 Dossier de presse   
MINISTÈRE DE L’ÉCOLOGIE, DE L’ÉNERGIE,
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER
en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat
Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU présentent la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 »
« Une avancée majeure du Grenelle Environnement,
sans équivalent en Europe :
la généralisation des Bâtiments Basse Consommation (BBC), un saut énergétique plus important que celui réalisé
ces 30 dernières années »
6 juillet 2010
Sommaire
La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe p.5
L’objectif du Grenelle Environnement : généraliser les « bâtiments basse consommation » en 2012 p.5
La nouvelle réglementation désormais achevée, après 2 ans de travaux et une large concertation, selon la méthode du Grenelle Environnement ; une publication prévue en novembre 2010, pour une application au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU au 1er juillet 2011 et au secteur résidentiel au 1er janvier 2013 p.6
Les objectifs de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré p.9
Une réglementation « performantielle », plus simple et plus lisible, offrant une grande liberté dans la conception des bâtiments p.11
Les avancées de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : une consommation globale d’énergie réduite d’un facteur 2 à 4, des besoins de chauffage divisés par 2 ou 3 grâce à une meilleure conception des bâtiments, une généralisation des techniques les plus performantes p.19
Une évolution du processus de construction grâce à la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : des bâtiments mieux pensés et moins standardisés, grâce à une véritable analyse « bioclimatique » dès les premiers stades de la conception p.22
Une contribution majeure à la « Feuille de route énergétique et climatique » du Grenelle Environnement : 150 milliards de kWh économisés et jusqu’à 35 millions de tonnes de CO2 en moins d’ici 2020 p.24
Des coûts de construction maîtrisés, un bouquet de solutions techniques en concurrence, et au final un gain de pouvoir d’achat pour les Français : 5 000 à 15 000 € économisés sur 20 ans p.25
La France devient le pays leader en Europe, avec un niveau d’ambition et un calendrier volontariste sans équivalent p.33
Déjà 45 000 logements « BBC » prévus : le Grenelle Environnement a 2 ans d’avance dans la construction neuve p.35
45 000 demandes de certifications « BBC », soit 20 fois plus que prévu p.35
La « basse consommation » : des coûts maîtrisés, un investissement rapidement rentabilisé p.38
Un accompagnement financier puissant pour les particuliers : plus de 50% de l’investissement supplémentaire pris en charge, grâce notamment à la majoration du prêt à taux zéro p.39
Un nouvel outil pour encourager les professionnels à faire le choix du Grenelle Environnement : l’Observatoire Bâtiment Basse Consommation p.40
De nouvelles avancées à venir, grâce à la loi « Grenelle 2 » p.40
Généraliser les Bâtiments Basse Consommation : les professionnels se mobilisent, anticipent et s’engagent p.43
Une campagne d’information sur la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » p.45
La Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, une ambition sans équivalent en Europe
« Des consommations d’énergie divisées par 3, un saut énergétique plus important que celui de ces 30 dernières années, un gain de pouvoir d’achat pour les Français »
L’objectif du Grenelle Environnement : généraliser les « bâtiments basse consommation » en 2012
Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d'énergie en France parmi l'ensemble des secteurs économiques. Il consomme actuellement environ 68 millions de tonnes d'équivalent pétrole, soit 42,5% de l'énergie finale totale. C'est chaque année plus d'une tonne d'équivalent pétrole consommée par chaque Français. Il génère 123 millions de tonnes de CO2, soit 23% des émissions nationales. Ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. Chaque Français libère ainsi dans l’atmosphère environ deux tonnes de CO2.
La facture annuelle de chauffage représente environ 900 € en moyenne par ménage, avec de grandes disparités, qui tendent à augmenter avec la hausse du prix des énergies : les dépenses annuelles peuvent ainsi varier de 250 € pour une maison « basse consommation » à plus de 1 800 € pour une maison mal isolée.
La mise en œuvre à grande échelle du programme de réduction des consommations énergétiques des bâtiments prévu par le Grenelle Environnement réduira durablement les dépenses énergétiques et les inégalités qui en découlent, améliorera le pouvoir d'achat des ménages et contribuera à la réduction des émissions de CO2.
L’objectif de ce programme dans la construction neuve est de généraliser les « bâtiments basse consommation » à l’horizon 2012 (2010 pour les bâtiments publics et tertiaires), et les « bâtiments à énergie positive » à l’horizon 2020. Ces objectifs sont fixés à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 » du 3 août 2009.
Classement de la performance énergétique
(étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique)
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Alors que la réglementation thermique, mise en place en 1975 et progressivement renforcée, a déjà permis de diviser par 2 la consommation énergétique des constructions neuves, le Grenelle Environnement prévoit de diviser par 3 les consommations énergétiques des bâtiments neufs d’ici 2012 : la consommation moyenne d’énergie primaire des constructions neuves devrait ainsi passer de 150 kWhEP/m2/an aujourd’hui à 50 kWhEP/m2/an en 2012.
Avec le Grenelle Environnement, il s’agit donc de réaliser, en seulement 2 ans ½, un « saut énergétique » plus important que celui réalisé ces 30 dernières années.
Jusqu’ici, la réglementation thermique prévoyait une amélioration de performance de 15 à 20% tous les 5 ans. L’objectif de 50 kWhEP/m2/an en 2012 constitue donc un véritable tournant, qui permet à la France de prendre le chemin de l’énergie positive : en 2020, les bâtiments neufs seront non seulement autosuffisants en énergie, mais ils pourront même produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Il s’agit d’un changement complet de paradigme.
La nouvelle réglementation désormais achevée, après 2 ans de travaux et une large concertation, selon la méthode du Grenelle Environnement ; une publication prévue en novembre 2010, pour une application au secteur tertiaire, aux bâtiments publics et aux zones ANRU au 1er juillet 2011 et au secteur résidentiel au 1er janvier 2013
La mise en œuvre de l’objectif du Grenelle Environnement de généraliser les « bâtiments basse consommation » à compter de 2012 se traduit par l’adoption d’une nouvelle réglementation thermique, dite « RT Grenelle Environnement 2012 », qui remplacera la réglementation actuelle (« RT 2005 »).
La mise au point de cette nouvelle réglementation thermique a fait l’objet, depuis septembre 2008 d’une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, par l’intermédiaire de 13 groupes de travail thématiques regroupant chacun 20 à 25 experts représentant les différentes professions, d’un comité scientifique et de conférences regroupant 120 représentants des professionnels du bâtiment et des 5 collèges du Grenelle Environnement.
Plus de 500 contributions écrites ont été rédigées par les différents participants, et débattues lors des groupes de travail.
Le groupe de travail dit « Applicateurs de la RT 2012 », a regroupé 40 des bureaux d’études thermiques et centres techniques les plus reconnus. Il a été chargé de tester l’applicabilité des nouvelles règles sur des projets réels représentatifs des différents secteurs de la construction. Des dizaines de milliers de tests ont été réalisés.
Les groupes de travail
Groupe de travail n°1 : Energies renouvelables
Groupe de travail n°2 : Bioclimatique et confort d’été
Groupe de travail n°3 : Enveloppe
Groupe de travail n°4 : Systèmes
Groupe de travail n°5 : Suivi et vérification des performances
Groupe de travail n°6 : Tertiaire
Groupe de travail n°7 : Eclairage
Groupe de travail n°8 : Ventilation
Groupe de travail n°9 : Usages énergétiques spécifiques
Groupe de travail n°10 : Equilibres entre filières énergétiques
Groupe de travail n°11 : Applicateurs de la RT 2012
Groupe de travail n°12 : Acteurs de la construction résidentielle
Groupe de travail n°13 : Récapitulatif standardisé d’étude thermique
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Conformément à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a réalisé une étude sur différents paramètres de modulation, et sur l’impact économique de la nouvelle réglementation. Le rapport, établi par Claude BIRRAUX, président de l’OPECST, député de Haute-Savoie, et Christian BATAILLE, député du Nord, a été rendu public le 4 décembre 2009.
L’OPECST a formulé 27 recommandations relatives à la modulation de la norme thermique, la mise en œuvre de la nouvelle réglementation, les paramètres du calcul réglementaire et la recherche.
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Les recommandations relatives à l’élaboration de la réglementation thermique ont été reprises dans leur quasi-intégralité.
Recommandations de l’OPECST*
Recommandation n°1 : Maintien des coefficients de conversion « énergie primaire / énergie finale »
Recommandation n°2 : Mise en place d’un plafond d’émissions de CO2. Conformément aux orientations fixées par le Parlement lors de l’examen du projet de loi « Grenelle 2 », cette disposition entrera en vigueur en 2020. Un affichage des émissions de CO2 sera obligatoire dès 2012.
Recommandation n°3 : Production locale d’énergie non prise en compte au-delà de l’autoconsommation
Recommandation n°4 : Modulation selon la localisation et l’altitude
Recommandation n°5 : Introduction d’une exigence de confort d’été
Recommandation n°6 : Modulation des exigences en fonction de la surface
Recommandations n°7 et 9 : Suivi des consommations
Recommandation n°8 : Contrôle de la perméabilité
* relatives à l’élaboration de la réglementation thermique 2012.
Les travaux techniques et les concertations étant désormais achevés, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, a finalisé les textes réglementaires et les adressera prochainement à la Commission européenne et au Conseil d’Etat. Après signature et publication de ces textes, prévues pour novembre 2010, cette réglementation sera applicable à tous les permis de construire :
déposés à partir du 1er juillet 2011 pour les bâtiments neufs du secteur tertiaire, public et les bâtiments construits en zone ANRU ;
déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres types de bâtiments neufs.
Les objectifs de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » : une consommation d’énergie primaire limitée à 50 kWh/m2/an à partir de 2012, une priorité donnée à la qualité de la conception du bâti, un bouquet énergétique équilibré
Les objectifs de la réglementation thermique des bâtiments neufs sont inscrits à l’article 4 de la loi « Grenelle 1 », adoptée par le Parlement à la quasi-unanimité.
La loi insiste particulièrement sur la nécessité :
d’une réduction des consommations d’énergie et des émissions de CO2 ;
d’une évolution technologique et industrielle significative dans la conception et l’isolation des bâtiments et pour chacune des filières énergétiques ;
d’un bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l’indépendance énergétique nationale.
Pour la RT 2012, la loi confirme les conclusions du Grenelle Environnement, qui prévoyait une limitation des consommations à 50 kWh/m²/an en moyenne. Elle précise que les consommations doivent être mesurées en énergie primaire, afin de tenir compte des consommations énergétiques de l’ensemble du processus de production, de transport et de distribution d’énergie.
Afin d’encourager l’utilisation des énergies peu émettrices de gaz à effet de serre, l’exigence de consommation sera modulée en fonction des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments. L’exigence sera également modulée en fonction de critères techniques tels que la localisation géographique, les caractéristiques et l’usage des bâtiments.
Enfin, afin de garantir la qualité de conception énergétique du bâti, la loi prévoit la définition additionnelle d’un seuil ambitieux de besoin maximal en énergie de chauffage des bâtiments.
L’enjeu de l’élaboration de la Réglementation Thermique « Grenelle Environnement 2012 » était donc, conformément à l’article 4 de la loi Grenelle 1, de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/m²/an en moyenne, tout en suscitant :
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