Centre rhone –alpes d’ingenerie sociale solidaire & territoriale








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Gerard CLEMENT Page du 6 AU 12 JUIN 2016 12292.doc04/12/2017


CENTRE RHONE –ALPES D’INGENERIE SOCIALE SOLIDAIRE & TERRITORIALE



REVUE DE PRESSE

Du 6 AU 12 JUIN 2016




  • Premier accord mondial sur la santé, la sécurité, et les conditions de travail entre l’UITA et DANONE

  • Jeunes sans qualification : dispositifs, crédits, perspectives d’amélioration

  • Syndicalisation : une spécificité française

  • Le temps partiel constitue-t-il une réserve d’emplois ?

  • Donner un sens à l’Union Pour un mouvement social européen

  • Sur fond de changement des règles de l’élection présidentielle Une réforme des sondages à l’arraché

  • La loi travail confrontée aux principes des réformes économiques

  • Le moment Nuit Debout

  • Le mouvement social de 2016: vers un échec annoncé?

  • Syndicats de salariés : un avenir inconnu

  • Luc Blanchet (Botanic) "La France doit remettre du sens au marché du travail"

  • Apicil : une année 2015-2016 charnière pour le groupe

  • La com' de Valls et d'El Khomri dynamitée par le syndicat des cadres CFE-CGC

  • Loi Travail : "Il y a bien inversion de la hiérarchie des normes"

Premier accord mondial sur la santé, la sécurité, et les conditions de travail entre l’UITA et DANONE

mercredi 8 juin 2016

L’UITA (Union internationale des travailleurs de l’alimentation) a signé avec DANONE, le 15 mars 2016, un accord sur « l’emploi durable, et l’accès aux droits ». L’accord souhaite promouvoir l’emploi permanent direct en tant que fondation essentielle d’une entreprise durable. Danone compte plus de 100 000 salariés dont plus de la moitié dans les pays émergents.

DANONE figure parmi les leaders mondiaux de l’alimentation et s’appuie sur quatre métiers : les produits laitiers frais, la nutrition infantile, les eaux et la nutrition médicale. À travers le double projet économique et social, et sa mission, l’entreprise a pour ambition de construire un avenir plus sain, au travers d’une meilleure santé, de meilleures vies et d’un meilleur monde pour l’ensemble de ses parties prenantes : ses 100 000 salariés, consommateurs, clients, fournisseurs, actionnaires, et toutes les communautés avec lesquelles elle interagit. Franck Riboud, PDG de Danone, affirme : « L’amélioration des conditions de travail est la condition d’une performance durable pour l’entrepris. ».

UITA : (Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie-restauration, du tabac et des branches connexes). La fédération internationale syndicale est présente dans 126 pays depuis sa fondation en 1920. Elle siège à Genève. Elle est attachée à promouvoir une vie digne pour tous ceux qui plantent, récoltent, transforment, préparent et servent les aliments dont nous dépendons pour vivre. En 2009, les syndicats de Danone créent le CIC (comité mondial) de 80 membres : Europe, Argentine, Mexique, Canada, USA, Russie. Il a été décidé que l’Arabie Saoudite et la Chine ne seraient pas représentés car ces pays ne respectent pas les conventions de l’OIT. Les non syndiqués peuvent participer aux réunions (ex : République Tchèque, RU, Indonésie…).

Danone et l’UITA conviennent que tous les salariés doivent pouvoir bénéficier de conditions de recrutement équitables fondées sur la non-discrimination, d’un cadre de travail garantissant leur sécurité, d’un salaire décent et d’un accès à la formation quelle que soit leur catégorie d’emploi.

La convention signée par Danone et l’UITA fixe des principes clairs afin de garantir à l’ensemble des salariés de Danone et de ses sous-traitants le respect de leurs droits fondamentaux. Trois catégories d’emplois sont définies :

  • Les emplois à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel.

  • Les emplois à durée déterminée, que les salariés aient été embauchés directement par Danone ou par une agence.

  • Les emplois externalisés. Il s’agit des salariés employés par un prestataire et réalisant des travaux sur site ou hors site. Les sous-traitants indépendants sont compris dans cette catégorie.

Au vu des risques encourus par les salariés en emploi précaire (traitement discriminatoire, impossibilité d’adhérer à un syndicat etc…), l’accord affirme que seul l’emploi permanent direct permet une prédictibilité de l’emploi et offre une protection sociale (y compris contre le licenciement arbitraire) et des prestations sociales indispensables à l’amélioration des conditions de travail. Aussi, les signataires s’engagent à privilégier cette forme d’emploi et à réguler les CDD et les relations de travail externalisées.

Les moyens mis en œuvre dans le processus de suivi et de négociation : Danone et l’UITA s’engagent à opérer des modifications positives des pratiques de l’emploi au moyen d’un processus de suivi et de négociation. L’accord fixe les conditions spécifiques du recours au CDD qui devra être limité à des circonstances où de tels emplois sont « uniquement temporaires et non récurrents et, en tant que tels, justifiés comme nécessaires à l’activité industrielle durable de Danone localement » :

  • Les directions locales et les syndicats devront identifier conjointement les circonstances pour lesquelles les emplois à durée déterminée et/ou l’externalisation des services peuvent être légitimés et acceptés d’un commun accord.

  • Ces situations peuvent correspondre à l’ouverture d’un nouveau marché, à des fluctuations d’activités saisonnières, à la nécessité de recourir à des compétences spécifiques ou enfin à l’acquisition d’une entreprise.

  • Les partenaires sociaux devront réexaminer périodiquement le recours aux formes d’emploi précaire pour le limiter, ainsi que les conditions de travail sur les lieux de travail.

  • Les modifications importantes des formes structurelles de l’emploi devront être négociées avec le syndicat concerné du lieu de travail en se référant aux droits et aux principes énoncés dans l‘accord.

Des conditions de travail non discriminatoires : Les signataires « s’engagent à ce qu’une rémunération égale pour un travail de valeur égale, ainsi que des conditions de travail non discriminatoires, soient garanties à tous les travailleurs, qu’ils soient directement employés par DANONE, par des agences d’intérim ou par un prestataire de service extérieur ».

Un processus d’examen sera mené périodiquement par les signataires visant à évaluer les progrès dans la mise en œuvre de l’accord :

  • La direction s’engage à diffuser l’accord auprès des unités commerciales (entreprises détenues à plus de 50 % par Danone) et à soutenir sa mise en œuvre. Elle encouragera son application auprès des entreprises où DANONE est minoritaire, aux fournisseurs du groupe « conformément au devoir de diligence en matière de droits humains tel qu’énoncés dans les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales ».

  • L’UITA informera ses organisations affiliées et les encouragera à discuter des mesures pour l’application de l’accord avec les directions locales.


Jeunes sans qualification : dispositifs, crédits, perspectives d’amélioration

mercredi 8 juin 2016

À la demande de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale, la Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les dispositifs et les crédits mobilisés en faveur des jeunes sortis sans qualification du système scolaire.

Le public jeunes sans qualification : tout jeune qui n’a obtenu ni le baccalauréat général ou technologique (niveau IV), ni un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau IV (baccalauréat professionnel notamment) ou V (CAP/BEP notamment). Cette notion se réfère donc à l’ensemble des jeunes sans diplôme ou titre professionnel.

Le flux de jeunes sortant chaque année sans qualification du système scolaire a été estimé pour la France métropolitaine à 101 000 jeunes en moyenne annuelle sur les années 2010 à 2012, soit 15 % des sortants et vient alimenter le stock de la population de jeunes de 16 à 24 ans qui est de 480 000. Toutefois ce flux baisse par rapport aux années 2008-2010 qui atteignait 122 000 jeunes, et le pourcentage des jeunes sans qualification par rapport à la population de jeunes de 18 à 24 ans est passé de 12, 5 % en 2007 à 9 % en 2014. À noter également que le taux de jeunes sortis précocement du système scolaire est de 9 % en France alors qu’il atteint 11 % en moyenne européenne.

Pour rappel, les années 1980, suite au rapport de Bertrand Schwartz, ont vu la création des Missions Locales et il a été retenu comme principe et obligation nationale de conjointement allier la qualification professionnelle et l’insertion sociale des jeunes de 16 à 18 ans. Ce premier dispositif a fait l’objet d’un pilotage interministériel. Depuis, les jeunes de 16 à 25 ans continuent d’être une priorité, c’était le cas par exemple de l’ANI de 1983 sur le dispositif en alternance, de celui de 2003 et de 2011.

Dans le cadre du rapport, la Cour des Comptes a établi un panorama le plus complet des dispositifs existants pour les jeunes sans qualification.

Les dispositifs d’insertion dédiés aux jeunes sans qualification

 CIVIS dit renforcé pour les jeunes sans qualification (État, Régions, autres Collectivités, Missions locales) 80 000 jeunes sans qualification en 2013,

 Accord National Interprofessionnel jeunes décrocheurs de 2011, échu en 2015 (Partenaires sociaux, Missions Locales), 23 000 jeunes sans qualification en 2013,

 Écoles de la deuxième chance E2C, (Régions, État, autres, associations labellisées, 9 700 jeunes sans qualification en 2013),

 Volontariat pour l’insertion (Établissement Public d’Insertion de la Défense, EPIDe) Etat, FSE, EPIDe), 2 800 jeunes sans qualification en 2013.

Les autres dispositifs des jeunes jusqu’à 25 ans (réf. données 2013) et part des jeunes sans qualification :

 Accompagnement PPAE, (Pôle Emploi, État, Régions, autres Collectivités, Missions Locales) ; estimation du nombre de jeunes sans qualification : 190 000 (Pôle Emploi et Missions Locales) ;

 Programme de formation des Régions hors E2C (Régions, organismes de formation), 78 000 jeunes sans qualification :

  • Programme de formation de Pôle Emploi (Pôle Emploi, organismes de formation), 10 000 jeunes sans qualification,

  • Apprentissage (État, Régions, Entreprises, CFA), 91 000 jeunes sans qualification,

  • Contrat de professionnalisation (Partenaires sociaux, Entreprises, organismes de formation), 8 700 jeunes sans qualification ;

 Emplois d’avenir (État, Employeurs, missions locales), 36 000 jeunes sans qualification.

La dépense publique en faveur des jeunes de 16 à 25 ans est importante, de l’ordre de 2 milliards : 1,4 Md€ au titre des dispositifs d’insertion et de formation et 0,5 Md€ au titre des emplois aidés (dont 45 % État, ministère en charge de l’emploi, 25 % Régions, 15 % Partenaires sociaux et Pôle Emploi).

Mais si l’insertion de ces jeunes sur le marché du travail est loin d’atteindre les résultats attendus de nouvelles ambitions sont apparues :

  • la garantie européenne pour la jeunesse, adoptée en 2013, avec l’objectif d’assurer à l’ensemble des jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation (ou « NEET ») une solution d’insertion dans les quatre mois suivant leur sortie du système éducatif ou la perte de leur premier emploi ;

  • le principe d’un « droit au retour » en formation pour tous les jeunes.

Les constats

Parmi les constats de la Cour sur ces dispositifs, si la dépense publique est substantielle, elle permet aux jeunes âgés de 18 à 25 ans de pouvoir bénéficier de plusieurs dispositifs spécifiques (CIVIS ou dispositifs de deuxième chance) ainsi que d’entrer dans le cadre de dispositifs de droit commun d’aide à l’insertion. Cependant l’architecture d’ensemble de ce système et la dispersion des dispositifs réduit l’efficacité et l’efficience par manque de rationalisation de l’offre d’insertion.

Au regard des nombreux opérateurs et sources de financement, force est de constater qu’il n’existe pas de « politique unifiée de formation et d’insertion des jeunes sans qualification » et il est souligné que le ministère de l’éducation nationale a « répondu au problème en cherchant à agir au plus vite auprès des jeunes sortant du système éducatif sans qualification ». Il convient aussi de signaler que, concernant l’apprentissage, l’accès pour les jeunes sans qualification n’est pas suffisamment facilité.

Les recommandations

 Concevoir une politique commune en faveur des jeunes sans qualification (incluant une convergence des politiques de l’État, des Régions et des partenaires sociaux dans les contrats de programme régionaux) et mettre en place une instance opérationnelle de pilotage. 
 Améliorer la prise en charge des jeunes sans diplôme à leur sortie du système scolaire, notamment par le redéploiement de crédits de l’Éducation nationale sur les structures de retour à l’école sur tout le territoire :

  • Redéfinir les dispositifs d’accompagnement des jeunes en difficulté d’insertion (notamment par un bilan approfondi dans le cadre d’un référentiel d’évaluation commun à l’ensemble des parties prenantes) ;

  • Réorganiser les dispositifs d’insertion des jeunes en quatre ensembles :

    • un dispositif d’accompagnement léger orienté directement vers l’emploi, pour les jeunes les plus proches du marché du travail ;

    • un dispositif inspiré de la garantie jeunes, pour les jeunes nécessitant un accompagnement plus intense, avec versement d’une allocation pour les seuls jeunes en situation de précarité ;

    • un dispositif géré par les Régions, adapté aux décrocheurs les plus jeunes n’ayant pas vocation à réintégrer le système scolaire ;

    • des dispositifs de deuxième chance, à mieux articuler avec l’insertion par l’activité économique, pour les jeunes les plus en difficulté) ;

  • Améliorer la mesure de la performance des différents dispositifs à travers une harmonisation des critères de résultat et celle des barèmes des différentes allocations, pour éviter les choix en fonction des seuls montants des allocations et non de critères liés à l’insertion.

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