Modification du Plan Local d'Urbanisme 1
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| SOMMAIRE Modification du Plan Local d'Urbanisme 1 Création d’un périmètre d’étude dans le secteur rue du Landy – Rabelais – rue Saint-Denis 13 Construction de l'Espace Enfants Victor Hugo. A/ Approbation du programme de travaux. B/ Approbation de l'enveloppe prévisionnelle de l'opération C/ Validation du principe de délégation de maîtrise d’ouvrage par voie de mandat 13 Rénovation - Extension de l'école maternelle Joliot Curie Réalisation de locaux provisoires préfabriqués sur la dalle du parking Marie Curie A/ Approbation des programmes de travaux. B/ Approbation des enveloppes financières des deux opérations C/ Approbation de la procédure de concours de maîtrise d'œuvre, du règlement du concours et du montant des primes attribuées aux candidats pour l’opération Rénovation-Extension 15 Construction du groupe scolaire des docks, d'une restauration et d'un centre de loisirs. A/ Validation de l’avant projet définitif (APD) B/ Validation du lancement d’une procédure de l'appel d'offres ouvert. C/ Habilitation de la SODEDAT 93, Maître d’Ouvrage Délégué, à signer ce marché. 18 Réalisation de la Médiathèque et des Archives Municipales : A/ Attribution du marché de travaux et autorisation du Maire à le signer. 21 B/ Approbation de l'avenant n° 1 pour le contrat de maîtrise d’œuvre 23 Périmètre d’études Saint-Ouen « Nord/Ouest » Mise en œuvre d’une procédure de publicité et de mise en concurrence pour le choix d’un aménageur sur le secteur des Docks 24 Constitution de la commission spéciale sur les concessions d’aménagement Désignation des représentants du Conseil Municipal 24 Festival Jazz Musette des Puces des samedi 23 et dimanche 24 juin 2007 A/ Adoption de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Ouen et le Comité d'organisation du Festival des Puces Habilitation du Maire ou de son représentant à signer cette convention B/ Attribution d'une participation financière à ce comité 29 Convention entre la Ville de Saint-Ouen et le Lycée Blanqui relative à des actions de culture scientifique, technique et industrielle pour l'année scolaire 2006-2007. Approbation de la convention Habilitation du Maire ou de son représentant à la signer 38 Attribution d'une subvention pour l'année 2007 à l’Association 'Le Lieu Mains d'Oeuvres' dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens en date du 16 décembre 2005, intervenue entre la Ville de Saint-Ouen et cette Association 39 Adaptation du dispositif de prise en charge des personnes et des familles en situation de rupture de toit 44 Réalisation et exploitation d'un réseau de distribution de chaleur sous forme d'eau chaude sur le périmètre de l'Ile des Vannes. Approbation d'une convention tripartite entre la Ville de Saint-Ouen, l'OPHLM de la Ville de Saint-Ouen et la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain. Habilitation de Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent. 45 Redevance communale d'assainissement Fixation du taux pour 2007 46 Etablissement d’une taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à un incinérateur de déchets ménagers 46 Appel d'offres ouvert relatif aux travaux de démolition et de déconstruction d’ouvrages de toute nature sur le territoire de la commune de Saint-Ouen. Habilitation du maire à signer les marchés 47 Exploitation de quatre parcs de stationnement municipaux et du stationnement payant sur voirie de la Ville de Saint-Ouen. Approbation d'un avenant n° 1 au marché conclu avec la Société des Parkings de France pour le lot n° 1 : exploitation de trois parcs de stationnement et du stationnement payant sur voirie. Habilitation du Maire à signer cet avenant 48 Approbation des conventions cadres de reconnaissance de site qualifiant entre l'Ecole Supérieure de Travail Social, l'Ecole Normale Sociale, l'Institut Universitaire de Technologie et la Ville de Saint-Ouen Habilitation du Maire ou de son représentant à les signer 48 Création d'un poste afin de faire face à des besoins occasionnels 50 VILLE DE SAINT-OUEN Conseil municipal du 22 janvier 2007 La séance est ouverte à 20 h 15 sous la présidence de Mme ROUILLON. - Appel nominal des conseillers municipaux. - Désignation du secrétaire de séance. Proposition : Mme SANCHEZ. Exprimés : 32 - Pour : 32 ADOPTEE - Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 18 décembre 2006. Exprimés : 32 - Pour : 32 ADOPTEE Arrivée de Mme JACQUOT à 20 h 30. DL/07/1 Approbation de la modification du Plan Local d'Urbanisme. (Rapporteur : M. Michel BENTOLILA) M. BENTOLILA : Il s'est avéré qu'à l'issue du PLU voté il y a maintenant trois ans, un certain nombre de modifications sont intervenues touchant au règlement et à quelques caractéristiques liées à un certain nombre d'îlots, notamment l'ancien site Ouvrard et Villard, mais également à l'école Joliot Curie. Il était donc devenu indispensable de procéder à quelques réglages –comme on dit dans le milieu professionnel permettant ainsi de faire évoluer le PLU au rythme des évolutions de la ville. C'est sur ces questions que chacun a pu mesurer les modifications attendues au regard de cette enquête qui visait dans un premier temps à redéfinir le contour de la zone UI (Ouvrard et Villard), à créer un secteur dans la zone UA1 pour conforter le front urbain dans la rue du Docteur Bauer entre la rue des Marronniers et la rue Godillot, à élargir le secteur UA1 du boulevard Jean Jaurès pour adapter le zonage. Je ne vais pas reprendre la longue description que vous avez sous les yeux. On sent bien que nous avions affaire à des modifications d'ordre secondaire. Après délibération, une enquête publique a été ouverte qui a permis, en présence du commissaire enquêteur, à des Audoniens de faire un certain nombre d'observations et de propositions s'agissant des points soulevés par celle-ci. Il y a eu, au dire du commissaire enquêteur, dix sept remarques faites par quatre personnes ; six personnes sont venues porter des remarques. Je crois que quelques documents informatiques ont été remis pendant cette enquête publique. Dans ses conclusions, pour chacune des questions, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable pour les modifications demandées par notre Conseil Municipal. Je ne vais pas en reprendre la liste. En revanche, ce qui est important et qui fera l'objet d'une délibération qui poursuivra celle que je viens d'évoquer, c'est que s'agissant de la rue du Landy et à la demande d'un certain nombre d'habitants, il a été fait la remarque d'une contradiction entre le tissu existant et les possibilités du PLU permettant d'édifier des gabarits de bâtiments qui pouvaient être en contradiction avec la logique urbaine de ce secteur. Pour ceux qui connaissent celui-ci, la rue Cagé est faite d'un tissu pavillonnaire assez important. Quand on descend sur la place, on est plutôt du côté constitué fait de bâtis relativement bas. Or, le PLU permet de réaliser sur cette voirie des bâtiments R5+1. Ses conclusions consistent à dire : "Ce n'était pas à l'ordre du jour de cette enquête publique. Par contre, j'attire l'attention de la collectivité pour mettre en évidence cette contradiction et peut-être agir à terme afin d’être plus cohérent sur la rue du Landy en termes de gabarit". Nous proposons de prendre en compte ces observations dans une démarche sur laquelle je reviendrai dans la prochaine délibération. Pour conclure, nous avons une enquête publique, la venue d'un nombre limité d'Audoniens, des remarques portant surtout sur les aspects qui n'étaient pas concernés par cette enquête, un avis du commissaire enquêteur favorable à tous les points que nous avons mis dans cette enquête. Je propose donc au Conseil Municipal de prendre acte de ces décisions et de permettre la poursuite de la transformation de notre PLU, conforme aux modifications que nous avons proposées. Mme Le Maire : Y a-t-il des questions après la présentation de cette première révision du PLU ? M. DELANNOY : Madame le Maire, Chers Collègues, à chaque fois, je me suis exprimé sur les dossiers d'urbanisme de la Ville de Saint Ouen. Concernant la délibération, soit votre politique est incohérente, décousue, au cas par cas ; soit elle est volontaire, orchestrée, et c'est beaucoup plus inquiétant. Logiquement, un PLU est un document d'urbanisme qui doit permettre d'avoir une perspective sur les vingt prochaines années de ce qu'une majorité municipale veut voir comme évolution de l'urbanisme sur sa ville. Là, j'ai plutôt l'impression que l'on a créé un PLU restrictif, compliqué, et qu'à chaque fois que des parcelles seront cédées, on sera obligé de revenir devant un commissaire enquêteur et on dépendra un peu trop des choix et des envies des promoteurs, ou plutôt comme vous l'avez dit, Monsieur BENTOLILA, et cela m'a un peu épaté des milieux professionnels. J'ai vraiment l'impression que l'on a fait un PLU où l'on décide d'une densité ou de restrictions urbanistiques importantes et qu'après, on voit les promoteurs, on discute, on aménage avec eux, mais tout cela se fait sans vision, sans clairvoyance. D'ailleurs, quand on regarde les logements neufs qui sont construits sur notre ville, il n'y a pas vraiment de cohérence. Aujourd'hui, quand je me promène sur la ville de Saint Denis qui est de la même couleur politique que vous, d'ailleurs , je m'aperçois que l'on construit des choses avec des baies vitrées ; c'est clair. C'est une architecture intéressante. A Saint Ouen, ce sont des petites fenêtres, des petites cages à lapins ... A Saint-Ouen, il faut que l'on reste petit, serré, comprimé. On voit des bâtiments R+7 à côté de petites maisons faubouriennes. Maintenant, on voit vraiment le choix et la politique de la majorité municipale s'inscrire. En fait, Monsieur BENTOLILA, pour moi, vous êtes un bétonneur ! Vous êtes en train de défigurer la ville, sans même prendre en compte ce que les Audoniens voudraient voir sur cette commune, alors qu'il y a une révision du PLU. C'est quand même important la révision d'un PLU. On se retrouve avec quatre ou cinq personnes qui viennent manifester leur mécontentement. La population n'est pas très informée de vos choix. On organise des messes pour les grands dossiers comme les docks, mais il y a tout le reste ... On va construire des bureaux rue du Docteur Bauer. A Saint Ouen, on a peut-être plutôt besoin de crèches, de haltes garderies, que de mètres carrés supplémentaires de bureaux. On a deux conceptions différentes du Saint Ouen de demain. Notre groupe votera bien évidemment contre puisque cela se fait au coup par coup ici ! M. BENTOLILA : Ce que dit notre collègue est intéressant. Je regrette vraiment que vous n'ayez pas le temps de participer aux travaux des commissions d'urbanisme pour nous faire bénéficier de ces qualités de connaissance des évolutions d'urbanisme et des documents qui les accompagnent. Je pense, par exemple, à la différence entre un POS et un PLU. Qu'est ce qui fait qu'à un moment donné, le législateur a pensé transformer, dépasser, les POS et leur rigidité au profit de PLU donc une vision plus dynamique des évolutions d'une ville et, plutôt que les corseter, permettre à ces évolutions quand elles sont secondaires de pouvoir s'adapter progressivement ? Bien sûr, vous avez compris quelle différence il y avait entre une modification du PLU et une révision du PLU. Dans vos propos, on sent bien que vous maîtrisez cette question ... Une modification, c'est un peu à la marge ; cela porte sur des aspects un peu secondaires. Je regrette vraiment que vous ne nous fassiez pas bénéficier plus régulièrement de cette connaissance ! Vous avez bien remarqué que sur les deux sujets importants que sont le logement social et l'école, cette modification permettait d'apporter des réponses à des besoins dont vous souligniez l'urgence. Je pense que vous avez noté que grâce à cela, l'office HLM a pu réaliser soixante dix logements et maisons de ville permettant à des Audoniens d'accéder dans de bonnes conditions au logement. Vous savez combien cette question du logement social est importante dans ce territoire. Vous savez sûrement aussi que dans ce département, un ensemble de villes (quelle que soit leur couleur politique) ont moins de 20 % de logements sociaux. M. DELANNOY : Non, Monsieur BENTOLILA, je ne savais pas qu'il y avait des villes qui ne voulaient pas avoir de logements sociaux. C'est une grande découverte que vous faites ... La révision permet de construire 10 000 m2 de bureaux, en plus des logements sociaux. Voilà pourquoi vous avez besoin de modifier ce secteur : c'est pour vos 10 000 m2 de bureaux, ce n'est pas pour les logements sociaux. Les logements sociaux, c'est ce qui va faire passer la dragée aux habitants ; c'est tout ! M. BENTOLILA : Vous avez observé également, lorsque l'on a voté le PLU, qu'il existait déjà sur cette zone un projet articulant activité, emploi et logement social. Vous aviez fait une remarque sur cette coexistence sur un même îlot. D'un seul coup, quelques mois ou quelques années après, vous découvrez que dans un périmètre permettant la mixité de fonctions, elles deviennent incompatibles ! Votre observation, même si elle est tardive, permet parfois des débats un peu surréalistes … On peut les avoir dans ce Conseil Municipal si vous le souhaitez. Quant au terme "bétonneur", je vous ferai remarquer que les rapports que nous entretenons les uns et les autres font que vous avez affaire à une politique municipale. Il serait assez respectueux pour tout le monde que vous fassiez de la politique par rapport à une autre politique. Evitez de personnaliser ces débats, car ce n'est pas de nature à permettre aux Audoniens d'évaluer les questions et les enjeux qui sont placés en termes d'évolution pour eux et pour les années à venir. Essayons de débattre sur les contenus, sur les enjeux d'une équipe municipale qui est fière de son bilan, qui est fière également de porter en avant les grandes transformations urbaines sur cette ville qui, je crois, ont été portées ces dernières années par une grande partie des habitants. Mme DUBOIS : Je voudrais faire une remarque concernant les observations de M. DELANNOY. J'ai moi-même eu l'occasion de "canevasser" les rues de Saint Ouen et de Saint Denis. Au dernier Conseil Municipal, je faisais remarquer que le neuf me paraissait plus monotone que l'ancien, en précisant que cette monotonie n'avait d'égal à Saint Ouen que celle de Saint Denis ! Je ne vois pas très bien où sont les extraordinaires innovations que l'on peut trouver, y compris sur la Plaine Saint-Denis. A Saint-Ouen, on est dans une autre situation. C'est une ville qui n'a jamais été zonée. Je trouve cela formidablement intéressant. Personnellement, je n'ai rien contre "les dents creuses" ... En ce qui concerne l'ensemble de la modification du plan, nous avons voté nous, les Verts contre le PLU ; donc, nous nous abstiendrons sur ces modifications. |
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