Compte-rendu des decisions conseil Communautaire du 15 avril 2009 Maison du Capcir – Haut Conflent – 18 heures
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| C ommunauté de Communes Capcir - Haut Conflent Tél. : 04 68 04 49 86 - Fax : 04 68 04 37 97- courriel : maison.capcir@wanadoo.fr COMPTE-RENDU DES DECISIONSConseil Communautaire du 15 avril 2009Maison du Capcir – Haut Conflent – 18 heuresDate de convocation : 10 avril 2009. Présents : TRILLES Raymond, SANTANACH Michel, LABERTY Marguerite, BEY Jean-Claude, BOUSQUET Alain (pouvoir à Michel BATLLO), LARMET Jean-Michel, MOLINIER Jean-Luc, BATTESTI Jeanine, RIU Pierre, FOURCADE Marcel, BATAILLE Pierre, MARGAIL Claude, PAGES Francis, FRANCH Pierre, VILA Alain, CARRARO Lionel, GOMES Daniel, LOOS Philippe, BATLLO Michel, ARMENGOU Jacqueline, COLOMER Marcel. Secrétaire de séance : FOURCADE Marcel. AVIS SUR LE COMPTE-RENDU DU 23 MARS 2009. Le compte-rendu est proposé au vote. Il est validé à l’unanimité. DISTRIBUTION DU COMPTE-RENDU DU 6 AVRIL 2009. DISTRIBUTION DANS LE DOSSIER DES STATUTS DEFINITIFS DU SPIC FORESTIER. Le Président rappelle l’urgence de la réunion : lancement rapide de la filière bois. C’est désormais la communauté de communes qui est maître d’ouvrage des programmes d’investissement (article 14 des statuts du SPIC FORESTIER). D’où la nécessité de se prononcer dans les meilleurs délais sur les points 1 et 2 de l’ordre du jour. Philippe LOOS questionne l’Assemblée sur la possibilité pour le SPIC FORESTIER de recourir à l’emprunt. Gilles LUIS, Comptable de la collectivité, précise que la durée de vie du SPIC (jusqu’au 31 mars 2012) exclue cette éventualité. Pierre BATAILLE relève que les délégués titulaire et suppléants du SPIC FORESTIER ne sont pas en nombre égal. Jean-Luc MOLINIER, Président du SPIC FORESTIER, répond que cette répartition est sans conséquence (Tout suppléant pouvant remplacer n’importe lequel des titulaires).
Le Président rappelle la création du SPIC FORESTIER pour gérer la forêt et sa valorisation. La Communauté de Communes reste chargée des investissements. Le but est d’être un acteur de développement durable, sensible à son environnement, en optimisant une utilisation locale par la relance d’une filière de proximité. Après vente des bois par l’ONF, il s’agira d’une valorisation locale des invendus et déchets forestiers par le SPIC avec gestion d’une unité de sciage du bois transformable, la production de bois déchiqueté pour les bois et déchets non valorisables. C’est donc un projet d’investissement pour la remise en état des forêts, mais aussi la création d’une unité de sciage locale. Le coût de l’opération est d’un montant de 823 550 € HT. Le Président propose de demander à l’Etat – DGE, ainsi qu’à la Région Languedoc-Roussillon, une aide pour la réalisation de ce programme. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
Etat - DGE (40 %) 329 420 € Région Languedoc-Roussillon (40 %) 329 420 € Autofinancement (20 %) 164 710 €
Observation : la notification DGE interviendra en juin/juillet.
Le Président rappelle la vente de plaquettes de bois déchiqueté effectuée par la Communauté de communes Capcir – Haut Conflent et qui sera désormais réalisée par le SPIC FORESTIER Capcir – Haut Conflent, comme prévu à l’Article 1 de ses statuts. Il précise que la consommation annuelle de bois déchiqueté implique la nécessité de pouvoir stocker sous abri le volume correspondant à une saison de chauffe, soit plus de 3000 mètres cubes. Le hangar existant présente une capacité de stockage insuffisante. Il s’agit maintenant de prévoir une construction nouvelle et auparavant de procéder au choix du maître d’oeuvre qui assistera la Communauté de Communes, maître d’ouvrage des investissements, dans la réalisation de ce projet. La mission de base de maîtrise d’oeuvre, catégorie «bâtiment », comportera : l’avant-projet (AVP), les études de projet (PRO), l’assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), la direction de l’exécution des contrats de travaux (DET) et l’assistance pour opérations de réception (AOR). Le montant estimé des travaux est de 382 000 € hors taxes. Le type de procédure retenu est une procédure adaptée (MAPA) avec mise en concurrence préalable – articles 26 II 2°, 40 II et 74 II du Code des Marchés Publics - CMP. Le Président fait part à l’Assemblée des propositions d’honoraires émanant de différents maîtres d’oeuvre. Le Conseil Communautaire examine les différentes offres et procède au classement des candidats, en fonction des critères mentionnés dans le règlement de consultation. L’offre économiquement la plus avantageuse et la mieux classée est celle de : Georges WURSTEISEN, Architecte DPLG, 3 Rue Henri Becquerel, Mas Guérido, 66330 Cabestany, Avec un taux de rémunération de : 5,3 %. Le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
décision modificative approuvée à l’unanimité.
Le Président rappelle que, depuis l’été 1998, la Communauté de Communes organise les « jeudis qui chantent, c’est aussi le mardi » qui permettent d’allier convivialité et culture, de faire se rencontrer habitants et vacanciers. Le Président propose de continuer la mise en valeur de la culture catalane grâce au chant mais aussi avec une la visite de chaque village. Pour ce faire, nous proposons de coupler le concert à une rencontre avec la commune et ses habitants. Le coût total de l’opération est de 11 720 € pour 2009. Nous sommes à la 12ème édition de l’évènement. OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DECIDE :
Autofinancement 8 720 €
Le Président rappelle à l’Assemblée que dans le cadre de la promotion du territoire et de l’Espace Nordique, la communauté de communes édite deux brochures pour lesquelles elle s’adjoint la compétence d’un graphiste. La prestation consiste à élaborer la couverture et effectuer la mise en page de chacun de ces documents en respectant le cahier des charges établi par la communauté de communes. Il propose à l’Assemblée le devis de Karine Michelin, qui effectué cette prestation pour les documents communautaires précités en 2008. Dans un souci de continuité graphique, la majeure partie du travail effectué en 2008 sera reprise pour les brochures 2009. Le devis proposé par Karine Michelin tient compte de ce choix. La prestation se présente donc comme suit, pour la modification partielle des deux brochures :
Montant total 1 200 € HT. Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette offre. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
Le Président rappelle à l’Assemblée la décision du conseil communautaire du 6 juillet 2004 de louer pour cinq ans deux véhicules « Kangoo » avec option d’achat en fin de contrat. Les deux contrats arrivent à terme le 12 juillet 2009. La communauté de communes peut devenir propriétaire de ces deux véhicules en réglant le montant de l’option d’achat. Celui-ci est fixé à 10% du montant d’achat comme suit :
Le Président demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette option d’achat. OUÏ CET EXPOSE, ET APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE DECIDE :
séance levée à 18h45. Le secrétaire de séance Marcel FOURCADE, Maire de La Llagonne. Conseil communautaire – Compte rendu des décisions du 15.04.09 Page sur | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
