Synthèse des contributions








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Principes et conditions de mise en œuvre

du protocole ENUM en France






Synthèse des contributions

à la consultation publique




- 16 juillet 2001-
Sommaire


1

Résumé de la synthèse des contributions 4

I. Le contexte de la convergence 6

II. ENUM : principe, applications et usages 6

1.Principe d’ENUM 6

2.Applications du protocole 8

3.Marché des services ENUM 9

III. Conditions de développement 9

1.Appropriation des services liés à ENUM par les utilisateurs 9

2.Fonctionnement technique 10

3.Impact d’ENUM sur les acteurs du marché 11

3.1.Aspects réglementaires 11

3.2.Situation de concurrence entre les acteurs 12

3.3.Phase expérimentale 12

IV. Architecture des services ENUM 13

1.Mise en œuvre internationale 13

1.1.Insertion des numéros E.164 dans le DNS 13

1.2.Choix du domaine de premier niveau 14

2.Mise en œuvre au niveau national 16

2.1.Partage de responsabilités 16

2.2.Procédures 18

2.3.Aspects financiers 18

Glossaire 19



Résumé de la synthèse des contributions





  1. Si le principe d’ENUM tel que décrit dans le RFC 2916 de l’IETF, prévoit d’associer des identifiants de services de communication à un numéro de téléphone E.164, d’autres correspondances, basées sur des référentiels plus mnémotechniques, et élargissant les services de regroupement d’identifiants, pourraient être imaginées sur ce principe. Le protocole ENUM est un moyen de rendre interopérable un réseau de télécommunication et le réseau Internet. Il doit s’inscrire dans une réflexion plus large sur les solutions d’identification universelle des utilisateurs de réseaux convergents.




  1. Il est encore trop tôt pour décrire avec précision les applications potentielles du protocole ENUM dont la mise en œuvre et l’utilisation sont encore à l’étude. ENUM est néanmoins porteur d’innovations. Il semble que ce protocole devrait favoriser d’abord la pénétration des applications de voix sur IP et des services de convergence existants (messagerie unifiée par exemple), en leur donnant plus de convivialité, avant de contribuer à l’émergence de nouveaux services. Le protocole ENUM n’est qu’un mécanisme de conversion qui devra s’associer à d’autres techniques pour permettre des services réellement convergents.



  1. Les considérations sur le marché des services ENUM, alors que ces derniers ne sont pas clairement identifiés, apparaissent prématurées. Par conséquent, aucune cible de clientèle n’est à exclure. Mais les entreprises et un public technophile seront a priori les premiers clients visés. Les conditions de mise en œuvre d’ENUM seront déterminantes pour l’émergence de la demande.




  1. L’utilisation des numéros de téléphone comme référentiel commun pour l’accès aux services de télécommunication constitue un avantage pour l’appropriation des services basés sur ENUM, grâce à son utilisation universellement répandue. Pourtant, la confiance qui sera accordée à la validité, à la confidentialité et à la sécurité des informations contenues dans les bases ENUM sera déterminante pour l’adoption des services. La pénétration des connexions IP permanentes, fixes ou mobiles conditionnera la rapidité de leur développement.




  1. Le protocole ENUM et le système des noms de domaine sur lequel il s’appuie ne posent pas a priori de problèmes techniques pouvant se traduire par un mauvais fonctionnement des services basés sur cette fonctionnalité. Les solutions techniques permettant d’optimiser le fonctionnement des services devront être appréciées lors d'expérimentations à lancer.




  1. L’introduction du protocole ENUM ne devrait pas avoir d’impact sur les obligations réglementaires applicables aux différents services de communication, ainsi que sur l’application du service universel. En particulier, les obligations réglementaires liées à la numérotation devront s’appliquer au gestionnaire des noms de domaine ENUM. L’impact des conditions réglementaires et juridiques à respecter dans le cadre de la mise en œuvre d’ENUM doit toutefois faire l’objet d’une réflexion approfondie.


  1. La situation de concurrence entre les acteurs intervenant dans la fourniture de services basé sur l’utilisation du protocole ENUM dépendra fortement du partage de responsabilité qui sera introduit à tous les niveaux de l’arborescence, et en particulier au niveau 2. Les relations entre Tier 2 et les fournisseurs de services doivent faire l’objet d’une réflexion approfondie.




  1. Une phase expérimentale visant à identifier les obstacles d’ordre technique, réglementaire ou économique à la fourniture des services basés sur le protocole ENUM pourrait être lancée par l’ART et le Secrétariat d'Etat à l'Industrie avec une large participation des acteurs, une fois que les principes de mise en œuvre aux niveaux international et national auront été clairement fixés.




  1. Les règles fixant les conditions d’insertion des numéros E.164 dans le système des noms de domaine doivent être fixées rapidement et assurer une gestion des noms de domaine ENUM subordonnée à la gestion de la numérotation E.164. En particulier, les délégations de domaines doivent s’effectuer en correspondance avec les délégations de ressources E.164 dans une démarche volontaire des entités responsables de ces dernières, tant au niveau international que national. L’UIT apparaît le meilleur garant de la cohérence nécessaire sans que son rôle précis dans la mise en œuvre d’ENUM ne fasse l’objet d’une unanimité. Un consensus s’établit pour qu’un accord clair entre l’ICANN, l’UIT et l’IAB sur la définition des règles applicables à la mise en œuvre d’ENUM soit trouvé rapidement et fasse l’objet d’un document reconnu internationalement.




  1. Le domaine de référence d’ENUM n’apparaît pas comme l’enjeu principal même si le choix du domaine de premier niveau « .arpa », utilisé dans l’Internet pour des besoins purement techniques, n’affiche pas pour certains une ambition de neutralité. Ce débat ne devrait pas occulter la nécessité de promouvoir l’unicité de ce domaine de référence et de la racine de l’Internet, et surtout la définition des règles applicables à sa gestion. La définition de ces règles est en fait l’enjeu premier du cadre relatif à la mise en œuvre d’ ENUM.




  1. Des décisions quant aux conditions de mise en œuvre d’ENUM au niveau national sont prématurées et doivent faire l’objet d’un examen approfondi des conséquences. Comme au niveau international, au niveau national, les règles devront être définies sans ambiguïté pour que les délégations des sous-domaines suivent la logique de distribution des numéros téléphoniques. Le partage de responsabilités au niveau 2 (Tier 2) semble être le plus délicat et influencer la situation de concurrence entre les acteurs. Le risque existe en effet que le Tier 2 soit le seul à pouvoir fournir des services basés sur ENUM. La position dominante que les opérateurs de télécommunication attributaires des ressources en numéros pourraient acquérir en assurant la fonction de Tier 2 doit être analysée au regard de la situation de quasi-monopole des registres de domaine, qui pourrait se reproduire avec ENUM dans un modèle de répartition indépendant des gestionnaires actuels des numéros de téléphone. Dans tous les cas, il apparaît que les relations entre Tier 2 et ASP doivent être approfondies.


L’ART et le secrétariat d’Etat à l’Industrie ont lancé le 23 mai 2001 une consultation publique sur les conditions de mise en œuvre du protocole ENUM en France. Cet appel à contribution avait pour objectif de sensibiliser les acteurs et de recueillir leurs avis sur ce projet dont les nombreux enjeux dépassent le cadre français. Les réponses étaient attendues pour le 12 juin. 14 contributions ont été reçues parmi lesquelles celles de France Télécom, Cégétel, Afnic, Alcatel, Ericsson, Rénater, Bull, Afutt, Fing, FirstMark, Digital Airways, Prosodie et Devoteam. L’origine très diversifiée des contributions a permis de couvrir l’ensemble des aspects évoqués dans la consultation et de confronter des avis différents sur les questions les plus cruciales. Les enjeux de la gouvernance d’Internet, auxquels est lié le projet ENUM, ont été abordés par plusieurs contributions mais font l’objet d’un autre débat qui n’est pas abordé dans cette synthèse.

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