I. Introduction – objectifs européens
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V. RecommandationsUn rapide coup d’œil aux matrices suffit à repérer les quelques cas d’impacts négatifs « maximums » sur le long terme. Nous pourrions décider de juger de leur non acceptabilité sociétale et donc invalider la proposition politique ; nous pourrions encore leur donner un poids plus important lors de l’élaboration du diagramme de synthèse (voir infra). Nous avons pourtant sciemment décidé de les additionner dans la même logique que les autres impacts lors de l’agrégation quantitative. Néanmoins, il nous parait judicieux d’établir succinctement une série de recommandations afin de limiter leurs aménités quelles qu’elles soient, voire de les enrayer totalement à la source. Scénario 2
L'évaluation des risques est principalement basée sur le retour d'expérience. Des pays tels que le Danemark et l'Allemagne mettent en place des politiques de production d'électricité décentralisées (éoliennes et photovoltaïques). L'augmentation rapide de ce type de production a mis en évidence une série de problèmes (pannes, incidents, etc.) analysés par les exploitants des réseaux (ex: E.ON en Allemagne). Ces analyses font l'objet de rapports qui émettent des recommandations techniques. Dans le cadre de ce travail, nous nous limiterons à recommander de suivre les recommandations des exploitants. Scénario 3
En ce qui concerne le danger des lignes à haute tension, le danger pour la santé des champs électromagnétiques est avéré pour une exposition continue à une certaine proximité. Il faudra donc veiller, malgré l’urbanisation en masse des campagnes, à implanter ces lignes à plus de 300 mètres de toute infrastructure accueillant des personnes âgées, des enfants ou des femmes enceintes ; et à plus de 100 mètres de nouvelles habitations. L’impact supposé des radiofréquences des Smart Meters sur la santé humaine devra être étudié de manière approfondie dans tous les états membres et des réflexions sur le plan communautaire devront être menées.
Le développement massif de l’éolien offshore imposera un renouvellement des méthodes de la planification paysagère et territoriale. Il sera essentiel d’enclencher plusieurs mutations progressives en termes d’harmonisation européenne: l’instauration d’un cadre réglementaire adapté au maritime, la précision des règles des enquêtes publiques, la précision de l’application des règles d’urbanisme à la mer territoriale (distance minimum des côtes, design de l’éolienne, nombre de pales, hauteur maximum, etc.), la définition d’une procédure pour l’implantation et l’exploitation de parcs éoliens en Zone Economique Exclusive, etc. L’Europe aura tout intérêt à durcir les politiques des évaluations des incidences environnementales (EIE) et à inciter les états membres à des partenariats et ce dans un double objectif de renfort de l’acceptation sociale et de minimisation des impacts quels qu’ils soient. De même, pour la coordination du développement de réseaux de transport et de distribution des énergies produites localement39, le « Manifeste Négawatt » propose la création d’un « Haute Autorité indépendante de la transition énergétique » en France (l’échelle de ce manifeste étant limitée aux frontières de l’hexagone). La création de telles autorités permettrait, aux niveaux nationaux, de préparer les décisions, de contrôler leur mise en œuvre, de sanctionner les manquements concernant l’ensemble des mesures dans le cadre des règlements européens qui ont ou auront été émis et de faire le lien avec l’agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER), autorité européenne qui contribue à garantir le bon fonctionnement du marché européen du gaz et de l'électricité. Identifier et/ou créer une structure nationale précise dans chaque Etat membre, qui contrôlerait et suivrait la mise en place de notre politique électrique européenne, permettrait d’avoir un regard clair sur l’état d’avancement de la transition énergétique mise en place dans les différents pays. Une telle structure permettrait donc de faire le lien entre l’échelle top-down de notre politique, et son approche bottom-up. |
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