«Organisation de voyages scolaires»
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LYCEE DU BUGEY 113, rue du 5ème RTM B.P. 157 01306 BELLEY CEDEX Tél. : 04.79.81.02.18 Fax : 04.79.81.64.64 LYCEE DU BUGEY 113, rue du 5ème RTM B.P. 157 01306 BELLEY CEDEX Le Gestionnaire aux Entreprises désireuses de prendre part à la consultation Objet : Consultation collective ouverte Mesdames, Messieurs, Nous avons l’honneur de vous consulter pour l’organisation éventuelle de voyages scolaires. Nous vous prions de bien vouloir nous transmettre vos propositions sous forme d’offre, avant le mardi 16 février 2016, à l’adresse suivante : anne.balmon@ac-lyon.fr ou Lycée du Bugey - Service d’intendance – Marché « Organisation de voyages scolaires » – 113, rue du 5ème RTM - BP 157 - 01 306 Belley CEDEX. Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées. Belley, le 26 janvier 2016 Le Gestionnaire Gérald BEISSIER
ARTICLE 1 : Identification de l’acheteur Lycée du Bugey 113, rue du 5e R.T.M. B.P. 157 01306 BELLEY Cedex Tél. 04.79.81.02.18 Fax. 04.79.81.64.64 Mail : anne.balmon@ac-lyon.fr Représenté par monsieur Gilles FLAMENT, proviseur du lycée du Bugey Comptable assignataire : monsieur Gérald BEISSIER, agent comptable du lycée du Bugey ARTICLE 2 : Forme, objet et durée du marché Le présent marché est un marché public à procédure adaptée passé en application des articles 28 et 40 II du code des marchés publics (CMP) dont l’objet est de faire assurer par le titulaire une prestation de service concernant l’organisation de voyages scolaires. Chaque voyage fait l’objet d’un lot. Le marché comprend 1 lot. LOT 1 – Voyage en Bavière du 10 au 15 octobre 2016 Le programme, établi par l’enseignant responsable du voyage, est détaillé dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Après notification du marché au(x) titulaire(s), celui-ci s’exécutera dans un délai maximum de 6 mois. ARTICLE 3 : Conditions de participation Le candidat devra être immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours auprès d’ATOUT France (l’immatriculation remplace la licence d’agent de voyage ou l’agrément de tourisme des associations). Il devra en outre adhérer au Contrat Qualité de l’Office National de Garantie des Séjours et Stages Linguistiques ou produire tout autre certificat qualité équivalent délivré par un organisme indépendant et fondé sur la norme européenne NF EN 14804 (art 45II CMP). Les pièces à produire à l’appui de l’offre sont détaillées dans le CCATP. ARTICLE 4 : Conditions de présentation de l’offre Le candidat peut présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots. Il doit soumissionner à l’ensemble des prestations d’un lot et ne peut recourir à un sous-traitant sans l’accord du pouvoir adjudicateur. Les variantes ne sont pas autorisées. L’offre sera présentée sous forme d’un devis détaillé conforme au CCATP. L’offre de prix doit faire apparaître le prix unitaire du séjour (tout compris) multiplié par le nombre de participants au voyage (élèves et accompagnateurs). Les prix seront fermes et définitifs. ARTICLE 5 : Critères d’attribution L’aspect qualitatif des prestations étant retenu comme une condition de participation au marché au titre des certifications qualité fondées sur la norme européenne NF EN 14804 et délivrées soit par l’Office National de Garantie des Séjours et Stages Linguistiques soit par tout autre organisme indépendant, le choix se fera en faveur de l’offre économiquement la plus avantageuse. ARTICLE 6 : Conditions de délai Date limite de réception des candidatures et offres : Les offres devront être adressées au lycée du Bugey soit par lettre recommandée, soit par message électronique à l’adresse mentionnée à l’article 1er soit remises en main propre. Il est précisé que la validité des offres court pendant 90 jours.
Pouvoir adjudicateur : Lycée du Bugey 113, rue du 5e R.T.M. B.P. 157 01306 BELLEY Cedex Tél. 04.79.81.02.18 Fax. 04.79.81.64.64 Mail : anne.balmon@ac-lyon.fr Représenté par : monsieur Gilles FLAMENT, proviseur du lycée du Bugey Comptable assignataire : monsieur Gérald BEISSIER, agent comptable du lycée du Bugey SOMMAIRE ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES ET PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 7
ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS 8 2-1. Allotissement 2-2. Description ARTICLE 3 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES 83-1. Contenu du prix3-2. Modalités d’établissement du prix 3-3. Variation de l’effectif des participants 3-4. Conditions de paiement 3-5. Modalités de règlement 3-6. Délai de paiement ARTICLE 4 – PENALITES 10 ARTICLE 5 – ANNULATION 11 5-1. Annulation du fait du pouvoir adjudicateur 5-2. Annulation du fait du titulaire 5-3. Assurance annulation individuelle ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE 11 6-1. Responsabilité 6-2. Assurances ARTICLE 7 – LITIGES 11 ARTICLE 1 – CARACTERISTIQUES ET PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Outre le CCAG des marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS), non joint mais réputé connu et accepté par les candidats, le marché comprend :
L’acte d’engagement, le règlement de la consultation et le présent CCATP (+ annexe) sont établis en un seul exemplaire original, conservés par le lycéee preneur, et qui, en cas de litiges, font seuls foi.
A l’appui de son offre, le candidat doit produire les pièces suivantes : - le certificat d’inscription au registre du commerce, - l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours d’ATOUT France, - la certification qualité de l’Office National de Garantie des Séjours et Stages Linguistiques ou tout autre certificat qualité équivalent délivré par un organisme indépendant et fondé sur la norme européenne NF EN 14804, - la lettre de candidature et les attestations sur l’honneur (DC1), - la déclaration du candidat (DC2) et les pièces relatives à ses capacités professionnelles, techniques et financières, - la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire. Le candidat peut également joindre à son offre tout document permettant au pouvoir adjudicateur d’apprécier son expérience, ses qualités et références (réalisations, certifications environnementales, références clients …).
La notification du marché au(x) candidat(s) retenu(s) se fera par l’intermédiaire du formulaire NOTI1. Le(s) candidat(s) retenu(s) devra/devront fournir les attestations et certificats relatifs aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP) ou un état annuel des certificats reçus (NOTI2), dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du NOTI1. En cas de non respect du délai imparti, l’offre sera rejetée et le candidat éliminé. ARTICLE 2 – CONTENU DES PRESTATIONS 2-1- Allotissement LOT 1 : Voyage en Bavière du 10 au 15 octobre 2016 2-2 : Description La prestation de voyage comprend : - le transport aller-retour au Lycée du Bugey à Belley et le transport durant toute la durée du séjour (déplacements, visites…), - l’hébergement selon la formule choisie pour chaque type de voyage (centre d’hébergement, hôtel, auberge de jeunesse, familles d’accueil…), - la restauration selon la formule choisie pour chaque type de voyage (pension complète, demi-pension, petit-déjeuner…), - les visites (avec guide éventuellement) et activités diverses (notamment pédagogiques). Le programme détaillé de chaque voyage est défini en annexe. ARTICLE 3 – MODALITES DE DETERMINATION DES PRIX ET REGLEMENT DES COMPTES3.1. Contenu du prixLe prix comprendra :
La remise d’espèces (destinée à régler les menues dépenses sur place) au professeur responsable est formellement interdite. Les prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales, taxes ou autres afférentes aux prestations. Les prix sont fermes et définitifs. 3.2. Modalités d'établissement du prixLe prix unitaire, pour chaque participant, est établi pour un effectif qui varie en fonction du voyage. Ce chiffre étant susceptible de subir des variations, le prix unitaire sera recalculé, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’effectif réel, dans le cadre défini ci-après. Les « gratuités » pour les accompagnateurs ne sont pas acceptées. 3.3. Variations de l’effectif des participantsL’établissement preneur s’engage à respecter l’effectif des participants dans les conditions suivantes :
3.4. Conditions de paiementLe paiement s’effectuera par virement administratif. En l’espèce, il est dérogé aux règles de la comptabilité publique relatives au paiement après service fait (circulaire 2005-022 du 02/02/2005). Après notification du marché, un acompte représentant au maximum 30% du montant HT du marché est versé au titualire sur présentation d’une facture d’acompte. Le règlement du solde s’effectue 3 semaines avant la date de départ à réception des documents permettant la réalisation du voyage. Le marché est conclu en euros. 3.5. Modalités de règlementLes factures seront établies obligatoirement en 3 exemplaires (un original et deux copies) et porteront, outre les mentions légales, les indications suivantes : - le nom et l’adresse du créancier, - le nom et l’adresse du débiteur, - le numéro de compte bancaire ou postal, tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement. (Joindre un RIB ou un RIP à la 1re facture d’acompte), - la référence du marché et/ou le nom du voyage, - les dates du voyage, - le prix total H.T, - le taux et le montant de la TVA, - le prix total TTC. 3.6. Délai de paiement Le mandatement des sommes dûes interviendra dans les 30 jours suivant la date de réception des factures et le paiement s’effectuera par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. En application de l’article 39 de la loi n°2013-100, le non respect du délai global de paiement ouvre, de plein droit et sans autre formalité pour le fournisseur, le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s’ajoute aux intérêts moratoires, conformément à l’article 9 du décret n°2013-269. Cette indemnité est due à compter du 1er jour de dépassement du délai réglementaire de paiement de 30 jours. ARTICLE 4 – PENALITESLes prestations de service doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupements permanents d’étude de marchés. Les manquements ou non-conformité des prestations seront signalés par courrier recommandé à l’issue du voyage et seront sanctionnés par des pénalités telles que prévues dans le CCAG FCS (chap III art 9 à 11, chap IV art 18 à 23). Le montant des pénalités sera au minimum égal au montant des prestations absentes ou non-conformes. Le titulaire du marché dispose d’un délai de 15 jours après réception du courrier recommandé de signalement pour faire valoir ses observations. A l’issue de ce délai et après accord des parties, il s’engage à restituer les sommes dûes au titre des pénalités dans un délai maximum de 30 jours. ARTICLE 5 – ANNULATION5.1. Annulation du fait du pouvoir adjudicateur L’établissement preneur peut à tout moment, qu’il y ait faute ou non, mettre fin à l’exécution des prestations faisant l’objet du marché dans les conditions prévues aux articles 24 et suivants du CCAG-FCS. L’autorité compétente évalue le préjudice éventuellement subi par le titulaire et fixe, s’il y a lieu, l’indemnité à lui attribuer dans les conditions suivantes :
Cas particuliers : Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du marché est rendu impossible par suite d’un évènement extérieur (cas de force majeure) qui s’impose au titulaire, l’établissement preneur dispose du droit de résilier le marché sans avoir à supporter de pénalités ou de frais. Il est remboursé de la totalité des sommes versées. Il en va de même en cas de modifications significatives du prix du marché. 5.2. Annulation du fait du titulaire Lorsque, avant le départ et en l’absence de faute de l’établissement preneur, le titulaire annule le voyage, il est tenu de rembourser immédiatement l’intégralité des sommes déjà versées. 5.3. Assurance annulation individuelle
ARTICLE 6 – ASSURANCE ET RESPONSABILITE6.1. Responsabilité Pendant toute la durée d’exécution du marché, le titulaire est reponsable des dommages corporels et matériels qui pourraient être causés et s’engage dans le cadre des conditions de son contrat d’assurance. 6.2. Assurance Le titulaire devra justifier, dans les quinze jours suivant la notification du marché, d’une assurance tous risques contractée auprès d’une compagnie agréée, garantissant sa responsabilité civile professionnelle contre tous les dommages corporels et matériels, liés à l’exécution de sa prestation. Cette assurance devra couvrir notamment :
Le titulaire est tenu d’informer le pouvoir adjudicateur de toute modification afférente à ses assurances, notamment la résiliation ou le changement de compagnie. En cas d’existence d’une franchise, cette dernière est à la charge intégrale du titulaire. ARTICLE 7 – LITIGESLe présent contrat est un contrat administratif, par conséquent, les litiges susceptibles de naître lors de l’exécution d’un marché seront portés devant le tribunal administratif de Bourg-en-Bresse. Il est formellement spécifié qu’en aucun cas ou pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre l’établissement preneur et le titulaire du marché ne pourront être invoquées par ce dernier comme cause de suspension (même momentanée) des prestations à effectuer. Fait à Belley, le 28 janvier 2016 Le prestataire candidat, Le reponsable du marché, ACTE D’ENGAGEMENT LOT N° 1 Identification de la personne morale de droit public : Lycée du bugey 113, rue du 5ème RTM – BP 157 01306 BELLEY Cedex Tel : 04.79.81.02.18 Fax : 04.79.81.64.64 Mail : intendant.0010010f@ac-lyon.fr anne.balmon@ac-lyon.fr Nom, prénom, qualité du signataire du marché : Monsieur Gilles FLAMENT, proviseur du lycée du Bugey Personne responsable du marché : Monsieur Gilles FLAMENT, proviseur du lycée du Bugey Désignation du comptable assignataire : Monsieur Gérald BEISSIER, agent comptable du lycée du Bugey Objet du marché et numéro du lot : Marché relatif à l’organisation de voyages scolaires. Lot n°1 : voyage en Bavière du 10 au 15 octobre 2016 Nombre de participants : 49 élèves (de 16 à 18 ans) + 4 accompagnateurs Engagement du candidat : Je soussigné, ………………………………………….. Représentant(e) de l’entreprise …………………………………………. m’engage à exécuter les prestations demandées dans les conditions décrites dans le cahier des clauses administratives et techniques particulières et dans le règlement de la consultation pour un montant forfaitaire de : Montant HT : ............................................................€ Taux de la TVA : .............. % Montant T.T.C :.............................................................€ Prix T.T.C. par participant : ……………………………….€ Fait à ……………………………., le …………………….. Signature et cachet. ANNEXE 1 VOYAGE EN BAVIERE ET AUTRICHE Le départ est prévu le 10 octobre dans la soirée du lycée et le retour le 15 octobre 2016 en début de matinée. L’appel d’offres concerne :
Nombre de participants : 53(49 élèves de 16-18 ans et 4 accompagnateurs) Le transport
L’hébergement en famille d’accueil avec petit-déjeuner, repas de midi et dinerJour 1 - dimanche 10 octobre 2016 Départ de Belley dans la soirée (repas à la charge des participants) Jour 2 – lundi 11 octobre 2016 / Munich et technologiePetit-déjeuner à la charge des participants Arrivée à Munic vers 8h. Visite du DEUTSCHES MUSEUM (sur l’ile de l’Isar) : découverte de chefs-d’œuvre de sciences et de techniques : aéronautique, automobile, chemin de fer, navigation, mine, découverte de l’espace. Repas à la charge des participants Après midi, visite guidée à pied du centre historique de la ville : visite des plus belles places et monuments de la ville En fin d’après midi, transfert vers le lieu d’hébergement. Accueil par le responsable local pour la rpésentation des familles hôtesses. Installation Dîner et nuitée à la charge des familles hôtesses Jour 3 – mardi 12 octobre 2016 / Architecture et ArtPetit-déjeuner à la charge des familles hôtesses
Déjeuner sous forme de panier repas à la charge des familles hôtesses
Dîner et nuitée à la charge des familles hôtesses Jour 4 – mercredi 13 octobre 2016 / mémoire et cinémaPetit-déjeuner à la charge des familles hôtesses
Déjeuner sous forme de panier repas à la charge des familles hôtesses
Dîner et nuitée à la charge des familles hôtesses Jour 5 - jeudi 14 octobre 2016 / châteaux de neuschwanstein et HohenschwangauPetit-déjeuner à la charge des familles hôtesses Visite des châteaux de Louis II de Bavière : Hohenschanbgau et Neuschwanstein Déjeuner sous forme de panier repas à la charge des familles hôtesses Promenade sur les bords de l’Alpsee. Départ dans la soirée pour Belley. Dîner sous forme de panier repas fourni par les familles hôtesses. Arrivée à Belley dans la matinée du vendredi 15 octobre 2016 |
