Un programme de travail pour relever les defis des cinq prochaines annees
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Edition no 89 14 avril 2005 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN DIXIÈME ANNIVERSAIRE DU PARTENARIAT EURO-MÉDITERRANÉEN: UN PROGRAMME DE TRAVAIL POUR RELEVER LES DEFIS DES CINQ PROCHAINES ANNEES 1.Introduction: Un engagement plein et entier de l'UE en faveur du partenariat euro-méditerranéenLa réunion des ministres euro-méditerranéens des affaires étrangères qui s’est déroulée les 27 et 28 novembre 1995 à Barcelone a marqué un tournant dans les relations entre l’Union européenne et ses voisins des rives méridionales et orientales de la Méditerranée. Elle a en effet engagé un partenariat à la fois complet, par son champ d'application aussi bien géographique que sectoriel, et prospectif, par ses ambitions politiques, économiques et sociales. Le processus de Barcelone a mis en place un partenariat solide, qui repose sur l’appropriation, le dialogue et la coopération. Il a fonctionné avec succès en créant des liens politiques et institutionnels à long terme entre l’Europe et les partenaires méditerranéens et en engageant les partenaires méditerranéens sur la voie de réformes. Avant tout, ce partenariat est guidé par une volonté politique commune de construire un espace de dialogue, de paix, de sécurité et de prospérité partagée. Pour l’UE, il a aussi renforcé des liens qui sont étroits et puissants, sur le plan historique et stratégique, avec les partenaires méditerranéens. Aujourd'hui, dans un contexte de mondialisation croissante, l'UE reste le principal partenaire commercial des pays méditerranéens pour les marchandises comme pour les services. Plus de 50 % des échanges de la région s'effectuent avec l'UE, qui constitue même, pour certains pays, la destination de plus de 70 % de leurs exportations. L'Europe est le premier investisseur direct étranger dans la région (36 % de l'investissement étranger direct total) et l'UE la première source d'assistance et de moyens de financement, puisqu'elle accorde chaque année près de 3 milliards d'euros en prêts et en aides non remboursables. L'UE est aussi, pour la région méditerranéenne, la première source de tourisme et la première destination des migrants. Des accords d’association sont désormais en place entre l’UE et les partenaires méditerranéens1, mais le processus de création d’un véritable marché régional continue d’être freiné, notamment par la lenteur de l'intégration des pays méditerranéens entre eux. La fragmentation persistante des marchés du sud de la Méditerranée entrave les investissements importants tant nationaux qu'étrangers. Les échanges intrarégionaux dans le sud de la Méditerranée, inférieurs à 15 % du total, sont les plus faibles du monde pour une région de cette taille. Aussi, même si l’UE est le principal partenaire de la région, le partenariat n’a pas encore donné tout son potentiel. La dimension régionale du partenariat s'est aussi considérablement renforcée grâce à la FEMIP (facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat, dans le cadre de la Banque européenne d'investissement), mise en place en 2003, à l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne, instaurée en 2004, à la Fondation Anna Lindh de dialogue entre les cultures, créée en 2005 à Alexandrie pour faire suite à la décision prise par les ministres en 2004, et à l'accord d'Agadir2, signé en 2004. La conférence du dixième anniversaire de la déclaration de Barcelone nous offre l'occasion de dresser le bilan des réalisations accomplies à ce jour, de recenser les obstacles qui empêchent certains progrès et d'étudier l'approche que nous pourrions suivre pour aborder de nouveau quelques-unes des questions les plus difficiles afin d'atteindre nos objectifs communs. Ce sera aussi l'occasion d'examiner en quoi la politique européenne de voisinage (PEV), au moyen des plans d'action convenus avec les pays partenaires, et le processus de Barcelone peuvent influer sur la qualité des relations euro-méditerranéennes. L’un des principaux objectifs de la PEV est de soutenir et de promouvoir les réformes internes. Aussi les plans d’action bilatéraux fixent-ils un programme ambitieux de rapprochement des réglementations. De cette manière, la PEV et le processus de Barcelone se compléteront et se renforceront mutuellement. La politique européenne de voisinage offre aux pays partenaires la possibilité de prendre part au marché intérieur de l'UE et la chance de participer à ses programmes et à ses politiques (pour autant que les priorités fixées, sur la base de valeurs et d'objectifs de politique communs, aient été respectées). Elle permet en outre de renforcer la coopération entre les pays dans le cadre du processus de Barcelone et de promouvoir la coopération régionale et sous-régionale. L'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) apportera un soutien financier à la coopération transfrontalière et transnationale, qui viendra s'ajouter à la coopération bilatérale et régionale actuelle. Si la déclaration de Barcelone et son principe général demeurent valables, il n'y a pas lieu pour autant de s'arrêter en si bon chemin. Les rapports du PNUD sur le développement dans les pays arabes, les déclarations de Sanaa et d'Alexandrie, et le sommet de la Ligue arabe de 2004 à Tunis ont tous souligné la nécessité de progresser dans les domaines de la réforme politique et économique, des droits des femmes et de l'éducation, si la région ne veut pas être à la traîne. Les avancées pour atteindre certains des objectifs définis dans la déclaration de Barcelone ont été lentes, pour diverses raisons: l'impression qu'ont parfois donnée les partenaires de ne pas s'engager pleinement dans la mise en œuvre des principes auxquels ils ont souscrit, mais aussi les difficultés dues à la persistance de conflits dans la région, et la recherche d'un consensus qui, de temps à autre, a freiné les pays désireux de progresser plus rapidement. Par ailleurs, des éléments nouveaux, tels que l’accélération de la mondialisation et l’interdépendance politique et économique croissante entre les pays, exigent un nouvel examen conjoint du partenariat. En matière économique, un certain manque de fermeté dans la poursuite des réformes et dans la gestion des problèmes posés par la libéralisation de l'économie et du commerce ont empêché que le niveau de richesses résultant de l'intégration économique puisse faire un bond quantitatif. Il est nécessaire de redoubler d’efforts pour réduire l’écart de développement entre le Nord et le Sud. L’annexe à la présente communication contient une analyse détaillée des réussites et des échecs du processus de Barcelone, depuis ses débuts en 1995, au regard des trois chapitres (politique, économique et social) du partenariat. Il convient de souligner que la communication se concentre sur des propositions visant à renforcer et à approfondir le partenariat à l’avenir. Cette liste de propositions n’est pas exhaustive et entend compléter les divers programmes et initiatives en cours. En 2005, les ministres des affaires étrangères du partenariat se réuniront à Luxembourg, les 30 et 31 mai («Barcelone VII»), ainsi qu'à Barcelone, à la fin novembre, dans le cadre d'une conférence extraordinaire. La présente communication vise à préparer ces deux rencontres. Elle comporte des propositions en vue d'avancer concrètement dans certains domaines capitaux pour l'avenir de la région et pour les relations de l'UE avec ses partenaires méditerranéens. Une fois approuvées, ces initiatives permettront de relever, au cours des cinq prochaines années, certains défis spécifiques auxquels nos partenaires seront confrontés à court et moyen terme: (1) Droits de l'homme et démocratie Il s'agit de faire avancer les réformes politiques en faveur des droits de l'homme, de la démocratie et de la paix et de la sécurité, et d'engager le processus visant à renforcer la gouvernance et la démocratie participative par une démarche plus dynamique. (2) Croissance et réforme économiques durables Les partenaires euro-méditerranéens doivent moderniser leur économie pour pouvoir tirer parti des possibilités qu'offrent la mondialisation et le libre-échange avec l'Europe. Conjugué à l'intégration régionale Sud-Sud, un des objectifs clés des années à venir consistera à approfondir l'intégration économique entre l'UE et les pays méditerranéens. Sa réalisation passera par la libéralisation des échanges et des services, l'augmentation de l'investissement et la convergence des réglementations. De plus, pour assurer un environnement macroéconomique sain, il sera essentiel de poursuivre les réformes structurelles visant à lever les obstacles à la croissance, à l’investissement et à la création d’emplois. Les avantages économiques qu'en tirera la région, en termes d'emploi et de croissance, aideront les pays méditerranéens à créer chaque année les 5 millions d'emplois dont ils ont besoin pour offrir de meilleures perspectives économiques aux nouveaux venus sur leur marché du travail, tout en poursuivant l'objectif d'un développement durable. (3) Éducation Il est indispensable, pour le développement social et humain des partenaires méditerranéens, de rehausser la qualité de l'enseignement et d’assurer l’éducation pour tous. Un tiers de leur population est âgée de moins de 15 ans. Les politiques éducatives, ainsi que l'acquisition et la diffusion des connaissances représentent, pour la région, les facteurs essentiels d'un développement humain durable et ouvert sur l'avenir. Le débat ne devant toutefois pas se limiter à ces questions, la présente communication propose des initiatives dans des domaines comme les réformes sociales, les migrations, les armes de destruction massive et la lutte contre le terrorisme, qui ont aussi pour but de s'attaquer aux défis à relever au cours des cinq prochaines années. Ce programme de travail devra être défini par l'intermédiaire du cadre institutionnel du processus de Barcelone et de la politique de voisinage, et en particulier de son principal instrument, les plans d'action nationaux. Le point 3 de la présente communication en résume la chronologie. Un étoffement substantiel des ressources financières s'imposera dans le cadre des perspectives 2007-2013 et la Commission a déjà formulé des propositions pour le nouvel instrument européen de voisinage et de partenariat. Des réunions ministérielles successives ont insisté sur la nécessité de donner davantage de visibilité au partenariat, tant à l'intérieur de l'UE que dans les pays partenaires. Ce dixième anniversaire et la consécration de 2005 comme «l'année de la Méditerranée» offrent une précieuse occasion de le faire, par une stratégie soutenue d'activités et de manifestations visant à sensibiliser l’opinion publique. Une visibilité accrue suppose l'adoption, d'un commun accord, d'un certain nombre de messages clairs et cohérents, qui devront être adressés à l'opinion publique par les moyens de communication et de diffusion les plus efficaces, dans lesquels les médias occupent une place essentielle. La Commission a déjà présenté aux pays partenaires une liste précise de mesures d'information et de communication prévues aux échelons régional et national. Il s'agit notamment de programmes de télévision par satellite diffusés au niveau régional, d'activités bilatérales de collaboration avec des chaînes de télévision et de radiodiffusion nationales, d'initiatives menées en coordination avec la presse nationale et régionale, de l'organisation dynamique de manifestations et de possibilités d'échanges pour les journalistes, ainsi que d'activités axées sur la société civile et la jeunesse. Dans ce contexte, il convient aussi d’intensifier la lutte contre les contenus audiovisuels à caractère raciste. Comme en sont convenus les ministres des affaires étrangères lors de leur dernière réunion à La Haye, l'efficacité de la communication dépend de la convergence des messages transmis par l'ensemble des partenaires. La Commission invite ces derniers à mobiliser les circuits gouvernementaux et non gouvernementaux pour y parvenir. |
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