Exploitant : (exp) residalya représenté par M. Hervé hardy président 20, avenue de l’Opéra – 75001 paris t 01 49 27 20 40 – f 01 49 27 20 53 assistant maitre d’ouvrage : (amo) alamo








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titreExploitant : (exp) residalya représenté par M. Hervé hardy président 20, avenue de l’Opéra – 75001 paris t 01 49 27 20 40 – f 01 49 27 20 53 assistant maitre d’ouvrage : (amo) alamo
date de publication31.01.2018
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HDPA Mandataire du Maître d’Ouvrage EHPAD LA CHENAIE – 33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE AE-MARCHE

MARCHE DE TRAVAUX

ACTE D’ENGAGEMENT

MAITRE D’OUVRAGE : (MOu) SCI SAINT CIERS INVEST


Représenté par M.Hervé HARDY Président
123, rue du Château

92100 BOULOGNE BILLANCOURT

T 01 43 29 33 37 – F 01 43 36 51 39
MANDATAIRE DU MAITRE D’OUVRAGE : HDPA

Représenté par M.Hervé HARDY Président

20, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

T 01 49 27 20 40 – F 01 49 27 20 53

EXPLOITANT : (EXP) RESIDALYA


Représenté par M.Hervé HARDY Président

20, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

T 01 49 27 20 40 – F 01 49 27 20 53

ASSISTANT MAITRE D’OUVRAGE : (AMO) ALAMO


Représenté sur le chantier par Franck COUTURIER

Domaine de Pelus – 5, rue Archimède

33700 MERIGNAC

T 05 57 29 19 81 – F 05 57 22 80 44


MAITRISE D’ŒUVRE : (MOE) phase étude Agence Philippe RUSSO Architecte DPLG

43, rue Claude-Bernard


75005 PARIS

T 01 43 29 33 37 – F 0143 36 51 39

MAITRISE D’ŒUVRE : (MOE) phase étude Sarl Christian DUPRE


et chantier Saint Pierre n°4 – 33860 DONNEZAC

T 05 57 58 06 45 – F 05 57 58 06 57


REGLEMENT DES COMPTES :


Règlement à soixante (60) jours, à date facturation, par chèque bancaire ou virement

OBJET DU MARCHE : PROJET D’EXTENSION ET RESTRUCTURATION EHPAD LA CHENAIE


6, rue André Lafon

33820 SAINT CIERS SUR GIRONDE

existant 2300 m² - extension 1600 m² - Capacité après travaux 80 lits

LOT n° 160 et désignation  ASCENSEURS

ENTREPRISE THYSSENKRUPP ASCENSEURS FRANCE

DATE DU MARCHE


26 février 2010

MONTANT HORS TAXES


38 900,00 € HT

MONTANT TOUTES TAXES COMPRISES


46 524,40 € TTC

Nota : ……………………………………… : parties à compléter



ARTICLE 1 – CONTRACTANT
Je soussigné :


 NOM  ETIENNE

Prénom Joël

Fonction Directeur d’Agence


A compléter au choix selon la nature de l’entreprise :



Agissant en mon nom personnel

Domicilié à : ……………………………………………………

Téléphone  :  ………………………………………..

Télécopie  : ………………………………………..

Adresse E-mail  : ………………………………………..



Ou


Agissant au nom et pour le compte de la Société : THYSSENKRUPP ASCENSEURS SAS Agence Côte d’Argent

(intitulé complet et forme juridique de la société) 24, allée Félix Nadar – BP 40113 – 33700 MERIGNAC


En qualité de : Directeur d’Agence
Au capital de 8 116 809 d’euros
Ayant son siège social à Rue de Champfleur – ZI Saint Barthélémy – 49001 ANGER CEDEX


Téléphone  : 05 56 69 61 10

Télécopie : 05 56 43 13 31

Adresse E-mail  : cote-d-argent@thyssenkrupp-ascenseurs.fr




Immatriculation à l’INSEE :

  • n° identité de l’établissement (SIRET) : 722 024 742 001 72

  • code activité économique principale (APE) : 4329 B

  • n° d’inscription au registre du commerce et des sociétés 722 024 742 

(remplacer s’il y a lieu, « registre du commerce et des sociétés » par « répertoire des métiers »)




Déclare avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés,
M’engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.
La présente offre est valable pour une durée de 120 jours à compter de la remise des offres.
A défaut de notification d’acceptation dans le délai précité, la présente offre sera réputée caduque de plein droit.

ARTICLE 2 - PRIX



2.1 – Montant du marché
Les modalités de variation des prix sont fixées à l’article 9 du C.C.A.P. (prix ferme, non actualisable et non révisable).

Le prix pour l’ensemble des travaux, tels que définis par le CCAP et les pièces auxquelles il fait référence, est :


  • Montant hors TVA 28 900,00 € HT

  • TVA au taux de 19,60 % 7 624,40 € de TVA

  • Montant T.T.C. 46 524,40 € TTC


Soit, en lettres QUARANTE SIX MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS ET QUARANTES CENTIMES TTC

2.2 – Montant sous-traité
2.2.1 Montant sous-traité désigné au marché
L’annexe 2 du CCAP indique la nature et le montant des prestations susceptibles d’être exécutées par des sous-traitants payés directement.
Le montant des prestations sous-traitées indiqué pour chaque sous-traitant constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder.
Chaque sous-traitant doit faire l’objet d’une demande d’acceptation avant tout travaux et d’agrément des conditions de paiement.
La notification de l’acceptation de l’offre emportera agrément et acceptation des sous-traitants déclarés et de leurs conditions de paiements.
Le montant total des prestations sous-traitées, suivant annexe 2 du CCAP, est de :


  • Montant hors TVA…………………………………………………………………………… € HT

  • TVA au taux de 19,60 %…………………………………………………………………… € de TVA

  • Montant T.T.C………………………………………………………………………………. € TTC


Soit, en lettres ………………………………………………………………………………………….. TTC
2.2.2 - Montant sous-traité envisagé
Le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que l’entreprise envisage de faire exécuter par des sous-traitants en paiement direct ou non.
Conformément au CCAP, l’entreprise devra avoir demandé, avant toute intervention d’un sous-traitant, son acceptation et l’agrément des conditions de paiement au représentant du Maître de l’Ouvrage de l’opération.
Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que les sous-traitants concernés pourront présenter en nantissement ou céder :


Nature de la prestation

Montant HT

Montant TVA

Montant TTC

……………………………………………………..

……………………………………………………...

……………………………………………………..

……………………………………………………..

……………………………………………………..

……………………………………………………..


………………….

………………….

………………….

………………….

………………….

………………….

……………………

……………………

……………………

……………………

……………………

……………………

…………………

…………………

…………………

…………………

…………………

…………………

TOTAUX…………………………………………

…………………

……………………

…………………

2.3 – Créance présentée en nantissement ou cession
La créance maximale susceptible d’être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : (€, TVA incluse) en lettres :

QUARANTE SIX MILLE CINQ CENT VINGT QUATRE EUROS ET QUARANTE CENTIMES

ARTICLE 3 – DELAIS



Suivant CCAP et documents auxquels il fait référence.

ARTICLE 4 – PAIEMENTS



Les modalités du règlement des comptes du marché sont spécifiées à l’article 20 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.).
Le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit : (joindre un RIB ou un RIP) :


Du compte ouvert à l’organisme bancaire :

BNP PARIBAS VAL LOIRE ENTREPRISE NANTES

A :

THYSSENKRUPP ASCENSEURS

Sous le numéro :

00010505604

Code banque :

30004

Code guichet :

02408

Clé RIB :

58


Toutefois, le Maître de l’Ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés.

Nota important :


Il est impératif que toute facture soit

libellée au nom et à l’adresse du Maître d’Ouvrage désignés en page 1, à savoir :

HDPA – 20, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS

mais transmise par courrier au Maître d’Oeuvre :

sarl Christian DUPRE – Saint Pierre n°4 – 33860 DONNEZAC





Fait en un cinq exemplaires originaux mention(s) manuscrite(s) « Lu & Approuvé »

signature(s) de (ou des) l’entreprise(s)

A SAINT CIERS SUR GIRONDE
Le 26 février 2010






acceptation de l’offre



Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.
LE MANDATAIRE DU MAITRE D’OUVRAGE,
A PARIS
Le 1er mars 2010






Sarl Christian DUPRE Maître d’Oeuvre

Page sur

Donnezac, le 26.02.2010





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