R
Commune de
WISQUES
EUNION DE CONSEIL
Du lundi 2 juin 2014
18 Heures 30
COMPTE RENDU
Absents excusés : DELBEKE Henri-Michel ; LEHOUX Antoine
Secrétaire de Séance : MURRAY Fanny
1. Compte rendu de la réunion du 24 avril 2014
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 24 avril 2014
2. Encaissement chèque de l’assurance suite au sinistre « barrière de sécurité »
Le Maire rappelle qu’en novembre 2013, la barrière de sécurité devant l’abri de bus a été endommagée par un transporteur qui n’avait d’ailleurs pas le droit de traverser le village. Les Etablissements LEBRIEZ ont été sollicités par la commune pour réparer cette barrière. Le devis a été envoyé aux assurances AXA (Assurance de la commune) afin que la commune soit remboursée des frais occasionnés par cet incident.
Le Maire indique qu’il vient de recevoir un chèque de 715,00 € des assurances AXA en règlement du sinistre de la barrière. Afin que ce chèque soit accepté par la trésorerie, le titre doit être accompagné de la délibération autorisant le Maire à accepter les indemnités d’assurance ainsi que de la décision municipale suivante :
Le Maire de la Commune de WISQUES,
Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 2 juin 2014 portant sur la délégation du Conseil Municipal donnée au Maire (article L 2122.22 du CGCT modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014) autorisant Le Maire à prendre toute décision concernant la passation des contrats d’assurance ainsi que l’acceptation des indemnités de sinistre y afférentes,
Vu la proposition faite par la compagnie d’assurances AXA du 25 avril 2014,
DECIDE
Article 1 : d’accepter la somme de 715 € représentant le remboursement du sinistre suivant :
Endommagement de la barrière de sécurité devant l’abri de bus de la commune
Article 2 : ampliation de la présente décision faite à
Madame La Secrétaire de mairie pour compte rendu au Conseil Municipal
3. Indemnités de recensement de la population 2044
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à sa délibération n°249 du 27 mai 2013, Madame ROUTIER Coralie, secrétaire de mairie, a été recruté en tant qu’agent coordonnateur et agent recenseur lors du recensement de la population qui s’est déroulé du 16 janvier 2014 au 15 février 2014.
Il précise que la commune a reçu de l’Etat une dotation forfaitaire de 434 € au titre de l’enquête de recensement de 2014 et que le Conseil Municipal doit se positionner quant à l’utilisation de cette dotation.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de verser la totalité de la dotation à Madame ROUTIER Coralie (Soit 434 € brut) qui a effectué les fonctions d’agent recenseur du 16 janvier 2014 au 15 février 2014.
4. Participation des frais de scolarité pour l’école de Tatinghem
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que 3 enfants de Wisques ont fréquenté l’école de Tatinghem pour l’année scolaire 2013/2014. Conformément à la convention passée avec la commune de Tatinghem, la contribution pour l’année scolaire 2013/2014 a été fixée à 65,00 € par enfant. La dépense pour la commune sera donc de 195,00 €.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à régler la facture de 195,00 € à l’école de Tatinghem.
5. Délégations au Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’annuler la délibération N°61-14 du 28 mars 2014 et de prendre une nouvelle délibération. Il expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) modifié par la loi N°2014-58 du 27 janvier 2014 de « Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles » permettent au conseil municipal de donner délégation au maire pour :
- La préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, pour la durée du mandat, de confier à Monsieur Wyckaert, Maire de Wisques, les délégations suivantes :
* Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
* Passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes.
* Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
* Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.
* Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participera au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.
6. CCID : choix des membres extérieurs à la commune
Le Maire informe le Conseil Municipal que les noms des membres de la CCID extérieurs à la commune n’ont pas été acceptés par le contrôle de la légalité, ces derniers ne payant pas d’impôts sur la commune. Le Conseil Municipal doit donc proposer un autre titulaire et un autre suppléant.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de proposer Monsieur Heumel comme membre extérieur titulaire et Monsieur Mesmacre comme membre extérieur suppléant.
7. Travaux cimetière
* Le Maire indique au Conseil Municipal que l’entreprise Acti Paysage a déjà réalisé quelques travaux pour la commune (Taille de la haie le long du chemin piétonnier, traitement des mauvaises herbes). Elle a été également sollicitée pour des travaux d’entretien au cimetière (Travaux d’élagage du cyprès derrière le monument aux morts, taille d’éclaircie de l’if derrière le Christ).
* Concernant la restauration du calvaire (Christ + croix), le Maire propose au Conseil Municipal un devis de l’entreprise Chevalier, spécialisée pour de tels travaux. Il souligne tout de même que le montant du devis se révélant être beaucoup trop onéreux, il a préféré prendre contact avec l’Architecte de la Fondation du Patrimoine ainsi que l’Architecte des Bâtiments de France pour leur demander leur avis. Etant intéressé par ce calvaire, les architectes proposent au Maire de lui envoyer une liste d’entreprises spécialisées dans la restauration des Christs et de monter un dossier de demande de subvention à la DRAC.
Après cet exposé, le Maire demande au Conseil Municipal un accord de principe pour la restauration du calvaire ainsi que le montage du dossier pour une demande de subvention.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal donne un accord de principe au Maire pour la restauration du calvaire et l’autorise à monter un dossier de demande de subvention auprès du service concerné.
* Le Maire attire encore l’attention du Conseil Municipal sur d’autres projets concernant les travaux du cimetière :
- Réalisation d’un enclos pour cacher les poubelles, dalle de ciment, enclos en bois ou résine ainsi que l’amorce d’une petite allée en direction de l’arbre du bicentenaire avec la réalisation d’un socle pour poser la plaque d’information « Arbre de la Liberté – planté en 1989 ».
- Création du jardin du souvenir : le Maire présente quelques illustrations pour l’installation de 3 à 4 urnes.
- Repositionnement de la barrière
- Nouveau scellage de la plaque d’ouverture du caveau d’attente
Pour tous ces travaux, le Maire présente le devis des Ets Demol selon l’option choisie pour l’enclos (Bois ou résine) : 700 € si bois ; 1000 € si résine soit un total pour les travaux de 1900 € HT.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la réalisation de tous les travaux du cimetière mentionnés par le Maire.
* Le Maire souligne également que quelques tombes sont en état d’abandon. Il propose au Conseil Municipal de lancer une procédure d’abandon. Une affiche serait mise à l’entrée du cimetière pour informer de cette procédure. Si cela se réalisait, une fosse commune serait créée.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à lancer la procédure d’abandon de tombes.
* Concernant le traitement des mauvaises herbes, le Maire indique au Conseil Municipal que les communes sont maintenant obligées de faire appel à des entreprises spécialisées (Question d’écologie) ou de former un employé communal à cette tâche en sachant que le matériel devra également être acheté par la commune. Cette deuxième solution étant trop coûteuse pour la commune, le Maire a demandé un devis auprès d’Acti Paysage : 320 € pour un traitement des mauvaises herbes au cimetière mais également dans tout le village pour une garantie de 5 à 6 mois d’effet. Si un deuxième passage se révèle nécessaire, l’entreprise demandera 190 € de plus.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal opte pour la solution de l’entreprise dans le traitement des mauvaises herbes et accepte le devis d’Acti Paysage.
8. Réforme territoriale et défense transport ferroviaire
Le Maire fait lecture au Conseil Municipal des courriers reçus par Monsieur Dupilet (Ex-président du Conseil Général) concernant la réforme territoriale ainsi que de la lettre de Monsieur Rapeneau (Conseiller Régional) ayant pour objet l’attitude de la SNCF dans notre région.
Ces sujets n’ayant pas encore été débattus et par manque d’informations plus précises, le Conseil Municipal préfère ne pas se prononcer et ne pas donner de suite à ces courriers.
7. Questions diverses
* Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est concernée par deux épreuves cyclistes : le Tour de France le 8 juillet 2014 et le championnat de France Junior du 21 au 24 août 2014. Il indique que les arrêtés de circulations ont été pris et demande à chacun de l’aide pour installer les barrières pour ces épreuves.
* Le Maire indique qu’il a reçu de la fédération de chasse un dossier contre le schéma régional de cohérence écologique. Le Conseil Municipal ne donne pas de suite à ce dossier.
*Prix de l’eau :
Au vu des nombreuses manifestations de mécontentement des wisquois sur leur facture d’eau potable, le Maire souligne au Conseil Municipal que cela explique que le SMEVEM a dû se contraindre à augmenter ses tarifs pour équilibrer son budget en raison de la nécessité de rénover le réseau dans certaines communes du Syndicat.
Le Maire,
/4
|
