Adoption du procès-verbal de la séance du 30 avril 2004








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SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

du 28 mai 2004

Le Conseil Municipal s'est réuni le 28 mai 2004, à 19h, dans la salle du Conseil de la Mairie, après convocation légale, sous la présidence de Léon DIETSCH, Maire de Spicheren.


Membres en exercice

23

Membres présents

20

Membres absents excusés

02

Membres absents non excusés

01

Nombre de suffrages

22



Procurations :

-Alain PISTER pour Paul BALANDRAS




-Brunhilde HÜBSCHER pour Martine KLEIN


Absent non excusé : -Daniel ROHR

ORDRE DU JOUR




1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 avril 2004

2. Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une fontaine

3. Convention avec le Département pour l'éclairage du giratoire RD 32/32A

4. Contrat de mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la salle polyvalente

5. "Emplois - vacances"

6. Modification du P.O.S.

7. Révision simplifiée du P.O.S.

8. Modification du P.O.S. en P.L.U.

9. Mise à disposition de l’opérateur des activités physiques et sportives de la Commune

10. Attribution de 7 lots du marché "supérette"

11. Bibliothèque municipale

12. Frais de stage

13. Mise en place d'une antenne "Orange" à La Brême d'Or

14. Conventions de servitude avec Gaz de France

15. Contrat d'Abonnement et de Sauvegarde

16. Informations diverses
  1. Adoption du procès-verbal de la séance du 30 avril 2004


Le procès-verbal de la séance du 30 avril 2004 est adopté à l'unanimité après modification concernant en point 20 « Informations » : Le point sur les chaînes de la Régie de Télédistribution

. La phrase

"Les abonnés, informés par l'intermédiaire du prochain bulletin "Spicheren Infos n° 18", auront l'occasion de s'exprimer à propos de ces différents changements."

est remplacée par :

"Par le prochain "Spicheren Infos n° 18", ces décisions du Conseil d'Administration de la Régie de Télédistribution seront portées à la connaissance des abonnés auxquels il appartiendra, s'ils le désirent,

de faire connaître leur opinion au sujet de ces modifications."

  1. Contrat de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'une fontaine


Dans le cadre des honoraires prévus pour l'aménagement de la place de la Charente, il y avait lieu, pour la réalisation de la fontaine, de faire appel à un paysagiste spécialisé dans ce domaine.

Un projet, original et unique dans son genre, a séduit toutes les commissions concernées et donc a été retenu. Il s'agit du projet du cabinet de conception paysagère et urbaine, en l'occurrence M. Luc BIRCKER, 31 rue Glad – 57430 WILLERWALD qui propose un taux de 10% pour cette mission et maîtrise d'œuvre.

Etant donné que le coût prévisionnel des travaux s'élève à 35 000 € H.T., la rémunération de la mission sera égale à 3 500 € H T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide,

pour la réalisation d'une fontaine, place de la Charente,

  • d'autoriser le Maire à signer avec Art et Techniques du Paysage - Cabinet de Conception Paysagère et Urbaine - représenté par Luc BIRCKER la convention pour une mission d'ingénierie et d'architecture avec maîtrise d'œuvre aux conditions indiquées ci-dessus.



  1. Convention avec le Département pour l'éclairage du carrefour giratoire entre la RD 32et la RD 32A


Le nouveau giratoire du carrefour d'Etzling à l'entrée Ouest du village nécessite la mise en place d'un éclairage public car le brouillard rend souvent ce secteur dangereux.

Les négociations avec le Département ont abouti à la réalisation projetée d'un éclairage public de type périphérique à 4 candélabres. Le Département financera la totalité des travaux d'éclairage. Quant à la Commune, dès réception des travaux, elle en assurera la gestion et toutes les charges qui en découleront

(consommations électriques, maintenance…)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, par 20 voix pour et 2 abstentions,

  • d'autoriser le Maire à signer la convention avec le Département pour la réalisation d'un éclairage public sur le carrefour giratoire entre la RD 32 et la RD 32A aux conditions susdites.



  1. Contrat de mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration de la salle polyvalente


Dans le cadre de la rénovation des locaux techniques et sanitaires de la salle polyvalente, la Municipalité a lancé un Avis d'Appel Public à la Concurrence pour une mission de maîtrise d'œuvre.

Le coût estimé des travaux s'élève à 163 000 € H.T.

Après réception des offres de différents cabinets d'architectes,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • de retenir le cabinet d'architecte Nicole HABERT de St Avold pour un montant de 18 745 € H.T.

  • d'autoriser le Maire ou son représentant à signer le contrat de mission de maîtrise d'œuvre avec le susdit cabinet.
    1. " Emplois-vacances"


De nombreux Jeunes ont déjà sollicité un emploi-vacances au Service Technique de la Commune. Il serait souhaitable de rester dans les normes des années précédentes en ce qui concerne l'âge minimum de 18 ans. La répartition des périodes de travail se fera, en accord avec les Jeunes, en fonction de leurs congés et des possibilités communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • d'autoriser le Maire à mettre en place des "emplois-vacances" avec une rémunération au 1er échelon de l’agent d’entretien.



  1. Modification du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.)


Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L. 123-19 et 300-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er septembre 1980 ayant approuvé le P.O.S.,

Vu la loi Urbanisme et Habitat,

Vu l'arrêté municipal du 10 mars 2004 portant ouverture d'une enquête publique relative à la modification du P.O.S.,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mars 2004 au 7 mai 2004,

Vu l'avis du commissaire-enquêteur,
Considérant qu'il est nécessaire de supprimer l'emplacement réservé N° 9 du P.O.S. de la Commune de Spicheren en vue d'y édifier un immeuble ayant une destinée autre que socioculturel, en l'occurrence une supérette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

    • d'autoriser le Maire à modifier le Plan d'Occupation des Sols en supprimant l'emplacement réservé N° 9 du plan de zonage.



  1. Révision simplifiée du Plan d'occupation des Sols (P.O.S.)


Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L.123-19 et 300-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er septembre 1980 ayant approuvé le Plan d'Occupation des Sols,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2003 prescrivant la révision simplifiée du P.O.S.,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 janvier 2004 arrêtant le dossier définitif de révision simplifiée,

Vu la loi Urbanisme et Habitat qui autorise la révision simplifiée pour permettre la rectification d'une erreur matérielle sur le plan de zonage,

Vu l'arrêté municipal en date du 10 mars 2004 portant ouverture d'une enquête publique relative à la révision simplifiée du P.O.S.,

Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 29 mars 2004 au 7 mai 2004,

Vu l'avis du commissaire-enquêteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

    • d'autoriser le Maire à réviser le Plan d'Occupation des Sols en intégrant la dernière parcelle du lotissement de la rue d'Alsting qui a fait l'objet d'une demande de permis de lotir N° 5006 du 28 novembre 1980, en zone UB.



  1. Modification du Plan d'Occupation des Sols (P.O.S.) en Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)


Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.123-13, L.123-19 et 300-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er septembre 1980 ayant approuvé le Plan d'Occupation des Sols,

Vu la loi Urbanisme et Habitat,

Vu l'évolution démographique de la Commune,

Vu la nécessité de modifier la désignation des zones INA du plan en zone U et les limites de zones sur le plan de zonage,

Vu la nécessité d'adapter le règlement à la volonté municipale, notamment en matière de limitation des constructions de logements collectifs, de réalisation d'aires de stationnement et d'implantation des maisons par rapport aux emprises publiques,
Considérant que le règlement et le plan de zonage du P.O.S. ne correspondent plus à la volonté municipale de mettre en œuvre les règles d'urbanisme sur le ban communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • d'autoriser le Maire ou son représentant à prescrire l'élaboration du P.L.U. en remplacement du P.O.S. existant,

  • d'autoriser le Maire ou son représentant à surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation concernant les constructions ou opérations de nature à compromettre ou à rendre plus onéreux l'exécution du futur plan. Cette disposition concerne toutes les zones indiquées au plan de zonage. Elle est valable 2 ans à compter de ce jour.



    1. Mise à disposition de l'opérateur des activités physiques et sportives (OAPS) de la Commune de Spicheren


  1. Au profit du Collège Nicolas Untersteller de Stiring-Wendel

Le Collège de Stiring-Wendel, par courrier de son principal, souhaite, dans le cadre de l'ouverture d'une section Sports-études "Tennis de table", une mise à disposition de 6h/semaine du poste d'opérateur des activités physiques et sportives de la Commune de Spicheren.

Informé qu'aucun financement n'a encore pu être trouvé mais conscient de l'utilité de prolonger l'action sportive sur l'établissement fréquenté par les enfants de la Commune,

le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré,

décide

  • de mettre l'opérateur des activités physiques et sportives à la disposition du Collège de Stiring-Wendel à raison de 6h/semaine pour l'année scolaire 2004-2005.

  • d'autoriser le Maire ou son représentant à signer avec le principal du Collège la convention de mise à disposition

  • de solliciter le principal du Collège afin qu'il continue ses démarches pour trouver une éventuelle source de financement de ce poste.




  1. Au profit de la Commune de Stiring-Wendel

La Commune de Stiring-Wendel, dans le cadre de son projet de soutien à la pratique sportive, serait intéressée par une mise à disposition, à raison de 6h/semaine, du poste d'O.A.P.S. et en assurerait la charge financière correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • de solliciter officiellement la Municipalité de Stiring-Wendel pour cette prise en charge,

  • d'autoriser le Maire à signer avec le Maire de Stiring-Wendel la convention de mise à disposition,

  • d'autoriser le Maire à encaisser la participation financière de la Commune de Stiring-Wendel pour cette mise à disposition.



  1. Attribution de 7 lots du marché "supérette"


Pour la construction d'une surface de vente 8 à 8, la Commission d'Appel d'Offres a retenu les entreprises suivantes dont les offres sont conformes au Règlement de Consultation, de même valeur technique et économiquement les plus avantageuses :


  • Lot N° 1 : Gros œuvre - VRD (estimation : 99 895,94 € T.T.C.)

S.G.B. pour la somme de 96 876,67 € T.T.C.


  • Lot N° 3 : Couverture – Etanchéité (estimation : 28 054,02 € T.T.C.)

GALOPIN pour la somme de 25 717,12 € T.T.C.


  • Lot N° 4 : Menuiserie extérieure aluminium – Métallerie (estimation : 20 433,66 € T.T.C.)

SIMALU pour la somme de 17 520,20 € T.T.C.


  • Lot N° 5 : Menuiserie intérieure bois (estimation : 3 403,58 € T.T.C.)

RUCHO pour la somme de 3 405,01 € T.T.C.


  • Lot N° 6 : Plâtrerie – Isolation – Peinture (estimation : 14 786,61 € T.T.C.)

ECLIPSE pour la somme de 13 874,32 € T.T.C.


  • Lot N° 8 : Plomberie – Sanitaire (estimation : 5 468,75 € T.T.C.)

HOULLE pour la somme de 4 623,71 € T.T.C.


  • Lot N° 10 : Chauffage au gaz – VMC (estimation : 10 227,99 € T.T.C.)

HOULLE pour la somme de 8 096,91 € T.T.C.
Les lots suivants, dont les offres sont supérieures à l'estimation, ont été déclarés infructueux :

  • Lot N° 2 : Charpente bois lamellé collé (estimation : 22 883,55 € T.T.C.)

  • Lot N° 7 :Carrelage – Faïence (estimation : 16 011,02 € T.T.C.)

  • Lot N°9 : Electricité (estimation : 28 944,36 € T.T.C.)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide d'autoriser le Maire

  • à signer les ordres de service

  • à poursuivre les négociations avec les entreprises pour les lots 2, 7 et 9 et à retenir celle qui est économiquement la plus avantageuse après avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre.



  1. Bibliothèque Municipale


Créée par délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2003, la Bibliothèque Municipale

sera une "Bibliothèque relais" de la Bibliothèque Départementale de Prêt de la Moselle (B.D.P.) A ce titre, elle sera équipée gratuitement de tout le mobilier nécessaire et bénéficiera d'une dotation importante d'ouvrages. La gestion et l'animation de cette structure seront confiées par convention à l'association "Sport et Loisirs" de Spicheren. qui, dès à présent, propose 7 membres bénévoles pour assurer les permanences. D'ores et déjà, les horaires d'ouverture au public ont été fixés comme suit :

  • Lundi, de 16h à 19h

  • Mercredi, de 9h à 12h

  • Samedi, de 14h à 16h

La gestion du prêt des livres se fera, soit par fiches, soit informatiquement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

    • de choisir le mode de gestion de la bibliothèque après rencontre, à la B.D.P., avec les fournisseurs de logiciels les 3 et 21 juin prochains.



  1. Frais de stage


  1. Pour les bénévoles de la future bibliothèque municipale

Conformément à la convention entre le Département et la Commune qui prévoit une formation initiale obligatoire et gratuite dispensée par la B.D.P., 2 personnes bénévoles, Mmes Geneviève BADO et Christiane HAMANN, ont suivi un stage de formation de 10 jours à Metz et Créhange.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la prise en charge des frais annexes de stage, à savoir :

  • frais de déplacement : 305,79 €

  • frais de bouche : 196,67 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

    • de prendre entièrement en charge les frais de déplacement et de bouche en faveur des 2 stagiaires ayant suivi la formation initiale obligatoire des bénévoles chargées de la gestion de la future bibliothèque municipale.

  1. Pour l'emploi-jeune du Service Administratif

Dans le cadre de sa formation professionnelle, Mlle Sandra HILBERT est amenée à se déplacer, chaque semaine, à Metz. Jusqu'à présent, uniquement ses frais de déplacement ont été pris en charge par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

    • de prendre en charge, rétroactivement à partir du 1er janvier 2004, les frais de bouche de l'emploi-jeune à raison de 10 € le repas.



  1. Mise en place d'une antenne "Orange" à La Brême d'Or


L’Adjoint responsable de l’Urbanisme informe le Conseil Municipal d’une demande de l’opérateur de téléphonie mobile « Orange » de faire installer une antenne-relais sur le bâtiment TRANI à La Brême d’Or.

Le 1er Adjoint, au vu du dossier, propose au Conseil Municipal de refuser cette installation prévue dans un milieu habité très dense, car, d'une part, à ce jour, il n’a pas été démontré que les ondes émises par ce type d’antenne ne sont pas dommageables pour l’être humain et son environnement et, d'autre part, actuellement le P.O.S. limite toute construction dans la Commune à 9,50 m. Les difficultés rencontrées dans ce domaine par la commune voisine nous incitent à la plus grande prudence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide, à l’unanimité,

    • de ne pas donner de suite favorable à la demande de l’opérateur de téléphonie mobile Orange.



  1. Conventions de servitude avec Gaz de France (GDF)


Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

d'autoriser le Maire à signer avec G.D.F.:

    • une convention de servitude concernant la pose d'une canalisation et tous accessoires à la distribution du gaz, rue de Ruchlingen, section 28 parcelle 391

    • une convention de servitude concernant la pose d'une canalisation et tous accessoires à la distribution du gaz, impasse Sauerwiese, section 28 parcelle 407.



    1. Contrat d'abonnement et de sauvegarde


Actuellement, la Commune a 3 contrats auprès de 3 sociétés différentes pour l’entretien et la maintenance du serveur et la sauvegarde des données informatiques. Le 1er Adjoint, après avoir pris des contacts, propose de souscrire un contrat unique en remplacement des 3 contrats actuels qui seraient résiliés, ce qui permettrait à la Commune d’avoir un interlocuteur unique. De plus, le nouveau contrat prévoit le remplacement du serveur, avec le transfert des données et les différents paramétrages, tous les 18 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide

  • de souscrire auprès de la société « France Cryptage », pour la somme mensuelle de 394,68 € T.T.C., un contrat unique pour l’entretien et la maintenance du serveur et la sauvegarde des données informatiques, en remplacement des 3 contrats actuels.



    1. Informations diverses


  • Travaux supplémentaires place de la Charente

  1. Les 12 places de stationnement du café-restaurant WAGNER

Suite à une erreur d'appréciation concernant les limites du domaine public et du domaine privé, seulement 6 places de parking au lieu de 12 ont été facturées au propriétaire du café-restaurant "Chez Bertha", Monsieur Jean-Claude WAGNER, ce qui représente une somme de 2 702 € H.T. non perçue par la Commune. Le Maire estime que cette somme peut être considérée comme une juste compensation des inconvénients générés par les manifestations organisées à la salle polyvalente toute proche et subis par le propriétaire du café-restaurant.

  1. Hangar-bois

La création d'une aire d'accès de 75 m2 au futur hangar à bois a coûté la somme de 5 913,75 € H.T.


  • Autres chantiers

  1. Rue des Hauteurs

Les travaux seront achevés mardi 1er juin 2004

  1. RD 32 (Stiring-Grosbliederstroff)

Pour des raisons de procédure judiciaire, les travaux ne reprendront, dans le meilleur des cas, qu'en juillet.

  1. RD 32C

Le 1er Adjoint signale la dangerosité actuelle de cet axe due au dénivelé important constaté entre la chaussée et le bas-côté de la route et demande au Maire de bien vouloir intervenir auprès des services compétents de la DDE afin qu'ils veuillent bien remédier à cette situation.

  1. Rue de la Fontaine

Le pavage des trottoirs et usoirs se termine. La circulation dans cette rue pourrait être rétablie pour le

6 juin. Le Maire tient à la disposition des conseillers la liste des riverains ayant donné leur accord pour une participation financière aux travaux effectués sur leur domaine privé.

  1. Création d'une fontaine.

Pour la conception et la réalisation d'une fontaine, place de l'Eglise, la Commune fera appel aux services du l'artisan qui a réalisé la fontaine de la place de la Charente.


  • Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.)

Le 26 mai 2004 est parvenue en Mairie une Déclaration d'Intention d'Aliéner pour un immeuble sis 2, rue St Laurent appartenant aux héritiers de feu M. Frédéric STIRN.

La Commission de l'Urbanisme a estimé que cette bâtisse ne présentait pas d'intérêt particulier pour la Commune; en effet, elle ne répond pas aux normes actuelles exigées pour un éventuel projet de maison de retraite envisagé par la Commune. Le Conseil Municipal prend acte de l'avis de la Commission.


  • Randonnée européenne de Sarrebruck à Spicheren

Organisée par le député européen Jo LEINEN

Départ de Sarrebruck à 17h30 le mercredi 9 juin. A partir de 19h30, petite fête avec restauration légère, place du Souvenir Français.


  • Visite des députés du Landtag

En raison des élections communales en Sarre, la visite prévue pour le 11 juin est reportée à une date ultérieure.

  • Avenir du bureau de poste

Le bureau de poste de Spicheren sera désormais un bureau déporté de Stiring qui assurera la gestion du personnel. Les horaires restent inchangés.


  • Fête Nationale 2004

Pas de cérémonie les 13 et 14 juillet en raison de la Fête des Droits de l'Homme qui se déroulera sur le Site Historique des Hauteurs le samedi 10 juillet. A cette occasion, il sera procédé à un lever de couleurs autour de la Croix du Souvenir Français


  • Elections européennes du 13 juin 2004

Communication par le Maire des permanences à assurer par les Conseillers aux différents bureaux de vote.


  • Vente de bancs d'école

  • samedi matin 12 juin 2004 sous le préau de l'école de La Brême d'Or

  • samedi matin 19 juin 2004 sous le préau de l'école élémentaire du village.




  • Nettoyage des châteaux d'eau

Sont concernés :

  • le 3 juin 2004, les habitations des parties hautes du village ainsi que La Brême d'Or

  • le 4 juin 2004, les habitations alimentées par le château d'eau semi-enterré.




  • Fête scolaire

Samedi 19 juin dans l'enceinte du groupe scolaire du village

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