L’an deux mille cinq, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de monnetier-mornex, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André vuachet, Maire








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L’an deux mille cinq, le six décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de MONNETIER-MORNEX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André VUACHET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal 29 novembre 2005
PRESENTS :

Mmes BAR Muriel, DUBOUCHET Marie-Christine, MIHAYLOV Sylvie ;

Mrs VUACHET André, LÜTHI Walter, MAUME Philippe, GENÈVE André, PASSERAT Raoul, AVEAUX Patrick, BAIN André, BASILE Daniel, GODARD Lucien, OBLE Jacques, ROUSSET Pierre
ABSENTS :

Mme MATTHEY Claire procuration à M. André BAIN

Mmes HERBET Alice, MILLET Françoise ; M. AUGUSTIN Christophe
Nombre de Conseillers : en exercice : 18, présents : 14, votants : 15
Mademoiselle Muriel BAR a été nommée secrétaire de séance.

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66/05 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS POUR L’ANNÉE 2005
Mademoiselle Muriel BAR récapitule les propositions faites par la commission des finances concernant l’attribution des subventions pour l’année 2005. Il est rappelé que toutes les demandes de subventions doivent, pour être examinées, avoir un rapport financier et un rapport d’activités.
Chaque subvention est commentée et le Conseil Municipal VOTE À L’UNANIMITÉ le tableau tel qu’annexé, soit :
9 800,- € pour les dotations scolaires et parascolaires

18 950,- € pour les associations communales

2 300,- € pour les associations à intérêt local

800,- € pour les associations départementales à mission

Santé et Solidarité

450,- € pour les dotations diverses

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32 300,- € Total des subventions

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N°67/05 OUVERTURE DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice 2005 étant insuffisants pour régler le sinistre du 28 mars 2005 (vol au hangar communal), il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :



Désignation des Articles

Crédits suppl. à voter



Intitulé

Recettes

Dépenses

192

Différence sur réalisation d'immobilisation

 

945,03

2158

Autres matériels

1 354,00

 

21571

Matériel roulant

2 260,00

 

21578

Autre matériel et outillage de voirie

651,03

 

675

Valeurs comptables immobilisations cédées

 

4 265,03

775

Produits cessions d'immobilisations

3 320,00

 

776

Différence sur réalisations

945,03

 

778

Autres produits exceptionnels

707,32

 

6067

Fournitures scolaires

 

707,32

2313-82

Aménagement des Pléïades

 

3 320,00

 

Total

9 237,38

9 237,38



Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, VOTE en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°68/05 MARCHÉ PUBLIC RÉHABILITATION DES PLÉÏADES : ATTRIBUTION DES LOTS
Monsieur LUTHI rappelle à l’assemblée que suite à l’appel d’offres du 11 juillet 2005 concernant la réhabilitation du bâtiment des Pléïades en vue du transfert de la mairie, de la création d’une bibliothèque et de l’aménagement de logements locatifs, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour l’ouverture des plis le 29 septembre 2005, en présence de Mr PONCET, Trésorier ; Mr HEBERT, Ingénieur Electricité ; Mr FRADET, Ingénieur Chauffage ; Mr BUDOR, Architecte et Mr COCHON, Economiste.
Au terme de l’analyse des offres, sur les 21 lots mis en adjudication :
- 20 lots ont été attribués selon tableau ci-annexé,

- 1 lot a été infructueux, le lot n°5 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE-ZINGUERIE pour lequel une nouvelle consultation a été lancée le 04 novembre 2005 sous forme de marché négocié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE À L’UNANIMITÉ le choix de la commission d’appel d’offres selon tableau ci-annexé et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir.

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N°69/05 CONTRIBUTION FINANCIÈRE À LA F.O.L. / UFOVAL (COLONIES DE VACANCES)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a signé le 06 avril 1999 une convention avec la Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L. / UFOVAL) pour contribuer financièrement aux frais de séjours en colonies de vacances d’enfants de la commune.
Notre participation journalière pour l’année 2004 était de 4,50 €.
La Fédération sollicite une augmentation de 0,10 € pour l’année 2005.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE À L’UNANIMITÉ d’augmenter la participation de la commune aux frais journaliers des centres de vacances pour les enfants de la commune, et fixe la participation à 4,60 € pour l’année 2005.

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N°70/05 CONTRIBUTION À LA MUTAME SAVOIE-MONT-BLANC
Monsieur le Maire donne connaissance à l’assemblée de la lettre de la Mutame Savoie-Mont-Blanc qui sollicite une contribution de 33,00 € par agent adhérent pour l’année 2006.

Cette aide annuelle est destinée aux prestations à caractère social servies aux adhérents.

Pour notre commune la contribution serait de :
8 agents x 33,00 € = 264,- €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ACCEPTE À L’UNANIMITÉ le versement de cette contribution.

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N°71/05 RETRAITE ANTICIPÉE D’UN AGENT COMMUNAL
Monsieur le Maire expose à l’assemblée :
- que le dossier de demande de retraite anticipée de Monsieur Jean-Pierre SMALTINO, agent technique principal, est actuellement en cours d’examen auprès de la CNRACL ;

- que cet agent communal est aujourd’hui dans une position statutaire incertaine puisqu’il a épuisé ses droits statutaires à Congé Longue Durée le 05 novembre 2005 ; et

- que la commission de réforme l’a déclaré inapte à reprendre son travail.
Dans ces conditions il semble possible d’appliquer le principe de parité prévu par la Loi du 26 janvier 1984 (article 119-II) au travers de la règle selon laquelle « le régime de retraite des personnels des collectivités territoriales affiliées à la Caisse Nationale de Retraite comporte des avantages comparables à ceux consentis par les régimes généraux de retraite des personnels de l’Etat et ne peut prévoir d’avantages supérieurs ».
Ainsi, en s’appuyant sur ce principe, et dès lors qu’aucune décision ne peut encore être prise pour placer Monsieur SMALTINO dans une position statutaire, Monsieur le Maire propose à l’assemblée que cet agent bénéficie du maintien de sa rémunération à demi-traitement jusqu’à ce que la caisse de retraite statue sur sa demande. Etant entendu que Monsieur SMALTINO s’engagera à reverser à la Commune les sommes perçues pendant cette période lorsque sa pension lui aura été liquidée rétroactivement.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et considérant que cette solution est de nature à aider cet employé communal dans l’attente de sa mise en retraite, À L’UNANIMITÉ :

. DÉCIDE d’octroyer à Monsieur Jean-Pierre SMALTINO une indemnité sur la base de l’article 119-II de la Loi du 26 janvier 1984, jusqu’à ce que la CNRACL statue sur sa demande d’admission à la retraite. Cette indemnité correspondra au maintien de sa rémunération à demi-traitement.

. DIT que Monsieur Jean-Pierre SMALTINO devra rembourser les sommes avancées dès la liquidation rétroactive de sa pension.
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N°72/05 APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT INSTITUTION D’UN GROUPEMENT LOCAL DE COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE POUR L’EXPLOITATION DU TÉLÉPHÉRIQUE DU SALÈVE
Le Salève fait partie du patrimoine transfrontalier et présente sur le plan touristique un intérêt majeur. Il constitue un site exceptionnel, un lieu de détente et un espace naturel reconnu et très fréquenté.
Le Téléphérique du Salève, remis en service en 1984 à la suite d’une rénovation complète de ses installations, est un moyen de transport collectif alternatif à la voiture qui permet d’accéder au massif sans porter atteinte à l’environnement.
Confronté à des difficultés financières récurrentes consécutives à une fréquentation ne lui permettant pas d’assurer son équilibre d’exploitation et à des coûts de maintenance élevés qu’il doit engager régulièrement pour conserver l’autorisation d’exploitation, le Téléphérique du Salève cessera définitivement à court terme son activité à défaut d’un soutien financier apporté par les collectivités françaises et suisse intéressées à sa sauvegarde.
La Commune de Monnetier-Mornex et la Communauté de Communes de l’Agglomération Annemassienne sont, sur le plan juridique, compétentes pour organiser le service des remontées mécaniques du Téléphérique du Salève au sens de l’article 47 de la Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs et de l’article 46 de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
La République et Canton de Genève a, quant à elle, manifesté l’intérêt qu’elle portait au téléphérique en apportant une partie des fonds nécessaires à sa rénovation et, depuis 2002, en dotant la société de droit privé, délégataire du service public des remontées mécaniques, d’une subvention annuelle de fonctionnement. La République et Canton de Genève est disposée à renouveler son engagement sous réserve d’une participation équivalente des collectivités françaises concernées ce qui suppose la mise en place d’une structure juridique appropriée.

La création d’une telle structure associant partenaires publics français et suisse peut être envisagée en application des dispositions de l’Accord de Karlsruhe relatif à la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales et organismes publics locaux dont le champ d’application a été étendu à la région Rhône-Alpes et au Canton de Genève.
Afin d’assurer la continuité de l’exploitation du Téléphérique du Salève, d’améliorer son attractivité, la République et Canton de Genève, la Communauté de Communes de l’Agglomération Annemassienne et la Commune de Monnetier-Mornex ont décidé, dans le respect de leurs législations nationales respectives, ainsi que des engagements internationaux de la France et de la Suisse, de coordonner leurs décisions et de gérer ensemble le service public des remontées mécaniques du Téléphérique dans le cadre d’un Groupement Local de Coopération Transfrontalière.
Les articles 2 à 19 du projet de convention constitueront les statuts du G.L.C.T.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mademoiselle Muriel BAR, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ :

- APPROUVE les termes de la convention produite en annexe et autorise Monsieur le

Maire à la signer,

  • SOLLICITE de Monsieur le Préfet du Département de la Haute-Savoie la prise d’un arrêté approuvant les termes de la dite convention.



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N°73/05 CONVENTION FINANCIÈRE RELATIVE À L’ÉTUDE « EXPLOITATION DU TÉLÉPHÉRIQUE DU SALÈVE – DÉTERMINATION D’UN NOUVEAU MONTAGE CONTRACTUEL »
En vue de l’institution d’un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (G.L.C.T.) pour l’exploitation du Téléphérique du Salève, le conseil municipal a adopté une convention tripartite entre la Commune de Monnetier-Mornex, la Communauté de Communes de l’Agglomération Annemassienne et la République et Canton de Genève. La procédure de consultation des partenaires est en cours. Elle devrait aboutir sous la forme d’un arrêté préfectoral autorisant la création du G.L.C.T..

Dans cette attente et compte tenu de la situation financière préoccupante du délégataire du service public des remontées mécaniques, il est nécessaire d’engager dès maintenant une étude qui permettra :
1 – d’identifier précisément les conséquences d’une dénonciation par anticipation de la convention de délégation de service public passée en 2001 entre les communes d’Etrembières et de Monnetier-Mornex et la S.A. du Téléphérique du Salève ;

2 – de définir un nouveau schéma d’organisation des relations juridiques et financières entre le G.L.C.T. et l’exploitant des installations du téléphérique.
La 2C2A a accepté d’en assurer la maîtrise d’ouvrage pour le compte de l’ensemble des partenaires.

Elle a diffusé à cet effet un avis d’appel public à la concurrence relatif à un marché de prestations intellectuelles « Exploitation du Téléphérique du Salève – mise en place d’un nouveau montage contractuel ».

En accord avec la Commune et la République et Canton de Genève, la 2C2A a décidé de retenir l’offre du groupement momentané d’entreprises composé du cabinet FYRGATIAN et de la SARL STRATORIAL FINANCES pour un montant de 34 115,90 € TTC.
Un projet de convention a été élaboré pour définir la clé de répartition financière entre les différents partenaires et les modalités de versement des participations à la 2C2A :
. 50 % pour la République et Canton de Genève soit.. 17 057,95 €,

. 48,5 % pour la 2C2A soit………………………….. 16 546,21 €,

. 1,5 % pour la commune de Monnetier-Mornex, soit…. 511,74 €.

Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Mademoiselle Muriel BAR, après en avoir délibéré,  À L’UNANIMITÉ :

. APPROUVE les termes de la convention,

. AUTORISE Monsieur le Maire à la signer,

. DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le crédit ouvert à cet effet au budget 2006, article 657-57.
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N°74/05 TRANSFERT DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES AU SELEQ 74
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que par arrêté préfectoral du 17 juin 2003, les statuts du SELEQ 74 ont été modifiés afin de préciser, notamment, la compétence de base et les compétences optionnelles du Syndicat.
En ce qui concerne les compétences optionnelles (Eclairage public, Télécommunications/réseaux d’information, Gaz), les collectivités membres doivent délibérer pour les confier au SELEQ 74. En cas de transfert d’une ou plusieurs de ces compétences, la commune en est alors dessaisie et seul le SELEQ 74 peut les exercer pour la durée du transfert. Par contre le transfert de compétences n’implique en aucune façon le transfert de propriété du patrimoine concerné.
Il est proposé au Conseil Municipal de transférer au SELEQ 74 les compétences optionnelles suivantes :
Eclairage public :

Réalisation de tous travaux d’investissement sur les réseaux d’éclairage public.
Télécommunications - réseaux d’information :

Réalisation de tous travaux d’investissement sur les réseaux de télécommunication et d’information.
Gaz :

Autorité organisatrice de la distribution publique de gaz.
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DÉCIDE À 14 VOIX POUR, 1 VOIX CONTRE (Lucien GODARD), le transfert de compétences optionnelles Eclairage Public, Télécommunications/réseaux d’information et Gaz.

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N°75/05 AVIS SUR DEMANDE D’EXPLOITER UNE CARRIÈRE SUR LA COMMUNE D’ARTHAZ
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’une enquête publique portant sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur le territoire de la commune d’Arthaz-Pont-Notre-Dame, par l’entreprise SAS BARBAZ, est actuellement en cours.
La commune de Monnetier-Mornex se situant dans le périmètre d’influence de l’installation projetée, le conseil doit donner son avis sur cette affaire.
Après avoir pris connaissance du dossier et avoir délibéré, le Conseil Municipal à L’UNANIMITÉ, donne un avis favorable sur ce projet.

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N°76/05 CONVENTION AVEC LA POSTE RELATIVE À L’ORGANISATION DE L’AGENCE POSTALE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la convention signée le 1er janvier 2004 définissant entre la commune et La Poste l’organisation de l’agence postale de Monnetier-Eglise vient à expiration le 31 décembre 2005.

Une nouvelle convention a été établie, elle prend notamment en compte les changements qui sont intervenus dans le courant de l’année 2005 au niveau des jours et heures d’ouverture du guichet et fixe le montant mensuel de l’indemnité compensatrice, qui s’élève à 560,- €. Cette indemnité est indexée chaque année à la date anniversaire de la convention sur l’indice du prix des services calculé par l’INSEE.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des termes de cette nouvelle convention et avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.

* * * * * * * * * *

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