Pour le compte de la Fédération Française des Télécoms et des Communications Electroniques fftce
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Synthèse de l’étudeLa lutte contre la pédopornographie fait partie des obligations légales des FAI français. Ainsi l’article 6-I-7 de la loi n° 2004-575 du 21 juin énonce le principe du concours des FAI à cette lutte par la mise en place d’un dispositif facilement accessible et visible de signalement de telles données pour les internautes, par l’obligation d’informer promptement les autorités des signalements ou de prendre toutes mesures qu’un juge des référés ou sur requête leur demanderait de prendre pour prévenir un dommage ou faire cesser un dommage occasionné par le contenu. Ils se sont aussi inscrits dans une démarche volontaire auprès des autorités avec notamment la signature de la charte contre les contenus odieux (2004), la mise à disposition d’un site de signalement, www.pointdecontact.net (2004), la fourniture gratuite d’outils de contrôle parental (2005) et la mise en place d’une Hotline Point de contact. La LCEN prévoit également que les hébergeurs doivent retirer de leurs serveurs les contenus illicites et ce dès lors qu’ils en ont pris connaissance. Afin de renforcer la lutte contre la pédopornographie, le gouvernement souhaite introduire, dans le cadre de la LOPPSI, et par la modification de la LCEN, une nouvelle obligation à la charge des seuls FAI, qui serait d’empêcher, à titre subsidiaire par rapport à l’obligation pesant sur les hébergeurs, l’accès des utilisateurs aux contenus illicites. Issue d’une démarche concertée (autorités/FAI) comme dans certains pays européens, ou d’une obligation inscrite dans un texte de loi volontaire (actuellement le cas en Italie), le sujet est complexe tant par les enjeux qu’il soulève que par les moyens requis et les conséquences de leur mise en œuvre. Afin de sensibiliser les différents acteurs publics et privés aux tenants et aboutissants du blocage d’accès aux sites à caractère pédopornographique, la FFTCE a mandaté un cabinet de consultants pour étudier la faisabilité technique et économique de solutions permettant de bloquer l’accès à ces sites. L’objectif de cette étude est de mesurer l’impact de l’obligation de blocage qui pourrait être introduite, en termes de coûts et de risques encourus par les FAI. Cet impact est évalué à travers l’estimation des coûts d’investissement et de fonctionnement qu’implique la mise en place de dispositifs techniques et opérationnels de blocage. Une analyse qualitative est également menée pour évaluer les effets indirects tels que les impacts liés aux risques de surblocage, les impacts sur la qualité de service offerte aux clients, les surcoûts au niveau du service client, les dommages et intérêts réclamés par les éditeurs… Il est entendu que l’évaluation ne concerne que le blocage de sites hébergés hors du territoire français. Pour les sites hébergés en France, l’obligation actuelle des hébergeurs peut répondre effectivement aux préoccupations de lutte contre ces contenus. Non seulement, l’accès involontaire au contenu est rendu impossible mais le contenu lui-même est supprimé. L’étude s’appuie sur une analyse détaillée des solutions disponibles à ce jour dont certaines sont mises en œuvre dans d’autres pays occidentaux afin de déterminer des scénarii applicables aux FAI français. Pour cette étude, nous avons procédé à :
Les principales sources ont été obtenues :
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