Article 28 : comptes rendus et proces verbaux
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  PROCES VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2010 Présents : M. Jean-François GONDELLIER, Maire Mmes Isabelle BAJARD, Catherine BÉASSE, Sylviane BÈCLE, Marie-France CHAUSSEY, Jacqueline FOURCOT, Gisèle GRENETTE, Karine KAWALEC, Nelly OBLIN, Catherine PAGEAUX, Véronique PAGOT, Valérie SOTTY, Jeannine TISSERANDOT. MM. Guy BAILLY, Alain BERTHELON, Simon DEJEAN, Jacques DUSSABLY, Aimé GRAPIN, Philippe GUYARD, Michel LECOMTE, Jean RENARD, Claude SIRANDRE, Philippe THOMAS, Frédéric VAUSSARD, Jean-Michel VERPILLOT, Jean-Charles VIENNET. Absentes et excusées : Mmes Françoise BEEKHUIZEN - Isabelle CLAIR - Sylvie ROUSSIN. Délégations : Françoise BEEKHUIZEN à Jean-Charles VIENNET Isabelle CLAIR à Jean-Michel VERPILLOT Sylvie ROUSSIN à Gisèle GRENETTE Secrétaires : Madame Jeannine TISSERANDOT et Messieurs Jean-Michel VERPILLOT - Frédéric VAUSSARD ont été nommés pour remplir les fonctions de secrétaire. ۞ ۞ ۞ ۞ ۞ Mesdames, Messieurs, Bonsoir, En préalable aux informations générales que je souhaite vous transmettre, je souhaiterais rappeler l’article 28 de notre règlement intérieur qui stipule dans son dernier paragraphe : ARTICLE 28 : COMPTES RENDUS ET PROCES VERBAUXPar ailleurs, le procès-verbal complet sera rédigé. Cependant, les positions exprimées par chacun des intervenants pourront y être résumées à l’essentiel de leurs propos. La rédaction complète d’une intervention devra être transmise, par écrit, en séance, par les intéressés au (x) secrétaire (s). Ce projet de Procès-verbal sera transmis aux Secrétaires par courrier ou courriel, sous quinzaine (sauf cas particulier sous la responsabilité de M. le Maire) et retourné, avec les observations des Secrétaires, dans les 5 jours. Dans cet esprit, je souhaiterais que les interventions des uns et des autres soient résumées à l’essentiel et ne pas faire du mot à mot comme c’est le cas avec le dernier procès-verbal. En effet, le mot à mot implique un travail important de contrôle et je pense personnellement que nous avons tous autre chose à faire. Je souhaite que les secrétaires de séance appliquent cette recommandation dés ce conseil. Je les en remercie par avance. Je vais vous donner maintenant quelques informations d’ordre général. Courrier de deux Conseillers Municipaux : J’ai reçu un courrier en date du 25 septembre 2010 de Madame TISSERANDOT et de Monsieur Guy BAILLY – Conseillers municipaux de la liste « Changements et Progrès à Marsannay », membres de l’Union Départementale des Elus Socialistes Et Républicains de la Côte d’Or. Ce courrier m’interpelle pour connaître ma position en tant que Maire, sur les sujets suivants : Je résume : Connaître Mon avis sur le projet de réforme des collectivités territoriales Savoir si je soutiens la création du conseiller territorial, qui fusionne les fonctions des conseillers généraux et des conseillers régionaux, au risque d’affaiblir structurellement les deux niveaux de collectivités – voire de programmer la disparition de l’un d’entre eux – ce qui nous semble éloigner les élus de leurs concitoyens. Etes-vous en faveur de la réintroduction du mode de scrutin uninominal des conseillers territoriaux imposé par le gouvernement contre l’avis du sénat ? Etes-vous d’accord avec le tableau fixant le nombre de conseillers territoriaux tel que le souhaite le Gouvernement ? Mon avis sur l’article 35 relatif au partage des compétences et aux financements croisés ? La clause générale de compétence est supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conservent, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer. Et enfin, Soutenez-vous un texte qui contribuera inévitablement à mettre en danger les capacités d’action des collectivités dans leur ensemble ? Tout d’abord, je tiens à préciser que sauf erreur de ma part, rien n’est encore voté en ce qui concerne la réforme des collectivités De toute façon, en tant que Maire de la commune de Marsannay-la-Côte je resterai fidèle à la position que je défends en permanence à savoir mon indépendance politique ce qui n’est pas votre cas. Vous posez les questions et donnez les réponses, c’est votre droit et votre opinion. Je ne répondrai jamais à ce genre de courrier qui est politique et qui ne correspond pas à ma philosophie d’indépendance que tout le monde connaît et reconnait. Vous voilà informés si vous aviez encore des doutes sur moi-même. Budget Fêtes et Cérémonies : Suite à une intervention de Madame CLAIR lors de la dernière commission Finances qui précisait que le budget FETES ET CEREMONIES ne cessait d’augmenter en 2010 à chaque Décision Modificative, je regrette son absence ce soir car comme je l’ai précisé lors de la dite commission, cette ligne budgétaire a été ajustée mais jamais elle n’a été en forte augmentation comme elle l’a prétendu lors de la réunion. Le budget primitif s’élevait à 45 360 €, lors des différentes du BS et des DM 2010, cette ligne budgétaire a été ajustée de la façon suivante :
En conclusion, l’augmentation réelle de cette ligne budgétaire pour l’année 2010 s’élève à 134,52 € pour un budget initial de 45 360,00. Question de Madame Tisserandot lors du dernier Conseil Municipal concernant l’intervention du SMD sur les regards mixtes de la Champagne-Haute : Une autre question qui était très intéressante et à laquelle je n’avais pas pu répondre la dernière fois car je n’avais pas les éléments concerne la question de Madame Tisserandot lors du dernier Conseil Municipal concernant l’intervention du SMD sur les regards mixtes de la Champagne-Haute. Je vous remercie de l’avoir posée. Le coût de la modification des 101 regards mixtes qui ont été installés sur notre commune en 2009, comme évoqué page 66 du rapport sur l’Eau et l’Assainissement de 2009, se monte à 121 633,20 €. C’est sur le budget du SMD, on verra son efficacité, mais je ne suis pas pressé de le constater cela voudra dire qu’on n’aura pas eu d’orage important. Ultra Trail de la Côte d’Or : Je vous confirme que le futur Ultra Trail de la Côte d’Or se déroulera le samedi 28 mai 2011. Notre commune prendra une part importante à son organisation. Nous aurons l’occasion d’en reparler. Semaine Bleue : La semaine s’est très bien passée avec une participation importante. Elle s’est terminée samedi après-midi par une prestation originale de qualité proposée par l’harmonie du Centre Musical de Marsannay ainsi que par la participation d’un groupe de jeunes musiciens de notre commune. Nous avons pu également constater l’intégration de jeunes musiciens au sein de l’harmonie. Pour votre information le jeune batteur est un jeune qui faisait partie du Conseil Municipal Enfant de l’année dernière, je vous laisse donc deviner son âge. Je ne peux vous cacher ma satisfaction personnelle et celle d’autres quand je constate le travail effectué depuis plusieurs mois par la nouvelle équipe dirigeante et ne regrette pas de les soutenir à tous les niveaux quand on constate le travail effectué et celui qui reste à faire et ils en ont bien conscience tant au niveau de l’organisation, que de la qualité de l’harmonie. Mais on peut être confiant quand on voit quatre ou cinq jeunes entre 10 et 12 ans, même si la qualité n’est pas là, on en reparlera dans quelques années. Réunions d’Informations sur la sécurité : Je vous rappelle les deux réunions Nous allons passer à l’ordre du jour de notre Conseil Municipal de ce soir. ADOPTION DU PROCES-VERBAL COMPLET DE LA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2010 Il est demandé au Conseil Municipal d’adopter le procès-verbal complet de la séance du 13 septembre 2010. LE PROCES VERBAL COMPLET EST ADOPTE A L’UNANIMITE. INSTALLATION D’UNE NOUVELLE CONSEILLERE MUNICIPALE – RAPPORTEUR : JEAN FRANCOIS GONDELLIER Monsieur Jean-Noël BATIER, Conseiller Municipal, a transmis sa démission le 23 août 2010. L'article L.270 modifié du code Electoral précise que "le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit..." Madame Catherine PAGEAUX, Responsable formation, est la première personne non élue de la liste « Marsannay demain : la qualité de vie ». Madame Catherine PAGEAUX a, par lettre en date du 27 septembre 2010, accepté les fonctions de Conseillère Municipale. Madame PAGEAUX a été installée au sein du Conseil Municipal. Monsieur Gondellier lui souhaite la bienvenue, la remercie d’avoir bien voulu accepté, car il commençait à désespérer et lui remettra en fin de Conseil l’insigne de Conseiller Municipal. Il précise par ailleurs, qu’elle peut assister à toutes les Commissions dont faisait partie M. Sallic et si elle souhaite des modifications les prévoir en interne avec ses colistiers. Monsieur Verpillot précise que c’est ce qui était prévu. FINANCES - ACHATS DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2011 – rapporteur : michel lecomte Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, un débat d’orientation budgétaire doit avoir lieu avant le vote du Budget primitif 2011. Un document de présentation des divers éléments financiers (nationaux et locaux) impactant sur le Budget des Collectivités Locales a été joint à la note de synthèse, accompagné de données chiffrées et statistiques relatives à la situation financière de la Commune :
Ce dossier a été présenté à la commission des Finances du 18 octobre 2010. Il est demandé au Conseil Municipal : - de prendre acte du débat d'orientations budgétaires 2011. Intervention de la liste « Changements et Progrès pour Marsannay » Mme Tisserandot Ainsi donc, les temps sont révolus au cours desquels on pouvait parler des résultats de l’année précédente, des projets de maintien du patrimoine ou d’aide à apporter à la vie locale, et concomitamment à cet examen, déterminer l’augmentation des taux des taxes locales les plus justes, les plus raisonnables possible. Comme nous l’avions dénoncé l’an passé, les évolutions des taux d’imposition sont devenues une variable d’ajustement puisque les décisions de dépenses d’investissement, prises lors du budget primitif, 3 MOIS AVANT l’examen des taux, et peut-être plus cette année, devront, en tout état de cause, être équilibrées en recette. Or, comme vous, chacun sait que cette période, marquée entre autre par la suppression de la taxe professionnelle, par la décision de l’Etat de recourir à la rigueur nécessaire pour rétablir des finances publiques qu’il a largement contribué à dégrader, est incertaine du point de vue du montant des dotations et crédits alloués à notre commune et que de ce fait il n’est pas possible, avant février ou mars d’avoir une prévision suffisamment fine des recettes attendues. Est-il donc raisonnable, de nous précipiter à ce point, alors que vous dites vous-même, dans votre DOB, que « vous vous interrogez sur le financement des collectivités locales », que « nous risquons de voir encore cette année notre dotation baisser » ? Au contraire, Monsieur le Maire, la plus grande prudence s’impose si vous ne voulez pas faire porter à vos administrés une charge dont vous ne pouvez mesurer l’ampleur à l’heure actuelle. Pour Marsannay, comme ailleurs, on peut noter, en plus de l’augmentation régulière des contributions directes qui composent déjà, pour 42 % les recettes de fonctionnement :
Bien sur, vous avez réalisé ces deux dernières années des sommes conséquentes grâce à la vente de terrains (825 000 euros HT en 2010), mais ces sommes seront aussitôt investies dans la restructuration de la mairie, pour des travaux prévus sur 2 ans… Est-il judicieux, dans le contexte actuel, de poursuivre la vente de terrains qui forment le patrimoine de la commune? L’avenir nous le dira… et de toute façon cet expédient ne durera plus longtemps… les terrains à négocier se font rares à acti-sud…. Nous comprenons bien, Monsieur le Maire, que le bouleversement du calendrier budgétaire de la commune, dont vous êtes à l’origine, vous permet d’étaler les annonces, les décisions de dépenses, et celles de recettes des taxes locales, donc les réactions de vos administrés. Vous savez pourtant : - que le nombre de chômeurs stagne à son niveau le plus haut, même si vous dites que cette tendance « est à la baisse », ce qui s’avère inexact, puisque en août, les derniers chiffres communiqués repartaient à la hausse. - que les frais médicaux sont de moins en moins bien remboursés, que les loyers, le prix de l’énergie -gaz, électricité fuel - augmentent régulièrement, que le prix des carburants ne tardera pas à faire de même, que les tarifs des assurances, des mutuelles explosent, que les prestations versées aux plus faibles diminuent… Vous savez et vous le dîtes, l’économie française va être durablement freinée par la faiblesse de son principal vecteur de croissance, à savoir la consommation. Vous savez que les ménages les moins touchés vont continuer à souffrir de faibles créations d’emplois, de la modération salariale et d’un moral déprimé. Nous avons été étonnés de constater que cette année, monsieur le Maire, dans votre présentation, vous avez omis de nous parler du traditionnel alibi pour justifier l’augmentation des taux des taxes, c’est-à dire du fameux « panier de la ménagère » soit de l’indice des prix hors tabac habituellement supérieur au « panier du maire ». C’est sûrement parce que, pour la première fois, ces deux paniers sont équilibrés et que les dépenses communales n’ont pas augmenté plus vite que l’inflation subie par les ménages… Bien sûr, nous saluons votre détermination à réduire les dépenses de fonctionnement, puisque, en 2009, elles s’élevaient à 1 065 euros par habitant contre 946 pour les communes de même strate. Cette décision n’est pas originale… Aujourd’hui, quelle municipalité n’en est pas là ? Il est évident que Marsannay est doté d’un nombre important, trop important peut-être, mais en tout cas à la limite du supportable, de bâtiments publics, qui sont sources de dépenses énergétiques, de gardiennage, d’entretien…. Il est évident que les dépenses de personnel de la commune, qui représentent environ 60 % des dépenses de fonctionnement, sont trop élevées, même si elles comprennent les émoluments des indispensables agents des services sociaux. Il est effectivement grand temps de penser aux redéploiements des fonctions, en accord avec les personnels concernés par ces changements et sans les pénaliser. Nous rappellerons ici que l’encours de la dette par habitant était encore, pour 2009, de 1 116 euros par habitant contre 882 euros pour les communes de même strate ….. Nous saluons par ailleurs la baisse des taux d’intérêt qui tombe à un moment crucial pour la commune…. Il est normal, eu égard au poids de la dette, que la capacité d’autofinancement reste faible, de 139 euros par habitants contre 163 euros pour les communes de même strate….et que la capacité d’autofinancement nette d’emprunt tombe à 48 euros par habitant contre 82 euros (presque le double) pour les communes de même strate. Conséquemment, vous avez été obligé d’emprunter 335 000 euros, alors que vous remboursiez, dans le même laps de temps, 485 000 euros de capital de la dette. Ce dernier s’élevait donc à 5 982 000 euros fin 2009 au lieu de 6 132 000 euros fin 2008….. 150 000 euros remboursés en une année, c’est peu. Il est donc, à notre avis, prématuré de parler de la charge de la dette pour 2011… Vous affirmez, Monsieur le Maire, que, quel que soit le montant des ressources communales, il faut investir et faire travailler les entreprises, afin de relancer leur activité et donc l’économie dans son ensemble. Mais là aussi, un équilibre doit être trouvé. S’il est impensable de ne pas soutenir l’activité de ce pays, source d’emploi pour les salariés, source de richesses pour un Etat qui doit rembourser une dette qu’il a multipliée à l’envie, s’il est nécessaire et même obligatoire d’entretenir et d’investir dans le domaine communal, faut-il risquer de précipiter des citoyens dans l’embarras par une hausse inconsidérée des investissements donc des taxes nécessaires au règlement des travaux importants que vous avez programmés et qui ne sont pas tous indispensables ? |
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