I. Introduction – objectifs européens








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IV. 3. Scénario 3 (SMARTGRID+SMARTMETERS)

IV. 3. A. Production d’énergie éolienne off-shore

Impacts économiques et politiques


Grâce à l'utilisation plus rationnelle de l’énergie et aux technologies « Smart Meters », la pression sur la demande sera moins forte, mettant moins sous pression le prix du kWh pour le consommateur final. Le budget des États sera également moins négativement impacté car les besoins énergétiques étant moindres que dans le scénario 1, il y aura moins de pression sur la demande et partant sur les dépenses publiques qui doivent se soucier de l'approvisionnement peu émetteur de GES de l'Europe. Les besoins de l'Europe diminuant, l'indépendance énergétique sera également améliorée comparée au scénario 1.

Impacts environnementaux


La diminution de la consommation par l’utilisation plus rationnelle de l’énergie induira indubitablement une diminution de la production d’électricité provenant des éoliennes offshores. Ainsi, le bilan GES sera moindre que pour le scénario précédent (scénario 1) tout comme le niveau de la qualité de l’air.

Dans ce deuxième scénario, il y aura également un impact moindre du point de vue de la biodiversité, étant donné que la production d’électricité diminue, cela permettra une économie d’utilisation du territoire maritime. Cependant, en ce qui concerne les atteintes qualitatives du paysage maritime et continental européen, on peut s’attendre à un résultat sensiblement semblable que dans le scénario 1.

Impacts sociaux


Une diminution de la production d'électricité provenant des éoliennes offshores va de pair avec une création d'emploi à plus petite échelle par rapport au deuxième scénario ; notons cependant que le besoin en formation ne changera guère car la diversité des postes nécessaires à la construction de parcs éoliens restera inchangée. 

IV. 3. B. La distribution via un réseau européen intégré

Impacts sociaux


L’utilisation de Smart Meters dans les ménages, bureaux et autres points de consommation d’électricité permettra la création d’emplois notamment en Recherche et Développement afin de connecter les Smart Meters au réseau Smart Grid. En effet, c’est entre autre dans ce cadre que les innovations en termes d’ICT (Technologies de l’information et de la communication) seront nécessaires afin de relier Smart Grid et Smart Meters ainsi que Smart Meters et gestionnaires de données de comptage du fournisseur d'énergie (Advanced Metering Infrastructure).

Impacts environnementaux


L’économie d’énergie et de CO2 lié à la distribution d’électricité via un réseau européen intégré sera exactement du même ordre de grandeur que pour le scénario précédent. Les impacts resteront également inchangés étant donné que la seule donnée changeante provient des Smart Meters. Les impacts environnementaux seront donc sensiblement les mêmes qu’au point V. 2. B.

Impacts économiques


Les impacts économiques seront liés aux besoins en R&D explicités dans le paragraphe précédent : budget concernant le recrutement de chercheurs mais aussi d’ingénieurs, d’électriciens, d’agents de maintenance rendant possible la connexion des Smart Meters au Smart Grid.

Impacts politiques


Le réseau Smart Grid complété par l’installation de Smart Meters dans les foyers causera une multiplication des acteurs concernés tout au long du réseau (gestionnaires de données de comptage du fournisseur d’énergie, propriétaires d’infrastructures, clients acteurs, etc.) et établira donc un besoin de nouvelles réglementations pour déterminer clairement les rôles, droits et devoirs de chacun.

IV. 3. C. Utilisation intelligente grâce aux Smart Meters et consommation réduite grâce à URE

Impacts économiques


La liberté du consommateur vu comme un agent économique sera négativement impactée, car pour le même budget il devra rationaliser sa consommation en fonction du moment de la journée. S'il désire justement consommer un appareil gourmand en énergie à un moment peu propice, il se peut en effet qu'il doive y renoncer, ou consommer à ce moment précis, mais en utilisant une partie plus significative de son budget disponible que dans les scénarios 1 ou 2.

En ce qui concerne l'URE, la sensibilisation des consommateurs (tant individuels que professionnels) à l'utilisation rationnelle de l'énergie devrait leur permettre de diminuer leurs besoins en énergie, et donc de mieux contrôler leur facture énergétique. Cette sensibilisation est synonyme de gains de productivité pour les entreprises, et de diminution de la part budgétaire des ménages consacrée à l'énergie.

Les investissements directs et les éventuelles incitations fiscales que les États ou régions mettront en place afin de vulgariser l’acquisition des " Smart Meters " auront un impact négatif sur les budgets publics. Il en ira de même pour les investissements relatifs à la sensibilisation à l'URE. Cet apport budgétaire (incitations fiscales, ressources humaines, projets de sensibilisation/communication, etc.) est substantiel lorsque rapporté aux investissements matériels et de coordination que l’on retrouve dans les scénarios 1 et 2. A noter que l'incertitude quant à l'effet rebond (annulation des gains de performance énergétique permis par les " Smart Meters " du fait d’une utilisation accrue des ressources) reste néanmoins à souligner ici puisqu’il met en exergue toute l’ambiguïté des campagnes de sensibilisation menées par les acteurs publics et associatifs. Il peut en effet annuler de 5 % à 50 % des gains énergétiques réalisés si aucune mesure n’est prise en compte pour le limiter.

L'infrastructure de comptage avancé (Advanced Metering Infrastructure) permet la communication entre les " Smart Meters " des ménages et le gestionnaire de données de comptage du fournisseur d'énergie. Le fournisseur peut ainsi connaître les consommations en temps réel des consommateurs et permet au client de faire des choix éclairés basés sur le prix à un moment donné de son utilisation de l'énergie. Il se pose cependant des problèmes de confidentialité sur les consommations des clients. C'est là-dessus que vont se concentrer les recherches ; en effet, d'après une récente étude : « les progrès en termes de logiciels et de technologies pour protéger l'information des consommateurs, ainsi que les lois de confidentialité propres à la prévention de vol de données privées seront un défi essentiel à relever » (Frost et Sullivan 2012). Ces recherches généreront de l'activité, et donc de la croissance et de l'emploi.

Impacts environnementaux


Les " Smart Meters " et l'URE n'ont pas d'effet direct sur l'environnement. Prenant par exemple le paysage en considération, l’installation généralisée des " Smart Meters " ne sera par exemple pas source de changements visuels car les nouveaux compteurs remplaceront les anciens compteurs.

Indirectement en revanche, les Smart Meters vont permettre de déclencher un mécanisme important pour faciliter des économies d'énergie plus élevée, et donc la réduction des émissions de dioxyde de carbone. Ce mécanisme est bien entendu la transformation des comportements de consommation d'énergie de la clientèle, sur un retour d’information (feedback) directe via un dispositif d’affichage mais également sur un retour d’information indirecte via l’amélioration de la facturation. En effet, les Smart Meters vont jouer sur deux fronts en même temps, tout d’abord, ils vont permettre d’ajuster la réponse à la demande (voir 1.2) mais également d’augmenter la sensibilisation des consommateurs. La plupart des études s’accordent pour dire que le retour d’information directe a un impact environnemental plus important sur l’économie d’énergie que le retour d’information indirecte. En effet ce premier impact est quantifié par une étude anglaise entre 5 et 15% d’économie d’énergie contrairement au feedback indirect qui est considéré par rapport à cela comme négligeable pour l’environnement (Darby 2006).

D’autres mécanismes sont aussi à prendre en compte mais ils ont une contribution négligeable d’économie d’énergie ou en tout cas pas quantifiable. Parmi eux se trouvent, la tarification dynamique, la diminution du transport requis pour la lecture de chaque compteur électrique, ou encore la réduction des opérations des centrales de pointe moins efficaces énergétiquement.

Pour certains, il n’y a aucun doute quant à l’impact des champs électromagnétiques et des radiofréquences (RF) du Smart Grid sur la santé : « Des centaines d'études portant sur les cellules démontrent l'existence d'impacts sur le métabolisme cellulaire à des taux bien inférieurs aux normes en vigueur. Des études démontrent que de très faibles expositions peuvent altérer l'intégrité de, provoquer la mort de cellules, de neurones cervicaux et augmenter la production de radicaux libres, etc.32."

Pour d’autres, notamment des chercheurs au Power Research Institute (EPRI), le niveau d’exposition aux champs électromagnétiques est assez petit comparativement aux ondes radios, téléphoniques et micro-ondes émises par l’homme depuis des dizaines d’années33.

Impacts sociaux


Le développement du bâtiment intelligent regroupe un très grand nombre d’acteurs, du développeur de logiciels de pilotage à distance, au fabricant d’appareils électriques et appareils électroménagers, en passant par les architectes, ingénieurs, gestionnaires de réseaux, fournisseurs et professionnels du bâtiment, mais aussi les constructeurs de véhicules électriques et de systèmes de production d’énergie décentralisée. Par ailleurs, les pouvoirs publics, que ce soit l’Union européenne, l’Etat, les médias ou les centres de recherche, jouent un rôle clé dans cette évolution34.

Une étude menée par les acteurs de la chaîne de l’énergie regroupés au sein de la coalition SEDC (Smart Energy Demand Coalition) indique qu’environ un million d’emplois verts pourraient être créés en Europe à l’horizon 2022 si les consommateurs européens avaient d’avantage accès aux différents programmes visant une utilisation plus intelligente de l’énergie.35

Il faut distinguer la création d’emplois à court terme, lors de l’installation des compteurs intelligents dans tous les ménages, entreprises et divers bâtiments et dans la construction de l’infrastructure des télécommunications. Et à long terme, car l'introduction de compteurs intelligents signifie une diminution des emplois liés aux relevés de compteur. La création nette d’emplois concernant la partie gestion des compteurs est donc limitée et concerne surtout la main d’œuvre peu qualifiée.36

Emmanuel Darmois, Vice-président en charge de la normalisation chez Alcatel-Lucent, explique qu’il s’agit également d’ouvrir de nouveaux marchés en Europe. Cela va commencer avec l’installation en cours de nouveaux compteurs intelligents. Ces derniers vont permettre à davantage d’acteurs d’intervenir dans la relation entre le consommateur et le distributeur d’énergie et de proposer des services.37

Les impacts éthiques liés à la mise en place de la technologie des compteurs intelligents ne sont pas les moindres. Ils se déclinent en différents points :

Premièrement, des inquiétudes ont émergé sur la protection de la vie privée. La communication à deux sens des nouveaux compteurs s’appuie sur une collecte et un traitement accrus des données du consommateur, afin de connaître ses habitudes, les moments de la journée et de la semaine où il consomme le plus ou le moins et sur quels postes de consommation. Si des limites claires ne sont pas établies, le profilage des consommateurs permettra bien plus que de connaître leur consommation énergétique, mais aussi les habitudes du quotidien et les schémas de comportements des individus (CEPD, 2012). De plus, ces données encourent le risque d’être échangées à des partis-tiers, à des fins de conseils énergétiques ou publicitaires (Commission de Régulation de l’énergie, s.d). Des craintes émanent également quant aux tentatives potentielles de piratages des données (Department of Energy and Climate Chnage). L’incertitude est liée à la législation qui va se mettre en place autour de ces compteurs intelligents au niveau européen. Plus, l’espace communautaire sera exigeant sur la protection de la vie privée, moins les citoyens se sentiront violés dans leur intimité. Il faut donc, au préalable, établir quelles sont les données strictement nécessaires pour le bon fonctionnement du réseau, et si ces données doivent être individualisées ou agrégées. De plus, la transparence sur les données collectées et traitées doit être totale. Le consommateur doit savoir quelles informations sont retenues sur sa consommation et à quelles fins, et doit pouvoir choisir si cela lui convient ou non (Department of Energy and Climate Change, 2012).

D’autre part, la gestion des foyers s’en trouvera modifiée notamment en vue du recours à l’effacement qui consiste en l’interruption de la consommation électrique lorsque la demande est supérieure à l’offre ou pour diminuer les pics de consommation. Celle-ci conduit à un arrêt (un effacement) de la consommation électrique dans certains foyers ou industries, notamment de postes spécifiques, comme l’air conditionné ou le chauffage (BENABBOU Y, 2012). Les consommateurs bénéficient en échange de tarifs avantageux. L’effacement existe sous deux formes actuellement:

Les risques liés aux inégalités sociales reposent, en partie, sur les contrats qui seront établis entre les fournisseurs d’électricité et les consommateurs. En effet, les clients avec moins de moyens seront plus enclins à accepter des collectes et traitements de données plus fréquentes, de revendre ces informations à des parties-tiers ou encore à accepter le système d’effacement, en échange d’un contrat moins cher. Un autre point d’inquiétude pose la question de l’accessibilité (certains compteurs se trouvant à l’extérieur de la maison) et du design du compteur intelligent dans le foyer et de la clarté de l’information disponible (Data Protection Working Group, 2011). Ceci affectant particulièrement les personnes à mobilité réduite, les malvoyants ou encore les personnes à difficulté d’apprentissage. Les personnes parlant des langues minoritaires pourraient également être mis à l’écart de l’utilisation des nouveaux compteurs. Enfin, l’utilisation discriminatoire ou injuste des compteurs intelligents est également à prendre en compte. Par exemple, les lieux et les dispositifs les plus reculés seront plus aisément déconnectés (Department of Energy and Climate Change, 2011).

Vient ensuite la liberté de choix du consommateur : en premier lieu, l’implémentation des compteurs intelligents va devenir obligatoire, avec un objectif de l’Union Européenne de 80% de foyers équipé d’ici 2020 (BENABBOU Y, 2011). Le consommateur se voit donc contraint à l’installation d’un compteur intelligent dans son foyer, indépendamment de son opinion personnelle sur le sujet (craintes par rapport à la protection de la vie privée ou la santé), contrairement à un autre produit de consommation qu’il peut refuser. En second lieu, l’arrivée de ces compteurs intelligents va célébrer l'avènement des produits électriques intelligents. Si dans un premier temps, les deux types de produits pourront cohabiter, il est également possible que la législation impose la disparition des produits non équipés afin de favoriser l’efficacité énergétique du réseau, comme cela a pu être le cas avec les ampoules, sauf que celles-ci n’impliquaient pas la vie privée des citoyens.

Une grande partie des incertitudes et des impacts potentiels sur l’éthique repose sur les inconnues quant au fonctionnement des différents compteurs intelligents qui seront mis en place, ceux-ci représentant encore une technologie récente en application à grande échelle. De plus, les compteurs intelligents tombant sous le sceau du libre-marché, les Etats-Membres feront appel à différents compteurs intelligents qui ne présenteront pas les mêmes modalités de fonctionnement et donc n’enregistreront pas les mêmes données, pas de la même manière, pas avec la même régularité et n’offriront pas le même niveau de protection des données et ne garantissent pas le même accès à ses données personnelles. Pour pallier à ces problèmes, il est possible d’intégrer les questions de sécurité, de protection des données ou d’accessibilité et de lisibilité aux premières étapes du développement des compteurs intelligents, idée connue sous le terme de " Privacy by Design " et qui devra être cadrée par une législation forte au niveau de l’Union Européenne (Data Protection Working Group, 2011), (Department of Energy and Climate Change, 2011).

Impacts politiques


Partant des stratégies européennes, notamment de la directive sur l’efficacité énergétique et de performance et énergétique des bâtiments pour commencer, il y a fort à parier que les investissements directs et les éventuelles incitations fiscales que les Etats ou régions mettront en place afin de vulgariser l’acquisition de Smart Meters, la rénovation des bâtiments existants ou encore l’application d’éco-gestes au quotidien dans les ménages européens auront un impact négatif sur les budgets publics. Il en va de même pour la gestion et l’entretien des équipements informatiques nécessaires à la gestion des données de production et de consommation électriques. Les réseaux de télécommunication, quant à eux, devraient pouvoir être directement mobilisés dans leur état actuel (Commission de régulation de l’énergie, 2013). Il n’en reste pas moins que cet apport budgétaire (incitations fiscales, ressources humaines, projets de sensibilisation/communication, etc.) reste substantiel une fois rapporté aux investissements matériels et de coordination que l’on retrouve dans les scénarios 1 et 2. Par ailleurs, on sait également la priorité qui est à donner à l’utilisation efficace de l’énergie et son apport en termes d’économies d’énergies sur le long terme38. L’incertitude de l’effet rebond, (c’est-à-dire l’annulation des gains de performance énergétique permis par les Smart Meters du fait d’une utilisation accrue des ressources (Centre d’analyse stratégique français. La note d’analyse : Comment limiter l’effet rebonddes politiques d’efficacité énergétique dans le logement ?L’importance des incitations comportementales. Février 2013) reste néanmoins à souligner ici puisqu’il met en exergue toute l’ambiguïté des campagnes de sensibilisation menées par les acteurs publics et associatifs : il peut en effet annuler de 5 % à 50 % des gains énergétiques réalisés si aucune mesure n’est prise en compte pour le limiter.

Notons que le changement vers des comportements plus responsables au niveau énergétique passe par des campagnes d’informations et de sensibilisation pour que chaque citoyen soit informé de manière optimale. Ces campagnes seraient menées et financées par les institutions publiques. Les écoles veilleront également à éduquer les enfants aux bons gestes à adopter.
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