Résumé : Nous examinons dans ce papier les micro-fondements moraux d’une logique institutionnelle. Nous nous focalisons plus précisément sur la perpétuation d’une institution paradoxalement permise par la controverse visant à la remettre en cause.








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Les fondements moraux d’une logique institutionnelle. Contestation, controverses et stabilité.
Benjamin Taupin

Pôle Universitaire Léonard de Vinci - EMLV
Isabelle Huault,

Université Paris Dauphine
Résumé :

Nous examinons dans ce papier les micro-fondements moraux d’une logique institutionnelle. Nous nous focalisons plus précisément sur la perpétuation d’une institution paradoxalement permise par la controverse visant à la remettre en cause. Ce propos est étayé par l’étude du débat autour de l’industrie de la notation de crédit lors de la crise des subprimes de 2008. La controverse, au cours de laquelle différentes conceptions de la régulation de la notation de crédit se sont opposées, a finalement mené à la réaffirmation de l’ordre existant, c’est-à-dire le maintien de l’auto-régulation de l’industrie.
Le recours au cadre des Economies de la grandeur développé par Boltanski et Thévenot (1991) nous permet de distinguer la logique institutionnelle de ses fondements moraux que les acteurs manipulent en pratique. En étudiant le lien que ces deux éléments entretiennent, nous parvenons alors à mettre en exergue la construction concrète du processus institutionnel dans cette industrie. Dans un premier temps, ce travail corrobore la possibilité d’existence d’une institution comme un élément embrassant les contradictions. Ce cadre théorique permet également l’observation de l’engagement situé des acteurs dans les phénomènes institutionnels. Ce travail nous conduit enfin à remettre en cause la dichotomie entre maintien et changement institutionnels car, comme le révèle l’étude de cas, l’institution dans sa stabilité est indissociable de sa contestation. Ainsi en mettant en exergue les ressorts du maintien, cette recherche parvient à poser un regard nouveau sur la stabilité des institutions.
La méthodologie mise en œuvre repose sur l’analyse qualitative des commentaires des parties prenantes de la notation de crédit lors des consultations publiques de 2008 et 2009 menées par la Securities and Exchange Commission (SEC) américaine dans le but de réexaminer l’encadrement de l’activité de notation. Une étude qualitative de 300 commentaires a été réalisée à l’aide d’un codage assisté par le logiciel NVivo. Nous focalisons notre attention sur deux débats centraux de la régulation de la notation de crédit : la dépendance de la régulation aux notations des agences d’une part et l’accusation de conflit d’intérêts adressée aux agences d’autre part. Pour les deux débats étudiés, la répétition du compromis entre le monde marchand, le monde industriel et le monde de l’opinion permet la perpétuation de l’ordre auto-régulé. La réaffirmation des fondements de la légitimité de la régulation de la notation de crédit trouve également sa source dans l’incapacité des acteurs à clore la controverse impliquant ces trois mondes.
Mots clés :

Logique institutionnelle – Justification – Economies de la grandeur – Notation du crédit
Les fondements moraux d’une logique institutionnelle. Contestation, controverses et stabilité
1. INTRODUCTION
Sous l’impulsion de travaux précurseurs dans le domaine des études organisationnelles (Lévy 2001 ; Biggart et Beamish 2003, page 455 ; Thornton et Ocasio 2008), l’usage des concepts développés par les Economies de la grandeur de Boltanski et Thévenot (1991) s’est peu à peu développé ces dernières années dans le courant néo institutionnel. Plusieurs travaux sont ainsi parvenus à éclairer les processus institutionnels en les liant aux justifications décrites par ce cadre conceptuel (McInerney 2008 ; Huault et Rainelli-Weiss 2011 ; Patriotta, Gond et Schultz 2011).

Dans le sillage de ces travaux, notre étude propose de dresser un pont entre la notion de logique institutionnelle (Thornton et Ocasio 2008) et celle de justification issue de l’approche des Economies de la grandeur. L’articulation de ces deux corpus a en général emprunté la voie ouverte par le champ de recherche questionnant la pluralité institutionnelle (Kraatz et Block 2008 ; Battilana et Dorado 2010 ; Greenwood, Diaz, Li et Lorente 2010 ; Spicer et Sewell 2010). Denis, Langley et Rouleau (2007) ont également souligné la proximité des études de la pluralité institutionnelle avec l’agenda de recherche des Economies de la grandeur. Stark (2009) a ainsi rapproché son analyse de la stabilité des organisations aux prises avec diverses formes de rationalité de la théorie de Boltanski et Thévenot. De façon similaire, Gond et Leca (forthcoming) entreprennent de mettre à profit l’articulation des Economies de la grandeur et du néo-institutionnalisme pour expliquer le changement dans un contexte de pluralité institutionnelle. Pour ce faire, ces auteurs reprennent la distinction effectuée par Friedland (2009) entre la notion de « monde » (Boltanski et Thévenot 1991) et celle de « logique institutionnelle » (Thornton et Ocasio 2008) afin d’étudier la relation qu’elles entretiennent dans la production de processus institutionnels.
En se fondant sur le cas de l’industrie de la notation de crédit, notre recherche questionne ce lien. Nous articulons le cadre néo-institutionnaliste à celui des Economies de la grandeur, afin de saisir les micro-fondements de la logique institutionnelle (Powell et Colyvas 2008) et la manière dont celle-ci est concrètement construite (Marti et Mair 2009). Quels sont en effet les fondements moraux qui conduisent au maintien de la logique institutionnelle ?

Nous montrons que la stabilité de la logique institutionnelle peut être le résultat d’une intense critique visant à la contester. Le recours à l’étude des « justifications » rend ici explicite le fait que changement et maintien institutionnels sont parfois les deux faces d’une même pièce.

La première partie de l’article revient sur le cadre conceptuel de la recherche en précisant les liens entre logiques institutionnelles et mondes et en revenant sur les concepts fondamentaux des Economies de la grandeur. Après une présentation du contexte empirique de la recherche dans la deuxième partie, la troisième partie expose la méthodologie fondée sur l’étude du cas de l’agencement régulatif de la notation de crédit. La quatrième partie, de nature empirique, met en évidence les résultats de la recherche, dont les principaux apports sont soulignés en conclusion.
2. CADRE CONCEPTUEL
2.1. Des logiques institutionnelles portées par des fondements moraux
A la suite des travaux séminaux de Friedland et Alford (1991), une logique institutionnelle est définie comme un « ensemble de pratiques matérielles, d’hypothèses, de valeurs, de croyances et de règles socialement et historiquement construites et par lesquelles les individus donnent une signification à la réalité sociale » (Thornton et Ocasion, 1999, page 804). De récents développements au sein du courant néo-institutionnaliste se sont ainsi articulés autour de ce concept (Thornton et Ocasio 1999 ; Thornton et Ocasio 2008) pour rendre compte de contradictions au sein de champs organisationnels et des possibilités de changement (Battilana et Dorado 2010). D’un point de vue épistémologique, la « logique institutionnelle » représente un idéal type recomposé par un chercheur se basant sur l’observation des comportements des acteurs et leur travail de construction de sens (Friedland et Alford 1991 ; Thornton 2004 ; Thornton et Ocasio 2008). Elle s’impose néanmoins aux acteurs lors de leur prise de décision (March et Olsen 1989) et guide leur perception de la réalité (Ranson, Hinings et Greenwood 1980).

Alors que la théorie néo-institutionnaliste a souvent focalisé ses analyses sur le niveau sectoriel ou sur celui du champ pour comprendre les processus d’institutionnalisation, la question se pose de savoir quels sont les micro-processus qui soutiennent une logique institutionnelle. Comme le soulignent Powell et Colyvas (2008, page 276), « Institutions are sustained, altered and extinguished as they are enacted by individuals in concrete social situations (…). Some actions reinforce existing conventions, while others reframe or alter them ». Certains travaux ont dès lors insisté sur les micro-fondations de l’institutionnalisation (Zucker 1991 ; Lawrence et Suddaby 2006) en mettant par exemple en évidence les dynamiques de construction de sens (Jennings et Greenwood 2003 ; Weber et Glynn 2006) ou l’importance des micro-pratiques dans la création et la légitimation d’une institution (Lounsbury et Crumley 2007). Très peu de travaux ont en revanche analysé la dimension morale et les fondements moraux des institutions. L’apport du cadre des Economies de la Grandeur qui décrit les formes de légitimité morale est précisément d’introduire une conceptualisation de la justice qui permet d’insister et de théoriser en profondeur les fondements moraux d’une logique institutionnelle (Leca et Gond forthcoming).

2.2. Les Economies de la Grandeur : Controverse et construction du compromis
Le « monde » au sens de Boltanski et Thévenot (1991) consiste en un mécanisme social concret que les acteurs mobilisent de façon délibérée, puisque ces derniers sont dotés d’une capacité critique. Dans leur ouvrage fondateur, Boltanski et Thévenot construisent six mondes qui sont à l’origine de la génération des grammaires utilisées par les acteurs lorsqu’ils remontent en généralité : le monde de l’inspiration, le monde domestique, le monde de l’opinion (ou du renom), le monde civique, le monde industriel et le monde marchand. Chacun de ces mondes est constitué à partir de l’étude d’ouvrages de philosophie politique. Boltanski et Thévenot postulent donc que ces visions de la justice se sont perpétuées et guident encore aujourd’hui dans nos sociétés l’idée que les acteurs se font de situations justes et injustes.
Dans leur démarche de justification, les acteurs mobilisent les objets en fonction des principes supérieurs auxquels ils font appel. On quitte alors le monde de la philosophie politique pour celui de la sociologie en s’intéressant à la façon dont les acteurs font référence à ces principes généraux dans les situations de dispute concrètes. La construction de leur argumentation va ainsi correspondre à des mondes qui représentent le véritable « équipement de la grandeur » qui leurs sont attachés (Boltanski et Thévenot 1991). En rapport à un principe de généralité déterminé, l’appartenance à un monde détermine la qualification des objets et des personnes ainsi que leurs relations. Ainsi, ce qui est grand dans le monde industriel, c’est le caractère performant et efficace. À l’inverse, quelqu’un d’inefficace sera petit dans ce monde. Dans le monde inspiré cependant, la grandeur dépendra de la capacité à être créatif et inspiré et le fait d’avoir « les pieds sur terre » correspondra à une forme de dégénérescence. Dans le cadre de Boltanski et Thévenot, la grandeur est « la façon dont on exprime les autres, dont on les incarne, dont on les comprend ou encore dont on les représente (autant de modalités qui dépendent de la cité considérée). » (Boltanski et Thévenot 1991, page 167). La justice apparaît donc, non pas comme une entité abstraite et absolue, mais comme une dimension contingente aux Economies de la grandeur. Elle n’existe que dans une relation située, contextualisée et spécifique.

Le compromis est la pierre angulaire des Economies de la grandeur. Si la notion de compromis revêt pour la compréhension des systèmes sociaux une importance indéniable, seuls Boltanski et Thévenot lui accordent une place centrale dans leur théorie (Ricoeur 1991 ; Nachi 2006). Il s’agit pour les acteurs de réduire les tensions entre des mondes multiples et d’en extraire plusieurs principes d’équivalence. Le compromis est le présupposé d’un vivre ensemble. Il est la juxtaposition de différents mondes communs, rattachés par des principes d’équivalence permettant la coexistence de différents intérêts et de manières de penser. Boltanski et Thévenot (1991, page 175) écrivent ainsi :
« La multiplication des objets composites qui se corroborent et leur identification à une forme commune contribuent ainsi à stabiliser, à frayer le compromis. Lorsqu’un compromis est frayé, les êtres qu’ils rapprochent deviennent difficilement détachables. »
Le compromis est directement associé au principe du bien commun dans les Economies de la grandeur. Afin que le bonheur des grands puisse profiter au bonheur des petits, le compromis doit permettre de faire coexister différents mondes, accroissant l’état de justice pour les acteurs. Néanmoins, comme le rappelle Ricœur (1991, page 3), « le compromis est toujours faible et révocable, mais c’est le seul moyen de viser le bien commun. » Le compromis peut donc être rompu à tout moment en étant dénoncé. Cependant, cette fragilité ne le rend pas pour autant éphémère. Lorsque le bien commun est atteint, la recherche des intérêts individuels est dépassée dans un compromis reconnu publiquement qui permet de sortir des disputes.
L’objectif de notre analyse est de montrer comme des acteurs manipulent en pratique des « ordres de grandeur » pour changer ou maintenir une logique institutionnelle et de mieux comprendre ainsi les micro-fondements qui sous-tendent une logique institutionnelle.

3. L’INDUSTRIE DE LA NOTATION DE CREDIT
La notation de crédit semble à première vue emblématique d’un objet qui se présente comme naturalisé et non contesté. La manière dont la notation de crédit est régulée demeure peu ou prou inchangée depuis son formidable essor, lors de la deuxième moitié du XXème siècle. Cependant, la crise des subprimes de 2008 a placé la notation de crédit au centre d’une controverse impliquant tous les acteurs de l’industrie. Les manquements répétés de ces entreprises privées, envers leur mission consistant à attribuer une note pour statuer sur la solvabilité d’un émetteur ou d’une émission de dette, ont eu pour conséquence une montée sensible de la contestation de ce pilier de la finance contemporaine. Ce fut déjà le cas lors des crises des dettes souveraines : la crise au Mexique (1994-1995), la crise asiatique (1997-1998), le défaut de l’Argentine en 2001 et la crise islandaise en 2008, mais également dans le domaine de la dette corporate, au début des années 2000 avec la faillite d’Enron, de Worldcom et de Parmalat (Borrus, McNamee et Timmons 2002). La crise des subprimes a rendu ces critiques encore plus manifestes, portées par l’exacerbation du questionnement de la sphère financière1. Depuis 2006, les agences ont été plus largement critiquées pour leur rôle dans la crise financière. En particulier pour avoir attribué des notes élevées à des produits titrisés adossés aux crédits hypothécaires américains, et à d’autres instruments financiers, qui se révélèrent plus tard être des actifs toxiques. Elles furent également vilipendées, quelques temps après, pour n’avoir pas vu venir les difficultés des entreprises financières (Lehman Brothers, American International Group etc…) qu’elles avaient notées dans le haut de la tranche « investissement » (c'est-à-dire peu risquées) peu avant leur faillite (Mackenzie 2011). Enfin, la pression que les agences exercent sur les États et la politique budgétaire qu’ils mènent, au travers de l’évaluation de leur dette souveraine, suscite de plus en plus de questionnements.

À la suite de la crise des crédits hypothécaires américains, l’autorité en charge de la régulation des marchés financiers aux États-Unis (la Securities and Exchange Commission) annonça alors son intention d’en finir avec l’autorégulation des agences (SEC, 2008). L’Union Européenne chercha également à intervenir dans l’activité, en proposant une supervision, à travers son émanation, le CESR (The Committee of European Securities Regulators, qui a laissé place à l’Autorité Européenne des marchés financiers (ESMA), le 1er janvier 2011).

Malgré cette contestation, le cadre régulatif de l’activité de notation du crédit n’a pas réellement été modifié (tableau 1). En effet, les réformes successives introduites par les régulateurs américains et européens se sont contentées de changements mineurs relatifs à l’amélioration de la transparence, à la prévention des conflits d’intérêts et à l’utilisation des notations de crédit par les pouvoirs publics. À ce titre, le Dodd Frank Act adopté en 2010 aux Etats-Unis qui avait pour ambition d’encadrer strictement la notation de crédit semble voué à être vidé de sa substance.

La mise en parallèle de la succession des événements retentissants, au cours desquels les agences ont fait preuve de défaillances dans l’accomplissement de leur mission, avec le récit du développement florissant de leur activité, pose la question de la résistance des agences à la critique. En effet, au fur et à mesure des crises de la notation, le rôle des agences a été paradoxalement renforcé : après la crise de Penn Central Transportation Company, la réglementation NRSRO (Nationally Recognized Statistical Rating Organization) est adoptée ; suite à la crise asiatique et à la faillite d’Enron, la règlementation de Bâle II est retenue. Chaque événement, que l’on aurait pu raisonnablement voir comme une menace pour les agences, a en fait contribué à renforcer l’autorégulation de cette industrie.

Ce paradoxe entre, d’une part la contestation dont fait l’objet l’activité de notation de crédit et d’autre part l’absence de changements significatifs dans la régulation permet de poser la problématique suivante : Quel est le processus qui a rendu la logique institutionnelle – c’est-à-dire l’agencement régulatif de la notation de crédit fondé sur l’autorégulation- si résistant à la contestation et au changement ?
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