes physiques, biologiques, sociales et culturelles). Cette analyse doit comprendre les interrelations entre les composantes environnementales et sociales et l'importance que la société et les populations locales attachent à ces composantes, afin d'identifier les composantes de haute valeur ou présentant un intérêt particulier.




  • Analyser et présenter les solutions de rechange au projet proposé, incluant l'option "sans projet", en identifiant et en comparant les solutions de rechange sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux.




  • Pour la solution de rechange sélectionnée, déterminer les impacts potentiels du projet en distinguant les effets positifs et négatifs importants, les impacts directs et indirects, les impacts immédiats et à long terme ainsi que les effets inévitables ou irréversibles sur la base d’une méthode rigoureuse. Indiquer les renseignements manquants et les incertitudes concernant la prévision des effets.




  • Définir les mesures appropriées d’atténuation et de renforcement visant à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux du projet, incluant les responsabilités et les coûts associés.




  • Développer un Programme de suivi environnemental, incluant des indicateurs, les responsabilités institutionnelles et les coûts associés.




  • Si nécessaire, préparer un Plan de gestion du risque environnemental, incluant une analyse du risque d'accident, l'identification des mesures de sécurité appropriées et le développement d'un plan d'urgence préliminaire.




  • Préparer un Plan de Déplacements et de Compensations, si nécessaire, en se référant au Cadre de Politique de Déplacements et de Compensations.




  • Identifier les responsabilités institutionnelles et les besoins en renforcement des capacités, si nécessaire, afin de mettre en œuvre les recommandations de l'ÉIE.




  • Conduire des consultations auprès des parties prenantes primaires et secondaires afin de connaître leurs opinions et leurs préoccupations par rapport au projet. Ces consultations doivent se tenir pendant la préparation du rapport de l’EIE afin d’identifier les principaux enjeux et impacts, ainsi qu’après la préparation du rapport préliminaire de l’EIE afin de recueillir les commentaires des parties prenantes sur les mesures proposées.



  • Préparer le rapport de l’EIE qui doit minimalement inclure :




  • Un résumé;

  • Le cadre juridique, administratif et politique;

  • La description du projet proposé;

  • La description des milieu naturel et humain;

  • L’analyse des options alternatives;

  • Les impacts potentiels de l’option retenue;

  • Les activités de consultations et résultats obtenus;

  • Les mesures d’atténuation et de renforcement proposées;

  • Le Programme de suivi environnemental;

  • Les arrangements institutionnels et besoins en renforcement des capacités;

  • Liste des références;

  • Annexes dont les personnes chargées de la préparation de l’ÉIE et les compte-rendu des échanges avec les organisations et communautés.




  • Préparer un Plan de gestion environnementale incluant les impacts potentiels identifiés, les mesures d’atténuation et de renforcement proposées, le partage des responsabilités, les coûts de mise en œuvre, les sources de financement et l’échéancier. Ce Plan doit être présenté dans un document distinct au rapport de l’ÉIE.


7. ÉCHÉANCIER
Cette section spécifie les échéances pour livrer au promoteur du projet les rapports d’avancement et le rapport final de l'ÉIE, ainsi que tout autre événement et dates importantes. L’échéancier doit être réaliste afin de permettre la préparation du rapport de l’ÉIE dans les délais spécifiés. Selon la nature et l’ampleur du projet et de ses impacts potentiels, la période de temps requise pour réaliser une ÉIE peut varier entre 6 et 24 mois.
8. ÉQUIPE DE CONSULTANTS
Cette section identifie les types d'experts requis pour réaliser l’ÉIE et indique, si possible, le niveau d'effort estimé pour chaque expert. Une équipe multidisciplinaire comprenant des experts dans les domaines environnementaux et sociaux doit être favorisée. Les exigences en matière d’expertise doivent être définies aussi précisément que possible afin de s’assurer que les principaux enjeux relatifs à l'évaluation du projet sont traités par les spécialistes appropriés, tels un spécialiste en genre quand les enjeux de genre sont déterminants, ou un hydrologiste lorsque la gestion de l'eau est cruciale pour le succès du projet.

1 Les directives de la Banque mondiale sont présentées à l’Annexe B.

2 Les compte-rendu des rencontres effectuées avec les différents partenaires sont présentés à l’Annexe C.

3 Ces données proviennent du Conseil Burkinabé des Chargeurs.

4 Banque Mondiale (1993).
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