Bibliographie. Le réseau cer france








titreBibliographie. Le réseau cer france
date de publication05.07.2017
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CHIARAPPA

Inès

BTS CGO



Stage de 1ère année

Lieu : CER France Forum des entreprises Revel.

Dates de stage : du 24 mai au 25 juin 2010.
Stage de 2ème année

Lieu : Cabinet Compta-Conseils Uzès.

Dates de stage : du 29 novembre au 17 décembre 2010.







REMERCIEMENTS


Stage au cabinet Compta-Conseils :
Je tiens à remercier Mr ROBIN Christian, expert comptable pour m’avoir permis de faire mon stage à Uzès, ainsi que Melle ROUX Adeline, comptable, qui a pris beaucoup de son temps pour enrichir mes connaissances et m’aider dans mon rapport de stage.





Stage au cabinet CER France :
Remerciements à Mme BOSC Isabelle, responsable d’agence pour m’avoir accueillie, ainsi que Melle ARNAUD Estelle, comptable, pour m’avoir intégrée au sein du cabinet.



SOMMAIRE :
Stage de première année :
Page 2 et 3:

Le réseau CER France :

  • Présentation 

  • Historique 

  • CER France Revel

  • Organigramme de CER France Revel 

  • Système d’information.


Page 4, 5 et 6:

Tâches réalisées durant la période de stage :

  • Tableau d’amortissement et d’immobilisations 

  • Archivage

  • Tableau d’inventaire

  • Conseils clients

  • Etablissement des comptes annuels d’un dossier agricole

  • Saisie de factures.


Stage de deuxième année :
Page 7 et 8 :

Le cabinet Compta-Conseils :

  • Présentation 

  • Historique 

  • Activités

  • La clientèle du cabinet 

  • Organigramme du cabinet Compta-Conseils

  • Système informatique.


Page 9, 10 et 11:

Tâches réalisées durant la période de stage :

  • Réalisation d’une CA3

  • Cas d’un crédit de TVA

  • Acomptes d’IS

  • Ecritures d’OD de salaires

  • TVS

  • Retraitement comptable et fiscal sur crédit-bail.


Page 12 et 13 :

  • Glossaire

  • Bibliographie.


Le réseau CER France.

Présentation :
Le réseau CER France est le 1er réseau national d’association de gestion et de comptabilité, il représente 800 agences réparties sur toute la France métropolitaine et d’Outre-mer et compte 320 000 clients, son chiffre d’affaires atteignait 550 millions d’euros en 2008.
Historique :
L’association AGER11 (spécialisée dans l’agricole) existe depuis 1992, elle résulte de la mise en commun des compétences de 2 association (CEVAL= coopérative agricole et CGER pour professionnels agricoles et chambre d’agriculture) datant des années 60.

Dés les années 90, les CER France se sont diversifiés vers les artisans, commerçants et prestataires de services, c’est la création d’ARGES (association rurale de gestion des entreprises du Sud) et AGASUD (pour les professions libérales).

Depuis le 1er janvier 2009, les associations AGER11 et ARGES ont changés de dénomination ;

  • AGER11 devient AGC2M (association de gestion et de comptabilité Midi Méditerranée)

  • ARGES devient AGCSM (association de gestion et de comptabilité Sud Méditerranée).


CER France Revel :
Le bureau de Revel regroupe 3 associations, correspondant à 3 types de clientèle de régimes fiscaux différents.

Leurs métiers sont extrêmement divers, nous les avons regroupés :

  • Agriculteurs

  • Artisans et commerçants

  • Professions libérales.

Le CER de Revel fait partie des centres de gestion de l’Aude, ces centres comptent prés de 5000 adhérents.



L’organisation du CER Revel dépend du GIE CER Midi (gestion interne) basé à Montpellier, c’est le cœur du comité de direction, il assure le bon fonctionnement des 3 associations.

Organigramme de CER France Revel :




Equipe comptables agricoles.




Equipe comptables artisans commerçants et professions libérales.
Système d’information.

Le système d’information de CER est basé sur un réseau de type étoile*, qui utilise une architecture client serveur.
Ce serveur se nomme BULL (Novascale T860), il gère la restauration et la sauvegarde des dossiers adhérents au sein du CER.

Copie la nuit par ARTIC de tout ce qui est sur le serveur site et envoie des mises à jour du logiciel.

Le serveur permet ainsi de partager l’utilisation de l’imprimante au sein du bureau et les logiciels. Afin de gérer au mieux la restauration et la sauvegarde de tous les dossiers, une sauvegarde de tous les dossiers est effectuée quotidiennement sur les cassettes DAT de 200Go.

Tous les CER de France n’utilisent pas le même logiciel comptable. Par contre, en ce qui concerne les CER Audois, ils utilisent le logiciel comptable POMO, qui est un dossier du serveur géré par la société ARTIC.

Lorsqu’on souhaite récupérer un dossier client sur POMO, il est récupéré sur le serveur et est bloqué, une seule personne à la fois peut se servir du dossier. A la fin du travail effectué sur le dossier, il faut le renvoyer sur POMO pour que les mises à jour se fassent.

ARTIC gère le serveur, POMO et la gestion interne.

Le matériel informatique utilisé est un HP DX 2400 Core2 Duo 2Go RAM avec écran HP, le CER de Revel en est doté de 8. Le centre est équipé d’une imprimante Workcenter 5020/DN.
Tâches réalisées durant la période de stage :
Tableau d’amortissement et d’immobilisations :
Le logiciel POMO immobilisation ne permettant pas de réaliser un inventaire efficace, j’ai utilisé un tableau de suivi des immobilisations et des amortissements élaboré sous Excel. Ce tableau permettait la gestion d’un cheptel de béliers (cf. annexe) :

  • mise à jour du tableau d’amortissement

  • suppression des béliers sortis du cheptel l’année précédente et mise en évidence des béliers sortis du cheptel en cours d’année.

  • ajout des béliers immobilisés dans l’année, calculs et vérifications des montants d’amortissements.


Archivage :
Un dossier client se compose :

  • d’un dossier permanent (ici de couleur jaune), contenant tous les documents utiles concernant plusieurs exercices comme les statuts, emprunts, les copies des factures d’immobilisations, les contrats de crédits-baux ou location par exemple,

  • d’un dossier annuel dans lequel on trouve les feuilles de travail de l’exercice ainsi que les justificatifs comme les procès Verbaux AGO et les copies des justificatifs de clôture (factures EDF de décembre, factures de téléphone sur 2 exercices aidant à l’établissement du guide de clôture).

Le comptable conserve le dossier complet de l’exercice en cours ainsi que l’exercice N-1 dans son bureau et les 2 exercices précédents dans la salle à archives.

La 5ème année est rendue au client, à l’exception du guide de clôture (ancien dossier annuel de révision) qui comprend le dossier de travail et les copies des justificatifs de clôture (détail des calculs, état des stocks signés par le client, autres justificatifs demandés dans le guide de clôture, copie du dernier relevé de banque).

Le guide de clôture et les justificatifs sont gardés pendant 10 ans.

Les exercices déficitaires sont mis dans une chemise orange et sont conservés intégralement jusqu’à absorption du déficit.

Les documents qui ont été saisis pendant l’année (achats, ventes, banque…) restent dans le bureau du collaborateur jusqu’à la clôture du bilan où ils seront restitués au client
Tableau d’inventaire :
Elaboration d’un tableau sous Excel (cf. annexe) pour comptabiliser le nombre de sapins de différentes espèces pour une SCEA* (rapprochement à partir des statistiques de la gestion commerciale 2010).

Ce tableau devait rendre compte de toutes les parcelles et de tous les types de sapins vendus et restant sur ces parcelles, ainsi que les pertes (occasionnées par la maladie par exemple), à l’aide d’un autre tableau sous Excel déjà existant.

Ce travail a permis de clarifier les techniques d’inventaire pour répertorier tous les sapins à la date d’arrêté des comptes et réaliser la cohérence avec les éléments comptables.

Intéressant car très utile pour le client (assistance à l’inventaire) ainsi que pour le cabinet (contrôle inventaire).
Conseils clients :
Avec la comptable, nous nous sommes rendues chez une cliente propriétaire d’un petit commerce.

Cette cliente rencontre des difficultés de trésorerie, en effet malgré un chiffre d’affaires plutôt satisfaisant, les découverts bancaires sont fréquents.

Après analyse avec la comptable et discussion avec la cliente, il est ressorti que cette anomalie résidait dans le fait que la cliente ne tenait pas compte de l’impact de la TVA dans le calcul de ses prix de vente.

Elle achetait ses produits à un prix auquel elle appliquait une marge de 1.8, cette marge était calculée sur le prix HT et la cliente ne faisait pas état du fait qu’elle devait reverser la TVA sur le prix encaissé.

La comptable lui a donc conseillé d’augmenter ses prix de façon progressive pour ne pas perdre la clientèle, afin de pouvoir dégager une meilleure marge censée lui amener une réserve de trésorerie supplémentaire.
Etablissement des comptes annuels d’un dossier agricole :
Avec la comptable j’ai pu voir les différentes étapes du déroulement de l’établissement des comptes annuels d’un dossier agricole. Le dossier de travail a été rempli et il en ressort pour ce dossier principalement :

1°) Vérification  des soldes bancaires, soldes coopératives, comptes de virement, de tiers, d’attente (remis à zéro à la clôture)
2°) Lettrages des comptes de tiers pour justifier les dettes et créances de fin d’année.
3°) Vérification des ex tournes des provisions effectuées l’année précédente comme : Charges constatées d’avance, charges à payer, fournisseurs factures non parvenues, produits à recevoir, client facture à établir, provisions impôts et taxes, provisions pour congés payés
4°) Affectation du résultat en fonction de(s) la décision(s) prise(s) en assemblée générale (si société). (Ou affecté au compte de l’exploitant si EI)
5°) Vérification des emprunts, c'est-à-dire de la concordance du capital restant du en fin d’exercice sur le logiciel de comptabilité avec le tableau d’amortissement de l’emprunt conservé dans le dossier permanent
6°) Contrôle TVA : S’assurer que la TVA sur investissement est bien comptabilisée en TVA sur immobilisation ; Etat de rapprochement TVA (comparaison base HT déclarées sur les CA3 et produits comptabilisés à déclarer en matière de TVA) ; Réintégration éventuelle de la TVA sur quote part privée des charges mixtes (eau, EDF, téléphone…)
7°) Contrôle frais d’entretien ou factures de matériel supérieur à 500€ pour vérifier la correcte imputation entre charges et immobilisations
8°) Calculer les intérêts courus sur prêts (échéances en cours), découvert bancaire, découvert coopérative
9°) On passe toutes les écritures de fin d’exercice, telles que les provisions pour congés payés, les factures non parvenues, les charges constatées d’avance et autres.

Les écritures d’inventaire de fin d’année (stocks, cohérence avec les achats et produits).

Les écritures et calcul d’amortissement (entrée et sortie des biens en cours d’exercice).
10°) Une balance est éditée pour vérification des soldes des comptes après OD de bilan.
11°) Etablissement de la liasse fiscale.
Saisie de factures :


  • Réception du dossier client BIC, BA ou BNC (factures achat, vente ou caisse, et relevés de banque).

  • Tri et classement des factures.

  • Enregistrement comptable (trésorerie* ou engagement*). Pour les clients assujettis à la TVA, il est impératif de saisir les éléments de comptabilité rapidement afin de pouvoir déclarer correctement la TVA sur les périodes correspondantes. Apposition d’un tampon indiquant le numéro de pièce ainsi que le numéro de compte.

  • Vérification du solde de banque sur POMO et sur le relevé (concordance des soldes car saisie d’après relevé).

  • Lettrage et révisions des comptes clients et fournisseurs.



Dossier BIC au réel simplifié assujetti à la TVA :

Tous les commerçants (à l’exception des petits commerçants personnes physiques) ont pour obligation la tenue d’un livre-journal, d’un grand-livre et d’un livre d’inventaire, indépendamment de leur régime fiscal et du système comptable utilisé.

La comptabilité est dite «  à l’engagement * ».

Réception du dossier client et enregistrement dans le journal d’achat de toutes les factures dans les différents sous comptes fournisseurs. Je détaille les TVA à 5.5% et 19.6% pour les matières premières achetées. Ensuite, je saisis dans le journal de banque le relevé bancaire tout en vérifiant les soldes. Je constate le paiement ou l’encaissement des dépenses et recettes, puis lettrage des comptes fournisseurs et clients.

(Le lettrage permet le rapprochement des pièces comptabilisées avec leur paiement.)
Exemple : Le 05/06/10, journal des achats.



6226

Honoraires comptables.

*




44566

TVA sur ABS.

*




40103

Fournisseur (CER France).

 

*


Le 22/06/10, journal de banque.


4013

Fournisseur (CER France).

*




512

Banque.

 

*



Dossier BA au forfait* :

  1. Fiscalement

  • Imposition des bénéfices : ce régime est particulier car il est collectif. La base de calcul d’imposition du régime du forfait est calculée en fonction des « bénéfices unitaires moyens » par hectare fixés dans chaque département et proposés par l’administration. Le régime du forfait est censé tenir compte de tous les profits et de toutes les charges d’exploitation (un contribuable au forfait n’a donc pas à ajouter à son bénéfice forfaitaire les profits particuliers qu’il réalise dans le cadre de son activité courante).

Le régime du forfait s’applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes des 2 années précédentes n’excédent pas 76 300€. Les exploitants imposés sous le régime agricole du forfait doivent annuellement remplir et déposer auprès de l’administration une déclaration 2342 (caractéristiques physiques exploitation) et une déclaration 2042 (déclaration des recettes).

  • En ce qui concerne la TVA :

- CA de 0 à 46 000 €, l’exploitant n’est pas assujetti à la TVA (sauf option et activité particulières). L’exploitant est alors concerné par le remboursement forfaitaire qui consiste en un versement annuel par l’état d’un pourcentage des ventes).

- CA à partir de 46 000 € et activités particulières, assujettissement obligatoire au régime simplifié agricole (RSA).

Les exploitants placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole sont aussi exonérés de la « taxe sur le chiffre d’affaires des exploitants agricoles ».

  1. Comptablement

La saisie des pièces n’est pas obligatoire mais recommandée. La saisie du dossier est réalisée en fonction de la lettre de mission* conclue avec l’expert comptable. Celle-ci tient compte du régime fiscal de l’exploitant.
Exemple : Dans le cas que étudié, le CA est < 46 000 € et pas d’option à la TVA. Seules les factures de dépenses et recettes sont enregistrées. Les relevés bancaires étant mixtes (professionnel et particulier), ils ne sont pas saisis. Les encaissements et décaissements sont soldés par le compte de l’exploitant. Ceci permet à l’exploitant de faire le point sur son activité pour l’exercice écoulé.



Le cabinet Compta-Conseils.

Présentation :
Le cabinet Compta Conseils est une EURL au capital de 48000 € inscrite au tableau de l’ordre des experts comptables de la région de Montpellier depuis fin 1991.

Son siège social se situe à Saint Gely du Fesc (34980). Un bureau secondaire implanté à Uzès a été crée en 2006.

Monsieur Christian ROBIN, fondateur et gérant, est assisté par son épouse (secrétaire) ainsi que de 6 collaborateurs, dont 1 à Uzès.

En 2009, son chiffre d’affaires est de 425000 €.
Historique :
Monsieur ROBIN est un expert comptable au cursus atypique (du CAP comptabilité au DEC*). Après avoir été salarié à employeurs multiples, il devient cogérant d’un cabinet d’expertise comptable montpelliérain et uzétien, Audit Sud Associé.

Par la suite, il crée en 1991 le cabinet Compta-Conseil à Saint Gely du Fesc.

En 1996, Compta-Conseils rachète la clientèle d’un cabinet d’expertise comptable situé à Montpellier, qui sera fermé en 1999.

En 2006, en raison de la complexité et de la spécificité de la législation sociale, un service lui étant entièrement dédié est crée (un collaborateur).

En septembre 2007, pour des raisons stratégiques et historiques (rachat partie clientèle Audit Sud Associé) un établissement secondaire situé à Uzès est crée (un collaborateur).

En règle générale, M. ROBIN se rend une demi-journée par semaine à Uzès, pour rencontrer ses clients ou faire le point avec Mlle ROUX, si nécessaire.
Activités :
Chaque collaborateur possède son propre portefeuille de clients. Ils établissent toutes les déclarations (déclarations de TVA, acomptes et solde d’Impôt sur les Sociétés, liasses fiscales…) et M. ROBIN vérifie certains éléments (liasses fiscales principalement) avant que ceux-ci ne soient envoyés aux clients.

Le service social réalise : contrats de travail, bulletins de paye (suivi des congés payés), déclarations sociales auprès des organismes (URSSAF, Pôle Emploi, Caisses de retraite…) procédures juridiques (licenciements, soldes de tout compte…)

Les missions de l’expert comptable, régies par l'ordonnance du 19 septembre 1945, sont très variées : comptabilité, droit (y compris fiscal et social), information, conseil, gestion, organisation, assistance, révision comptable, audit .L’expert comptable peut également assurer une mission de formation.

La clientèle du cabinet :

Entreprises individuelles et sociétés : SARL, SA, SAS, SNC, SCI*, Société de Fait.

Régimes : BNC BIC BA

Impôts : IR et IS.



Organigramme du cabinet Compta-Conseils:


Système informatique.
La gestion du parc informatique du cabinet est externalisée (société Van Expert). Les ordinateurs et imprimantes sont reliés par câbles réseau et partagent les mêmes antivirus et logiciels. Le serveur utilisé, situé à St Gely, fonctionne sous le système d’exploitation Windows 2008. La liaison entre Uzès et Saint Gely se fait par VPN (Virtual Private Network). Il s’agit d’un réseau privé et sécurisé, passant par Internet, mis en œuvre pour limiter les risques d’intrusion. L’accès Internet est partagé entre les deux cabinets par un routeur (Livebox, fournisseur d’accès : Orange). Le cabinet dispose enfin d’un boîtier nommé Savebox, qui sert de pare-feu.

Les logiciels utilisés par le cabinet sont principalement :

  • Quadratus (comptabilité, paye, états de synthèse)

  • Octant (gestion interne du cabinet : facturation…)

  • Fidu IR (IRPP : Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques)

  • EIC (Cot TNS)

  • Microsoft Office (Word, Excel).

Tâches réalisées Durant la période de stage.

Réalisation d’une CA3 :
Le dossier étudié est une EI qui a pour activité l’entretien des parcs et jardins, le régime de TVA est un régime réel normal mensuel aux encaissements (CA3 mensuel), le régime d’imposition fiscale est celui des BIC réel simplifié.

Nous avons d’abord classé puis saisi sur Quadra Compta les achats, ventes, relevés bancaires et OD de salaires de la période concernée (novembre 2010).

Afin de remplir la CA3, nous avons besoin de connaitre (après vérification) les soldes des divers comptes de TVA, des comptes clients et fournisseurs. Nous éditons donc la balance partielle de novembre du compte 411 (client) au compte 44571 (TVA collectée). (cf. annexes)

Par la suite, nous nous servons d’une feuille de travail sur Excel (cf. annexe) mise en place par la comptable pour établir la CA3 de la période. Une procédure d'établissement de la TVA sur les encaissements y est détaillée :

  • Vérifier TVA collectée intracommunautaire égale TVA déductible intracommunautaire

  • Editer la balance générale partielle période du 44551 au 4458

  • Editer la balance clients période

  • Editer la balance fournisseurs période

  • Editer CA intracommunautaire

  • Mettre à jour tableau clients douteux et l'éditer pour la période

  • Remplir tableau TVA de la période

  • Passer OD

  • Vérifier solde 44571, 445667, 445717, 445661.

Une fois ces étapes exécutées et la TVA calculée, on peut ensuite remplir la CA3 (cf. annexe) et passer les écritures d’OD (cf. annexe). On vérifie également la concordance des comptes.

On envoie un exemplaire de la CA3 au client (à signer et à renvoyer au SIE dans les délais) et on en conserve un dans son dossier (qui sera restitué au client après clôture du bilan).
Chez CER France, toutes les CA3 sont établies par télé procédure, ce qui représente un gain de temps pour le réseau, la télé déclaration et la télé transmission sont gérées par POMO, ce qui permet une optimisation du temps grâce aux services offerts par le logiciel.

Le module TVA sur POMO (cf. annexe) permet cette procédure :

Module TVA : création de la période dans divers, (on inscrit les crédits précédents existants, autre TVA à déduire, TVA antérieurement déduite à reverser…). On va sur l’onglet remboursement, s’il y a une demande à faire.

Puis on retourne dans le menu général, administration, demande d’édition et on exécute. On reçoit ensuite un mail pour confirmer le traitement par les impôts.

Réception des éditions quelques jours plus tard.
Cas d’un crédit de TVA :
Le client étudié est un artisan menuisier dont le régime de TVA est un régime réel normal mensuel aux encaissements.

Ce client est souvent en situation de crédit de TVA*. En effet, les matières achetées pour réaliser ses prestations sont généralement soumises au taux de TVA de 19.6 %. Cette personne facture majoritairement ses services à des particuliers pour leur résidence principale qui a souvent plus de 2 ans*. La TVA afférente est donc dans ce cas de 5.5%, d’où une obtention régulière d’un crédit de TVA.

La CA3 a été remplie, un crédit de TVA d’un montant de 6179€ apparait, la comptable voit avec le client ce qu’il souhaite faire (report le mois suivant ou demande de remboursement).

Suite à la demande du client, on établit une demande de remboursement de crédit de TVA pour 3000€ sur l’imprimé n°3519.

Le client sera remboursé dans un délai de 3 semaines environ par virement.
Acomptes d’IS (cas d’une société clôturant son exercice au 31/03):
Il y a 4 acomptes à payer sur l’année pour les sociétés redevables à l’impôt sur les sociétés. Le 1er est à échéance du 15/06/10, le 2nd du 15/09/2010, le 3ème du 15/12/2010 et le 4ème est à échéance du 15/03/2010 car l’EURL étudiée clôture au 31/03.

Aucun acompte n’est exigible lorsque la base d’IS prise en compte n’excède pas 3000€, de même lorsque l’exercice de référence est fiscalement déficitaire.

Nous calculons l’acompte sur la base de l’IS payé au dernier exercice clos connu.

Ici, l’EURL (cf. annexes) clôture au 31/03 donc le 1er acompte est calculé en fonction de la base d’IS payé en N-2 et le 2ème acompte peut être soit calculé d’après la base de N-2 soit de N-1 suivant l’avancée du travail de clôture du bilan.

Pour le 3ème acompte, vu avec la comptable, nous avons pris en compte la base d’IS de N-1 qui était de 30155€ de bénéfice auquel nous avons appliqué le taux de 3.75% ce qui totalise un montant de 1131€ pour ce dernier acompte (correspond au taux réduit de 15% divisé par 4 et multiplié par la base d’IS).

Le taux réduit de 15% s’applique de plein droit aux PME à hauteur de 38120€ de bénéfice imposable (d’après Mémento Lefebvre Fiscal 2010).

Ensuite on remplit la 2571, un exemplaire est remis au client et l’autre est classé dans son dossier.
Ecritures d’OD de salaires :
La suite logicielle Quadra comprend un module de paie grâce auquel les OD de salaires pourront être saisies.

La procédure est la suivante :

Impression des journaux des périodes concernées (octobre et novembre) ainsi que des tableaux des charges correspondants (cf. annexes).

Retour dans le module comptabilité, dans « saisie standard », on choisit le journal de paie (PA) puis la période : 10/10 (11/10 par la suite).

Saisie des écritures :

Nb : le régime social du client choisit dépend de la Mutualité Sociale Agricole car son activité est l’entretien de parcs et jardins (pas de reversement des cotisations aux organismes Urssaf et Assedic mais à la MSA).


6411

Salaires bruts

*




431

MSA (1)

 

*

4372

Caisse retraite salariés (1)

 

*

421

Salaires nets

 

*




 

 




6451

Cotisations de SS et ASSEDIC

*




431

MSA.

 

*




 

*




64532

Caisses de retraites.

*




6455

Organismes de prévoyance.

*




6333

Formation professionnelle.

*




44566

TVA déductible.

 

*

4372

Organismes sociaux.

 

*



(1) En cas d’existence d’autres organismes (Urssaf, Assedic, mutuelle, prévoyance …) des lignes supplémentaires avec comptes spécifiques peuvent être rajoutées.
On vérifie l’exactitude des comptes choisis en effectuant une rapide révision des comptes.
TVS* (taxe sur véhicule de société) :
Le client nous a faxé les cartes grises des 2 véhicules de tourisme détenu par la société, nous avons déterminé, suivant leurs dates de mise en circulation et d’obtention (ou utilisation pour les crédits-baux), si les véhicules appartenaient à l’ancien ou au nouveau système.

Parmi les 2 véhicules de la société, un est à l’ancien système et l’autre au nouveau.

Le 1er véhicule est un Volvo, ayant fait l’objet d’une réception communautaire, la 1ère mise en circulation date du 24/03/09 (après le 01/06/04), loué depuis la même date (après 01/01/06), le nouveau système s’applique alors.

Pour le 2ème véhicule de marque Jeep, n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire, la date de 1ère mise en circulation est le 21/04/1999 (avant le 01/06/04), le système applicable est l’ancien.

Pour remplir la déclaration de TVS, il faut s’aider des cartes grises afin de connaître le taux d’émission de CO2 (pour le véhicule au nouveau système), et la puissance fiscale (pour le véhicule à l’ancien système) (cf. annexes).

La TVS est à payer dans les 2 premiers mois de chaque période d’imposition (du 1er octobre au 30 novembre au plus tard).
Retraitement comptable et fiscal sur crédit-bail :
Fiscal et Comptable : Calcul de charges constatées d’avance sur crédit bail mobilier

Le dossier étudié est une SAS clôturant son exercice au 30 septembre. Elle a conclut un contrat de crédit-bail pour un véhicule Volvo, sur une durée de 3 ans. La durée d’amortissement normale de ce véhicule si l’entreprise l’avait acheté aurait été sa durée d’utilisation, soit 5 ans.

Le véhicule a été acquis par la SAS le 24/03/2009, la 1ère annuité des redevances théoriques est calculée comme suit : [(19942,63/5)*(210/360)]= 2326,63€

19942,63 correspond au montant total des redevances, le calcul de la 1ère annuité se fait au prorata temporis.

Ce retraitement est stipulé sur le F. Lefebvre fiscal mais n’est pas « interdit » en comptabilité. L’expert comptable a choisi d’opter pour une concordance entre comptabilité et fiscalité et par conséquent de passer des OD de bilan en fin d’exercice en CCA.
Fiscal uniquement : Plafond d’amortissement des véhicules de tourisme

Les entreprises qui prennent en crédit-bail des voitures particulières sont soumises, au niveau de la déduction des loyers correspondants, à un plafonnement.

Ce plafond est fixé à 9900€ pour les véhicules les plus polluants et à 18300€ pour les autres véhicules.
On a fait la différence entre les redevances calculées pour la comptabilité et les redevances déductibles fiscalement.

Pour cela, nous avons pris en compte le plafond de déduction d’amortissement du véhicule sur une valeur maximale de 18 300 € (véhicule moins polluant cf. annexe extrait Francis Lefebvre 2010).

C’est l’application de ce plafond qui nous donne le montant des redevances déductibles : 18300 / 5 ans = 3660 € par an

On obtient les redevances à réintégrer fiscalement (tableau 2058 A de la liasse fiscale).

Réintégration fiscale = 3988,53 – 3660 = 328,63 € par an.

GLOSSAIRE :

Comptabilité d’engagement : Selon le PCG, les comptes d’engagements enregistrent des droits et obligations susceptibles de modifier le montant ou la consistance du patrimoine de l’entreprise. Les effets des droits et obligations sur le montant ou la consistance du patrimoine sont fonction de la réalisation de conditions ou d’opérations ultérieures. Il convient de distinguer les engagements qui résultent de l’existence d’une obligation et les passifs éventuels.

Quelque soit le type d’engagement, il convient de distinguer ceux qui ont une incidence future positive sur les comptes et ceux qui ont une influence future négative sur les comptes.

Les entreprises ne sont pas tenues de tenir une comptabilité des engagements. Elles peuvent organiser le suivi de ceux-ci :

-soit par un recensement périodique, principalement à la clôture de l’exercice

-soit par l’utilisation de comptes spéciaux.
Comptabilité de trésorerie : Enregistrement au jour le jour (avec une centralisation mensuelle ou trimestrielle pour les entreprises pouvant opter pour une présentation simplifiée de leur bilan et de leur compte de résultat) de tous les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise.
Crédit de TVA : La taxe déductible dont l’imputation n’a pu être opérée peut faire l’objet d’un remboursement. Ce remboursement est en principe annuel, il peut cependant, sous certaines conditions, être mensuel. Il nécessite la présentation d’une demande.

Les crédits remboursables des redevables qui déposent des déclarations de CA selon une périodicité mensuelle peuvent être remboursés au cours de l’un quelconque des 11 premiers

mois de l’année civile à condition que la demande de remboursement porte sur un montant minimum de 760€.
DEC : Diplôme d’Expert Comptable.
Lettre de mission : c’est le document qui régit les relations et répartit les tâches entre l’expert comptable et le client. Voir définition plus précise.
Régime du forfait pour les BA : Les bénéfices forfaitaires sont publiés au journal officiel une fois définitivement arrêtés. Le régime du forfait s’applique de plein droit aux exploitants dont la moyenne des recettes des 2 années précédentes n’excédent pas 76 300€, lorsqu’ils ne sont pas expressément exclus de ce régime et n’optent pas pour le régime normal. Les recettes concernées sont celles effectivement encaissées au cours de l’année (y compris avances et acomptes concernant un exercice précédent), ainsi que les recettes tirées directement de la vente des produits, subventions (sauf équipement), primes (sauf équipement) et indemnités perçues à titre de supplément de prix ou destinées à compenser un manque à gagner. Les recettes accessoires sont exclues.

En matière de TVA, pour les exploitants dont le CA est supérieur ou égal à 46 000€ (montant moyen des recettes sur 2 ans > 46 000 €) et pour les activités particulières (exploitants utilisant des méthodes commerciales ou procédés industriels et exploitants ayant des activités commerciales sur animaux de boucherie et charcuterie) l’assujettissement au régime simplifié agricole (RSA) est obligatoire.
Réseau étoile : Topologie la plus courante actuellement. Elle est omniprésente et très souple en matière de gestion et dépannage de réseau : la panne d’un nœud ne perturbe pas le fonctionnement global. En revanche l’équipement central qui relie tous les nœuds constitue un point unique de défaillance : une panne à se niveau rend le réseau totalement inutilisable, de plus ce type de réseau est assez onéreux.
SCEA : La Société Civile d’Exploitation Agricole est utilisée soit pour l’exploitation d’un domaine agricole, soit pour la gestion de terres bâties ou non, ou de forêts, soit à la fois pour l’exploitation et la gestion. Souvent ces sociétés civiles ont un caractère familial.
SCI : Les sociétés civiles immobilières ont pour objet la construction ou l’acquisition d’immeubles en vue de les louer ou de les mettre à la disposition gratuite de leurs associés.
Taux réduit de TVA (travaux portant sur les locaux d’habitation) : La TVA est perçue au taux réduit sur les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.
Taxe sur les véhicules de société (TVS) : Les sociétés doivent déclarer les véhicules qu’elles possèdent ou dont elles ont la disposition et s’acquitter d’une taxe annuelle correspondante. Elle est déductible du bénéfice imposable pour les sociétés non soumise à l’IS. Les véhicules concernés sont ceux de la catégorie des voitures particulières (plus de 15 000km/an parcourus à titre professionnel). Certains véhicules en sont exonérés, c’est le cas des véhicules fonctionnant exclusivement ou non à l’énergie électrique, au gaz naturel véhicules ou au gaz de pétrole liquéfié (sous conditions).
Topologie de réseau : Définition de l’architecture d’un réseau. Elle donne une certaine disposition des différents postes informatiques du réseau et une hiérarchie de ces postes.

BIBLIOGRAPHIE :

Mémento Pratique de Francis Lefebvre :

  • Fiscal 2010

  • Comptable 2009

  • Sociétés civiles 2009




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