Le crédit d'impôt dédié au développement durable
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    Guide de la  rénovation     Sommaire1.Le crédit d'impôt dédié au développement durable 3 2.Qualification des entreprises 5 3.Le Consuel 7 4.Dimensionnement d’un système de chauffage 8 5.Les pompes à chaleur 9 6.Les différents types de radiateurs chauffage central 10 7.Les radiateurs électriques 11 8.Argus de l’énergie 11 9.Salle de bain et norme électrique 13 10.Les matériaux de salle de bain 14 11.Les différents types de céramiques 16 12.Classification des carrelages 17 13.La peinture murale 19 14.Les fenêtres : choix des matériaux 20 15.Les alarmes 21 16.L’isolation 27 17.Les cloisons 39 18.La charpente 40 40 19.La domotique 41 20.La ventilation 43 21.La plomberie 45 22.Les diagnostics immobiliers 46 23.Définition des surfaces 47 24.Déclaration de travaux 49 25.Le permis de construire 50 26.Le crédit travaux 51 27.Chiffrages : ordres de grandeur 53 (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC La loi de finances pour 2005 a créé un crédit d'impôt dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Destinée à renforcer le caractère incitatif du dispositif fiscal en faveur des équipements de l'habitation principale, cette mesure est désormais ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables. Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d'économies d'énergie et d'énergies renouvelables. Elle s'inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d'un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. La loi de finances pour 2006, puis la loi de finances pour 2009 ont complété certaines mesures prévues initialement. L’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 a été complété par les instructions n°5 B-17-06 du 18 mai 2006 et n°5 B-17-07 du 11 juillet 2007. Quelles sont les dépenses concernées par cette mesure? Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l’article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne :
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