Article 2 : Conditions de la consultation
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VILLE DU CATEAU-CAMBRESISMARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE RESTAURATION DU BEFFROI DE L’HOTEL DE VILLE REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C) Date limite de réception des offres : LUNDI 9 MAI 2016 – 12 H 00 Ville du CATEAU-CAMBRESISHôtel de ville du Cateau-Cambrésis Place du général de Gaulle BP N° 90022 59 360 Le Cateau-Cambrésis Article 1 : Objet de la consultation :
La présente consultation concerne la mission de maîtrise d’œuvre relative aux travaux de restauration des façades, renforcement de la structure et remplacement des menuiseries du beffroi de l’Hôtel de ville. La mission s’étendra aux éléments tels que définis par la loi MOP relative aux rapports entre maîtrise d’ouvrage publique et maîtrise d’œuvre privée. Les éléments seront les suivants : APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR, OPC. Article 2 : Conditions de la consultation.2.1 – Etendue de la consultation et mode de consultation. La présente consultation est passée sous la forme d’une procédure adaptée. A l’issue de la consultation, l’engagement du maître d’œuvre sera officialisé par la signature d’un contrat rédigé par la collectivité en référence au CCAG PI. 2.2 – Décomposition en tranches et lots Sans objet 2.3 – Conditions de participation des candidats La maîtrise d’œuvre devra être assurée par un architecte en chef des monuments historiques (ACMH), un architecte du patrimoine ou par un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture (DSA) mention « architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. L’architecte devra justifier de références de haut niveau en rapport avec l’opération envisagée et d’une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien. L’architecte devra fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. A ce titre, le dossier de références comportera la liste des restaurations qu’il aura dirigées et comprend au moins une restauration avec l’opération envisagée. Il devra en avoir assuré la conception et la réalisation. 2.4 – Variantes Sans objet 2.5 – Délais d’exécution La durée d’exécution de la mission fait partie des critères de classement des offres. Il appartient au candidat de faire une proposition détaillée de son calendrier d’intervention. 2.6 – Modification de détail au dossier de consultation : Les candidats n’ont aucune modification à apporter au dossier de consultation. Tout complément ou information susceptible d’entraîner des conséquences à la teneur de l’offre sera transmis à l’ensemble des candidats ayant retiré un dossier, au maximum huit jours avant la date limite de remise des offres. 2.7 – Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours (quatre vingt dix jours) à compter de la date limite de réception des offres. 2.8 – Propriété intellectuelle des projets : L’option retenue concernant l’utilisation des résultats et précisant les droits respectifs du maître d’ouvrage et du maître d’œuvre en la matière est l’option B telle que définie au chapitre IV du CCAG PI (art 19 à 31 inclus). 2.9 – Dispositions relatives aux travaux intéressant la défense : Sans objet 2.10 – Passation éventuelle d’un marché de reconduction : Sans objet
Sans objet Article 3 : Présentation des offresOutre le présent Règlement de la consultation, le dossier de consultation (DCE) est composé des pièces suivantes :
Il n’est pas prévu de cautionnement contre remise des dossiers. Les candidats devront s’assurer du caractère complet du dossier et, signaler au maître d’ouvrage, l’absence de pièce éventuelle. Chaque document doit être étudié avec attention, approuvé et signé du représentant légal de l’entreprise ou d’une personne habilitée à cet effet. Chaque candidat pour le lot concerné aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes datées et signées
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du CMP
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du CMP
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 45 du CMP
Les certificats de qualifications et / ou de qualité demandés sont en particulier : travaux sur monuments historiques. Chacun des certificats précités pourra faire l’objet d’équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elle, fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d’origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui seront exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produira un engagement écrit de l’opérateur économique. Lors de l’ouverture des plis, seront éliminés :
Article 4 : Jugement des offres
1 – Valeur technique (expériences et références de l’équipe, méthode proposée, compréhension du cahier des charges) / 50 points 2 – Taux de rémunération appliqué (30 points) 3 – Délai d’intervention (20 points) Article 5 : Conditions d’envoi et de remise des offres : Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. Ce pli porte l’indication de la consultation auquel il se rapporte. L’enveloppe intérieure porte le nom du candidat. L’enveloppe extérieure portant l’adresse suivante : Monsieur le Maire du Cateau-Cambrésis Hôtel de Ville du Cateau-Cambrésis BP 90022 59 360 Le CATEAU-CAMBRESIS Ainsi que l’indication des caractéristiques de l’appel d’offres : Mission de maîtrise d’œuvre « travaux de restauration du beffroi de l’Hôtel de ville », ainsi que la mention « NE PAS OUVRIR PAR LE SERVICE COURRIER» mais sans aucune autre mention permettant d’identifier la ou les entreprises soumissionnaires. Les plis devront être remis contre récépissé au secrétariat de la Mairie du Cateau-Cambrésis avant le 9 mai 2016 à 12 H 00, ou, s’ils sont envoyés par la poste, devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces même date et heure limites. Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus, ils seront renvoyés à leurs auteurs. Article 6 : Renseignements complémentaires : Toute demande de renseignement, même d’ordre strictement technique, devra être formulée par écrit auprès du service marchés publics de la Commune et ce jusqu’à huit jours précédant la date limite de remise des offres. - renseignements d’ordre administratif : Service Marchés publics de la Ville du Cateau Madame Nathalie CHIMOT, Hôtel de ville du Cateau-Cambrésis Tél : 03 27 84 00 10 Fax : 03 27 77 81 74 nathaliechimot.stm@lecateau.fr -renseignement d’ordre technique : Direction des Services Techniques Municipaux Monsieur Frédéric LECOMTE 2 A route du Pommereuil tél : 03 27 84 12 72 fredericlecomte.stm@lecateau.fr Article 7 : Visites sur site La visite sur site est fortement recommandée. Elle sera comptabilisée dans la valeur technique de l’offre. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès du secrétariat des Services Techniques Municipaux. |
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