Département des Vosges Arrondissement de Saint Dié








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COMMUNE République Française

de

BROUVELIEURES Département des Vosges – Arrondissement de Saint Dié

88600




Compte Rendu de la Réunion

du Conseil Municipal

Du 16 Octobre 2013

Tel  : 03 29 50 20 01

Fax : 03 29 52 48 92

brouvelieures88@wanadoo.fr

Date de la Convocation : 04 Octobre 2013

Présents : Tous les membres du Conseil sauf : Madame Céline VALANCE et Monsieur Michaël HERRBACH excusés.

Pouvoirs : Madame Céline VALANCE a donné pouvoir à Monsieur Christian SAVAGE

Ouverture de la Séance : 20h 30

Secrétaire de Séance : Madame Nathalie HOLLARD



  1. Réhabilitation Ancienne Gendarmerie – Présentation du Projet par Vosges Architecture

Le permis de construire pour la réhabilitation de l’Ancienne Gendarmerie de Brouvelieures en 9 logements a eu un avis favorable par la Direction Départementale des Territoire le 1er Octobre 2013.
Le Conseil Municipal a donné un avis favorable au projet présenté par Vosges Architecte d’Epinal.
Sur les 9 logements qui vont être créés :

  • 4 destinés aux personnes à mobilité réduite (rez de chaussé)

  • 3 destinés à des familles (1er étage)

  • 2 destinés à des personnes seules ou en couple (combles)


La durée des travaux est estimée à 1 an.


  1. ONF – Etat d’Assiette Année 2014


Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de l’Agence Vosges Montagne de l’Office National des Forêts concernant les coupes à asseoir en 2014 dans la forêt communale de Brouvelieures relevant du régime forestier.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, demande à l’Office National des Forêts d’asseoir les coupes telles qu’elles sont définies dans son courrier, à savoir :


  • Coupe d’amélioration parcelles : 28 – 31A – 32

  • Coupe de régénération parcelles : 20R – 39 – 4 – 36

  • Inscription d’une coupe nécessaire, mais non prévue au plan d’aménagement ou y dérogeant, dans la parcelle suivante : amélioration 33A



  1. Rattachement de Parcelles au Régime Forestier


Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée Délibérante que plusieurs parcelles acquises récemment peuvent être réintégrer au régime forestier.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal demande à l’ONF de bien vouloir rattacher au régime forestier les parcelles suivantes :


  • Parcelle B411 au lieudit " Fouchon " d’une contenance de 4 370 m²

  • Parcelle B412 au lieudit " Fouchon " d’une contenance de 720 m²

  • Parcelle B413 au lieudit " Fouchon " d’une contenance de 810 m²

  • Parcelle B414 au lieudit " Fouchon " d’une contenance de 2 170 m²

  • Parcelle B415 au lieudit " Fouchon " d’une contenance de 3 720 m²

  • Parcelle B971 au lieudit " la Creuse " d’une contenance de 2 800 m²

  • Parcelle A160 au lieudit " Montant Roye " d’une contenance de 480 m²

  • Parcelle A161 au lieudit " Montant Roye " d’une contenance de 850 m²



  1. Achats de Parcelles


Le Conseil Municipal a décidé d’acquérir les parcelles désignées ci-dessous


  • Parcelle B452 au lieudit « Le Cora » à Brouvelieures, d’une contenance de 11 ares et 89 centiares.

  • Parcelle B450 au lieudit « Le Cora » à Brouvelieures, d’une contenance de 15 ares et 71 centiares.

  • Parcelle B266 au lieudit « La Basse Le Monan » à Brouvelieures, d’une contenance de 7 ares et 91 centiares.

  • Parcelle B290 au lieudit « Devant le Rein Fouchelle » à Brouvelieures, d’une contenance de 7 ares et 43 centiares.



  1. Décisions Modificatives – Budget Général 2013




  • Décision Modificative n°3


Vu la vétusté de l’ordinateur de la Directrice d’Ecole et sa demande concernant l’achat d’un vidéoprojecteur, le Conseil Municipal décide d’acquérir un nouvel ordinateur et d’installer un vidéoprojecteur en même temps.

Il est donc nécessaire de procéder à une décision modificative faute de crédits pour l’achat :



INVESTISSEMENT


Compte 2151

Compte 2183

(Réseaux de Voirie)

(Matériel de bureau et informatique)

1 600.00 €uros

+ 1 600.00 €uros



  • Décision Modificative n°4


Durant l’année 2013, les agents communaux ont réalisés des travaux pour réhabiliter une salle dans les anciens locaux de la Communauté de Communes.

Considérant que ce sont des travaux d’investissement, il convient de les transférer à la section d’investissement à l’article 2181 par le biais des articles 023 et 021.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :





Section Fonctionnement

Section d’Investissement

Dépenses

023

(Virement Section Investissement)
+ 3 031.33 €uros

2181

(Autres Immobilisations Corporelles Agencements et Aménagements Divers)

+ 3 031.33 €uros

Recettes

722

(Travaux en Régie Immobilisations Corporelles)

+ 3 031.33 €uros

021

(Virement Section Fonctionnement)
+ 3 031.33 €uros



  • Décision Modificative n°5


Durant l’année 2013, les agents communaux ont réalisés des travaux place de l’Allier.

Considérant que ce sont des travaux d’investissement, il convient de les transférer à la section d’investissement à l’article 2128 par le biais des articles 023 et 021.
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la décision modificative suivante :





Section Fonctionnement

Section d’Investissement

Dépenses

023

(Virement Section Investissement)
+ 2 295.77 €uros

2128

(Autres Immobilisations Corporelles Agencements et Aménagements Terrains)

+ 2 295.77 €uros

Recettes

722

(Travaux en Régie Immobilisations Corporelles)

+ 2 295.77 €uros

021

(Virement Section Fonctionnement)
+ 2 295.77 €uros



  • Décision Modificative n°6


Suite à la réhabilitation d’une salle dans l’Ancienne Communauté de Communes, il est nécessaire de faire l’achat de tables, de chaises et d’un tableau.


Il faut donc procéder à une décision modificative faute de crédits pour l’achat :



INVESTISSEMENT


Compte 2151

Compte 2184

(Réseaux Voirie)

(Mobilier)

2 000.00 €uros

+ 2 000.00 €uros



  • Décision Modificative n°7


Vu les délibérations n° 049/2013 et n° 050/2013 en date du 16 Octobre 2013, concernant l’achat de plusieurs parcelles ;
Il est nécessaire de procéder à une décision modificative faute de crédits pour l’achat :



INVESTISSEMENT


Compte 2128 – Opération 215

Compte 2118

(Autres Aménagements et Agencements de Terrains – Aménagement Entrée Cimetière)

(Autres Terrains)

3 500.00 €uros

+ 3 500.00 €uros


  1. Informations et Questions Diverses




  • SCOT


Le SCOT (Schéma de COhérence Territoriale) est un document d’urbanisme définissant un projet de territoire visant à mettre en cohérence sur plusieurs intercommunalités l’ensemble des politiques sectorielles notamment en matière d’urbanisme, d’habitat, de déplacement et d’équipements commerciaux dans un environnement préservé et valorisé (« Grenellisation des SCOT obligatoire depuis juillet 2010).

La Commune de Brouvelieures va donc devoir adhérer à un SCOT afin de pouvoir réviser sa carte communale dans l’avenir.



  • Cross-Country


Vu la demande faite par Monsieur Yannick GUERY de réaliser le 25ème Challenge de Cross-Country à Brouvelieures pour les enfants courant Février 2014, les Elus ont donné leur accord de principe.

Il restera à définir la date et le lieu ultérieurement.


  • Chemin SVPA


Monsieur le Maire a présenté le devis réalisé par l’Entreprise TACCA pour la réfection du Chemin de la SVPA.

Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte le devis présenté.


  • Piscine de Bruyères


Les adjoints de la Commune de Brouvelieures et membres du SIVOSS ont expliqué que le Syndicat a lancé récemment les études (relevés topographiques, études géotechniques et conception du projet) concernant la future piscine de Bruyères.



  • Assainissement Collectif



Une réunion de présentation des études avant-projet pour l’assainissement collectif aura lieu le Mercredi 06 Novembre 2013 en Mairie de Brouvelieures, en présence du Conseil Général des Vosges et de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.



  • Information Importante


Nous vous informons qu’actuellement aucun organisme ou société n’est actuellement mandaté par la Commune pour quelque enquête ou intervention que ce soit !!
Si vous êtes sollicité par ce genre de personne, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie au 03.29.50.20.01.



  • Brioches de l’Amitié


Les membres du CCAS souhaitent remercier toutes les personnes qui ont bien voulu les accueillir lors de la vente des brioches au profit de l’ADPEI.



  • Secrétariat de Mairie


Le secrétariat de Mairie est ouvert aux heures ci-dessous ainsi que par téléphone au 03.29.50.20.01 :






Lundi


Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Dimanche

Matin

8h00

12h00

8h00

12h00

8h00

12h00

8h00

12h00

8h00

12h00





Après-Midi



13h00

18h00



14h00

18h00

13h00

18h00






L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 23 heures 45.
La Secrétaire de Séance, Le Maire,

Nathalie HOLLARD Christian SAVAGE


CR Conseil Municipal du 16/10/2013 Page


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