1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 129








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de juin - Date de publication : 14/06/2012

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 14 juin 2012. - Date de publication le 14/06/2012


SOMMAIRE

1. Arrêtés 129

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 129

modifiant l'arrêté n° 11-2646-DARLP/1 du 29 juillet 2011 instituant les bureaux de vote pour la période du 1er mars 2012 au 28 février 2013 dans les communes de Charente-Maritime (à l'exception des communes de La Rochelle, Rochefort, Royan et Saintes) 129

Arrêté portant modification de la composition de la commission départementale du titre de séjour 129

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 130

Arrêté n° 12-823 fixant la liste des communes concernées par un projet de modification de périmètre de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle 130

Arrêté n° 12-824 du 3 avril 2012 fixant la liste des communes concernées par un projet de fusion entre la Communauté de communes du canton de Courçon et la Communauté de communes du Pays Marandais 131

Arrêté n° 12-825 fixant la liste des communes concernées par un projet de fusion-extension entre la Communauté de communes de Surgères et la Communauté de Communes de la Plaine d'Aunis 132

Arrêté n° 12-826 fixant la liste des communes concernées par un projet de fusion entre la Communauté d'Agglomération du Pays Rochefortais et la Communauté de communes du Sud-Charente 133

Arrêté n° 12-1021 fixant la liste des communes concernées par un projet de fusion entre les syndicats: SIEEAH de la Seugne Moyenne et ses affluents, SIAH de la vallée du Médoc, SIAH du Trèfle et de ses affluents, SIAH de la Vallée de la Laurencanne, SI d'étude et d'Aménagement Hydraulique de la Vallée du Tord et SI pour l'aménagement Hydraulique de la Seugne Amont et du Pharaon 134

arrêté n° 2012-1196 DRCTE/B1 du 22 mai 2012 portant fixation du taux de base annuel de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2011 136

arrêté autorisant le baguage d'oeufs de goélands 137

arrêté autorisant la destruction de goélands 138

arrêté autorisant la destruction d'ouefs de goélands argentés et leucophées 139

arrêté n° 12-1213 du 23 mai 2012 déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de l'hôtel Le Paris - Rochefort 140

Arrêté Inter préfectoral n° 12-1251 du 29 mai 2012 portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Réseau de Villes Saintes-Cognac 140

arrêté n° 2012-1357 DRCTE/B1 modifiant l'arrêté n° 2009-3037 DRCL/B1 du 12 août 2009 portant nomination d'un nouveau régisseur d'Etat et de son suppléant auprès de la police municipale de Sainte Marie de Ré 143

décision autorisant la capture et le lâcher de busard 143

Arrêté n° 12-1436 du 13 juin 2012 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes du canton de Courçon 144

Arrêté n° 12-1442 du 13 juin 2012 portant extension des compétences et modification des statuts de la Communauté de Communes Plaine d'Aunis 145

Arrêté n° 12-1443 portant modification des statuts du Syndicat Mixte de la Cuisine Centrale de Rochefort 146

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Ressources Humaines et des Moyens 147

ARRETE PORTANT VERSEMENT DES ACOMPTES MENSUELS DU RMI AU DEPARTEMENT 147

ARRETE PORTANT VERSEMENT DES ACOMPTES MENSUELS DU RSA AU DEPARTEMENT 147

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 148

Arrêté préfectoral N° 12-1159 du 16 mai 2012 modifiant l'arrêté préfectoral N° 11-2374 du 4 juillet 2011 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Alain CAILLET, Administrateur des finances publiques, Adjoint au Directeur départemental des finances publiques 148

Arrêté préfectoral n° 12-1262 du 29 mai 2012 modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 11-2396 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Patrick MAIRESSE, Directeur départemental de la sécurité publique de la Charente-Maritime 149

Arrêté n° 12-1349 du 4 juin 2012 donnant délégation de signature au Colonel Hubert LALIGANT, Commandant le groupement de gendarmerie de la Charente-Maritime 149

Arrêté organisant la suppléance de Mme Béatrice ABOLLIVIER, Préfète de la Charente-Maritime au cours de la période du 9 au 10 juillet 2012 inclus. 150

Arrêté donnant délégation de signature à Mme Michelle CAZANOVE, Sous-Préfète de Saintes. 151

Arrêté portant délégation de signature dans le cadre des permanences des samedis, dimanches et jours fériés, qu'elle sera appelée à assurer, en faveur de Mme Michelle CAZANOVE, Sous-Préfets de Saintes. 154

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°12-553 du 6 mars 2012 donnant délégation de signature à M. Michel TOURNAIRE, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, et organisant sa suppléance. 155

Arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n°11-2108 du 4 juillet 2011 donnant délégation de signature à M. Bruno CASSETTE, Directeur du Cabinet de la Préfète. 156

Arrêté préfectoral donnant délégation de signature à M. Raynald VALLEE, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer. 156

Arrêté préfectoral n°12-1457 portant délégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'Etat en faveur de M. Raynald VALLEE, Directeur départemental des territoires et de la mer. 168

Arrêté portant délégation de signature en matière de passation des marchés publics en faveur de M. Raynald VALLEE, Directeur départemental des territoires et de la mer. 169

Arrêté donnant délégation de signature à M. Raynal VALLEE en sa qualité de Délégué Interservices de l'eau et de la nature. 170

Arrêté préfectoral modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté préfectoral n°12-535 du 6 mars 2012 donnant délégation de signature à M.Michel TOURNAIRE, Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime, Délégué Interservices des Affaires Juridiques et Contentieuses. 171

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 172

Arrêté portant approbation et mise en vigueur des modalités d'interface maritimes, zonales et départementales des dispositifs ORSEC-secours victimes pour le département de la Charente-Maritime. 172

Arrêté préfectoral portant approbation du dispositif opérationnel ORSEC départemental de stockage et de distribution de comprimés d'iodure de potassium dosés à 65mg hors des zones couvertes par un plan particulier d'intervention (PPI). 173

portant agrément d'organisation pour la formation du personnel permanent de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public, et l'organisation des examens. 173

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 174

Arrêté n° 12-849 en date du 6 avril 2012 portant autorisation d'un périmètre vidéoprotégé à Royan 174

Arrêté n° 12-854 en date du 6 avril 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Poste de La Rochelle 175

Arrêté n° 12-863 en date du 6 avril 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Crédit Mutuel Océan de La Rochelle 177

Arrêté n° 12-882 en date du 11 avril 2012 portant modification d'un système de vidéoprotection à LEADER PRICE de Lagord 178

Arrêté n° 12-884 en date du 11 avril 2012 portant modification d'un système de vidéoprotection au Crédit Mutuel Océan à Rochefort 179

Arrêté n° 12-885 en date du 11 avril 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste à Saintes 180

Arrêté n° 12-1054 en date du 2 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site OMNIPARC à Saintes 181

Arrêté n° 12-1055 en date du 2 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site OMNIPARC à Saintes, square Foch 183

Arrêté n° 12-1056 en date du 2 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à ETAP HOTEL à La Rochelle 184

Arrêté n° 12-1057 en date du 2 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste à Aytré 185

Arrêté n° 12-1063 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection pour l'établissement OLIVIER ORLAC à Puilboreau et abrogeant l'arrêté n° 99-1165 DIR1/B1 du 10 mai 1999 187

Arrêté n° 12-1064 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à RJ 17 AUTO à La Rochelle 188

Arrêté n° 12-1065 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la brasserie bar Lounge à La Rochelle 190

Arrêté n° 12-1070 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste à Lagord 191

Arrêté n° 12-1071 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste à Saint Georges de Didonne 193

Arrêté n° 12-1072 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au tabac à Royan 194

Arrêté n° 12-1073 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un sytème de vidéoprotection pour M. Jean-Philippe DEMPURE à Royan 196

Arrêté n° 12-1074 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la boulangerie LE FOURNIL DE LA MIE GOFFRETTE à Royan 197

Arrêté n° 12-1075 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à ESPACE MEDIA à Royan 198

Arrêté n° 12-1081 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à AMBIANCE ET STYLE à Vaux sur Mer 200

Arrêté n° 12-1083 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Crédit Mutuel Océan à Saint Georges de Didonne 201

Arrêté n° 12-1084 en date du 3 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à EUGENE LE FOURNIL à Saintes 203

Arrêté n° 12-1089 en date du 4 mai 2012 portant autorisation à La Poste à Rochefort 204

Arrêté n° 12-1086 en date du 4 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste à Saintes 206

Arrêté n° 12-1087 en date du 4 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à La Poste à Saintes 207

Arrêté n° 12-1088 en date du 4 mai 2012 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à FASHION SAS à Rochefort 208

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE JONZAC 211

Arrêté portant modification de l'article 3 des statuts du syndicat intercommunal à vocation scolaire des communes de Cierzac, Germignac et Saint Martial sur Né. 211

1.8. AGENCE REGIONALE DE SANTE 212

Arrêté n°525/2012 en date du 16 mai 2012 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre hospitalier de SAINT-JEAN-D'ANGELY 212

Arrêté n°532/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 213

Arrêté n°533/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 214

Arrêté n°534/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Groupe hospitalier de La Rochelle Ré Aunis au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 215

Arrêté n°535/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 216

Arrêté n°536/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 217

Arrêté n°537/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Royan au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 218

Arrêté n°538/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 219

Arrêté n°539/2012 en date du 16 mai 2012 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Boscamnant au titre de l'activité déclarée au mois de mars 2012 220

Arrêté n°566/2012 en date du 30 mai 2012 fixant la dotation globale de financement pour l'exercice 2012 du Centre d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des risques pour les Usagers de Drogue 17000 LA ROCHELLE géré par l'Association AIDES 221

Décision n°569/2012 portant extension de 5 places de la capacité de l'antenne de Saintes du Service d'Education et de Soins Spécialisés (SESSD) géré par l'Association des Paralysés de France 222

1.9. Direction Départementale de la Cohésion Sociale de la Charente-Maritime 223

Arrêté portant composition du comité médical départemental de la Charente-Maritime 223

Arrêté portant composition du comité médical de la charente maritime destiné à se prononcer sur la situation d'un praticien hospitalier 224

Arrêté portant composition du comité médical de la charente-maritime destiné à se prononcer sur la situation d'un praticien hospitalier 224

Arrêté n° 121709S en date du 10 mai 2012 portant agrément des associations sportives 225

Arrêté n° 121710S en date du 10 mai 2012 portant agrément des associations sportives. 225

Arrêté n° 121711S en date du 10 mai 2012 portant agrément des associations sportives. 226

Arrêté n° 121712S en date du 10 mai 2012 portant agrément des associations sportives. 227

Arrêté n° 121713S en date du 10 mai 2012 portant agrément des associations sportives. 227

Arrêté du 24 mai 2012 n° 12-1219 fixant la liste départementale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales. 228

arrêté n° 12-1280 du 30 mai 2012 portant la composition du conseil départemental consultatif des personnes handicapées de la Charente-Maritime 232

Arrêté n° 2012-05 en date du 8 juin 2012 portant modification de la désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime 234

Force Ouvrière, titulaire : Bénédicte LAVOCAT-MAILHOS, 235

Force Ouvrière, titulaire : Françoise GRUAU, 235

Force Ouvrière, titulaire : Dalia CRESPO 235

UNSA, titulaire : Denis ROBERT, 235

UNSA, titulaire : Christophe DESCHAMPS, 235

Arrêté n° 2012-06 en date du 8 juin 2012 portant modification de la désignation des membres du comité technique de la direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime 235

1.10. Direction départementale des Finance Publiques 236

Fermeture exceptionnelle Conservation des Hypothèques de La Rochelle le 26/06/2012 236

Fermeture exceptionnelle du centre des impôts fonciers de La Rochelle du 15 au 20/06/2012. 237

1.11. Direction Départementale des territoires et de la mer 238

Arrêté modificatif n° 12-738 fixant les lieux de débarquement des produits de la pêche professionnelle de l'anguille 238

Arrêté n°12-1142 fixant la commission locale d'amélioration de l'habitat de la Charente-Maritime. 239

Arrêté n°12EB0561 portant renouvellement de l'autorisation du système d'assainissement des eaux usées du Syndicat Intercommunal A Vocation Unique Ré Sud 240

Arrêté n°12-1160 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 248

2012-2013 dans le département de la Charente-Maritime 248

Arrêté n°12EB0574-DDTM modifiant le territoire cynégétique de l'Association Communale de Chasse Agréée de BUSSAC-FORET 251

Arrêté préfectoral n° 12-1179 du 21 mai 2012 autorisant le renouvellement de la concession de la plage de Planginot à la commune de la Brée-les-Bains 252

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD040 du 22 mai 2012 portant décisions relatives aux replantations de vigne par anticipation 253

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12-1279 portant modification de l'arrêté préfectoral n° 11-3093 du 22 septembre 2011 relatif à la nomination des membres de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 253

Extrait de l'arrêté préfectoral n° 12AD042 du 4 juin 2012 fixant les décisions relatives aux plantations nouvelles de vigne à raisin de cuve destinées à produire des vins dans le cadre de mesure d'expropriation pour cause d'utilité publique 256

Arrêté n° 12EB0589 portant dissolution de l'Association Syndicale Autorisée du Maine du Bois 256

arrêté préfectoral portant autorisation, au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement pour l'opération de réalisation de la ZAC du Fief des Dompierres sur la commune de Saint Xandre 257

Arrêté n° 12EB0596 de mise en conformité des statuts et du périmètre de l'Association Syndicale Constituée d'Office des Marais de Champdolent, Bords, Candé 261

1.12. Direction Départementale protection des populations 262

Arrêté portant organisation de la lutte contre la maladie de la flavescence dorée et contre la maladie du bois noir de la vigne pour l'année 2012 262

arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'UFC QUE COISIR de Charente-Maritime pour ester en justice 267

arrêté portant autorisation d'organiser une manifestation de motocross dénommée " Championnat du Monde MX1, MX2, Championnat d'Europe 250" sur le circuit situé sur la commune de Mazeray, au lieu dit " le Puy de Poursay", les 2 et 3 juin 2012 268

arrêté portant homologation du circuit de motocross situé sur la commune de Berneuil, au lieu dit " les grands champs" 269

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de berneuil, au lieu dit " les grands champs", les 9 et 10 juin 2012 271

arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée " Trophée UFOLEP Vincent LENER", le 17 juin 2012 272

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de St Maigrin au lieu dit " Chez Rigalan", le 17 juin 2012 274

1.13. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 275

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL LES BAMBINS DU PERTUIS) 275

Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne (CIAS DU BASSIN DE MARENNES) 276

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (CIAS DU BASSIN DE MARENNES) 277

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (HOME SWEET HOME CONCIERGERIE ILE DE RE) 278

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL ALL4HOME) 279

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (SARL INFORMATIQUE A DOMICILE) 280

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (HIDREAU Natalia) 281

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (GAUTRAUD Virginie) 281

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (FURON Corinne) 282

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (MEUNIER Willy) 283

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise BOISGARD Stéphane) 284

Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à la personne (Entreprise Teddy MONTEFIORE) 285

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise Gabrielle ALFEROFF) 286

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne (Entreprise François BELMONTET) 286

1.14. Visiteur 287

Décision portant désignation de Mme Chantal DRAPEAU en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. 287

Décision portant désignation de M. Erwan QUINCONNEAU en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. 288

Arrêté portant agrément pour l'utilisation d'une hélisurface en mer à bord du M-Y Skat. 288

Arrêté modifiant l'arrêté du 25 octobre 2010 modifié portant renouvellment de la composition de la commission locale de l'eau - Bassin de la Sèvre Niortaise et du Marais Poitevin. 290

2. Avis 292

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 292

LGV Sud Europe Atlantique-Arrêtés de cessibilité. 292

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 293

d?cision de la CNAC confirmant la d?cision de la CDAC du 13 janvier 2012 autorisant l'agrandissement de 1023,45m2 d'un ensemble commercial ? Nieul sur Mer (17137) existant de 1993m2 par extension du supermarch? INTERMARCHE de 851,97m2 et de la galerie marchande de 171,48m2 293

décision du 15 mai 2012 de la commission départementale d'aménagement commercial autorisant la création d'un magasin spécialisé dans la vente d'articles de bricolage et de jardinage BRICO PRO de 1304m2 à GEMOZAC Zone de Pied Sec 293

Décision du 15 mai 2012 de la commission départementale d'aménagement commercial autorisant la création d'un magasin CASH VIN d'une surface de vente totale de 450m2 à ANGOULINS sur MER ZAC des Fourneaux 294

2.3. Visiteur 295

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un poste de masseur-kinésithérapeute de classe normale à l'Hôpital de l'Ile d'Oléron. 295

Avis de concours sur titre pour le recrutement de deux postes d'infirmiers en soins généraux et spécialisés 1er grade à l'Hôpital de l'Ile d'Oléron. 295


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