Cartographie des labels publics, généralistes et multi-filières








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date de publication12.07.2017
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Positionnement du label EPV :

Cartographie des labels publics, généralistes et multi-filières,
dédiés aux produits, biens et organisations (Entreprises, groupes, individus).






Critères

EPV




Logo

nom

Statut

Objet 

(Produits / Entreprises)

Garantie

Entité labellisée

- Gestionnaire

- Porteur du label

Passerelles

Social 

Historique

Géographique 

Qualitatif

Ecologique 



OFG

Origine France Garantie

Label national

Tous types de produits, qu’ils soient industriels ou naturels, transformés ou non

- Le produit visé a au moins 50 % de son prix de revient unitaire en sortie de fabrication d’origine française

- Le produit visé prend ses caractéristiques essentielles en France.

- Entreprise


- AFNOR
- Association Pro-France

- IGP

- AOP








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EPV Entreprise du Patrimoine Vivant


Label national

Toute entreprise exerçant une activité de production, de transformation, de restauration (à l’exception des entreprises du secteur agricole).

L’entreprise dispose d’:

-   Un patrimoine économique spécifique issu de l’expérience manufacturière

- Un savoir-faire rare reposant la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité,

- Un attachement à un territoire.

Entreprise


- ISM, Institut Supérieur des Métiers.
- Ministère de l’économie et des finances








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AOC Appellation d’origine contrôlée

Label national

Produits agricoles et denrées alimentaires

Un produit dont la production, la transformation et l’élaboration doivent avoir lieu dans une aire géographique déterminée avec un savoir-faire reconnu et constaté.

• une zone géographique spécifique : caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques...

- des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature.

• des facteurs naturels et humains liés.

Structure fédérative des opérateurs de la filière du produit

- INAO : Institut National de l’Origine et de la Qualité
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt










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AOP Appellation d’origine protégée

Label européen

Produits agricoles et denrées alimentaires

- INAO  (pour la France)
- Commission Européenne

- AOC







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IGP Indication géographique protégée

Label européen

Produits agricoles et agro-alimentaires

Un produit dont les caractéristiques sont étroitement liés à une zone géographique, dans laquelle se déroule au moins leur production, leur transformation ou leur élaboration

Structure fédérative des opérateurs de la filière du produit

- INAO  (pour la France)
- Commission Européenne










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STG Spécialité traditionnelle garantie

Label européen

Produits alimentaires

Une recette traditionnelle, s’appuyant sur le caractère objectivement traditionnel d'un produit ou d’un mode de production traditionnel.

Structure fédérative des opérateurs de la filière du produit

- INAO  (pour la France)
- Commission Européenne







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Agriculture biologique

Label national

Produits transformés, végétaux, animaux

- La quasi absence d'OGM,

- 95 % ou plus des composants du produit sont issus de l'agriculture biologique

- Les pratiques agronomiques et d’élevage sont respectueuses des équilibres naturels, de l’environnement et du bien-être animal.

- Le respect de la réglementation en vigueur en France.

- la certification est placée sous le contrôle d’un organisme agréé par les pouvoirs publics français

Producteur, Transformateur, Distributeur, Importateur

- Agence Bio (Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique)

- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt













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Label européen

Produits transformés, végétaux, animaux

- 95 % ou plus des composants du produit sont issus de l'agriculture biologique

- Un produit conformes aux règles du système officiel d'inspection, 

- Un produits portant le nom du producteur, du préparateur ou du distributeur et le numéro d’agrément de l'organisme de  certification. 

Producteur, Transformateur, Distributeur, Importateur
















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Label Rouge

Label national


Produits agricoles et denrées alimentaires.

Produit possédant des caractéristiques lui conférant un niveau de qualité supérieure par rapport aux produits similaires

Structure fédérative : rassemblant les opérateurs de la filière du produit

- INAO 
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt













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NF Environnement

Marque volontaire de certification de produits et services

Produits et services destinés aux consommateurs ou aux professionnels

Un produit ou service présentant :

- Un impact négatif moindre sur l'environnement

- Une qualité d’usage satisfaisante par rapport à d'autres produits ou services analogues.

entreprises

- AFNOR














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Ecolabel européen

Marque volontaire de certification de produits et services


Produits et services destinés aux consommateurs ou aux professionnels

Un produit (avec emballage) ou service respectueux de l’environnement  permettant:

- Une réduction de son impact environnemental tout au long de son cycle de vie.

- L’aptitude à l’usage des produits.

entreprises

- AFNOR (pour la France)

- Commission Européenne













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EMAS : Eco Management and Audit Scheme.

Démarche volontaire d'éco-management

entreprise, collectivité ou organisation

Une entreprise, collectivité ou organisation qui évalue, améliore et rend compte de ses performances environnementales.

entreprise, collectivité ou organisation

- ACFCI: Assemblée des CCI (pour la France)

- Union européenne

ISO 14001



















Patrimoine du XXe siècle

Label /

(national)

Edifices

Réalisations architecturales et urbanistiques appartenant au patrimoine du xx° siècle et considérées comme remarquables. Sont prises en compte les notions de :

- rareté,

- exemplarité

- Intégrité

Structure propriétaire ou en charge de la gestion de l’édifice.

- CRPS (Commission régionale du patrimoine et des sites).

- Ministère de la Culture et de la Communication

- MH

- ZPPAUP




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Monument historique

Dispositif législatif /

(national)

Immeubles, parties d’immeubles ou objets mobiliers .

Un immeuble ou objet mobiliers présentant un intérêt historique, artistique ou architectural. Sont prises en compte les notions de :

- rareté,

- exemplarité

- Intégrité

Structure propriétaire ou en charge de la gestion de l’édifice.

- La CRMH

- DRAC

- Ministère de la culture, Direction de l'architecture et du patrimoine




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Patrimoine mondial

Liste établie par l’UNESCO / Mondial

biens dits culturels ou naturels

Un bien dit culturel ou naturel d’importance pour l’héritage commun de l’humanité.

Structure en charge de la gestion de l’édifice.

- UNESCO

- Ministère de la culture et de la communication (pour la France)




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Patrimoine culturel immatériel de l'humanité


Liste établie par l’UNESCO / Mondial

Pratiques, représentations, expressions, connaissances et savoir-faire

Des pratiques, expressions ou représentations qu’une communauté humaine reconnait comme faisant partie de son patrimoine dans la mesure où celles-ci procurent à ce groupe humain un sentiment de continuité et d’identité.

Structure fédérative des communautés et groupes

- UNESCO

- (pour la France) Mission ethnologie du Ministère de la culture et de la communication.




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label du Patrimoine européen

Label européen

biens culturels, monuments, sites naturels ou urbains et lieux de mémoire

Un bien monument, site ou lieu témoin de
l’histoire et de l’héritage européen

Structure propriétaire ou en charge de la gestion de l’édifice.

- Ministère de la culture et de la communication. (pour la France)

- Commission Européenne







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Max Havellar

Label privé

Produit agro-alimentaire

- Des produits fabriqués et commercialisé selon des conditions commerciales plus justes.

- Des producteurs (d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie) regroupés au sein de collectifs gérés démocratiquement.

- Organisations de producteurs,

- Importateurs

- Industriels

Max Havellar Frances

ISO65



















Maitres d’Art

titre officiel

Maitre artisan d’art

Un professionnel d'excellence qui maîtrise des techniques et des savoir-faire exceptionnels

L’artisan

- Ministère de la culture et de la communication.







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Label Diversité



Label /

Public (national)

Entreprises privées et organismes publics

Une entreprise, un organisme qui prend en compte:

- La prévention des discriminations,

- L’égalité des chances

- La promotion de la diversité.

Entreprise ou organisme


- AFNOR

- Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Volet social des démarches RSE.


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Label Egalité professionnelle


Label /

Public (national)

Entreprises, groupes privés et organismes publics

Une entreprise, un organisme qui prend en compte:

- L’égalité professionnelle dans les relations sociales, l’information et la culture de l’entreprise.

- L’égalité dans la gestion des RH et le management.

- L’égalité par la prise en compte de la parentalité dans le cadre professionnel.

Entreprise ou organisme


- AFNOR
- Ministère des droits de la femme

ISO 9001 et le Label Diversité.

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Lucie

Label privé

Entreprise ou organisation


- Une organisation engagée dans une véritable démarche de progrès RSE.

- Une organisation engagée dans une démarche structurante d’amélioration continue en RSE.

Entreprise ou organisation


- L’agence Lucie

ISO 26000

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Astoury Conseil www.astoury.com mai 2014

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