103-05-2011 adoption de l’ordre du jour








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PROVINCE DE QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE LECLERCVILLE

M.R.C. DE LOTBINIÈRE

La séance ordinaire prévue le 2 mai 2011 a été ajournée au mardi, le 3 mai 2011, faute de quorum.
Le maire, Monsieur Marcel Richard, la conseillère, Madame Debbie Dion et le conseiller Monsieur Daniel Lemay ont constaté le défaut de quorum à 21h00.
Un avis a été signifié aux membres du conseil qui n’étaient pas présents lors de l’ajournement.

Procès-verbal de la séance du 3 mai 2011
Séance d’ajournement du Conseil municipal de Leclercville, tenue le troisième jour du mois de mai 2011 à vingt heures, à la salle municipale (sous-sol) située au 8055, route Marie-Victorin.
Sont présents, les conseillers (ère) :
- siège no 1 : Monsieur Benoît Lemay,

- siège no 2 : Monsieur Jean Beaudet,

- siège no 3 : Madame Debbie Dion,

- siège no 4 : Monsieur Bruno Desrochers,

- siège no 6 : Monsieur Denis Auger,
formant quorum, sous la présidence du maire, Monsieur Marcel Richard.
Assiste également, Francine B. Demers, secrétaire-trésorière / directrice générale adjointe.
Après la prière d’usage, la séance est ouverte.
103-05-2011 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Le maire, Monsieur Marcel Richard fait la lecture de l’ordre du jour.
Les items suivants y sont ajoutés :

  • Mandat d’honoraires professionnels à André Roy,

architecte pour le bâtiment technique au site des étangs.

  • Acquisition d’une parcelle de terrain de C.E. Deaudet & Fils Inc.

  • Démission de M. Jean Beaudet du comité du CCU.

  • Demande de la Municipalité d’Amqui – projet de décentralisation.

  • Demande de l’Office du tourisme de Lotbinière – offre d’espace publicitaire.

  • Demande de la Fabrique de Ste-Emmélie – prêt de la salle lors de l’encan.

  • Facturation supplémentaire pour les services comptables 2010.

  • Roche Ltée, Groupe-conseil – Budget d’honoraires & dépenses « Plans & Devis » pour le projet d’assainissement des eaux usées et des travaux municipaux.


Il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE l’ordre du jour soit adopté.

104-05-2011 ADOPTION DES MINUTES DU 4 AVRIL 2011
ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 4 avril 2011, au moins 48 heures avant la tenue des présentes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
D’approuver le procès-verbal du 4 avril 2011, tel que présenté.
105-05-2011 DOSSIER DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES :
A) ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL – BUDGET ADDITIONNEL D’HONORAIRES POUR LA PRÉPARATION DES PLANS ET DEVIS POUR LE PROJET D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
ATTENDU QUE la résolution # 163-08-2005 mandatait Roche Ltée, Groupe-conseil pour la préparation des plans et devis pour le projet d’alimentation en eau potable ;
ATTENDU QUE le budget d’honoraires et de dépenses initialement accordé pour la préparation des plans et devis (résolution # 300F-11-2009) dans le cadre de ce projet au montant de 129 000 $ a été évalué à partir de l’estimation des coûts établis en date du 6 novembre 2009 (1 534 360 $ incluant 10% d’imprévus) ;
ATTENDU QUE Roche Ltée, Groupe-conseil nous soumet un budget additionnel d’honoraires et de dépenses au montant de 48 000 $, plus taxes et ce, suite à la révision des coûts en date du 2 février 2011 (2 517 425 $) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte de verser à Roche Ltée, Groupe-conseil, un budget additionnel d’honoraires et de dépenses au montant de 48 000 $, plus taxes pour la préparation des plans et devis dans le cadre du projet d’alimentation en eau potable.
B) ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL – BUDGET D’HONORAIRES & DÉPENSES POUR LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX
ATTENDU QUE la résolution numéro 163-08-2005 mandatait Roche Ltée, Groupe-conseil pour la surveillance des travaux pour le projet d’alimentation en eau potable ;
ATTENDU QUE Roche Ltée, Groupe-conseil nous soumet un budget d’honoraires et de dépenses dans le cadre de la surveillance des travaux relatifs à notre projet d’alimentation en eau potable prévus au printemps-été 2011 et dont les activités sont décrites dans la proposition datée du 26 avril 2011 ;
ATTENDU QUE le coût des honoraires et des dépenses s’élève au montant total forfaitaire de 170 000 $ (taxes applicables en sus) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte de Roche Ltée, Groupe-conseil, ce budget d’honoraires et de dépenses au montant de 170 000 $, plus taxes pour la surveillance des travaux relatifs à notre projet d’alimentation en eau potable.
C) ROCHE LTÉE, GROUPE-CONSEIL – BUDGET D’HONORAIRES & DÉPENSES «PLANS & DEVIS » POUR LE PROJET D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES TRAVAUX MUNICIPAUX
ATTENDU QUE la résolution numéro 163-08-2005 mandatait Roche Ltée, Groupe-conseil pour la préparation des plans et devis pour le projet d’assainissement des eaux usées ;
ATTENDU QUE Roche Ltée, Groupe-conseil nous soumet un budget d’honoraires et de dépenses pour la préparation des plans & devis dans le cadre de notre projet d’assainissement des eaux usées et des travaux municipaux (proposition datée du 29 avril 2011) ;
ATTENDU QUE le coût des honoraires et des dépenses pour ces activités s’élève au montant total forfaitaire de 415 000 $ (taxes applicables en sus), soit 395 000 $ pour les travaux d’assainissement et de 20 000 $ pour les travaux reliés au développement domiciliaire du secteur Lambert ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte de Roche Ltée, Groupe-conseil, ce budget d’honoraires et de dépenses au montant de 415 000 $, plus taxes pour la préparation des plans & devis dans le cadre de notre projet d’assainissement des eaux usées et des travaux municipaux (proposition datée du 29 avril 2011).
D) PROGRAMMATION DES TRAVAUX DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE POUR 2010 À 2013

ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville a pris connaissance du Guide relatif aux modalités de versement de la contribution gouvernementale dans le cadre du programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2010 à 2013 ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville doit respecter les modalités de ce guide qui s’appliquent à sa situation pour recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans une lettre du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger, appuyé par Madame Debbie Dion et unanimement résolu :
QUE la Municipalité de Leclercville s’engage à respecter les modalités du guide qui s’appliquent à sa situation ;
QUE la Municipalité de Leclercville s’engage à être seule responsable et à dégager le Canada et le Québec de même que leurs ministres, hauts fonctionnaires, employés et mandataires de toute responsabilité quant aux réclamations, exigences, pertes, dommages et coûts de toutes sortes ayant comme fondement une blessure infligée à une personne, le décès de celle-ci, des dommages causés à des biens ou la perte de biens attribuables à un acte délibéré ou négligeant découlant directement ou indirectement des investissements réalisés au moyen de l’aide financière obtenue dans le cadre du programme de la TECQ 2010-2013 ;
QUE la Municipalité de Leclercville approuve le contenu et autorise l’envoi de la programmation des travaux jointe à la présente au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et de tous les autres documents exigés par le Ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmée dans la lettre du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire ;
QUE la Municipalité de Leclercville s’engage à réaliser le seuil minimal d’immobilisation en infrastructures municipales fixé à 28 $ par habitant par année, soit un total de 112 $ par habitant pour l’ensemble des quatre années du programme ;
QUE la Municipalité de Leclercville s’engage à informer le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire de toute modification qui sera apportée à la programmation des travaux approuvée par la présente résolution.
E) SOIRÉE D’INFORMATION AUX CITOYENS, MERCREDI LE 4 MAI
Une soirée d’information aura lieu mercredi, le 4 mai afin d’expliquer aux citoyens, le projet d’alimentation en eau potable réalisé en 2011 et le projet concernant la réfection des conduites d’aqueduc et d’assainissement des eaux usées prévu en 2012.
Un circulaire a été expédié à chaque adresse civique de la municipalité vendredi, le 29 avril par la directrice générale adjointe.
F) AVIS DE MOTION – RÈGLEMENT D’EMPRUNT RELATIF À L’ÉTABLISSEMENT DE PLANS ET DEVIS POUR DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES, DE DISTRIBUTION DE L’EAU POTABLE AINSI QUE DES TRAVAUX CONNEXES
Monsieur Bruno Desrochers, conseiller, donne avis de motion de la présentation lors d’une séance du conseil, d’un projet de règlement d’emprunt numéro 77-2011 relatif à l’établissement de plans et devis pour des travaux de construction d’un réseau de collecte, d’interception et de traitement des eaux usées, de distribution de l’eau potable ainsi que des travaux connexes dont l’amélioration du réseau routier, le tout comportant une dépense et un emprunt n’excédant pas 700 000 $.
G) DEMANDE À LA CAISSE DE LA RIVIÈRE DU CHÊNE (LOTBINIÈRE) – FINANCEMENT D’EMPRUNT TEMPORAIRE POUR LE RÈGLEMENT NO 76-2011
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville doit demander un financement d’emprunt temporaire à la Caisse de la Rivière du Chêne (Lotbinière) relativement au règlement d’emprunt no 76-2011 ;
ATTENDU QUE le financement demandé représente un montant de 3 000 000 $ ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale adjointe, Francine B. Demers soit autorisée pour et au nom de la municipalité, à déposer une demande auprès de la Caisse de la Rivière du Chêne (Lotbinière) ;
QUE la directrice générale adjointe, Francine B. Demers soit autorisée pour et au nom de la municipalité, à signer tous les documents nécessaires pour ce financement d’emprunt temporaire.
H) MANDAT D’HONORAIRES PROFESSIONNELS À ANDRÉ ROY ARCHITECTE POUR LE BÂTIMENT TECHNIQUE AU SITE DES ÉTANGS
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Leclercville doit mandater une firme d’architecte pour la préparation des plans d’architecture ainsi que les services pendant la construction et l’acceptation finale des travaux relativement au bâtiment technique sur le site des étangs (description lettre du 2 mai 2011) ;
CONSIDÉRANT QUE André Roy, architecte offre à la municipalité, ses services pour réaliser ce mandat ;
CONSIDÉRANT QUE le budget proposé par André Roy, architecte s’élève à 5 200 $, plus les taxes (70% - préparation des plans et 30% - services pendant la construction) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville retienne les services de André Roy, architecte pour la réalisation de ces travaux selon l’offre de services professionnels présentés à la Municipalité au montant de 5 200 $, plus taxes (lettre du 2 mai 2011) ;
QUE la Municipalité de Leclercville soit autorisée à dépenser la somme de 5 200 $, plus les taxes, pour la réalisation de ce mandat.


106-05-2011 NOUVEAU DÉVELOPPEMENT DOMICILIAIRE :
A) MANDAT À L’URBANISME DE LA MRC DE LOTBINIÈRE -MODIFICATION PLAN ET RÈGLEMENTS D’URBANISME
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville désire modifier son plan et ses règlements d’urbanisme afin de créer de nouvelles zones résidentielles et d’établir les normes de construction dans ces nouvelles zones ;
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville désire retenir les services de l’urbanisme de la MRC de Lotbinière pour apporter ces modifications ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville retienne les services de Pablo Montenegro Rousseau, urbanisme de la MRC de Lotbinière.
Monsieur Jean Beaudet se retire lors de la discussion du point B.
B) ÉCHANGE DE TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE RUE
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville doit prolonger la rue Lambert pour se rendre au nouveau développement domiciliaire ;
ATTENDU QUE Monsieur Jean Beaudet accepte de procéder à un échange de terrain avec la Municipalité de Leclercville afin de faciliter l’accès au nouveau développement domiciliaire ;
ATTENDU QUE les parcelles de terrain concernées sont le lot 6-P (728, rue Lambert) ayant une superficie de 623,2 m2, propriété de Monsieur Jean Beaudet (parcelle C) et le lot 6-P ayant une superficie de 1 023,7 m2 (entre les numéros civiques 714 et 716 rue Lambert), propriété de la Municipalité de Leclercville (parcelle A) ;
ATTENDU QUE Monsieur Paul Grimard, arpenteur géomètre a préparé la description technique de ces parcelles de terrain ;
ATTENDU QUE Monsieur Jean Beaudet demande à la municipalité, une compensation financière de 10 000 $ pour la démolition de la maison modulaire située au 728, rue Lambert (parcelle C) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Denis Auger et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville procède à l’échange de terrain décrit ci-dessus avec Monsieur Jean Beaudet ;
QUE la Municipalité de Leclercville accepte de verser à Monsieur Jean Beaudet, une compensation financière de 10 000 $ pour la démolition de la maison modulaire ;
QUE Monsieur Jean Beaudet s’engage à construire une résidence sur la parcelle de terrain obtenue lors de cette transaction et ce, en respectant un délai de cinq (5) ans après l’installation des services (aqueduc, égout) dans ce nouveau développement domiciliaire ;
QUE la Municipalité de Leclercville retienne les services de Me Nicole Provencher pour instrumenter dans ce dossier ;
QUE la directrice générale adjointe, Madame Francine B. Demers est autorisée à fournir les renseignements nécessaires pour ce dossier ;
QUE les honoraires du notaire, les frais inhérents à la transaction ainsi que les copies des actes notariés sont aux frais de la municipalité ;
QUE le maire, Monsieur Marcel Richard et la directrice générale adjointe, Madame Francine B. Demers sont autorisés, pour et au nom de la municipalité, à signer tous les documents requis ;
QUE cette résolution abroge celle portant le numéro 191A-07-2010.
C) ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN – CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE RUE
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville doit acquérir une parcelle de terrain du lot 6-P ayant une superficie de 17,1 m2, propriété de C.E. Beaudet & Fils Inc. ;
ATTENDU QUE C.E. Beaudet & Fils Inc. accepte de céder cette parcelle de terrain à la Municipalité de Leclercville, gratuitement ;
ATTENDU QUE Monsieur Paul Grimard, arpenteur géomètre a préparé la description technique de cette parcelle de terrain (parcelle B) ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville procède à l’acquisition de cette parcelle de terrain décrite ci-dessus et ce, gratuitement ;
QUE la directrice générale adjointe, Madame Francine B. Demers est autorisée à fournir les renseignements nécessaires pour ce dossier ;
QUE les honoraires du notaire, les frais inhérents à la transaction ainsi que les copies des actes notariés sont aux frais de la municipalité ;
QUE le maire, Monsieur Marcel Richard et la directrice générale adjointe, Madame Francine B. Demers sont autorisés, pour et au nom de la municipalité, à signer tous les documents requis.
D) NOM DE VOIE DE COMMUNICATION POUR LA NOUVELLE RUE
ATTENDU QUE la Municipalité doit identifier la nouvelle rue du développement domiciliaire en lui donnant un nom de voie de communication ;
ATTENDU QUE Monsieur Pierre Leclerc est un des premiers arrivants sur le territoire de la municipalité ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE le nom de voie de communication pour le nouveau développement domiciliaire soit : rue Pierre Leclerc ;
QUE la directrice générale adjointe, Francine B. Demers est autorisée pour et au nom de la municipalité, à soumettre ce toponyme pour officialisation à la Commission de toponymie et ce, en remplissant le formulaire de demande d’officialisation.
107-05-2011 RÉVISION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ET DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE
DIRECTRICE GÉNÉRALE
Le maire, Monsieur Marcel Richard désire rencontrer Mélanie Demeules afin de discuter des conditions de travail fixées pour l’année 2011.
DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE
ATTENDU QUE la directrice générale adjointe, Francine B. Demers occupe ce poste à temps plein dû à l’absence de la directrice générale, Mélanie Demeules depuis le 10 janvier dernier ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Bruno Desrochers et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville révise ces conditions de travail en lui accordant six (6) journées de maladie pour l’année 2011.
108-05-2011 OUVERTURE DES COTATIONS POUR L’ENTRETIEN DES GAZONS DE LA MUNICIPALITÉ
L’entreprise suivante a répondu à notre demande de cotation (avis affiché à la Caisse populaire Desjardins de la Rivière du Chêne et au bureau municipal).
Les Entreprises Édouard Paquette nous soumettent les prix suivants (taxes non comprises) pour l’entretien de ces gazons :

- HALTE ROUTIÈRE ET CROIX : 575 $
- HALTE ROUTIÈRE (ILE) : 1 200 $
- SALLE ET ANCIEN BUREAU MUNICIPAL : 345 $
- GARAGE MUNICIPAL : 105 $
- PARC MULTIFONCTIONNEL : 630 $
- TERRAIN DE SOCCER : 1 310 $
- TERRAIN DE JEUX : 1 210 $
- COIN DE LA RTE 132 ET RUE ST-JEAN BAPTISTE 155 $

____________

TOTAL : 5 530 $

- TERRAIN DE SOCCER

TARIF / COUPE SUPPLÉMENTAIRE 89 $
Il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
DE confier aux Entreprises Édouard Paquette, l’entretien des gazons de la Municipalité et ce, au prix décrits ci-dessus ;
D’ajouter à ce contrat, la sortie de la rue du Moulin (pointe) : 200 $ ;
QUE Les Entreprises Édouard Paquette devra respecter les conditions énoncées dans la demande de cotation pour l’entretien des gazons de la Municipalité ;
QUE la Municipalité effectuera le paiement en deux (2) versements :

- le 1er versement, le 1er juillet 2011 (1/2 du contrat) ;

- le 2e versement, à la fin du contrat.

109-05-2011 A) TRAVAUX RÉALISÉS EN AVRIL
ATTENDU QUE la Municipalité a dû effectuer les travaux suivants en avril :


  • Nivelage de la Rte Seigneuriale par Les Excavations Roland Laquerre Inc. pour un montant total de 398,74 $ ;

  • Réparation dans la Rte Castor Est par l’inspecteur ;


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale adjointe, Francine B. Demers soit autorisée à effectuer le paiement pour ces travaux.


109-05-2011 B) RÉFECTION DE LA ROUTE CASTOR EST 
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure car nous sommes en attente de la réponse de la Société d’énergie Talisman relativement à la demande d’aide financière.
110-05-2011 CORRESPONDANCE REÇUE EN AVRIL
La directrice générale adjointe a remis à chaque élu(e) municipal(e), une liste de correspondance reçue dans le mois d’avril 2011.
111-05-2011 A) COLLECTE DES DÉCHETS VOLUMINEUX
La collecte des déchets solides volumineux aura lieu, jeudi le 19 mai.
La directrice générale adjointe fera parvenir un circulaire à chaque adresse civique.
COLLECTE DE PNEUS
Le ramassage s’effectuera à chaque adresse civique par l’inspecteur municipal, Édouard Paquette.

APPAREILS CONTENANT DES GAZ DE REFROIDISSEMENT



Les appareils contenant des gaz de refroidissement tels que : réfrigérateur, congélateur, air climatisé, déshumidificateur, thermopompe, etc. seront ramassés par l’inspecteur municipal, Édouard Paquette.
RÉCUPÉRATION DE PILES OU PETITES BATTERIES
Pour la récupération de piles ou petites batteries, la Municipalité offre un dépôt au bureau municipal.
B) COLLECTE DES RÉSIDUS VERTS
Un circulaire sera envoyé à chaque adresse civique du secteur urbain annonçant la collecte des résidus verts.
112-05-2011 FORMATION SUR LA GESTION DES CONTRATS MUNICIPAUX
Une formation portant sur la gestion des contrats municipaux dans la foulée des récents changements législatifs (séance supplémentaire) a eu lieu le 27 avril à l’Hôtel Québec à Québec.
Les frais d’inscription pour cette formation sont de 230 $, plus taxes.
La directrice générale, Mélanie Demeules a assisté à cette journée d’étude afin de se familiariser avec les nouvelles procédures relativement à la gestion des contrats municipaux.
Il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville paie les frais d’inscription, de repas et de déplacement occasionnés lors de cette formation.
113-05-2011 DEMANDE DE L’ASSOCIATION DES FAMILLES LECLERC – PARTICIPATION FINANCIÈRE À LEUR CALENDRIER POUR SOULIGNER LEUR 350E ANNIVERSAIRE
Monsieur Louis-Pierre Leclerc de l’Association des Familles Leclerc pour leur 350e anniversaire a comme projet la réalisation d’un calendrier « histoire des Leclerc » et demande la participation financière de la municipalité pour ce projet historique.
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure. Nous désirons plus d’informations sur ce projet.

114-05-2011 ENTREPRENDRE ICI LOTBINIÈRE (EIL) – NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT MUNICIPAL
ATTENDU QUE « Entreprendre ici Lotbinière » est le projet d’une communauté qui veut se donner les moyens d’agir sur le développement de la culture entrepreneuriale, les intentions d’entreprendre, la création, la survie et la croissance des entreprises de la MRC de Lotbinière ;
ATTENDU QU’afin d’augmenter le dynamisme entrepreneurial local, il importe en premier lieu de connaître ce qui se fait en entrepreneuriat sur notre territoire ;
ATTENDU QU’à ce jour, plus d’une trentaine de pratiques entrepreneuriales ont été recensées sur le territoire de la MRC de Lotbinière;
ATTENDU QUE la MRC  de Lotbinière mandate le CLD à « Amorcer le développement d’une culture entrepreneuriale dans la MRC de Lotbinière ». D’un commun accord, la SADC de Lotbinière accepte la gestion administrative du projet, aidée du CLD, du Carrefour jeunesse-emploi, de la MRC et de la Fondation de l’entrepreneurship. Le projet se transforme rapidement en partenariat collectif. Tous unissent leurs forces et collaborent au projet « Entreprendre ici Lotbinière » ;
ATTENDU QUE Entreprendre ici Lotbinière est un grand projet; il consiste à mobiliser tous les acteurs de l’entrepreneuriat du territoire (écoles, CLD, SADC, CJE, élus, médias, parents, électeurs, mentors, etc.) et à maximiser le déploiement d’actions et de projets en entrepreneuriat.  Le projet, « Entreprendre ici Lotbinière », consiste à instaurer une démarche de développement d’une communauté entrepreneuriale dans la MRC de Lotbinière ;
ATTENDU QU’il serait souhaitable que les 18 municipalités de la MRC de Lotbinière collaborent à la réalisation du projet en nommant une personne du conseil municipal « responsable de l’avenir entrepreneuriale » ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
de nommer  Monsieur Marcel Richard, responsable de l’avenir entrepreneuriale pour la Municipalité de Leclercville et d’informer l’organisme régional EIL de cette nomination.
115-05-2011 A) DEMANDE DE L’OTJ DE LECLERCVILLE – VERSEMENT DE LA QUOTE-PART 2011
ATTENDU QUE la Municipalité a prévu dans son budget au poste « Loisirs et Culture », un montant de 3 000 $ pour la quote-part de l’année 2011 à verser au Comité des Loisirs ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la directrice générale adjointe soit autorisée à effectuer le versement de la quote-part 2011 au Comité des Loisirs.
B) COMPENSATION FINANCIÈRE POUR ADMINISTRATION
ATTENDU QUE la Municipalité de Leclercville désire verser une compensation financière à la secrétaire-trésorière, Jocelyne Bernier pour défrayer une partie de son temps consacré aux loisirs pour l’année 2011 ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville verse à Jocelyne Bernier, une compensation financière de 675 $.

116-05-2011 PEUPLE DE LOTBINIÈRE – OFFRE D’ESPACE PUBLICITAIRE DANS LE CADRE DE LA SEMAINE DE LA MUNICIPALITÉ
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance de l’offre du journal « Le Peuple de Lotbinière » concernant l’insertion d’un espace publicitaire dans la section spéciale du journal (5 au 11 juin) au coût de : 495 $ (1/2 de page) ou 875 $ (une page).
Il est résolu à l’unanimité :
De ne pas retenir d’espace publicitaire dans ce journal.
117-05-2011 DEMANDE DE LA CROIX-ROUGE – CAMPAGNE FINANCIÈRE
La Croix-Rouge, division du Québec demande à chacune des municipalités de la section Lotbinière, leur participation en organisant une campagne financière sur leur territoire sous forme de porte à porte, barrage routier ou autre.
Chacune des municipalités doit nommer un responsable pour cette campagne de financement.
Ce sujet est reporté à une séance ultérieure.
118-05-2011 ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 1ER MAI 2011
L’état des revenus et dépenses sera remis à la séance du moi s de juin.
119-05-2011 A) DÉMISSION DE MONSIEUR JEAN BEAUDET DU CCU
Monsieur Jean Beaudet remet sa démission comme membre du Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
B) NOMINATION D’UN NOUVEAU MEMBRE SUR LE COMITÉ DU CCU
ATTENDU QUE Monsieur Jean Beaudet a remis sa démission comme membre du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) ;
ATTENDU QUE le conseil municipal doit nommer un nouveau membre représentant la municipalité en remplacement de celui-ci ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE Madame Debbie Dion représente le conseil municipal sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU).
120-05-2011 APPUI À LA DEMANDE DE LA VILLE D’AMQUI – PROJET DE DÉCENTRALISATION

CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Leclercville a pris connaissance de la résolution adoptée par la Ville d’Amqui demandant à son association municipale de mettre sur pieds, un comité spécial de travail tripartite : UMQ, FQM et Gouvernement du Québec pour réclamer la décentralisation ;
CONSIDÉRANT QUE la Municipalité de Leclercville désire déposer une telle demande auprès de la FQM ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville appuie la démarche initiée par la Ville d’Amqui de mettre sur pieds, un comité spécial de travail tripartite : UMQ, FQM et Gouvernement du Québec pour réclamer la décentralisation ;

QUE la Municipalité de Leclercville demande par la présente à son association municipale de la FQM (Fédération Québécoise des Municipalités), de presser le gouvernement Charest de mettre sur pieds un comité spécial afin d’entreprendre résolument et très rapidement, avec la participation de ses partenaires municipaux et régionaux (UMQ, FQM et CRÉ), les démarches devant conduire à l’adoption d’une véritable politique de décentralisation fondée sur l’autonomie administrative et financière des collectivités territoriales. Cette politique de décentralisation poursuivra quatre grands objectifs :

1. Consolider et conserver à l’État central ses missions essentielles et ses prérogatives pour définir et adopter les grandes orientations et les stratégies gouvernementales et ministérielles à l’égard des différentes sphères du développement économique, social et environnemental de la société québécoise ;

2. Associer les communautés locales et régionales plus étroitement à la gestion des affaires publiques par un transfert de nouvelles responsabilités et de compétences aux trois paliers de collectivités territoriales (régions, MRC et municipalités locales). Attribuées selon le principe de subsidiarité, ces nouvelles responsabilités couvriront plusieurs aspects des domaines de la vie de proximité des citoyens : économie locale et régionale, santé et services sociaux, éducation et formation, transport et communications, environnement, culture, sport et loisirs, aménagement et développement du territoire, etc. Le nouveau partage des responsabilités sera guidé par le souci d’efficacité administrative et financière, ce qui suppose de clarifier de façon décisive « qui aura le pouvoir de faire quoi » ;

3. Créer des collectivités territoriales dotées d’une personnalité morale (autonomie administrative) et d’une autonomie financière. Les collectivités territoriales agiront dès lors comme des partenaires à part entière du gouvernement central dans une démarche de démocratie participative de la gestion des affaires publiques dans plusieurs domaines ;

4. Rendre l’appareil gouvernemental central moins lourd et conséquemment plus efficace dans l’administration des missions essentielles de l’État et la prestation des services qui lui sont rattachés. Une politique globale de décentralisation est l’occasion de repenser le fonctionnement général de l’État. Le transfert de nouvelles responsabilités et ressources aux collectivités territoriales s’accomplira aussi avec le souci d’éviter les chevauchements de compétences et les surcharges administratives.

Du point de vue des collectivités territoriales, trois préalables apparaissent nécessaires au bon cheminement de ce projet de réforme :

1. Que l’UMQ, la FQM et les CRÉ fassent front commun tout au long de la démarche ;

2. Qu’un portrait détaillé des délégations de pouvoirs, des compétences et des budgets correspondants présentement administrés par les municipalités locales, les MRC et les régions (CRÉ) soit préparé par un groupe de travail composé de représentants du ministère des Affaires municipales, des régions et de l’occupation du territoire (MAMROT), des municipalités et des régions;

3. Que l’UMQ, la FQM et les régions (CRÉ) prennent l’initiative, solidairement, de préparer un projet de décentralisation (vision, objectifs, principes, partages des responsabilités entre les différents paliers de collectivités territoriales, bloc de responsabilités/compétences obligatoires et blocs de responsabilités facultatives, transfert de ressources financières et nouvelles sources de revenus, modes de représentation et imputabilité, principe de progressivité dans l’application des nouvelles responsabilités transférées, etc.) exposant leur vision commune d’une véritable politique de décentralisation à négocier avec le gouvernement.

121-05-2011 DEMANDE DE L’OFFICE DE TOURISME DE LOTBINIÈRE – OFFRE D’ESPACE PUBLICITAIRE
Les membres du Conseil municipal prennent connaissance de l’offre de l’Office de tourisme de Lotbinière concernant l’insertion d’un espace publicitaire dans le journal le Rassembleur, au coût de 162,50$, taxes incluses ;
Il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
De retenir un espace publicitaire de ¼ de page dans le journal Le Rassembleur pour un montant de 162,50$, taxes incluses.
122-05-2011 DEMANDE DE LA FABRIQUE DE STE-EMMÉLIE – PRÊT DE LA SALLE POUR L’ENCAN
CONSIDÉRANT QUE le Conseil de la Fabrique de Ste-Emmélie demande à la Municipalité de Leclercville, le prêt de la salle gratuitement pour l’encan réalisé les 29 et 30 avril ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Jean Beaudet et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accorde le prêt de la salle municipale gratuitement, les 29 et 30 avril à la Fabrique de Ste-Emmélie.
123-05-2011 FACTURATION SUPPLÉMENTAIRE POUR LES SERVICES COMPTABLES 2010
ATTENDU QUE Proulx, CA Inc. a établi leurs honoraires pour l’exercice financier se terminant le 31 décembre 2010 à 3 350 $, plus les taxes ;
ATTENDU QUE Proulx, CA Inc. a dû effectuer la vérification du programme d’aide à l’entretien du réseau routier local et compléter les annexes A et B pour ce programme ;
ATTENDU QUE Proulx, CA Inc. a établi leurs honoraires professionnels pour ce travail supplémentaire à 525,00 $, plus taxes ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la Municipalité de Leclercville accepte de payer ces frais d’honoraires professionnels.
124-05-2011 APPROBATION DES DÉPENSES INCOMPRESSIBLES ET DES COMPTES À PAYER AU 1er MAI 2011
Le Conseil municipal procède à l’examen et à l’approbation des dépenses incompressibles et des comptes à payer. « La directrice générale adjointe, certifie par les présentes, qu’il y a des fonds disponibles pour lesquelles les dépenses ci-après décrites sont projetées par le Conseil ».
Il est proposé par Monsieur Benoît Lemay et résolu à l’unanimité :
QUE la liste remise aux élus municipaux des dépenses incompressibles de 35 406,20 $ ainsi que des comptes à payer de 82 750,95 $ pour un grand total de 118 157,15 $ soient approuvés et que la directrice générale adjointe soit autorisée à en effectuer le paiement.
125-05-2011 DIVERS :
A) FORUM CULTURE ET PATRIMOINE
Le forum prévu le 14 mai a été annulé.
Nous sommes invités à participer à une consultation sur Facebook, dans la page Vivre en Lotbinière, mardi le 7 juin à 19h30.

B) REMPLISSAGE DES PISCINES – SECTEUR URBAIN
L’inspecteur municipal, Édouard Paquette communiquera avec les gens ayant une piscine afin de définir avec eux, la meilleure période pour le remplissage de leur piscine et ce, afin d’éviter une consommation trop élevée de l’eau potable.
126-05-2011 PÉRIODE DE QUESTIONS
Aucune question.
127-05-2011 LEVÉE DE LA SÉANCE
Il est proposé par Madame Debbie Dion et résolu à l’unanimité :
QUE la présente séance soit levée à 22h00.

______________________ ___________________________

Marcel Richard, maire Francine B. Demers,

secr.trés./dir.gén.adj.


« Je, Marcel Richard, maire atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 142 (2) du Code municipal ».

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