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PROGRAMMATION CONJOINTE DE L’UE AU MALI

2014-2018

(Document de base)

TABLE DES MATIÈRES


Introduction 3

1.Analyse du contexte du Mali par l’UE 4

1.1.La sortie de crise 4

1.2.L’économie: 5

1.3.Les enjeux sociétaux et de gouvernance : 5

2.Les orientations et programmes de la politique de développement du Mali 6

3.Les lignes générales de la réponse de l'UE 7

3.1.Objectif général de de la relation de l'UE avec le Mali 8

3.2.Objectifs stratégiques de la relation de l'UE avec le Mali 8

3.3.Les modes d’intervention de l’UE: 9

3.4.Domaines de concentration et choix des secteurs 10

3.4.1.Poursuite et consolidation des reformes structurelles 10

3.4.1.1.Secteur «Gestion des Finances Publiques / Cadre macroéconomique » 10

3.4.1.2.Secteur «Décentralisation / Déconcentration  et réformes institutionnelles» 11

3.4.1.3.Secteur «justice et sécurité» 13

3.4.1.4.Secteur «Processus démocratique et société civile/Culture» 14

3.4.1.5.Secteur «Développement du secteur privé / Micro Finances » 16

3.4.2.Développement des infrastructures et du secteur productif 18

3.4.2.1.Secteur «Développement Rural & Sécurité Alimentaire/Irrigation » 18

3.4.2.2.Secteur «Infrastructures et Développement urbain / Énergie » 22

3.4.2.3.Secteur «Environnement / Gestion des ressources naturelles / Changements climatiques » 24

3.4.3.Renforcement du secteur social 27

3.4.3.1.Secteur «Education/Formation Professionnelle/Emploi » 27

3.4.3.2.Secteur «Santé » 28

3.4.3.3.Secteur « Eau, Hygiène et Assainissement » 30

3.5.Interactions et complémentarités des domaines de la programmation conjointe 34

4.Division de travail entre Etats membres et la Commission/DUE et l’aperçu financier 34

4.1.Partage de travail entre Etats membres et la Commission/DUE 34

4.2.Aperçu financier (2014 – 2018) 35

4.2.1.Projections par Etat membre de l’UE 35

4.2.2.Projections par secteur de concentration de l’UE 36

5.Soutien de l'UE par domaines de concentration 36

5.1.Poursuite et consolidation des reformes structurelles 36

36

5.2.Développement des infrastructures et du secteur productif 42

5.3.Renforcement du secteur social 47

5.4.Evaluation globale des risques de la programmation conjointe 54

Introduction


Les principes et le mode opératoire de la programmation conjointe ont été agréés lors du Conseil des Affaires Etrangères (CAE/format développement) du 14 novembre 2011 sur la mise en œuvre de la programmation conjointe :

  • analyse conjointe par les Etats membres et la Commission de la stratégie de développement et de réforme du pays partenaire et élaboration d’un document unique de cadrage de la programmation pour chaque pays partenaire ;

  • synchronisation du cycle de programmation avec celui du pays partenaire et identification des secteurs prioritaires d’intervention ;

  • division du travail incluant des allocations financières indicatives par secteur et par bailleur ;

  • ouverture de principe du processus aux bailleurs non-européens qui souhaiteraient y participer ;

  • principe de participation sur une base volontaire de chaque Etat membre à cet exercice ;

  • identification, formulation et mise en œuvre des projets et des programmes d’aide bilatérale restant de la responsabilité des Etats membres.


L’exercice de programmation conjointe de l’UE vise à une meilleure harmonisation des façons de faire. Cela concerne à la fois les modes opératoires, une analyse commune du contexte qui identifie les facteurs de la fragilité et les risques, la manière d’insérer les interventions dans le cadre national existant, le souci d’une meilleure transparence et prévisibilité, d’une meilleure division du travail et d’un meilleur suivi des réalisations et enfin la nécessité de tenir compte du contexte particulier du Mali, pays sahélien en situation de sortie de crise.
Le Mali est l'un des quelques pays d'Afrique dans lesquels la Coordination des PTF entre eux et avec le gouvernement est exemplaire. Elle repose sur une organisation en mode troïka. Cette coordination repose sur les outils techniques que sont la cellule CSCRP du MEF, le pool technique des PTF et le Secrétariat à l'harmonisation de l'aide (SHA). De plus l'architecture des groupes thématiques permet un travail permanent de collaboration entre PTF, ONG et services techniques de l'Etat. Cette architecture a dû récemment évoluer au moment de l'urgence humanitaire en 2012 et 2013 avec la création de clusters dédiés aux actions d'urgence. Dans un pays comme le Mali qui sort d’une situation de conflit, il est indispensable de veiller à une bonne articulation des actions humanitaires et d’urgence avec les actions de réhabilitation et de développement. Cette articulation existe au Mali mais doit devenir structurelle une répartition plus efficace des tâches entre les PTF, la MINUSMA, les acteurs humanitaires et les autres partenaires traditionnels qu’ils soient multilatéraux, bilatéraux, régionaux ou non-gouvernementaux.
La programmation conjointe des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au Mali est un exercice développé depuis plusieurs années. Il s’est particulièrement concrétisé par la mise en place de la Stratégie Commune d’Assistance Pays (SCAP) pour la période 2008-2011. Les efforts antérieurs avaient abouti à de réels progrès pour améliorer l’efficacité de l’aide, notamment :

  1. l’aide est davantage alignée sur les priorités nationales ;

  2. les approches programmes se généralisent ;

  3. les cadres de concertations entre le Gouvernement et les PTF se sont institutionnalisés ;

  4. les donneurs membres de l’OCDE sont mieux coordonnés, notamment grâce à leurs groupes thématique et leur Troïka (mécanisme de présidence glissante) et invitent aux autres donneurs de s’y engager, etc...


L’évaluation de la SCAP avait été finalisée et l’étude sur les avantages comparatifs avait débuté lorsque les évènements de début 2012 ont interrompu les travaux. Durant cette crise, les PTF ont poursuivi ce processus par un positionnement consensuel après le coup d’état du 22 mars et l’élaboration d’une note de sortie de crise. En Octobre 2013, le Gouvernement a annoncé la reprise des travaux de la SCAP II, qui sera une réponse commune des PTF aux priorités du Gouvernement en prenant en compte les leçons tirées communément de la crise. Le document sera élaboré conjointement avec le Gouvernement à travers ses structures spécialisées, notamment le Secrétariat à l'Harmonisation de l’Aide (SHA). Il sera important d’associer aussi les partenaires du Mali qui ne sont pas membres de l’OCDE. La programmation conjointe est une contribution importante de l’UE à la SCAP II.


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