1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 202








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Recueil des Actes Administratifs - Mois de mai - Date de publication : 11/05/2011

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 11 mai 2011 - Date de publication le 11/05/2011


SOMMAIRE

1. Arrêtés 202

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des activités réglementées et des Libertés Publiques 202

arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de Pompes Funèbres EURL Jean Michel BARILLOU à ROCHEFORT 202

arrêté portant habilitation du service municipal de pompes funèbres de la commune de LA TREMBLADE 203

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 203

portant création d'une zone d'aménagement différé(ZAD) au lieu-dit Moulin de Vervant sur le territoire de la commune de Vervant 203

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 205

arrêté modifiant et complétant l'arrêté préfectoral n° 10-404 du 8 février 2010 portant délégation de signature à M. Bernard BUISSON, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Poitou-Charentes 205

Arrêté portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics en faveur de M. Dominique SUDRET, directeur départemental des finances publiques 205

Arrêté portant délégation de signature en matière de passation de marchés publics en faveur de M. Alain CAILLET, adjoint au directeur départemental des finances publiques 206

1.4. Préfecture de la Charente-Maritime - Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles 207

arrêté préfectoral relatif aux mesures de police applicables sur l'aéroport de La Rochelle Ile de Ré 207

1.5. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 215

Arrêté n° 11-501 en date du 1er mars 2011 modifiant l'arrêté préfectoral n° 10-2182 du 10 août 2010 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à LIDL de Rochefort 215

Arrêté n° 11-502 en date du 1er mars 2011 modifiant l'AP n° 10-1500 du 24 juin 2010 modifié portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à LIDL d'Angoulins 215

Arrêté n° 11-503 modifiant l'AP n° 10-1501 du 24 juin 2010 modifié portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à LIDL de Bourcefranc-le-Chapus 216

Arrêté n° 11-504 modifiant l'AP n° 10-1714 du 6 juillet 2010 modifié portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à LIDL à Rochefort 217

Arrêté n° 11-505 en date du 1er mars 2011 modifiant l'AP n° 08-4163/DIR1/B1 du 27 octobre 2008 modifié portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à LIDL de Villeneuve les Salines 217

Arrêté n° 11-550 modifiant l'AP n° 08-3192/DIR1/B1 du 4 août 2008 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à LIDL à Royan 218

Arrêté n° 11-562 en date du 8 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la Coop Atlantique à Rochefort 219

Arrêté n° 11-563 en date du 8 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'Hôtel des Impôts de La Rochelle 220

Arrêté n° 11-564 en date du 8 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la pharmacie des Grands Prés à Aytré 222

Arrêté n° 11-621 en date du 14 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance aux Délices des Charentes à La Rochelle 223

Arrêté n° 11-622 en date du 14 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la piscine Lucien Maylin à La Rochelle 224

Arrêté n° 11-623 en date du 14 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à Palmilud à Périgny 226

Arrêté n° 11-682 en date du 18 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à Kentucky Fried Chicken à Lagord 227

Arrêté n° 11-683 en date du 18 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à BERTON SAS à Rochefort 229

Arrêté n° 11-684 en date du 18 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à Grain de Sable à Rochefort 230

Arrêté n° 11-701 en date du 22 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à Biomonde à Rochefort 231

Arrêté n° 11-713 en date du 23 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Beaufils Presse à Rochefort 233

Arrêté n° 11-714 en date du 23 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la Boulangerie LA TRADEO à Rochefort 234

Arrêté n° 11-715 en date du 23 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Crédit Mutuel Océan à Rochefort 236

Arrêté n° 11-716 en date du 23 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la Banque Populaire Centre Atlantique de Rochefort 237

Arrêté n° 11-730 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la pharmacie du centre commercial à Tonnay-Charente 239

Arrêté n° 11-731 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la Bijouterie d'Orcel à Royan 240

Arrêté n° 11-732 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la Boulangerie Guignard à Royan 242

Arrêté n° 11-733 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à la Boulangerie Au Coeur de la Métairie à Royan 243

Arrêté n° 11-734 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'Hôtel des Impôts à Rochefort 245

Arrêté n° 11-735 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance 8 A HUIT à Royan 246

Arrêté n° 11-736 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'Hôtel des Impôts à Saintes 247

Arrêté n° 11-737 en date du 24 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à diffusion Directe à Saint Jean d'Angély 249

Arrêté n° 11-797 en date du 31 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Conseil Général à Saint-Jean-d'Angély 250

Arrêté n° 11-798 en date du 31 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'Hôtel des Impôts à Saint Jean d'Angély 252

Arrêté n° 11-799 en date du 31 mars 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'Hôtel des Impôts à Jonzac 253

Arrêté n° 11-816 en date du 4 avril 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Crédit Mutuel Océan à La Couarde sur Mer 255

Arrêté n° 11-817 en date du 4 avril 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'entreprise Les Huîtres Privat Chancrette à Marennes 256

Arrêté n° 11-836 BIS en date du 5 avril 2011 portant autorisation partielle d'un système de vidéosurveillance au commandement des écoles de la gendarmerie nationale à Rochefort 257

Arrêté n° 11-878 en date du 11 avril 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à l'Hôtel des Impôts à Royan 259

Arrêté n° 11-879 en date du 11 avril 2011 modifiant l'AP n° 09-2093 DIR1/B1 du 8 juin 2009 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Grand Port Maritime de La Rochelle 260

Arrêté n° 11-880 en date du 11 avril 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance à Intermarché à Saintes 261

Arrêté n° 11-881 en date du 11 avril 2011 portant autorisation partielle d'un système de vidéosurveillance au restaurant LE SKIPPER à Saint Martin de Ré 262

Arrêté n° 11-888 en date du 12 avril 2011 portant autorisation partielle d'un système de vidéosurveillance au tabac La Royale à Pons 264

Arrêté n° 11-889 en date du 11 avril 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Crédit Mutuel Océan à Chaniers 265

Arrêté n° 11-890 en date du 12 avril 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Crédit Mutuel océan à Gémozac 267

Arrêté n° 11-891 en date du 12 avril 2011 portant autorisation d'un système de vidéosurveillance au Crédit Commercial du Sud-Ouest à Montendre 268

Arrêté n° 11-1514 en date du 29 avril 2011 portant attribution de la médaille d'or pour acte de courage et de dévouement à titre posthume 270

Arrêté n° 11-1519 en date du 3 mai 2011 modifiant l'arrêté préfectoral 09-4183 DIR1/B1 du 18 novembre 2009 modifié portant renouvellement de la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance 270

1.6. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE ROCHEFORT 271

Arrêté n°11-112 du 2 mai 2011 abrogeant la validation d'agrément d'un garde particulier. 271

Arrêté n°11-117 du 3 mai 2011 reconnaissant les aptitudes techniques de M. Bertrand Philippe garde-chasse particulier dispensé du suivi d'une formation. 271

Arrêté n°11-118 du 3 mai 2011 portant agrément de M. Bertrand PHILIPPE en qualité de garde-chasse particulier. 272

1.7. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 273

Arrêté préfectoral portant agrément de Monsieur Slavi LIMOUZIN en qualité de garde pêche particulier 273

1.8. AGENCE REGIONALE DE SANTE 274

Arrêté n° 285-10/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au CRF Villa Richelieu au titre du compte de résultat prévisionnel principal 274

Arrêté n° 285-11/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Saint-Pierre-d'Oléron au titre du compte de résultat prévisionnel principal 275

Arrêté n° 285-24/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Boscamnant au titre du compte de résultat prévisionnel principal 275

Arrêté n° 285-27/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Jonzac au titre du compte de résultat prévisionnel principal 276

Arrêté n° 285-28/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier La Rochelle au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de l'USLD 277

Arrêté n° 285-33/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Rochefort au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de l'USLD 278

Arrêté n° 285-35/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au centre hospitalier de Royan au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de l'USLD 278

Arrêté n° 285-36/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Saint-Jean-d'Angély au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de l'USLD 279

Arrêté n° 285-37/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier de Saintonge au titre du compte de résultat prévisionnel principal et du compte de résultat prévisionnel annexe de l'USLD 280

Arrêté n° 285-40/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie aux Urgences du pays Royannais au titre du compte de résultat prévisionnel principal 281

Arrêté n° 285-5/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hélio-Marin à Saint-Trojan au titre du compte de résultat prévisionnel principal 281

Arrêté n° 285-6/2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier Dubois Meynardie Marennes au titre du compte de résultat prévisionnel principal 282

Arrêté n° 285-7/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre Hospitalier Saint-Honoré au titre du compte de résultat prévisionnel principal 283

Arrêté n° 285-8/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie au Centre de Convalescence Chateau Marlonge au titre du compte de résultat prévisionnel principal 283

Arrêté n° 285-9/2011 du 22 avril 2011 fixant le montant 2011 des produits versés par l'assurance maladie à l'Ecole de Pons au titre du compte de résultat prévisionnel principal 284

Arrêté n° 300/2011 du 4 mai fixant le montant de la dotation MIGAC pour la Polyclinique Saint-Georges 285

Arrêté n° 301/2011 du 4 mai 2011 fixant le montant de la dotatjion MIGAC pour la Cinique Pasteur 285

1.9. Direction Départementale Cohésion sociale 286

Arrêté n° 111713S en date du 04 mai 2011 portant agrément des associations sportives. 286

Arrêté n° 111714S en date du 04 mai 2011 portant agrément des associations sportives. 287

Arrêté n° 111715S en date du 04 mai 2011 portant agrément des associations sportives. 287

Arrêté portant modification du titre et du siège social de l'arrêté n° 091719S en date du 18 décembre 2009 portant agrément des associations sportives. 288

1.10. Direction départementale des Finance Publiques 289

Responsable Marennes Avril 2011 289

Responsable SIP LR Est Avril 2011 290

1.11. Direction Départementale des territoires et de la mer 291

Arrêté portant autorisation du système d'assainissement de St Palais sur Mer / Les Mathes de la CDA Royan Atlantique 291

Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse. 301

Arrêté limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des mares de tonne de chasse 302

Arrêté préfectoral n° 11-1458 du 26 avril 2011 portant délimitation du DPM au lieu-dit "L'Illeau des Niges" sur la commune des Portes-en-Ré 303

Avenant n° 2 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant l'autorisation de gérer la zone de mouillage "Les Alizés" à Saint-Denis-d'Oléron par la commune de St-Denis 304

Avenant n° 4 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant l'autorisation de gérer la zone de mouillage de "La Pointe de Chaucre" à St-Georges-d'Oléron par l'association "Les Mouillages de la Pointe de Chaucre" 305

Avenant n° 1 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant l'autorisation de gérer la zone de mouillage "Les Huttes" à Saint-Denis-d'Oléron par la commune de St-Denis 306

Avenant n° 2 modifiant l'arrêté interpréfectoral du 20/01/1999 autorisant la commune de La Flotte-en-Ré à gérer la zone de mouillage de Clavette 306

Avenant n° 1 à l'arrêté interpréfectoral du 1er mars 1996 prorogeant l'autorisation de gérer la zone de mouillage "la Conche de St-Palais" par la commune de Saint-Palais 307

Arrêté interpréfectoral du 26 avril 2011 autorisant le renouvellement d'une zone de mouillages sur le DPM au lieu-dit "La Pointe aux Herbes" à La Tremblade 308

arrêté de mise en demeure à l'encontre de l'ASAI DES ROCHES et l'ensemble des exploitants agricoles adhérents de l'ASAI de n'effectuer aucun prélèvement à usage d'irrigation agricole dans les réserves R1 à R5 situées sur les communes de Cram Chaban, La Laigne et La Grève sur le Mignon 310

1.12. Direction Départementale protection des populations 311

Homologation du circuit de motocross ST Saturnin du Bois à Surgères 311

arrêté n° 11-854 du 8 avril 2011 portant mise à jour de la liste des communes où s'applique l'obligation d'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le département de la Charente-Maritime, annexée à l'arrêté préfectoral n° 06-511 du 13/02/2006 modifié 313

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve d'endurance dénommée "6 heures d'endurance solex et mobs 50 cc" sur les communes de Bresdon et ST Ouen La Thène le 17 avril 2011 314

arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur le circuit situé sur la commune de Surgères au lieu dit "Les carrières de ST Saturnin du Bois" le 17 avril 2011 315

Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé sur la commune de Dompierre sur Mer au lieu dit "Le Bois de Pin" 317

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d' Archiac 318

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'ARTHENAC 319

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Agudelle 320

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Allas Bocage 321

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Allas Champagne 322

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Avy 323

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Balanzac 324

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Barzan 325

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bedenac 326

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Belluire 327

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Biron 328

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bois 329

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Boisredon 330

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Boresse et Martron 331

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Boscamnant 332

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bougneau 333

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Boutenac Touvent 334

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bran 335

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Breuillet 336

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Brie sous Archiac 337

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Brie sous Mortagne 338

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bussac Forêt 339

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Celles 340

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Cercoux 341

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Chadenac 342

Arrêté portant renouvellement de l'homologation du circuit de motocross situé sur la commune de Montendre au lieu-dit "Le Terrier Rouge" 343

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross à Dompierre sur Mer au lieu dit "Le Bois de Pin" le 24 avril 2011 344

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Aigrefeuille d'Aunis 346

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Anais 347

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Angliers 347

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Annepont 348

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Annezay 349

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Archingeay 350

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d' ARDILLIERES 351

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'ASNIERES-LA-GIRAUD 352

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'AUJAC 353

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de AUMAGNE 354

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Authon Ebeon 355

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bagnizeau 356

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Ballans 357

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Ballon 357

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bazauges 358

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Beauvais sur Matha 359

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Benon 360

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bercloux 361

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bernay Saint Martin 362

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Beurlay 363

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bignay 364

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Blanzac les Matha 365

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Blanzay sur Boutonne 366

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bouhet 367

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bourgneuf 368

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bresdon 368

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Breuil la Réorte 369

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Brie sous Matha 370

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Brizambourg 371

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Burie 372

Arrêté portant autorisation d'organiser une course sur prairie sur la commune de St Pierre d'Oléron le 24 avril 2011 373

Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologique majeurs pour la commune d'ARCES SUR GIRONDE. 375

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Andilly 376

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Angoulins sur Mer 377

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Aytré 378

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bords 379

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bussac sur Charente 380

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Berneuil 381

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Brives sur Charente 382

Arrêté portant autorisation d'organiser une course de kart dénommée "Trophée UFOLEP Vincent LENER" le 1er mai 2011 383

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Ars en Ré 384

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'ARVERT 385

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Beaugeay 386

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune de Bourcefranc le Chapus 387

Arrêté relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs pour la commune d'Antezant la Chapelle 388

Arrêté portant autorisation d'organiser une épreuve de motocross sur la commune de Montendre au lieu dit "le Terrier Rouge" le 8 mai 2011 389

1.13. Direction Régionale des Affaires Culturelles 391

Arrêté récapitulatif de licences d'entrepreneur de spectacle attribuées, de renouvelées ou retirées sur avis de la commission du 25 mars 2011 391

Arrêté attributif d'une licence d'entrepreneur de spectacle 393

Arrêté attribut de licences d'entrepreneur de spectacles 394

1.14. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi 394

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (SARL ORDI 17) 394

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (AE Hélène VINCENT) 395

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (SARL PREST PAYSAGE) 397

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (SARL SERVADOM17) 398

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (ADEI) 399

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (Entreprise AIDES ET SENIORS) 400

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (SARL J.A.M.E.S PRO) 401

Arrêté portant agrément simple d'un organisme de services à la personne (SARL PAYSAGES CAILLEBOTIS SERVICES) 403

1.15. Préfecture de la Vienne 404

Arrêté portant droit d'évocation du préfet de région en matière d'éolien 404

1.16. Service Territorial de l'Architecture et du Patrimoine 404

arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement naturel coquillier de flions (donax spp) de la côte sauvage (département de la Charente-Maritime) 404

1.17. Visiteur 409

Décision n° 2011-135 du 21 avril 2011 portant délégation de signature à M. Francis BRU, directeur adjoint des pôles et des activités de gériatrie et médico sociales 409

Décision n° 2011-140 du 26 avril 2011 portant délégation à M. Benoit FOUCHER, directeur adjoint du pôle et des activités de psychiatrie 409

Actes de délégation de la présidence de la commission de discipline 410

Acte de délégation - Procédures de mesures de fouilles 411

Arrêté réglementant les conditions d'exercice de la pêche maritime à pied à titre professionnel sur le gisement naturel coquillier de flions (Donax spp) de la Côte Sauvage (Département de la Charente-Maritime) 412

Arrêté du 2 mai 2011 rendant obligatoire la délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou Charentes "pêche à pied" 416

Arrêté du 2 mai 2011 portant modification de l'arrêté préfectoral du 10 février 2011 rendant obligatoire les délibérations du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Poitou Charentes "pêche à pied" 416

Décision permanente de signature à Mme Aurélie JAMMES, directrice des services pénitentiaires 417

Décision portant délégation permanente de signature lors des astreintes aux permanenciers 418

2. Avis 419

2.1. AGENCE REGIONALE DE SANTE 419

AVIS DE VACANCES DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT D'UN ADJOINT ADMINISTRATIF A L'EHPAD "Les Marronniers" à AIGREFEUILLE (Charente-Maritime) 419

AVIS DE VACANCE DE POSTE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIES (A.S.H.Q.) A L'EHPAD LES MARRONNIERS à AIGREFEUILLE D'AUNIS (Charente-Maritime) 419

2.2. Direction Départementale des territoires et de la mer 420

Délégation locale de l'Anah de Charente-Maritime - Programme d'actions 2011 420


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