Rapport de la Mission conduite par








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8.3.7.2Une situation particulèrement critique pour les fournisseurs et sous-traitants (automobile, armement, aéronautique, moulistes, imprimeurs,…)


La situation peut devenir dramatique pour les entreprises sous-traitantes ou fournisseurs des secteurs de l'automobile, du ferroviaire, de l'armement, de l'aéronautique ou de l'espace: en effet comme nous l'avons vu, l'ingénierie concourante implique une interconnection des bureaux d'étude au niveau de la conception et la production sur mesure en flux tendu "built on order" nécessite l'intégration dans l'extranet pour la production. Voir page 203

Or ceci implique des volumes et des vitesses de transmission, à des prix abordables qui n'existe que dans les grandes agglomérations! Faudra-t-il par exemple reconcentrer sur Toulouse toutes les entreprises technologiques de Midi-Pyrénées

En juin 2003 était présentée l'étude Ortel (Observatoire Régional des Telécommunications) réalisée conjointement par les cabinets Tactis et Idate et financé par la Datar en partenariat notamment avec l'ART, la Caisse des Dépots et certaines régions : elle montre (voir la cartographie sur www.ortel.fr

  • un bon réseau d'autoroutes utilisé à 10% de ses capacités (mais ce chiffre n'a pas de sens car le cout d'une ligne est quasiment indépendant de son débit et celui-ci est fonction des installations terminales..),

  • une grande faiblesse des réseaux de collecte : conçus pour la voix (en "étoile") et non pour les données (en réseau) et d'une fiabilité toute relative: il faudrait en reconstruire 30.000km en fibres optiques.

  • La BLR n'a pas décollé (elle n'est déployée que sur 1% du territoire

  • le dégroupage est encore anecdotique (1 pour mille des lignes ADSL)

  • une absence de concurrences ur 98% du territoire et 68% de la population(1 seul opérateur)

  • 80% du territoire n'est couvert par aucun opérateur offrant du haut débit!

Or une enquête complémentaire d'Ortel a montré qu'un tiers des PME considèrent que la connexion a haut débit est un facteur d'implantation ou de maintiens sur un territoire!

La maquette numérique d'une frégate comporte 500.000 objets et "pèse" 300 Gigaoctets. Elle a permis de supprimer le stade de la maquette

4500 postes de travail permettent de concourir à la conception du bateau et seulement

"En fonction de son habilitation une personne peut visualiser une donnée ou carrément la modifier. Cela permet de faire travailler les gens ensemble en étant certain que tous partagent les mêmes données"Vincent Page de la DCN, les Echos 9/12/02

18 mois après la signature du contrat les clients de Singapour ont pu virtuellement "visiter" le navire et préciser leurs choix. Bien entendu c'est un outil extrêmement précieux pour les transferts de technologie qui sont très souvent dans ce domaine un argument essentiel pour remporter un contrat (Singapour construira dans ses propres chantiers les 5 exemplaires suivants)

Un seul exemple de l'optimisation permise par cette approche : un économie de 60km de cables sur le bateau (30%) et une réduction de 90% des retours en Atelier lors de l'implantation des matériels dans la coque)

Pour l'Airbus A380, c'est 20.000 opérateurs qui à terme auront accès à la maquette virtuelle de l'avion à tous les stades de sa vie : conception, essais, commercialisation, après vente

8.3.7.3Infrastructures de Telecom : quand les pouvoirs publics retrouvent leur responsabilité en matière d’aménagement du territoire

8.3.7.3.1Progressivement les infrastructures de télécommunications, tant au niveau de leur qualité que de leur coût sont devenues un élément déterminant dans la compétitivité d’un territoire.

Au début des années 1990 déjà, une étude sur la compétitivité de Paris par rapport à Londres, Amsterdam et Francfort, montrait notre retard dans ce domaine, et le déménagement du siège social de IBM - Telecom de Paris à Londres a été perçu comme la confirmation de cette analyse.

Aujourd’hui l’Internet devient le système nerveux du tissu industriel, bien au-delà même du commerce électronique.

Il concerne toutes les fonctions vitales de l’entreprise : conduite de projet, relations entre bureaux d’étude, recherche d’appel d’offres, veille technologique, veille commerciale et concurrentielle, marketing, recrutement des cadres, gestion de la logistique, service après vente, formation, achats, télétravail, surveillance des risques, gestion financière, relation entre donneurs d’ordre et sous traitants, fonctionnement des réseaux d’entreprises, ...

La qualité comme la capacité et le coût des liaisons devient de ce fait un élément déterminant

  • pour qu’une entreprise locale puisse se développer et survivre à la compétition dont l’intensité va s’accroître avec l’arrivée simultanée de l’Internet et de l’euro ;

  • pour qu’une entreprise étrangère puisse raisonnablement décider de s’implanter dans cette zone.

Par ailleurs actuellement tous les points d'interconnexion entre les grands opérateurs de dorsales (backbones) se trouvent tous à Paris or

"le niveau d'interconnexion d'une zone géographique est en train de devenir un critère d'installation important pour une entreprise et pas seulement dans le domaine des NTIC" J F Abramatic

Une étude américaine que nous a transmise par Francis Lorentz souligne ce point sans ambiguïté (Collaborative Economics) :

“When seeking new sites for their operations, companies no longer seek out low wage communities. The new priorities are workforce quality, access to innovation resources and networking infrastructure….

Changing Demands on Infrastructure:

Businesses are finding that not having access to high-quality, high-speed connections to the Internet can put them at a disadvantage…..Smart cities are more attractive because they save money for the business.”

"nous prenons un retard considérable" déclarait aux Echos Charles Chone, président de la Communauté Urbaine de Nancy Echos, "A l'étranger des débits 100 fois supérieurs sont offerts aux entreprises pour des prix 4 ou 5 fois moindre qu'en France". Ce n'est pas la baisse de 70% de 1999 qui suffit à combler un tel écart

Un des facteurs de succès de Savoie Technolac a été de bénéficier d'un programme expérimental en matière de haut débit

C'est la raison qui a ammené le Limousin, traditionnellement pénalisé par sa situation à l'écart des grandes infrastructures, à "prendre le taureau par les cornes" et à financer le développement d'une boucle locale (620 km, 300 MF) et l'implantation de pylones pour que les opérateurs puissent y accrocher plus rapidement leurs émetteurs

L'Idate estime vital le haut débit à prix raisonnable pour le secteur de l'Edition et la région dispose de 90 entreprises et 5.000 emplois dans ce secteur de la papeterie et de l'imprimerie. La capacité de survie de cette activité est importante pour le Limousin, mais elle ne saurait justifier des investissements pour les opérateurs: France Télécom a transféré sa tête de réseau à Poitier et pour la Boucle Locale Radio les opérateurs retenus se sont désistés
8.3.7.3.2La fin du monopole entraîne une féroce concurrence qui conduit à un effondrement des prix ... dans les zones où cette concurrence se manifeste : le risque est de voir apparaître un accroissement des écarts entre ces zones et les autres

Les conditions techniques et économiques étant assez voisines entre les pays de l’OCDE, il y a tout lieu de penser que, là où la concurrence s'exercera, les coûts en France pour disposer d’une desserte à haut débit, vont s’aligner sur ceux de pays comme les USA, c’est-à-dire baisser de 50 à 80%…par an , et que les débits et la qualité vont considérablement augmenter.

Rappelons que 8% du marché des télécommunications se situe à La Défense et en 2001 plus de 50% des clients du haut débit étaient Franciliens

"c'est à Paris que les opérateurs réalisent 80 à 99% de leur chiffre d'affaire à haut débit les clients "grands comptes" considèrent que la concurrence n'est établie que sur Paris et une partie de la petite couronne…la conséquence est un prix qui peut être multiplié par 2,5" (étude CCIP mai 2002). Et que dire pour les "petits comptes" et les PME de province! : l'étude Tactis www.tactis.fr menée pour notre ministère révèle que la moitié des PME interrogées estiment que l'absence de compétition locale a une incidence sur leur compétitivité

Si Lyon est le théâtre d'une sévère compétition (une quarantaine d'opérateurs s'y bousculent: Siris, Hermès, Cegetel, France Télécom, Bouygues, Omnicom, Colt, Completel,..)

Il n'en est pas de même pour la plupart de nos capitales régionales :

Qwest, Level3, GTS, Colt, Telia visent les 20 à 30 villes européennes majeures et les cartes mondiales de leurs réseaux en projet sont parlantes à cet égard: elles se limitent à la fameuse "banane bleue" qui va de Londres à Milan en passant par Amsterdam et la Bavière. Elle ne comprend pour la France que Strasbourg et Lyon ainsi qu'un point singulier: Paris

Interrogés sur le salon Internet Fall de New York en Octobre 1999 sur leurs projets pour le reste de notre pays la réponse fut "it's not a market"

MCI-Worldcom avait affiché sa stratégie : " Déploiement de boucle locale en fibre optique dans les quartiers d'affaires et construction d'une infrastructure longue distance" avant de disparaître dans la tourmente d'une faillite frauduleuse

Colt, s'est aussi spécialisé dans la boucle locale en fibre optique dans les quartiers d'affaires,

En 2002 c'est LDCom (Louis Dreyfus) qui "ramasse la mise et fédère progressivement les opérateurs en rachetant nombre de sociétés (Squadran, Kertel, Belgacom France, Kaptech, 9Telecom, Jet Multimedia, Firstmark, Ventelo et T-System Siris,…)

Son président, Gerald Thames, considère que dans les 30 à 35 plus grandes villes européennes il y aura cinq ou six compétiteur: dans les cinq ans à venir il prévoit d'être actif dans treize d'entre elles (dont Paris pour la France)

Cette situation inquiète de nombreuses agglomérations comme Besançon, Toulouse, Nancy, Dijon, Caen ou Castres-Mazamet ou départements comme le Jura, l'Héraut, la Vendée, …, qui craignent pour le développement de leurs entreprises (le rapport Bourdier www.telecom.gouv.fr/francais/lois-rapp/rapportbo.htm attire l'attention sur le fait que seules 25 à 30 villes bénéficieront d'une desserte performante si rien n'est fait)

Fin 2002 le Comité Economique et Social sous l'impulsion d'André Marcon lançait un cri d'alarme

"dans la sous-traitance aéronautiqueil y a des grosses PMI implantées en milieu rural. Comment assurer leur maintien alors que de plus en plus de tâches passent par le haut débit?" Manuel de Lara, Directeur de l'Antic, Pays Basque

La situation est encore plus préoccupante pour les zones rurales ou en reconversion comme l'ont montré les Assises pour la société de l'information de Midi Pyrénées tenues à Albi les 5 et 6 mai 1999 www.cr-mip.fr

Il y a tout lieu de penser que dans les régions à dominante agricole, comme le grand sud-ouest, ou dans les zones sinistrées comme les zones minières et sidérurgiques les opérateurs Telecom qui doivent concentrer leurs forces dans la bataille qui se prépare pour conquérir les quartiers d’affaires, ne vont pas spontanément y disperser leurs moyens et se bousculer pour investir:

C'est entre nos régions que la fracture numérique risque d'aggraver les déséquilibres économiques

L'Odyssée interactive, leader francophone des sites de jeux vidéo implanté à Aurillac dans le Cantal a du délocaliser son serveur qui dispose d'une bande passante de 45 Mo/s aux Etats Unis pour des raisons tant de coût que de bande passante

, l'Imprimerie Moderne de l'Est, IME près de Besançon imprimerie située à l'écart de Besançon et travaillant sur des clichés à très haute définition pour des livres d'art (leader européen) nous a dit se poser la question de sa délocalisation à cause de la difficulté à obtenir une liaison à haut débit et des coûts y afférent notamment pour assurer les liaison avec une autre de ses usines (les liaisons internes au site, reliant les machines de production étant gigabit) et pour la télémaintenance de ses machines allemandes et japonaises

En 2003 nous avons encore rencontré plusieurs entreprises qui envisageaient de déménager au moins partiellement pour pouvoir disposer d'un débit convenable :

Vibel www.vibel.com par exemple (conception et fabrication de meubles pour enfants) situé au cœur de la Bourgogne) qui a besoin de liaisons performantes avec son réseau et ses représentants "nomades" s'interroge sur la nécessité de rammener une partie de ses activités en ville

Le risque est de voir augmenter dans de grandes proportions les disparités tant de prix qu’en capacité de liaison entre régions “branchées” et les autres.

France Télécom annonçait par exemple en 1999 qu'elle concentrerait ses efforts d'installation de l'ADSL là où ses concurrents disposaient du câble et non dans les zones rurales où aucun concurrent ne la menaçait (La Tribune 8 juin 1999)…

En 2000 les coûts d'une liaison 2 Mbps était 3 à 4 fois plus élevé dans le Tarn qu'en région Parisienne (étude de notre ministère sur les PME du Tarn)

C'est le raisonnement qui a conduit le Conseil Général du Tarn à lancer en 1998 un projet de développement de réseau départemental à haut débit et à créer le 26 mai 2000 une société d'économie mixte, e-téra www.e-tera.com pour la mise en oeuvre.

Celui-ci se compose fin 2002 d' un réseau de 300 km composé de plus de 70 fibres optiques d'une capacité unitaire de 2,5 Gigabit/s qui relie le cœur de 22 villes et permet de relier par exemple la boucle locale de Castres-Mazamet à toulouse.

Il permettra aux opérateurs, depuis ce réseau de se brancher directement sur les concentrateurs de France Télécom pour se connecter avec les lignes dégroupées.

Par ailleurs il met en œuvre et exploite le réseau Synapse destiné aux établissements d'enseignement (66.000 élèves), connecté à Renater

Enfin ce réseau est complété par des services satellitaires pour les zones à faible densité non desservies par la fibre, la multidiffusion de données (broadcast) ainsi que la réception de visio-formation

De même à Toulouse 21 communes de la communauté d'agglomération ont développé l'IMT (pour Infrastructure Métropolitaine de Télécommunications) www.grandtoulouse.org/eco/secteurs/tic/imt.html qui prévoit dans sa phase finale 220 kilomètres de réseau www.lagazettedescommunes.com/depeches/depeches_ld.asp?id=1659. Un premier tronçon de 91 kilomètres composé de 5 boucles locales déployées sur les parcs d'activités à la périphérie de la ville est opérationnel depuis fin 2001. Financée par la collectivité, cette infrastructure représente un investissement de 45 à 50 millions de francs (6,8 à 7,6 millions d'euros) auxquels s'ajoutent 8 millions de francs (1,2 million d'euros) d'investissement de l'exploitant, le groupe italien Sorti

A Bordeau la Communauté urbaine a décidé à l'été 2003 de lancer, malgré les réticences de l'opérateur historique, la construction d'ici 2007 de 200km d'infrastructures à haut débit permettant de relier l'ensemble des zones d'activité pour un budget de 23M€. Elle en profitera pour développer des approches innovantes comme les courants porteurs voir page 282 et le wifi voir page 277 pour les accès nomades

La Suède qui dispose d'un territoire plus grand que l'Angleterre mais infiniment moins peuplé et qui ne souhaite pas voir toute la population se concentrer sur la capitale développe actuellement sur un projet d'infrastructures à très haut débit, financé par les pouvoirs publics et loué ensuite à des opérateurs dans des conditions telles que les zones les plus reculées bénéficient d'une qualité de raccordement (cout/débit: 5 à 10 Mbps pour 150F) leur permettant de rester compétitive:

pour le dernier état du projet voir www.itkommissionen.se et en particulier www.itkommissionen.se/extra/document/?id=347
8.3.7.3.3Les Télécoms : une infrastructure qui pose les mêmes problèmes aux responsables de l’aménagement que les dessertes aériennes, les voies ferrées ou les routes
8.3.7.3.3.1Les deux notions de rentabilité d’un investissement: pour l'opérateur et pour la collectivité concernée

La rentabilité d’un investissement structurant quel qu’il soit peut s’analyser de deux points de vue

  • Celui du propriétaire ou de l’exploitant de l’infrastructure qui juge de la rentabilité intrinsèque : les ressources qu’il tire de la vente des droits d’usage (“péages”) permettent-elles de couvrir l’amortissement de l’investissement et les frais de fonctionnement ?

  • Celui de la collectivité dont l’économie bénéficie de l’infrastructure (ou est pénalisée par sa déficience).

Une infrastructure peut ne pas être rentable pour le premier et être “rentable” pour le second en mettant dans la balance les gains économiques externes (ceux dont bénéficie la collectivité mais non l’opérateur).

Le cas extrême est la route communale qui a une rentabilité intrinsèque nulle et que pourtant on construit car elle conditionne la vie de la commune.

La situation la plus fréquente est celle d’une rentabilité intrinsèque insuffisante comme c’est le cas par exemple pour le TGV Est, le TGV de Floride, les autoroutes ou pour les lignes aériennes desservant les villes moyennes : l’investissement ne trouve sa rentabilité qu’en prenant en compte son impact sur l’économie.
8.3.7.3.3.2Les conséquences à en tirer en matière de financement de ces infrastructures

Dans un tel cas la solution qui s’est imposée depuis toujours, a consisté à “internaliser” cette rentabilité externe par le canal d’une subvention (investissement ou fonctionnement) permettant à l’opérateur d’atteindre le seuil de rentabilité et ainsi de déclencher la décision d’investir.

C’est la logique qui a présidé aux discussions sur le TGV de Floride ou sur les lignes aériennes par exemple.

Les Télécoms rejoignent tout simplement le droit commun maintenant que l’Etat n’est plus simultanément

  • actionnaire unique,

  • gardien des règles de concurrence et du maintien du monopole

  • et responsable de l’équilibre de l’aménagement du territoire.

Extrait de l’étude Collaborative Economics :

“Unlike most other forms of public infrastructure, the National Information Infrastructure is being built by the private sector. The old system of publicly regulated monopolies is crumbling. New competitors are emerging with new technologies and high ambitions.

Service providers are now deciding which communities they want to serve based on economic returns and competitive strategies. Communities with fewer sophisticated users and higher costs of installation will either have to pay more or wait longer.

A small number of pathfinder communities are adopting proactive strategies. Examples include the states of North Carolina and Utah, Blacksburg, Virginia, Silicon Valley and San Bernadino, California. Such communities decided that the cost of waiting for the new services is too high.”

C'est en Europe ce qu'a bien compris un pays comme l'Irlande qui a su attirer les entreprises moteurs de la net-économie (et notamment une large partie des Call-Centers européens d'entreprises informatiques) grâce à une infrastructure à haut débit et des coûts de communication préférentiels: ses infrastructures routières et ferrovières sont en piteux état, il n'y que peu de ronds points dans les villages mais le pays qui était le plus pauvre de l'europe des 15 en 1988 voit son PIB/habitant dépasser celui de la grande Bretagne puis de la France

La Suède met en place un programme d'équipement permettant l'accès internet à haut débit dans les zones peu peuplées afin de maintenir à celle-ci la possibilité d'y maintenir des activité économiques compétitives et d'éviter des migrations de population du Nord vers la capitale : ce programme est doté de 5,8 Milliards de couronnes.

L'ossature à très haut débit du pays sera conduite sur des bases strictement commerciales (80 Milliards de Kr) mais la connection à ce réseau de toutes les communes représentera un programme additionnel de 2,5 Milliards de Kr (1Kr=0,8F) d'argent public

Au Canada comme en Suède mobilisation des infrastructures de transport d'électricité permet de diminuer considérablement la facture (d'un facteur 2 à 5: les couts annoncés sont de 40F/m au Canada et 100F en Suède))

Une différence toutefois: l'Opérateur Historique garde confidentielle l'information sur les capacités de son réseau

"On ne connaît pas l'état du déploiement des réseaux de télécommunication sur le territoire" Jean-Michel Linois de la DATAR : la création d'Ortel (observatoire régional des Télécom www.ortel.fr vise à remédier à cet état de fait

Ceci complique singulièrement la capacité des pouvoirs publics à estimer le niveau de sous équipement éventuel de la zone car des capacités peuvent être dissimulées pour maintenir le niveau de prix, et mises en service si un compétiteur se présente

La Somme a remarquablement su profiter de sa situation géographique privilégiée entre Paris et l'Angleterre qui représente une forte densité d'utilisateurs de réseaux Internet

En échange de la concession d'un droit de passage pour 25 ans à l'Américain Viatel (réseau Circe pour relier la Grande Bretagne à Paris), le département obtient 2 fibres optiques pour son projet de réseau départemental (SAXO: Somme Axe Optique), une porte d'accès à Amiens et un fourreau vide lui permettant à l'avenir d'y glisser des fibres sans investissements de génie civil

De même pour la somme de 2 MF, Global Crossing a accepté de réserver un câble à la Somme sur la branche de son réseau pan-européen reliant Londres à Paris

Enfin pour 2,5 MF Level 3 –Colt va poser à côté de son réseau, entre Albert et Peronne, un foureau qui permettra de loger les fibres de SAXO

A peu de frais (moins de 50MF, soit une dizaine de "ronds points" en 1999) Amiens se met ainsi en situation de pouvoir accueillir des entreprises NTIC et notamment des Centres d'Appel (depuis 18 mois ils sont déjà plus d'une dizaine avec un millier d'emplois, en général de bon niveau (Bac+2 à Bac+5) a avoir choisi Amiens pour s'implanter)

Par ailleurs ces projets en matière d'infrastructures permettent de rendre efficaces les initiatives prises par la Région en matière de formation (SupMediaCom,…) et d'aide aux PME (hotellerie, PMI, artisans,…)
8.3.7.3.4comme pour l'électricité et le chemin de fer séparer la gestion des infrastructures de celle des services?

Dans les grandes infrastructures en réseau, lorsque l'on abandonne l'organisation en monopole, se pose la question de l'émergence de la concurrence

  • sans pour autant entrainer une gabegie au niveau des infrastructures

  • ni d'une barrière dissuasive à l'entrée pour les nouveaux venus

De tous temps la gestion des autoroutes a été séparée de celle des camions et les aéroports ou les ports ne sont pas gérés par la compagnie de transport dominante, ce qui permet une saine concurrence au niveau des services qui utilisent ces infrastructures

Avec la libéralisation des marchés des transports et de l'énergie ont été créé pour cette raison RFF pour les transports ferrés et RTE pour l'électricité

Mutatis mutandis certains, faisant remarquer que la situation est identique et que l'opérateur historique abuse de sa position de propriétaire des infrastructures pour brider la concurrence (en refusant même de communiquer les information sur l'état des infrastructure, leur niveau de saturation et même leur position géographique) proposent qu'il en aille de même pour les télécommunication. C'est en particulier le sens de la délibération du conseil économique et social (rapport d'André Marcon) www.ces.fr/rapport/doclon/02111318.PDF

Bien entendu, France Télécom ayant maintenant des actionnaires privés, qu'il n'est évidemment pas envisageable de spolier, cette solution de bon sens poserait aujourd'hui de redoutables problèmes
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