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Renforcement du secteur socialDe nets progrès ont été accomplis durant les 15 dernières années en matière d'accès à l'école : 82% des enfants étaient scolarisés dans le premier cycle de l'enseignement fondamental en 201119. Toutefois, une fraction nettement plus faible achève le cycle primaire (environ 60%) et encore moins nombreux sont ceux qui atteignent le second cycle de l'enseignement fondamental (48,8%). L'accès à l'enseignement secondaire est plus alarmant encore avec un taux brut de scolarisation de 14,8%. Dans ce panorama, les inégalités de genre, mais aussi régionales ou liées au niveau de vie sont particulièrement marquées. C'est pourquoi la "reconstruction de l'école malienne" est l'une des six priorités affichées par le gouvernement dans son plan d'actions 2013-2018, dans un contexte où les disparités géographiques sont prononcées et la situation aggravée par la crise malienne. La mise en œuvre du Programme décennal de développement de l'éducation (PRODEC) qui s'est achevée en 2012 a pointé du doigt la faible qualité des apprentissages comme l'une des principales faiblesses du système éducatif. L'UE, sur un financement de l’AFD, financera l'évaluation de ce programme, ce qui permettra à l'UE de participer activement à la définition du PRODEC 2. Ainsi, dans la phase de transition qui s'ouvre actuellement le gouvernement a-t-il fait de la qualité l'objectif phare de son Plan intérimaire de relance de l'éducation 2014-2015. Les évaluations montrent que seule une faible minorité d'élèves acquiert les compétences minimales en lecture, écriture et calcul. Le corps enseignant et les personnels d'encadrement ont besoin d’être formés. La réforme du curriculum et l'utilisation des langues nationales pose des défis importants au système. Le temps d'instruction à l'école est nettement en deçà des standards nationaux et des moyennes internationales. Parallèlement, la gestion du système a connu d'importantes évolutions. Des efforts ont été faits pour transférer des compétences et des ressources aux collectivités territoriales (150 millions d’euros annuels sont transférés aux communes), mais l'amélioration de la gouvernance et de la gestion du secteur reste un défi aux niveaux central et décentralisé, notamment dans les domaines de la gestion du corps enseignant et des personnels d'encadrement, de la supervision et du suivi pédagogique des écoles ou encore de la planification des ressources. Enfin, le secteur éducatif ne profite malheureusement pas à une grande part de la population de moins de 15 ans qui représente pourtant près de 50% de la population. Quelque 1.200.000 enfants âgés de 8 à 15 ans n’ont pas accès à l’éducation – qu’elle soit formelle ou informelle – et ont besoin d’une approche pédagogique adaptée et de programmes passerelles pour pouvoir réintégrer le système formel ou se former à un métier leur permettant de s'insérer dans la vie active. L'offre disponible en la matière reste très limitée et son extension est l'une des priorités du gouvernement. L’autonomisation des centres et instituts de formation professionnelle doit aussi être encouragée afin de donner à ces derniers une certaine autonomie financière, étant donné que de nombreux centres n’ont souvent que de petits budgets à leur disposition. Ceci contribuera ainsi au bon usage des centres construits, souvent avec l’argent des bailleurs. L'atelier de février 2014 regroupant les principaux acteurs (étatiques et non étatiques) du secteur a permis de déterminer des orientations générales pour l’UE et ses membres. Ainsi, ils contribueront à : i) améliorer la qualité des apprentissages, ii) renforcer l'efficacité du système éducatif et iii) accroître l’accès aux compétences de base pour les jeunes déscolarisés et non scolarisés. Qualité des apprentissages : L’UE et les Etats membres accompagneront les efforts du Gouvernement, notamment dans ses priorités d'amélioration de la qualité de l'enseignement fondamental. Cet objectif peut également nécessiter de renforcer les autres ordres d'enseignement, que ce soit l'enseignement secondaire ou l'enseignement supérieur, notamment à travers la formation des formateurs. Efficacité du système éducatif : Ils contribueront également à l'amélioration de la gestion du système éducatif aux niveaux central et décentralisé à travers, par exemple, un suivi rapproché des écoles au niveau local, une amélioration de la gouvernance et une meilleure planification, dans le cadre du processus de transfert de ressources et de compétences aux collectivités territoriales. Accès aux compétences de base pour les jeunes déscolarisés et non scolarisés Les efforts porteront enfin sur les jeunes scolarisés et non-scolarisés pour leur permettre d'acquérir des compétences et des qualifications de base. Ce groupe cible intègre notamment les jeunes filles et d'autres groupes vulnérables. Les actions contribueront à renforcer l'accès à l'alphabétisation et à développer des formations à différents niveaux permettant à ces jeunes de réintégrer un cursus scolaire ou une activité professionnelle. Le contexte de sortie de crise du Mali et le retard pris par le pays en matière de développement économique obligent les PTF européens à renforcer leurs approches en matière de création d’emploi (démarche HIMO, cash for work) notamment dans les cas de sous-emploi massif des jeunes. Les actions du gouvernement Malien se font actuellement dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Actions Gouvernemental (PAG) et du Plan de Relance Economique et de Développement (PRED). Le Plan Décennal de Développement Socio Sanitaire (PDDSS) 2014-2023 a été validé par les trois ministères concernés fin 2013. La programmation fondée sur ce plan décennal est en cours de finalisation et le nouveau plan quinquennal (PRODESS III 2014-18) a été validé au niveau technique (comité de pilotage du PRODESS) en juin 2014. Avant fin 2014, le pays devrait disposer du PRODESS III avec des modalités de mise en œuvre bien définies ; essentielles pour l’atteint des résultats. Cette programmation intègre les actions à mener en lien avec la crise au Mali. Un aspect politique majeur qui définira la mise en œuvre dans le secteur est la décision d’œuvrer à une décentralisation plus poussée. Cette décentralisation accrue est posée dans le PAG comme une des solutions pour une sortie de crise durable. Début 2014, le nord du Mali se trouve toujours dans une situation particulière. La réhabilitation, la remise à niveau des plateaux techniques, le retour des ressources humaines ainsi que la disponibilité des intrants dans les structures sanitaires pillées et partiellement détruites sont des éléments cruciaux à prendre en compte pour la sortie de crise. Le secteur de la santé participe également dans le plan de réhabilitation du nord (PRN) qui inclut un retour rapide de l’administration dans les zones anciennement occupées. Ce contexte de crise a fortement contribué à l’augmentation du nombre des organisations humanitaires dans les aires de santé et dans les hôpitaux, et l’intensification des activités. La méthodologie propre à ces organisations ainsi que leurs conditions de partenariat, ne sont pas toujours propices à une transition de l’urgence vers le développement. Il est nécessaire d’appuyer ces organisations pour un passage d’un travail de substitution à celui d’un appui technique, en plus de la réhabilitation, mise à niveau des intrants, etc. Les Orientations Stratégiques du PDDSS 2014-2023 Le PDDSS / PRODESS concerne le secteur de la santé, composé de trois ministères:
En fonction des problèmes prioritaires et des défis à relever, le PDDSS a été organisé autour de onze objectifs stratégiques prioritaires20. Il s’agit de :
« En raison de la situation qui prévaut au nord du Mali, une attention particulière doit être portée au renforcement du système de santé dans cette zone. Ceci passe par la restauration/mise en place des infrastructures, des équipements, des ressources humaines et des intrants. L’élaboration des plans de districts devra en tenir compte pour contribuer significativement à la réalisation des objectifs stratégiques déclinés dans le présent plan »21. Sortie de crise Enfin, les conséquences de l’occupation dans le nord du pays ont aggravé la situation dans le secteur de la santé, déjà peu favorable avant la crise de 2012/13. En effet, la nécessité de redynamiser les cadres de mise en œuvre et de suivi ainsi que l’implication des citoyens dans le suivi du secteur était déjà présente. De plus, la santé était perçue comme un secteur touché par la corruption. En outre, les problèmes chroniques du secteur, comme l’absence de maintenance des infrastructures et équipements, ou le manque de suivi du personnel formé, amenuisent considérablement les efforts et sont les éléments prioritaires pour un impact durable de sortie de crise. Si l’élan actuel de ‘changement’ et ‘tolérance zéro’ annoncé par le gouvernement est positif, les mesures nécessaires pour en faire une réalité sont néanmoins multiples et restent difficiles à prioriser. Les propositions concrètes du gouvernement sur ce point, ainsi que sur le développement de la décentralisation, sont attendues. Soutien par l’UE et ses membres pour la mise en œuvre du PDDSS / PRODESS III : Les trois Etats membres actifs dans le secteur de la santé sont également membres du groupe thématique santé, dont le Canada est le chef de file, succédé par l’Organisation Mondiale de la Santé après juin 2014. Le soutien à la mise en œuvre du PRODESS et autres plans politiques se fera dans le cadre des politiques et programmes nationaux en s’impliquant dans la coordination au sein du GT Santé. Les Etats membres de l’UE, intervenant dans le secteur santé au Mali, ont un focus sur la santé de la reproduction (SR), avec un soutien aux services sanitaires en général, et des actions plus spécifiques aux différents acteurs du pays pour un maximum de résultats sur les objectifs SR y inclus des aspects de droits de femmes et filles, et du genre. Les trois Etats membres impliqués soutiennent en premier lieu des programmes de santé au niveau régional, avec des focus dans le cadre de la SR parfois plus spécifiques. L’Espagne et les Pays Bas soutiennent des programmes au niveau national. La France soutient également des actions au niveau national en SMNI via le financement d’agences du SNU dans le cadre des engagements de Muskoka. Aussi, chaque Etat membre travaille avec les différents acteurs du secteur: l’Etat malien et ses services techniques, les collectivités territoriales et la société civile. Les activités des Etats membres de l’UE permettront un soutien au plan décennal, son programme quinquennal, et le plan d’actions annuel (des différents niveaux/structures) par des appuis généraux, et plus spécifiques dans certaines régions. En outre, les trois Etats membres soutiendront des activités d’accompagnement du secteur public par les ONG, les associations, etc. pour l’atteinte de résultats spécifiques ainsi que pour de la mobilisation sociale, souvent difficile à mettre en œuvre par les structures étatiques. L’Espagne et les Pays Bas soutiennent le Fonds National de Stabilisation Economique et Sociale pour le secteur de la santé, une modalité de financement développée pendant la crise. Un certain nombre de problématiques liées au contexte actuel de post-crise dans le nord du Mali sont susceptibles d’engendrer des tensions sociales. En outre, les spécificités géographiques selon les régions du nord nécessitent la mise en œuvre de stratégies spécifiques (ex : équipes mobiles). Les Etats membres veilleront à anticiper et à prendre en compte ces problématiques dans leur dialogue politique et leurs actions sur le terrain. Les facteurs de tensions pourront résulter, entre autres :
Enjeux / état des lieux Au Mali, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement constitue un enjeu majeur et une priorité, déclinée dans tous les documents de référence du pays et en particulier le Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP). Dans le domaine de l’eau, le pays a mis en place en 2004 un Plan National d’Accès à l’Eau Potable (PNAEP) assorti d’un programme d’investissements dont l’objectif est de passer d’un taux national d’accès à l’eau potable de 62% en 2004, à 82% en 2015, année de référence pour l’atteinte des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD). Le coût de ce plan a été chiffré à environ 610 M€ sur la période 2004-2015, dont l’essentiel du financement devait provenir des partenaires extérieurs. Dans le domaine de l’assainissement, l’objectif est de passer à un taux de 50% en 2015 pour l’accès des ménages à un service d’assainissement liquide adéquat, contre un taux de 20% estimé en 2006. Dans cette perspective et pour une meilleure coordination entre les deux domaines de l'eau et de l'assainissement, le Gouvernement malien a mis en place en 2004 un Programme Sectoriel Eau et Assainissement (PROSEA) dans le but de passer d’une démarche projet à une démarche programmatique sectorielle basée sur les principes de budget programme et de cadre de concertation avec les acteurs en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité dans les actions. Fondée sur une vision globale de l’eau, le gouvernement a élaboré un Plan d’Action de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE), qui porte sur le Code de l’Eau par lequel le gouvernement fait l’option de la GIRE comme approche de gestion durable de ses ressources en eau. Les objectifs des PAGIRE incluent d’apporter des solutions appropriées à la préservation des ressources en eau et à leur utilisation efficace par les acteurs. Depuis l’adoption du PAGIRE en 2008, sa mise en œuvre a été soutenue par différents partenaires techniques et financiers, dont certains états membres de l’UE. A deux ans de l’échéance de 2015, le taux national d’accès à l’eau potable est estimé à 63,6%, tandis que seulement 22 % de la population dispose d’un assainissement amélioré, avec de grandes disparités entre les centres urbains et le milieu rural. Il faut noter que l’estimation la base de la croissance démographique annuelle s’est avérée fausse lors du dernier recensement général de la population (3,6% contre 2,2%). Par ailleurs, la méthode de calcul retenue, dite « globale », ne tient pas compte des importantes disparités existant entre les différentes zones du pays. Ainsi, les taux réels d’accès à l’eau potable et à l’assainissement se situeraient nettement en dessous des chiffres officiels indiqués. On peut donc constater que les objectifs fixés ne seront pas atteints. La raison en est notamment l’une insuffisance de ressources financières, conjuguée à l’augmentation rapide des besoins en lien avec la forte croissance démographique enregistrée dans le pays (3,6% par an). Fondée sur une vision globale de l’eau, le gouvernement a élaboré un Plan d’Action de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PAGIRE), qui porte sur le Code de l’Eau par lequel le gouvernement fait l’option de la GIRE comme approche de gestion durable de ses ressources en eau. Les objectifs des PAGIRE incluent d’apporter des solutions appropriées à la préservation des ressources en eau et à leur utilisation efficace par les acteurs. Depuis l’adoption du PAGIRE en 2008, sa mise en œuvre a été soutenue par différents partenaires techniques et financiers, dont certains états membres de l’UE. Le sous-secteur de l’hydraulique urbaine Le gouvernement malien a engagé en 2008 une réforme institutionnelle pour le développement des services publics de l’eau potable et de l’électricité, qui s’est traduite en particulier par la séparation de la gestion de ces deux activités et l’adoption d’un nouveau mode de gestion pour le service de l’eau potable. Cette réforme a favorisé la préparation et le financement par les bailleurs de fonds du grand projet d’alimentation en eau potable de la ville de Bamako à partir de la localité de Kabala, dénommé « projet Kabala », d’un coût d’environ 250 M€ dont 106 M€ financés par les bailleurs de fonds européens (BEI, Italie France, Union Européenne). Le constat général qui se dégage sur les domaines de l'eau et de l'assainissement est que les besoins restent énormes aussi bien dans les zones rurales qu’en milieu urbain. Perspectives Le constat de la non-atteinte des objectifs fixés dans le cadre du PROSEA devrait aboutir à une actualisation de ce programme avec définition de nouveaux objectifs et d’une nouvelle échéance à partir de 2015. Dans le sous-secteur de l’hydraulique urbaine en particulier, la réforme institutionnelle devrait ouvrir la perspective d’un accompagnement plus large de ce sous-secteur au-delà du projet Kabala. Dans le domaine de l’assainissement, il y a une étude en cours pour l’actualisation du schéma directeur de drainage des eaux pluviales et d’assainissement des eaux usées de Bamako en lien avec le projet Kabala. Cette étude devrait être assortie d’un programme d’investissement nécessitant d’importants financements de la part des bailleurs de fonds. Dans ce contexte, la gestion des déchets solides particulièrement dans les centres urbains a une forte importance. Elle est essentielle pour l’amélioration de la situation d’assainissement et la réduction du risque d’inondations. La gestion des déchets impacte fortement sur l’assainissement des villes et nécessite une attention particulière dans le cadre de l’élaboration du schéma directeur d’assainissement à Bamako. Dans les deux domaines, il y a un important besoin en assistance technique institutionnelle pour le renforcement des capacités des maitrises d’ouvrage au niveau national, régional et local.. Ces perspectives posent la nécessité d’une coordination entre bailleurs de fonds pour une mise en cohérence de leurs interventions ainsi qu’une meilleure répartition de celles-ci entre milieu rural et milieu urbain d’une part, et entre les secteurs de l’eau et de l’assainissement d’autre part.
L'égalité entre les femmes et les hommes est essentielle pour la croissance et la réduction de la pauvreté et est une clé pour atteindre les Objectifs de Développement du Millénaire. Cependant, les inégalités entre les femmes et les hommes persistent toujours dans de nombreux systèmes culturels, sociaux et politiques. L’importance de l’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques de développement est reconnue dans différents documents de stratégie de l’UE, notamment :
Le plan d’action de l’UE 2010-2015 relatif à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans le cadre de la coopération au développement donne un cadre opérationnel aux engagements de l’UE en fixant une série d’objectifs spécifiques, d’actions pour les atteindre et d’indicateurs de mise en œuvre. Le Plan d’Action comprend neuf objectifs spécifiques, assortis d’actions et d’indicateurs :
Au Mali, les inégalités entre les hommes et les femmes sont présentes à tous les niveaux, en particulier l’accès à la terre et à d’autres moyens de production, la division du travail, l’emploi et les opportunités économiques, la répartition des revenus et richesses, l’éducation et la représentation politique. La violence sexuelle contre les femmes et les filles et la mutilation génitale féminine (taux de 89%) est très souvent. 55 % des filles sont marié déjà avant l’âge de 18. En 2007, l’indicateur sexospécifique du développement humain (ISDH) classait le Mali 153ème sur 155 pays. L’indice « Institutions sociales et égalités hommes-femmes » (ISE) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) le classe en 99ème position sur 102 pays, soit parmi les cinq derniers. Le Mali a pourtant mis en place un important cadre politique, juridique et institutionnel :
La Politique Nationale du Genre du Mali identifie six orientations stratégiques :
Le plan d’action de la politique genre (2011-2013) offre un cadre de planification opérationnel (avec des indicateurs).
Tout ce dispositif stratégique et institutionnel n’a pas l’effet escompté à la base. Le principe d’égalité des sexes rencontre encore de la résistance dans une société malienne profondément patriarcale, conservatrice et majoritairement polygame. Le code de la famille adopté en 2011 maintient les inégalités de genre fondées sur des rapports de pouvoir. Cependant, les principaux défis, en terme de droit égal, d’accès égal et de participation égale se trouvent dans tous les secteurs : santé, éducation, droits sexuels et de la reproduction, violences contre les femmes (y compris excision, mariages forcés et précoces), code de la famille et droits des femmes, accès aux ressources productives et situation foncière, participation politique, rôle des femmes dans le processus de sortie de crise du Mali Bien que le Mali ait avancé significativement dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), nous constatons que les OMD ont une approche limitée aux dimensions "santé" et "éducation" de l'égalité des genres, et négligent d'autres dimensions de l'égalité. Il est donc nécessaire d’intégrer explicitement les actions de promotion d’égalité dans l’ensemble des activités sectorielles. Soutien par l’UE de la Politique Nationale Genre du Mali et du Plan d’action national (appui à leur réactualisation en fonction des situations nouvelles engendrées par la crise). Les points de la stratégie sont les suivants :
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