Année scolaire 2016/2017
P.E.A.C
Projet d’éducation artistique et culturelle premier degré
Formulaire de demande
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Votre dossier devra parvenir à la circonscription sous deux formats : une version Word ou Open Office pour faciliter les échanges et une version papier, comportant les signatures demandées.
Circonscription : Antenne :
Page réservée à la circonscription
Nombre d’heures : POUR UNE RÉMUNÉRATION : Coût horaire TTC : Modalités de paiement :
1er cas : L’intervenant est inscrit au registre du commerce (prise en charge des charges sociales par l’intervenant) : Indiquer son N° de SIRET :
L’intervenant produira une facture détaillée permettant sa rétribution.
2nd cas : l’intervenant ne figure pas au registre du commerce ou dépend d’une structure : Dans ce cas, préciser l’association ou centre culturel de rattachement :
L’organisme produira une facture permettant la rétribution de l’intervenant.
Indiquer le N° de SIRET de l’organisme :
Dans les deux cas, joindre un RIB de l’intervenant comportant l’adresse complète
du TITULAIRE
Signature de l’intervenant et/ou Signature et tampon de la structure
 Année scolaire 2016/2017 PEAC
Expression de besoins
ANNEXE 3
Expression de besoins de prestation d’intervenant extérieur (Artiste, Entrées de musées, Spectacles...)
Attention : compléter un imprimé pour chaque prestataire et fournir un devis.
CIRCONSCRIPTION :
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| NOM de l'école :
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| Adresse de l'école :
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| Type Maternelle ou élémentaire :
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| N° REF du projet :
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| REP et REP+ (OUI/NON) :
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| NOM du prestataire souhaité :
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| ADRESSE du prestataire souhaité :
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| SIRET du prestataire souhaité:
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| FAX du prestataire souhaité :
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| Téléphone du prestataire souhaité :
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| Est-il assujetti à la TVA (OUI / NON) :
| TAUX (si oui) :
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Attention : joindre impérativement le RIB du prestataire correspondant a son numéro de SIRET.
| Descriptif de l'intervention
(artiste, entrée musée, sortie spectacle…)
| Période (Du… Au…)
| Nombre
| Prix unitaire HT (€)
| MONTANT DE LA TVA
| MONTANT TOTAL (€)
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RAPPEL : Les notifications de crédits accordés au projet par la direction des services départementaux de l’Éducation nationale du Val-d’Oise interviendront à partir de janvier 2017. Aucun engagement envers un artiste ou un prestataire ne pourra être pris sans accord du service du Contrôle de gestion.
2016-2017 Page sur
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