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FAQs UREBA et primes Facilitateur non marchand
19 octobre 2011

Rédaction Fanny Roux
Sommaire :


I.FAQ "En tant qu'ASBL, à quels dispositifs de primes ai-je accès?" 2

II.FAQs "Où trouver les informations sur les subventions UREBA? 5

III.FAQs. "Qui peut avoir accès à UREBA et à quelles conditions ?" 6

IV. FAQs "Introduction d'une demande de subsides UREBA" 8

V.FAQs "Travaux éligibles" 11

VI. FAQs " Après avoir introduit une demande de subsides UREBA et avant d'avoir réalisé les travaux" 13

VII.FAQs " En cours de travaux subsidiés par UREBA" 14

VIII.FAQs "Après la réalisation des travaux UREBA" 15


  1. FAQ "En tant qu'ASBL, à quels dispositifs de primes ai-je accès?"



Récapitulatif des divers dispositifs de subvention existants.


Bénéficiaire

Subsides

Communes-CPAS-Province

UREBA

EPURE pour l’éclairage public (sauf pour CPAS)

Ecoles, Hôpitaux, piscines ouvertes au public

UREBA

Non-marchand public et asbl UREBA

UREBA

Asbl non-UREBA

Primes énergie

Universités

Primes énergie

Soutien à la recherche industrielle de base au sein des universités.

Entreprises, indépendants, professions libérales

Primes énergie

Aides à l’investissement (SER, cogénération et process)

AMURE (études, audit, compta énergétique)

Déduction fiscale

Recherche

Autres

Primes énergie




  1. 1ère étape : vérifier si vous êtes éligible aux subventions UREBA




  • Il existe une série de "bénéficiaires d'office" d'UREBA, il s'agit : des communes, intercommunales pures, CPAS, provinces, écoles, hôpitaux, et piscines (ouvertes au public)




  • Les ASBL poursuivant l'un des 4 buts suivants ET appartenant à l'un des 3 domaines suivants font également partie des bénéficiaires d'UREBA : "associations sans but lucratif et associations de fait poursuivant un but philanthropique, scientifique, technique ou pédagogique, dans le domaine de l’énergie, de la protection de l’environnement ou de la lutte contre l’exclusion sociale".


Dans le cas d’asbl, TOUJOURS demander confirmation à l’administration préalablement à toute démarche. Transmettez les statuts de l’asbl (l'objet social) par fax (081/33 55 11) ou par mail frederic.dozot@spw.wallonie.be / luat.leba@spw.wallonie.be
Si vous relevez du dispositif UREBA, vous n'avez pas accès à d'autres dispositifs de subvention de la Région wallonne (à l'exception du programme d’aide Soltherm (panneaux solaires thermiques), cf. ci-dessous) : en fonction de vos statuts, vous relèverez soit d'un programme, soit d'un autre.
Plus de précisions : voir FAQ " Qui peut avoir accès à UREBA et à quelles conditions"


  1. Cas particulier d'une demande de subvention pour du solaire thermique


Si vous êtes éligible à UREBA, il n'y a que dans le cas d'une demande de subvention pour du solaire thermique qu'il est possible de choisir entre UREBA et un autre dispositif, SOLTHERM.
Dans ce cas, il faut comparer les deux dispositifs pour voir ce qui est plus avantageux pour vous. Les deux dispositifs ne peuvent en aucun cas se cumuler.
Remarque : il est nécessaire de comparer les dispositifs avant la mise en œuvre des travaux, car dans le cas d'UREBA la demande de subvention doit être introduite avant les travaux, alors qu'elle doit être introduire après les travaux dans le cas de SOLTHERM.


  1. Si l'asbl n'est pas éligible à UREBA, elle peut avoir accès aux primes du Fond Energie



Accès à UREBA ?












Bâtiment neuf

Maison unifamiliale / appartement






Accès aux primes du Fond Energie





Bâtiment à rénover


Logement collectif

Autres bâtiments

Maison unifamiliale / appartement

Logement collectif


Autres bâtiments


- Rien en isolation.

- Primes "Equipements"

- Audit par thermographie.

- Ventilation avec récupération de chaleur



- Rien en isolation.

- Primes "Equipements"

(NB. SAUF primes "Pompe à chaleur relative au chauffage" et "Réseau de chaleur biomasse et micro-cogénération")

- Audit par thermographie.



- Primes isolation, si demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er décembre 1996

- Prime "double vitrage" pour les logements de plus de 15 ans

- Primes "Equipements". NB. certaines primes ne sont accessibles que lorsque le permis d'urbanisme est antérieur au 1er mai 2010

- Audit par thermographie.

- Audit énergétique, si demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er décembre 1996

- Ventilation avec récupération de chaleur : pour les demandes de permis antérieures au 1er mai 2010

- Prime "Protection solaire extérieure": pour les demandes de permis antérieures au 1er mai 2010


- Primes isolation, si demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er décembre 1996

- Prime "double vitrage" pour les logements de plus de 15 ans

- Primes "Equipements"

- Audit par thermographie.

- Audit énergétique, si demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er décembre 1996

- Ventilation avec récupération de chaleur


- Primes isolation, si demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er décembre 1996

(NB. SAUF prime "double vitrage")

- Primes "Equipements"

(NB. SAUF primes "Pompe à chaleur relative au chauffage" et "Réseau de chaleur biomasse et micro-cogénération")

- Audit par thermographie.

- Audit énergétique, si demande de permis d'urbanisme antérieure au 1er décembre 1996



- Prime "logements neufs" sur base du critère Ew (intègre l'isolation, les systèmes, la construction passive.). Pour demande de permis postérieure au 1er mai 2010.

- Primes "Equipements" pour les demandes de permis antérieures au 1er mai 2010 (cf. pour les demandes postérieures, les primes sont inclues dans la prime "logements neufs" Ew).

- Audit par thermographie.

- Ventilation avec récupération de chaleur : pour les demandes de permis antérieures au 1er mai 2010


Remarques :


  • La question des primes accessibles uniquement aux maisons unifamiliales n'est pas ici abordée.

  • Il n'y a pas de primes pour les extensions de bâtiments neufs.

  • La prime pour la construction passive ne concerne que les "maisons unifamiliales/appartements neufs" dont la demande de permis et postérieure au 1er mai 2010 : elle est intégrée dans la prime "logements neufs". Dans le cas de permis plus anciens, seules sont concernées les maisons unifamiliales. Il n'existe pas de prime pour la construction passive pour les autres types de bâtiments.

  • Définition d'un "appartement" dans le cadre des primes du Fond énergie : on considère qu'il s'agit d'appartements lorsque chaque appartement se compose d'une chambre, d'un salon, d'une salle de bain et d'un coin cuisine.


Plus d'informations :

  • Portail de l'énergie, rubrique "aides et primes".

  • Brochure "Les primes Energie du 1er janvier au 31 décembre 2011". (Accueil > Citoyens > Se documenter > Médiathèque > Aides et primes)




  1. Cas particulier des ETA




  • Les ETA peuvent choisir entre Soltherm (assimilé à une installation collective ne desservant pas du logement), et les subsides à l’investissement de la DG06 (pour les énergies renouvelables, la cogénération ou les économies d’énergie dans le process)

  • Si l'ETA a le statut d’asbl UREBA, elle peut choisir entre UREBA et le dispositif AMURE pour les audits.


Plus d'informations sur les subsides à l’investissement pour les entreprises et AMURE :

M. Carl Maschietto - Cellule industrie

Tél : 081/33.55.96. carl.maschietto@spw.wallonie.be

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