Des économistes musulmans à l’économie islamique Introduction (4) I. Un penseur musulman de l’économie : Ibn Khaldûn








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trois types de propriété : privée, publique (collective), étatique ; la propriété collective n’est pas susceptible de faire l’objet d’un partage entre les membres de la communauté.167 On peut alors observer les régularités suivantes : a) si une terre est obtenue par conquête et qu’elle est exploitable, sa propriété est publique ; les plus compétents la cultivent et payent une taxe à la communauté ; b) si la terre était morte au moment de la conquête, elle devient propriété de l’Imam (en tant que fonction : propriété d’Etat), qui doit l’utiliser pour des services sociaux : hôpitaux, écoles, etc. ; c) si la terre est acquise aux musulmans par la voie de l’Appel (conversion de ses habitants), elle devient propriété de l’Etat, qui peut donner droit à un individu de l’exploiter de façon exclusive sans pour autant en devenir propriétaire s’il la met en valeur ; d) si la terre est une « terre de réconciliation » (terre conquise sans résistance armée, dont les habitants ont conservé leur religion tout en acceptant de vivre pacifiquement au sein de l’Etat islamique), son statut dépend des clauses stipulées dans le contrat de réconciliation et qu’il faudra respecter ; e) si la terre est une terre donnée spontanément sans qu’il y ait eu conquête, elle devient propriété d’Etat ; f) s’il s’agit d’une terre nouvellement apparue (île, etc.), elle devient propriété d’Etat.

Quel est donc la norme générale qu’a suivie le Prophète face à ces différents types d’acquisition de la terre ? Pour al-Sadr, cette norme générale est double : elle repose, d’une part, sur le principe d’appropriation par le travail et, d’autre part, sur l’interdiction de toute forme d’appropriation privée des ressources naturelles. Ainsi, les terres qui sont le résultat d’un travail collectif (comme la conquête) appartiennent à la collectivité, qui peut en délèguer l’exploitation à certains individus qui la payent en retour ; les terres qui résultent d’un travail collectif sans pouvoir être travaillées sont confiées à l’Etat, qui doit en faire un usage conforme à l’intérêt général ; les terres qui ne résultent pas d’un travail collectif (apparition, donation, etc.) appartiennent à l’Etat, qui peut permettre à l’individu d’en exploiter une partie de façon exclusive s’il la met en valeur, mais sans en devenir pour autant propriétaire).

Au terme d’une analyse qui appréhende tour à tour les décisions du Tuteur à l’égard des minerais apparents, des minerais cachés (enfouis ou non) et des eaux naturelles (enfouies ou non), al-Sadr conclut à la validité générale de cette double règle.
L'aspect positif de la théorie est symétrique de son aspect négatif et le complète, car il considère que le travail est une base légitime pour l'acquisition de droits et de propriété personnels sur les richesses naturelles. Ainsi donc, le refus de tout droit préexistant, dissocié du travail, sur les richesses naturelles est l'aspect négatif de la théorie, et l'autorisation d'un droit personnel fondé sur le travail en est l'aspect positif symétrique.168

Nul ne peut s’approprier de façon privative un site en lequel se trouve une ressource naturellement exploitable ; il peut obtenir les droits d’exploitation exclusive d’une partie de ce site, celle qu’il est à même de travailler par lui-même, sans pourtant pouvoir refuser aux autres la part du produit de son travail qui excède la satisfaction de ses besoins.169 Alliée au principe de différenciation hiérarchique des besoins, cette règle implique que, dans aucun contexte, il ne peut y avoir de monopole d’une entreprise privée sur l’exploitation d’un site pourvu de ressources naturelles exploitables. On voit ici comment la démarche herméneutique appliquée à des décisions du Tuteur dans le contexte médinois mène à la mise en lumière de règles générales dont l’application peut se faire dans des contextes nettement plus contemporains.

Cette règle se précise lorsque l’on applique cette méthode pour distinguer les types de travaux qui donnent droit à l’exploitation exclusive ; dans la mesure où un travail peut être défini de façon générale comme une activité finalisée exigeant un effort, ce concept recouvre à la fois les activités d’exploitation productive, et les activités de « gardiennage » tel que le maintien par la force d’un usage exclusif. Seul le premier type de travail est assimilable, pour al-Sadr, à une activité « économique ».
La théorie distingue deux sortes de travaux : d'une part, l'utilisation et l'exploitation, et d'autre part, le monopole et l'accaparement. Les travaux d'utilisation sont, de par leur nature, de caractère économique, alors que les travaux de monopole et d'accaparement sont fondés sur la force et ne réalisent ni utilisation, ni exploitation directes.170
Or seuls les travaux économiques donnent des droits sur le domaine envisagé ; al-Sadr rejoint ici l’idée de Ibn Khaldûn selon laquelle la prise de possession n’est pas en elle-même un travail d’acquisition. En ce sens, les mécanismes mis en lumière par Marx dans son analyse de l’accumulation primitive — qui mène à l’émergence du capitaliste en tant qu’« homme aux écus » — ne sont en rien des sources de légitimation de la propriété capitaliste pour al-Sadr. Car « la force ne peut être une source de droits personnels, ni n’en constitue une justification suffisante. »171.

Enfin, on peut différencier les types de droits que donne le travail économique en fonction du type de mise en valeur que ce travail engage. En appliquant la méthode herméneutique aux décisions du Tuteur, on peut mettre en lumière deux règles générales ; la première est que la mise en valeur ou l’utilisation d’une ressource naturellement exploitable ne donne pas de droits sur la ressource exploitée :
Certes, le cultivateur ou le pasteur ont produit une culture, ou procédé à l’élevage d’une richesse animale, par leur travail dans la terre, mais cela ne justifie que l’appropriation par eux de la culture qu’ils ont produite ou du bétail dont ils se sont occupés, mais pas l’appropriation de la terre elle-même ni d’un droit sur celle-ci.172
La seconde règle, qui répond à la première, est que seul donne à l’exploitant un droit sur le domaine exploité le travail qui a créé une occasion d’utilisation du site qui ne préexistait pas à son travail. La mise en valeur d’une terre morte, la mise en valeur d’un gisement ou d’une source d’eau enfouis « dans les profondeurs de la terre » ne créent certes pas la ressource elle-même, mais elles créent l’occasion de son exploitation : c’est donc bien le travail qui créée la possibilité que le terre offre de satisfaire les besoins humains, et l’exploitant possède alors une priorité sur l’usage de la ressource en tant que fruit de son travail.
Le travailleur possède […] cette occasion en tant que résultat de son travail, et sa possession de l’occasion conduit à l’interdiction faite à quiconque de lui ravir cette occasion et de la lui faire perdre en lui arrachant la terre et en l’utilisant à sa place. […] C’est pourquoi, par la mise en valeur de la terre morte, l’individu obtient la priorité sur autrui afin d’avoir la possibilité d’utiliser l’occasion qu’il a créée, et cette priorité est tout son droit sur la terre.173
Reste une dernière étape — la plus importante — qui délimite les droits que la création de l’occasion d’exploitation donne à l’exploitant. Et ici encore, nous retrouvons l’exigence de confrontation herméneutique des textes ; car pour al-Sadr, il faut dissocier le cas de l’exploitation agricole de celui de l’usage d’une ressource en eau, d’un gisement de minerai, etc. Les régularités qui transparaissent à travers les diverses décisions du Tuteur font apparaître que, alors que l’exploitation agricole d’une terre morte donne bien un droit d’exploitation et d’utilisation exclusive de la terre, en revanche la mise en valeur d’une source d’eau cachée ou d’un gisement de minerai enfoui n’interdit nullement à d’autres individus d’utiliser cette eau ou ce minerai. Quelle est donc la règle générale suivie par le Tuteur qui donne sens à ces différenciations ? La réponse est simple : l’utilisation agricole d’une terre ne souffre pas que plusieurs agriculteurs l’utilisent simultanément ; en revanche, l’utilisation par d’autres individus — travailleurs et non-travailleurs — de la source d’eau ne remet pas en cause la possibilité pour l’exploitant de l’utiliser pour satisfaire ses besoins (dans la mesure évidemment où cette utilisation n’aboutit pas au tarissement de la source). La même conclusion vaut pour le gisement de minerai :
l’Islam autorise tout un chacun à l’utiliser d’une façon qui ne conduise pas à priver le découvreur de l’occasion qu’il a créée, en creusant en un autre point du filon, ou en utilisant la même excavation, creusée par le premier découvreur, si celle-ci est assez vaste pour permettre à un autre de l’utiliser sans dépouiller le découvreur de l’occasion d’utilisation.174

Enfin, on doit ajouter que cette différence ne fonde aucune inégalité économique entre celui qui découvre une source et celui qui met en valeur une terre morte ; dans la mesure encore une fois où les droits de ce dernier ne sont jamais assimilables à un titre de « propriété privée » portant sur des ressources naturelles, la priorité dans l’usage dont il jouit est liée à un impôt — le task — dont la collecte vise à rétablir l’équilibre interindividuel.
Quant à la terre, étant donné qu’elle ne peut, de par sa nature, être utilisable par deux individus en même temps, on y a instauré le tasq, que l’imam dépense pour les intérêts de la Communauté, afin que les autres personnes en tirent bénéfice de cette façon, étant donné que le droit privatif du maître de la terre, celui qui l’a mise en valeur, a empêché les autres de l’utiliser directement.175
Et ici encore, la justification théorique du task, fondé sur la nature des titres de propriété et les caractéristiques propres de l’exploitation agricole, rejoint sa justification éthique, c'est-à-dire sa conformité à la finalité de la production-distribution au sein de l’économie islamique. Nous l’avons vu, l’appel à la justice sociale est un principe trop général pour permettre de déterminer directement les modalités d’attribution des droits individuels portant sur les ressources ; il n’en demeure pas moins que toute construction théorique doit pouvoir être ressaisie et justifiée à la lumière des deux finalités attribuées à l’économie islamique en tant que composante du tawhid : la justice et l’équilibre social. Dans cette optique, le tasq apparaît alors comme un impôt
que l’on a permis à l’Imam de prélever dans des buts d’assurance, d’équilibre et de protection des individus faibles de la Communauté, […] ces buts eux-mêmes, et la nécessité de les imposer aux individus puissants [s’expliquant] par le droit général prioritaire qu’a la Communauté dans les sources naturelles de richesses, droit qui lui accorde celui d’intervenir auprès des individus qui mettent en valeur et exploitent cette terre, afin de protéger ses intérêts (de la Communauté) et de sauver les faibles parmi ses membres.176
On aboutit ainsi à une règle générale concernant l’attribution des droits des exploitants sur les ressources naturelles, règle qui doit servir de fondement à la régulation de l’appropriation des ressources dans n’importe quel contexte historique, y compris ceux au sein desquels les progrès scientifiques et techniques ont donné naissance à des méthodes d’exploitation et à des modes d’utilisation des ressources totalement inconnues au VII° siècle. Car la règle elle-même se fonde sur un critère rationnel de justification de l’appropriation qui lui donne un sens, lequel donne un fondement théorique à la légitimité des décisions juridiques. Encore une fois, l’herméneutique n’a pas pour but d’établir l’ensemble de la jurisprudence islamique établie au sein de la société médinoise, mais bien de retrouver les règles générales dont l’application peut nous permettre aujourd’hui de décider du mode de délégation qu’il convient d’effectuer concernant les gisements pétroliers du Koweït, ou les nappes d’eau souterraine de Cisjordanie. Et, à cet égard, il est évident que les effets pratiques de cette construction théorique conduisent en premier lieu au démantèlement des monopoles capitalistes sur ce type de sites.
Cette forme de propriété diffère très nettement de la propriété des sites naturels dans la doctrine capitaliste, car elle n’est pas très différente d’un monde parmi d’autres de répartition du travail entre les gens, et elle ne peut ni conduire à la constitution de projets individuels monopolistiques, tels que ceux qui prévalent dans la société capitaliste, ni devenir un instrument de domination des sites naturels et de monopole des mines et des richesses qu’elles renferment.177
Tournons-nous à présent vers la propriété des biens mobiliers ; nous savons déjà que celui qui exploite une ressource déjà exploitable n’obtient pas de droits sur cette ressource, mais seulement sur ce qu’il a produit à l’aide de cette ressource. Outre les justifications que nous venons de donner, on peut également concevoir cette règle comme une application du principe général de permanence dans la propriété, principe selon lequel celui qui utilise la propriété d’un autre ne s’approprie pas cet objet par son travail. Concernant la propriété des actifs mobiliers et financiers, ce principe implique que celui qui utilise des outils de production et/ou des capitaux n’obtient aucun droit sur ces actifs par son travail. Ainsi, celui qui emprunte des fonds et des machines pour exploiter un champ n’obtient par là, ni la propriété du champ, ni celle des fonds, ni celle des machines, mais seulement celle de ce qu’il a produit. En retour, cela implique que les propriétaires du champ, des machines et des fonds n’ont pas de droit de propriété sur la richesse produite.
Ainsi, l’homme producteur, dans la théorie islamique de la distribution de la post-production, est le propriétaire réel de la richesse produite de la nature brute : les éléments matériels de la production n’ont pas de part dans cette richesse.178
Cela n’implique pas que le producteur soit dispensé de toute rémunération de ceux qui ont ainsi mis à disposition ces fonds et ces outils : il doit au contraire « récompenser la personne qui possède lesdits moyens des services qu’il a obtenu grâce à eux. »179 La rémunération est ici conçue comme le solde d’une dette que le producteur possède à l’égard de ceux qui lui ont permis de réaliser sa production. En revanche, cela interdit — le salariat agricole. Jamais le détenteur des moyens de production ne peut s’instituer propriétaire de ce qui a été produit à l’aide de ces moyens de production, en rémunérant le travailleur comme le travailleur doit rémunérer le détenteur des capitaux, car c’est le travailleur lui-même qui est le propriétaire de ce qu’il a produit.

d. La rémunération des facteurs de production : louage et spéculation
Ici encore, construction théorique et construction doctrinale s’enchevêtrent ; si, du point de vue théorique, cette délégitimation du salariat se fonde sur le concept même de propriété, fondé sur le travail, elle exprime également une conception philosophique de l’homme (dont la nature établit le lien entre travail et appropriation), elle-même insérée au sein de la doctrine islamique globale selon laquelle l’homme n’est pas un moyen de la production ; c’est au contraire la production qui est un moyen de satisfaire les besoins de l’homme. En ce sens, si l’économie islamique reste souvent indifférente à la question marxiste de la propriété des moyens de production, alors même qu’elle reprend les termes de Marx concernant le renversement capitaliste du rapport entre le travailleur et la machine, c’est qu’elle règle le problème posé par le salariat
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