Lotissement du «haut bois» frauenberg reglements
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LOTISSEMENTDU « HAUT BOIS » FRAUENBERGREGLEMENTS
Modifié et Approuvé le 15 juin 2012
DEPARTEMENT DE LA MOSELLECommune de FRAUENBERG« LOTISSEMENT DU HAUT BOIS »REGLEMENT (sans objet)COPIE DU PLU EN VIGUEURCe document est valable uniquement en date du 1er Janvier 2013 Il vous incombe de vérifier en mairie son authenticité après cette date. 35685 ZONE 1 AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses et aux équipements collectifs. La zone 1 AU comprend les secteurs suivants :
L'article R111-2 sera notamment appliqué : - dans les périmètres "installations classées" indiqués sur les documents graphiques, - dans les périmètres grisés définissant un risque naturel. Le Plan de Préventions des Risques inondations (plan de zonage et règlement) est à consulter pour toute demande se situant dans les périmètres grisés. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL - Rappel 1. L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. 2. Les installations et travaux divers sont soumis à l'autorisation prévue aux articles R442-1 et suivants du Code de l'Urbanisme. 3. Les démolitions sont soumises à une autorisation prévue à l’article L430-1 du Code de l’Urbanisme. 4. Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés figurant au plan. 5. Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés. 6. Les lignes et réseaux d'électricité, de téléphone et de télécommunication, sont ensevelis dans les territoires classés en site (loi du 2 mai 1930) ou concernés par une réserve naturelle (loi du 2 février 1995). ARTICLE 1 AU 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES - les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive ou visuelle, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone ; - les dépôts de toutes natures, - les carrières ou décharges, - les habitations légères de loisirs, - l'aménagement de terrains pour le camping, - le stationnement de caravanes ou le stationnement de plusieurs caravanes sur un même terrain, ARTICLE 1 AU 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS 1 - Les constructions non mentionnées à l'article 1 AU 1, à condition :
c) qu'elles soient compatibles avec la vocation de la zone. d) que la conception et la localisation de l'opération ne conduisent pas à des délaissés de terrains inconstructibles et que l'opération soit compatible avec le développement ultérieur de la zone. Par ailleurs, peuvent faire l'objet de constructions au coup par coup, les délaissés de zone ne permettant pas de réaliser le nombre de constructions minimum exigé. 2. Dans le secteur 1 AUa les constructions non mentionnées à l'article 1 AU 1 réalisées au coup par coup 3. - Les constructions à usage :
à condition : a) qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. b) qu'elles n'engendrent pas de risques et de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...). 4. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soit exclusivement de type familial. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AU 3 - ACCES ET VOIRIE I - Voirie 1. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques de voies doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins a) 8 mètres d'emprise pour la voie de distribution primaire c) 6,60 mètres d’emprise pour la voie de desserte secondaire d) 5 mètres d’emprise pour la voie tertiaire ou à caractère piéton prédominant. 3. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de service de faire demi-tour. 4. Les sentiers piétons devront avoir au moins 2,00 mètres d’emprise. II- Accès 1. Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : . la défense contre l'incendie et la protection civile; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres. . la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. 2. Aucune opération ne peut avoir un accès carrossable sur les chemins de halage et de marchepied, les pistes cyclables, les pistes de défense de la forêt contre l'incendie, les sentiers touristiques, les voies express et les autoroutes. ARTICLE 1 AU 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX Les réseaux d'eau, d'assainissement, d'électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins de l'ensemble des constructions susceptibles d'être desservies par des réseaux. I - Eau potable 1. Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement 1. Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement si celui-ci communique avec une station d'épuration suffisante. Dans le cas contraire, toute construction ou installation devra être assainie par un dispositif conforme à l'arrêté interministériel technique du 6 Mai 1996 relatif à l'assainissement non collectif. 2. Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. III - Electricité - Téléphone - Télédistribution 1. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. ARTICLE 1 AU 5 - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS Pas de prescription ARTICLE 1 AU 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics, ainsi qu'aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 1 AU 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la hauteur sous égout du bâtiment projeté, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. 2 Cet article ne s'applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou concourant aux missions des services publics. ARTICLE 1 AU 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE. Pas de prescription. ARTICLE 1 AU 9 - EMPRISE AU SOL Pas de prescription. ARTICLE 1 AU 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
ARTICLE 1 AU 11 - ASPECT EXTERIEUR 1. Les constructions et leurs extensions, ainsi que les éléments d'accompagne- ment (clôture, garage,...) ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains notamment en ce qui concerne : ; le volume et la toiture, ; les matériaux, l'aspect et la couleur, ; les éléments de façade, tels que percements et balcons, ; l'adaptation au sol. L’architecture contemporaine est autorisée pour toute nouvelle construction ou extension d’une construction existante. ; le volume et la toiture,
; les matériaux, l'aspect et la couleur,
- pour les enduits, le blanc et les couleurs vives sont interdits.
; les éléments de façade, tels que percements et balcons, Les façades sur rue devront présenter des matériaux de façade en harmonie avec les bâtiments existants (enduits, peinture, pierre naturelle, bois…), ; l'adaptation au sol. Les constructions s’adapteront très étroitement au profil du terrain naturel. Afin d’éviter les maisons sur buttes, les seuils des accès du rez-de-chaussée des constructions ne devront pas se situer à moins de 0,50m au-dessous, ni à plus de 0,50m au-dessus du terrain naturel. ; Murs et clôtures - Les nouvelles clôtures en façade sur rue devront participer à l’animation de la rue en tant qu’élément de composition architecturale. Les éventuelles clôtures sur rue seront constituées :
- La hauteur totale de la clôture sur rue ne dépassera pas 1,50 m. ARTICLE 1 AU 12 - STATIONNEMENT 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - maison individuelle 3 emplacements - logement 1-2 pièces 2 emplacements - logement 3 pièces 2 emplacements - logement 4 pièces 2 emplacements - logement 5 pièces et plus 2,5 emplacements - par groupe de 5 logements 1 emplacement visiteur - hôtel 1 emplacement par chambre - restaurant 1 emplacement pour 12 m² de salle. - commerce supérieur à 100 m² de surface de vente : 1 emplacement pour 20 m² - salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places - bureaux 1 emplacement pour 30 m² - maison de retraite 1 emplacement pour 10 lits - artisanat 1 emplacement pour 50m² 2. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. 3. Il n’est pas fait obligation de réaliser des aires de stationnement pour les logements locatifs destinés aux personnes défavorisées mentionnés à l’article 1e de la loi 90-149 du 31.5.1990. ARTICLE 1 AU 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES
SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ARTICLE 1 AU 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Pas de prescription. 
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Jean-Michel BECKER
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