 
Commune de bailleul-lez-pernes
INFORMATIONS APRES LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL REUNI LE 07 FEVRIER 2014
I Préambule :
L’assemblée a eu lieu dans la salle de réunion de la Mairie de 19h00 à 21h30. Tous les conseillers étaient présents sauf Monsieur Fernandès et Madame Gorka qui a donné procuration à M Lefait. Avec l’accord des Membres du Conseil Madame Fourniez Sandrina a été élue secrétaire de séance.
II Compte rendu des sujets ayant donné lieu à délibération
II.1 Installation de cinq éoliennes sur les territoires d’Hestrus et d’Huclier
Il s’agit d’un projet qui est développé par INTERVENT qui est une filiale française du groupe Allemand DGE (Das Grune Emissionhaus). Intervent porte le projet jusqu’à l’obtention des autorisations administratives. Le parc éolien sera ensuite exploité par la Société d’exploitation du Parc Eolien (sepe) du Haillame créée à cet effet.
Monsieur le Préfet a diligenté une enquête publique pendant 1 mois du 17 février au 20 mars 2014, cette enquête est portée à la connaissance du public par voie d’affiche dans le cadre de notre mairie.
Le Conseil Municipal doit donner par délibération son avis sur la demande d’autorisation d’exploiter un parc éolien sur les territoires des communes d’Hestrus et d’Huclier présentée par la Société SEPE DU HAILLAME.
Il faut savoir que la zone investit accueille déjà un parc de 10 éoliennes, qu’il n’y a pas de zone naturelle protégée à proximité, que selon expertise écologique les mouvements migratoires des oiseaux ne sont pas perturbés par le site éolien, que les aérogénérateurs seront implantés de sorte à occasionner une gêne restreinte sur l’activité agricole, que la distance minimum de 500 m d’éloignement par rapport aux premières habitations est respectée…
Après avoir entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal adopte la délibération par cinq voix pour et 2 contre.
II.2 Contrat d’utilisation de logiciels SEGILOG et Prestations de service assurées par cette société.
Notre commune utilise pour ses besoins administratifs un système informatique et elle a choisi depuis plusieurs années la société SEGILOG pour la mise à disposition de logiciels, pour la maintenance et la formation du personnel à l’utilisation de ceux-ci. Ce partenariat est actuellement officialisé par un contrat du 14/02/2011 d’une durée de 3 ans qui arrive à échéance le 14/02/2014.
Nous devons donc nous prononcer sur son renouvellement. Comme nous sommes satisfaits de notre prestataire, je vous demande donc votre avis sur ce sujet en sachant que les tarifs sont les suivants :
Droits d’utilisation : 1809,00 euros HT, maintenance et formation 201,00 euros HT, ces tarifs s’entendent annuellement.
Après concertation, les membres du Conseil adopte à l’unanimité le nouveau contrat pour une durée de 3 ans.
II3) Modification des statuts du SIVU de la Région de Pernes
Lors de sa réunion du 19 décembre 2013, le comité syndical du SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) de la Région de Pernes nous a informé que la réhabilitation de la décharge de Pernes était achevée. Par conséquence la compétence du SIVU pour cette fonction devient caduque. Par contre, cette décharge maintenant réhabilitée doit faire l’objet d’un suivi qui sera assuré par le SIVU si les communes membres en sont d’accord. Ceci est l’objet de la présente délibération et je vous demande de donner votre avis sur l’intérêt qu’il a à donner la compétence « Entretien et suivi d’une décharge réhabilitée » au SIVU de la Région de Pernes.
Après délibération les membres du Conseil, à l’unanimité donnant un avis favorable à la modification des statuts du SIVU pour que celui-ci abandonne la compétence « Réhabilitation de la décharge » et prenne la compétence « entretien et suivi d’une décharge réhabilitée »
IV Bilan de la mandature en matière de travaux et achats divers
Nous sommes arrivés en fin de mandat et nous souhaitons faire un rappel des travaux effectués au cours de ces 6 années
: - Refonte du permis de construire pour le restaurant avec l’architecte suite à
refus en Préfecture : adaptation des sanitaires, création mini station
d’assainissement commune/école/restaurant scolaire. Envoi du permis à la
préfecture le 24 juin et retour en décembre avec accord pour les travaux
Ajustement carte communale suite à l’enquête publique et à la demande des habitants
Nettoyage du cimetière : enfouissement des pierres tombales adossées à l’église, détériorées et dangereuses= repérage des noms et fabrication d’une plaque du souvenir apposée sur le pignon sud-ouest de l’église
Installation chauffe –eau à l’école aux vestiaires des enfants et à la Mairie pour le personnel communal
Réfection voirie rue Dumetz : gravillonnage et goudronnage
Empierrement chemin rural de Nédonchel à Sachin avec 5 camions de cailloux
Condamnation des étangs suite à mauvais état des berges et réfection de celles-ci par fascinage lors de l’hiver 2008/2009 pour réouverture à la pêche à la saison 2009
Réfection du calvaire.
: - Démarrage des travaux de construction du restaurant scolaire après appel
d’offres et choix des entreprises
Installation d’un columbarium au cimetière
Réfection voirie rue Léo Lagrange : gravillonnage et goudronnage
Réfection salle polyvalente : mise en peinture des murs, mise à niveau du sol, remplacement d’une fenêtre mal isolée par une fenêtre PVC double vitrage
Installation d’une porte-fenêtre pour accès sur le jardin, mise en adéquation des appareils de chauffage avec le volume à chauffer (suppression 2 radiateurs)
Sonorisation du monument aux morts.
: - Aménagement local (ancienne mairie) pour installation bibliothèque
municipale
Achat du terrain rue de Nédonchel dans le cadre de la Trame verte et bleue
Etude sur l’état de l’église classée en partie monument historique suite à toiture du clocher en mauvais état
Retour carte communale approuvée en Préfecture le 25 juin 2010
Travaux remplacement de canalisations eau potable rue de Nédonchel avec pose de compteurs extérieurs, accélérateur de pression pour la rue Dumetz et cage de visite rue principale. Travaux effectués au compte du syndicat des eaux Aumerval Bailleul Ferfay
Inauguration du restaurant scolaire le 11 septembre
Achat d’un réfrigérateur pour la salle des fêtes et remplacement du chauffe-eau défectueux
2011: - Travaux de voirie : élargissement rue de Wacheux, travaux d’assainissement
Place Gillet et travaux de canalisation des eaux pluviales rue Dumetz (270 m
côté impair)
Achat 50 chaises + 10 tables pour le restaurant scolaire
Remplacement du photocopieur et du matériel informatique de la mairie.
Inauguration de la bibliothèque municipale le 16 janvier
Remplacement de la plaque commémorative de l’arbre de la paix.
2012: - Travaux de voirie : réfection du parking face au n°30, goudronnage et
Gravillonage rue du fossé blo
Installation d’un abri bus rue principale en remplacement de l’existent vétuste
Travaux à l’église : rénovation de la tour cloché, travaux nécessité par la dangerosité de la toiture dont les ardoises tombaient par mauvais temps. Réfection de la cloche inutilisable suite à détérioration et fragilité de son support, cloche rechargée à Strasbourg et remise à neuf. Installation d’un parafoudre obligatoire au point le plus élevé du village. Mise en place sur le fronton de l’église d’une horloge. Restauration du tableau de la crucifixion.
Location matériel de téléphonie en parallèle secrétariat /bureau du Maire
Rejointement murs extérieurs salle polyvalente côté jardin
: - Mises aux normes terrain de jeux pour enfants à côté de la mairie, installation
petits manèges (ourson et chat double), remplacement du tourniquet et
amélioration réception au toboggan
Rue Dumetz : travaux d’écoulement des eaux pluviales face au n°44, aux n° 3 et 5 et au n°26 : canalisation et traversées de route
Inauguration travaux 1ère phase de l’église le 7 juin
V Urbanisme : documents traités
Depuis 2008 nous avons traité :
41 permis de construire et 24 ont été acceptés en première lecture à la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la mer)
13 nouvelles maisons ont vu le jour dans notre village dont 8 dans la rue Dumetz ce qui fait 26% de logements supplémentaires dans cette rue.
7 demeures ont été restaurées
Les permis de construire qui ne concernent pas les nouvelles constructions sont demandés pour des travaux d’aménagement, notamment des extensions de logement qui dépassent 20 m2.
93 certificats d’urbanisme ont été instruits dont 51 certificats d’informations et 12 certificats opérationnels
33 déclarations préalables de travaux
19 demandes d’alignement
VI Etat civil 2013
Naissances
Ceyllian Lançon : fils de Bénédicte Schoemaeker et Mickael Lançon
Le 13 janvier
Lisa Mesureur : fille de Coralie Dewez et Anthony Mesureur
Le 24 mars
Denis Castel : fils de Peggy Dutailly et Eric Castel
Le 31 mars
Maëlyne Lemaire : fille de Sophie Gavrel et Mathieu Lemaire
Le 05 septembre
Nous félicitons les heureux parents et souhaitons longue vie et beaucoup de bonheur aux nouveaux nés.
Mariages
Mademoiselle Aurélie Acheré et Monsieur Sébastien Lusso le 11 mai
Mademoiselle Lucie Agez et Monsieur Cyril Foulon le 01 juin
Tous nos vœux de bonheur et de prospérité aux jeunes époux et félicitations à leurs parents.
Décès
Madame Henriette Bourgois épouse Tirloy le 20 janvier
Monsieur Jean Decroix le 21 juin
Monsieur Serge Warnet le 04 octobre
Madame Sylvète Huet épouse Merlin le 25 octobre
Madame Jeanne Marie Delobelle le 27 novembre
Nous renouvelons nos condoléances et toute notre sympathie aux familles de ceux qui nous ont quittés.
Nous portons à votre connaissance la disparition d’anciens Bailleullois(ses) restés(es) attachés à notre village et décédés en 2013 :
Gustave Bruyant le 20 mars
François Dégrugilliers le 02 août
Olive Duquenne le 25 octobre
Benjamin Merlin le 14 novembre
Céleste Leleu le 21 novembre
Marie Louise Gillet le 17 décembre
Marie Rose Merlin le 27 décembre
Hervé Merlin le 27 décembre
Nous avons une pensée émue, pour nos anciens concitoyens(nes) et exprimons toute notre amitié à leurs familles.
VII INFORMATIONS DIVERSES
Monoxyde de carbone
Comme chaque année à la même époque, l’agence Régionale de Santé Nord Pas de Calais lance une campagne d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone.
Je vous demande de relayer ces recommandations. Il faut savoir que pour l’hiver 2012/2013, 549 personnes ont été intoxiquées et 7 décès sont à déplorer dans le Nord/Pas de Calais
Ce gaz est inodore, incolore est sans saveur.
Les 3 gestes indispensables restent :
Ramonage indispensable annuel des conduits de fumée
Entretien annuel de tous les appareils à combustion
Vérification et entretien des systèmes de ventilation
En cas d’intoxication (maux de tête, nausées, malaises, vomissements…) :
Aérez immédiatement
Arrêtez si possible les appareils à combustion
Evacuez au plus vite les locaux
Appelez les secours : 18 sapeurs-pompiers
15 samu
112 numéro unique européen
Ne réintégrez les lieux qu’après avis d’un professionnel du chauffage ou des sapeurs-pompiers.
Les nouveaux rythmes scolaires 2014/2015 retenus par Monsieur le Directeur Académique
Lundi mardi jeudi vendredi = 8h50/11h50-13h50/16h05 Enseignement
Soit 5h15 / 4 = 21h00
16h05/16h55 TAP (Temps d’activités périscolaire)
Soit 4 / 50’ = 200’ ou 3h20
Pause de 11h50 à 13h50
Mercredi 8h50 / 11h50 = 3h enseignement
Soit au total 24 h d’enseignement et 3h30 de TAP par semaine
Grand prix de Lillers
9 mars 2014 de 14 heures à 16 heures
3 passages :
Pro à 14h33 et 15h36
Juniors à 14h51
La circulation se fera en sens unique (sens de la course : Aumerval –Nédon)
Interdiction de dépasser pendant toute la durée de l’épreuve de 14h00 à 16h00. Vous recevrez un courrier en temps voulu qui vous donnera des précisions sur cette manifestation
Concours de cartes à la salle des fêtes
Même jour que le GPI de Lillers. Du coup retardé à 16h00 après la course- Petite restauration sur place. Vous aurez les informations par courrier une dizaine de jours avant le concours.
Elections municipales
Les élections municipales auront lieu les 23 et 30 mars 2014, il s’agit délire 11 conseillers qui une fois élus éliront leur Maire.
Chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle de candidature qu’il peut trouver sur le site internet du ministère de l’intérieur. Cette déclaration est obligatoire et doit être amenée en Préfecture d’Arras avant le jeudi 06 mars à 18 heures.
Le vote par procuration permet à quiconque en droit de voter de se faire représenter par une autre personne à condition d’avoir un motif valable (obligations professionnelles, maladie, handicap etc…) la demande doit être faite à la gendarmerie d’heuchin , en cas d’impossibilité de déplacement faire la demande par écrit en joignant un certificat médical pour solliciter la venue à domicile d’un personnel de la gendarmerie.
Nouveautés en 2014 : Présentation d’une pièce d’identité pour voter en plus de la carte d’électeur- Impossibilité de voter pour une personne non candidate.
Message de prévention destiné à nos concitoyens
Notre commune a été ces derniers jours le théâtre de 2 tentatives d’approche de toutes jeunes filles (10 et 13 ans). Dans les 2 cas, une camionnette blanche est en cause, conduite par un homme, seul la première fois, accompagné la seconde.
La gendarmerie d’Heuchin a été informée et les patrouilles sont régulières et nombreuses.
Ce message a pour but de transmettre l’information à toutes les personnes au contact des enfants pour les sensibiliser au problème, les mettre en garde et leur recommander de ne pas accompagner des inconnus et encore moins de monter en voiture avec eux.
En cas de suspicion, essayer de relever le numéro d’immatriculation et aviser la gendarmerie.
Résultats Téléthon 2013
Le 07 décembre, vous avez été nombreux à participer à notre repas (couscous) organisé au profit du Téléthon. Nous avons pu verser au profit de cette association qui lutte avec acharnement pour aider à la recherche afin de soulager les personnes atteintes de cette douloureuse maladie une somme de 1000 euros. Notre commune a été remerciée par la coordination 62 W de l’AMF Téléthon et je tenais à vous transmettre ces remerciements dont vous êtes à l’origine. J’espère que l’année prochaine le succès de cette journée se répètera.
Documentation
Vous trouverez joint à ce bulletin, le premier numéro de la « Gazette des patrimoines du Ternois ». Vous y trouvez des sujets divers qui à mon avis doivent vous intéresser car ils concernent notre région. Si vous avez des suggestions ou des propositions à faire, vous pouvez les noter et les apporter en Mairie, nous les feront suivre aux concepteurs de ce document.
Repas des Aînés 2014
S’est déroulé le 19 janvier dans une très bonne ambiance, les retrouvailles entre anciens sont toujours émouvantes et enrichissantes pour la nouvelle génération.
VIII Le Mot du Maire
Nous voici arrivés à la fin de notre mandat et ce bulletin sera le dernier de notre mandature. Nous avons essayé au cours de ces 6 années, grâce à ce moyen de communication de vous donner régulièrement des nouvelles du village, de vous mettre au courant de ce qui s’y passe, de vous informer au plus près de la réalité des travaux en tout genre réalisés, de vous rendre compte des manifestations festives, commémoratives, sportives etc… et surtout de rester en contact avec vous.
Pendant notre mandat nous nous sommes efforcés avec les modestes moyens financiers de la commune, mais aussi avec l’aide de l’état, du Conseil Général, du Conseil Régional, du Féder (fonds européens) de la fondation du Patrimoine, de la CAF … d’améliorer la qualité de vie dans notre village qui s’est enrichi :
D’une bibliothèque qui vous accueille tous les mercredis après midi
D’un restaurant scolaire qui en plus de la restauration accueille les enfants en périscolaire de 7h30 le matin à 18h30 le soir
D’un terrain rue de Nédonchel qui servira de réserve à la faune aquatique locale, à différentes espèces de plantes rares, à des variétés d’oiseaux qui souffrent de la raréfaction de milieux naturels comme celui-ci… et qui pourra accueillir en parcours de découvertes les enfants de nos écoles.
Le mois prochain, vous élirez de nouveaux conseillers, vous savez officiellement depuis le 19 janvier, jour où je vous avais conviés à la cérémonie des vœux, que je serai candidat à ma propre succession. Je conduirai donc avec les conseillers sortants qui souhaitent se présenter à nouveau à vos suffrages une liste de candidats qui aura pour objectif la poursuite du travail communal entrepris. Je vous donnerai à ce sujet toutes les informations que vous attendez dans les jours qui viennent.
D’autre part nos finances sont saines et le budget 2014 sera excédentaire tant en investissement qu’en fonctionnement.
En attendant j’espère vous voir nombreux (ses) aux dernières manifestations avant les élections à savoir.
Le concours de cartes du 09 mars à partir de 16h00 après le passage du Grand Prix International Cycliste de Lillers qui se déroulera de 14h00 à 16h00 le même jour.
La commémoration au monument aux morts des victimes de la guerre d’Algérie et des évènements au Maroc et Tunisie le 19 mars à 16h30, cérémonie suivi à la salle de réunion de la Mairie du pot de l’amitié.
Bien cordialement
Le Maire
J.Bruyant |
