Securite sociale et protection sociale








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SECURITE SOCIALE ET PROTECTION SOCIALE

2008



La sécurité sociale au sens large à un caractère familier et flou : exemple : remboursement de frais médicaux ou allocations familiales…

Historique : Dès le Moyen Âge, certaines corporations organisent une assistance, limitée, entre les professionnels qui y adhèrent. L'abolition des corporations par le décret d'Allarde, en 1791, met fin à ce premier dispositif d'entraide, professionnel et privé.

Il est néanmoins remplacé par des « sociétés de secours mutuels », qui seront reconnues et strictement règlementées par une loi Humann du 22 juin 1835. Elles seront par la suite libérées du contrôle de l'administration et encouragées par la loi du 1er avril 1898, également appelée Charte de la mutualité.

Cette loi fonde les principes du mutualisme, tels qu'on les retrouve aujourd'hui dans le code de la mutualité. Les mutuelles peuvent dès lors proposer des prestations à tous, bien qu'elles restent trop couteuses pour la population.
En marge du mouvement mutuel, privé, volontaire et libre, le législateur crée également des dispositifs d'aide sociale, subjectifs et personnels, qui tendent à créer un principe de solidarité nationale. La loi du 15 juillet 1893 institue une assistance médicale gratuite. La loi du 9 avril 1898 facilitera considérablement l'indemnisation des victimes d'un accident du travail. La loi du 27 juin 1904 crée le service départemental d'aide sociale à l'enfance, tandis que la loi du 14 juillet 1905 crée un dispositif d'assistance aux vieillards infirmes et incurables.
En marge de ces deux mouvements, d'autres initiatives privées se mettent en place, comme la création en janvier 1918 d'une « caisse de compensation » par Émile Marcesche, embryon des futures caisses d'allocations familiales. Elles seront mises en place plus tard, par la loi du 11 mars 1932 qui prévoit des allocations couvrant les charges familiales, financées par des versements patronaux.

Le développement des assurances au début du XXe siècle est encouragé par le législateur. Organisations de droit privé comme les mutuelles, les assurances s'en distinguent cependant par leur but lucratif.

Outre la loi du 9 avril 1898, qui encourage l'employeur à s'assurer pour faire face aux demandes d'indemnisations de ses salariés accidentés, un embryon d'assurance vieillesse devient obligatoire pour les salariés du commerce et de l'industrie.
Par les lois du 5 avril 1928 et du 30 avril 1930, les salariés bénéficient d'une assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès, adaptée par la loi du 30 avril 1928 aux agriculteurs.

La généralisation de la sécurité sociale

La Seconde Guerre Mondiale a fait prendre conscience de l'importance d'une solidarité nationale. Pendant la guerre, le Conseil national de la Résistance intègre à son programme « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Au Royaume-Uni, le premier rapport Beveridge jette les grands principes de l'unification de la sécurité sociale.

Ce plan est mis en œuvre par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945 : il généralise et uniformise les prestations, sans toutefois remettre en cause les structures.

La sécurité sociale moderne est organisée selon un mode « bismarckien » paritaire :

elle est financée par les cotisations des employeurs et des salariés ;

elle est gérée par l'ensemble des partenaires sociaux (syndicat et patronat).

Rapidement après, la Constitution de la IVe République, adoptée par référendum, crée dans son préambule une obligation constitutionnelle d'assistance financière de la collectivité envers les personnes exposées aux risques sociaux les plus importants (femmes, enfants, vieux travailleurs)

Néanmoins, l'unification de la sécurité sociale est limitée. Le programme du CNR avait pour ambition de créer un unique régime de sécurité sociale. Cependant, les salariés déjà couverts étaient attachés à leurs régimes particuliers (mineurs, marins, fonctionnaires, agriculteurs, artisans, commerçants, cadres). Finalement, la loi du 22 mai 1946 limite le « régime général » aux salariés de l'industrie et du commerce.

Des approfondissements réguliers Une fois que les principes de la sécurité sociale sont créés, ils ont pu être élargis.

Convention collective interprofessionnelle du 14 mars 1947 instituant le régime de retraire complémentaire des cadres

Loi du 9 avril 1947 étendant la sécurité sociale aux fonctionnaires

Loi du 17 janvier 1948 instaurant trois régimes d'assurance vieillesse des professions non salariées non agricoles (artisans, professions industrielles et commerciales, professions libérales)

Loi du 10 juillet 1952 : création d'un régime d'assurance vieillesse obligatoire des exploitants agricoles, géré par la mutualité sociale agricole (MSA)

Loi du 25 janvier 1961 : création d'un régime d'assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles, avec libre choix de l'assureur

Loi du 12 juillet 1966 : création du régime autonome d'assurance maladie maternité pour les non-salariés non agricoles, géré par la CANAM

Loi du 22 décembre 1966 : création d'un régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles contre les accidents du travail, maladies professionnelles et accidents de la vie privée, avec libre choix de l'assureur


On parle même de rendre l'assurance obligatoire, et de donner à l'État le monopole de cette assurance.

C’est donc un système de protection et de lutte contre certaines injustices. Il vise à compenser les injustices de la nature et de la vie économique par un système juste, rationnel et organisé.

La sécurité sociale consiste à rechercher pour les individus une garantie contre des risques sociaux. Les risques sociaux sont des risques qui portent atteinte à la vie, et à la santé des individus.

La sécurité sociale est un ensemble d'institutions qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences de divers événements ou situations, généralement qualifiés de risques sociaux[1]. La notion de sécurité sociale revêt donc deux aspects.

D'un point de vue fonctionnel, la sécurité sociale est destinée à assister financièrement ses bénéficiaires qui rencontrent différents événements coûteux de la vie. On en distingue particulièrement 4 types, qui forment les 4 branches de la sécurité sociale

La branche « Maladie » (maternité, paternité, invalidité, décès, Accidents du travail et maladies professionnelles) ;

La branche « Vieillesse et veuvage » (retraite);

La branche « Famille » (dont handicap, logement, RMI...) ;

La branche « Recouvrement ».

D'un point de vue institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C'est ce que l'on appelle communément « la Sécu ».

Les risques sont envisageables à travers les pertes de travail, les dépenses destinés à rétablir la santé, la diminution de la capacité de travail d’un individu.

C’est ce qui explique que la sécurité sociale soit apparue au milieu des ouvriers. Cela explique le lien étroit entre la sécurité sociale et le droit du travail, car à l’origine la sécurité sociale état destinée aux ouvriers, puis elle a été étendue à l’ensemble des travailleurs puis généralisée à l’ensemble de la population.

Cette généralisation est devenue effective que lors de la mise en place de la CMU car elle tant à s’appliquer à l’ensemble de la population.

La sécurité sociale soulève d’énormes problèmes d’organisation et de financement publics liés au développement économique du pays.

Ainsi, il n’y a pas de règles de sécurité sociale uniforme, le système varie d’un pays à l’autre.

Dans certains pays, celui-ci est réservé à une partie de la population.

Ce lien avec l’économie explique que cette matière est en perpétuel mouvement : en effet la réglementation est complexe, de plus elle est instable car en perpétuel évolution.

Ex : Les retraites

INTRODUCTION : PROBLEME FONDAMENTAUX DE LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE I : NOTION DE SECURITE SOCIALE

La sécurité sociale protège les individus contre les risques sociaux.

Section I : Les buts de la sécurité sociale

C’est la protection des individus contre les risques sociaux.

Qu’est- ce qu’un risque social ?

Il y a deux conceptions :

  • Première conception fondée sur les causes du risque social.

Dans cette conception, le risque social est considéré comme le risque inhérent à la vie en société. Ces risques sont divers : ils peuvent être purement économique (chômage), mais aussi non économique comme les décès ou les invalidités causées par la société de manière directe, ou indirecte (accident…)

Si on se fonde sur cette conception, la notion peut être étendue à la vie et par la même en conclure que toute l’organisation sociale relève de la sécurité sociale, il est donc difficile de définir la sécurité sociale

  • 2° conception fondée sur les effets du risque social : il s’agit de tous les événements qui peuvent être variés et qui ont une incidence commune sur la situation économique

Exemple : Diminution des dépenses des individus, risques physiques (maladie, vieillesse…) il y a aussi des risques économiques (chômage) .

Ces événements conduisent à une hausse des dépenses des individus en les obligeant à se soigner en cas de maladie.

De même pour la grossesse qui est considérée comme un risque social.

Selon la convention de sécurité sociale n° 102, les risques sociaux sont :

    • La maladie du point des dépenses de santé et de la perte de revenue afférente

    • La maternité

    • L’invalidité

    • La vieillesse

    • Le décès

    • L’accident du travail

    • Les charges de famille

    • Le chômage.

Mais, il peut y avoir d’autres risques sociaux :

  • L’assurance veuvage, car dans notre système il n’y a pas de protection à la suite de la perte du conjoint. Il y a maintint de la pension de veuvage.

  • Protection contre la perte d’autonomie.

On essaie d’assurer à tout individu un budget quelque soit la perte.

Beveridge est à l’origine de la protection sociale anglaise et il a élaboré la théorie de la sécurité sociale. «  Ce qu’il faut à chaque homme, est qu’en toute circonstance il puisse assurer une protection à sa famille. »

Section II : Les moyens de la sécurité publique

C’est la société qui va protéger l’individu contre le risque social

  1. Technique classique

Il y a deux catégories de mécanisme :

  • Individuel

  • Collectif

    • Technique Individuelle : il y a deux mécanismes :

      • L’épargne : pour se prémunir contre les aléas de la vie.

En période de difficultés l’épargne augmente, le système de l’épargne a toujours existé. Il présente cependant beaucoup d’insuffisances, car il y a des dépenses incompressibles (loyer) il faut donc que le revenu soit supérieur à ces dépenses.

Or ce sont les personnes les plus défavorisées qui sont le plus exposés aux risques ;

De plus le système nécessite des dépenses de santé importantes en cas de maladie.

L’épargne individuelle comme moyen de sécurité n’est efficace qu’en période de stabilité monétaire.

Exemple : profession libérales ont du y renoncer en raison de l’érosion monétaire au début du XX°s.

      • La responsabilité civile

La responsabilité civile est une possibilité de mettre en jeu la responsabilité de celui qui a causé le dommage.

Il faut un fait générateur de responsabilité. Si le dommage est dûe par un accident causé par un tiers, la victime peut se retourner contre le tiers.

Mais ce recours à des limites :

  • Il y a des dommages qui ne sont pas causés par un tiers comme par exemple la maladie.

  • Il faut que ce tiers soit solvable et qu’on reconnaisse sa responsabilité.



    • Mécanisme collectifs : ils impliquent les risques des individus à une collectivité. Il y a un étalement de la charge des risques.

      • L’assistance :

C’est le mécanisme collectif qui est apparu en 1er pour lutter contre les risques sociaux.

Cela à longtemps été le rôle de l’église et c’est encore aujourd’hui en plus d’être le rôle de l’état (assistance publique notamment par des aides sociales).

La notion d’assistance est proche de la notion de charité.

Mais ce système reste insuffisant car la prise en charge suppose un sacrifice financier qui repose sur les personnes qui ont des revenus.

La notion de charité est une notion mal vécue dans notre société contemporaine. Il est donc difficile de faire de l’assistance une protection sociale, même si elle est présente dans notre société.

      • L’assurance :

C’est la technique qui repose sur l’étalement des risques entre les assurés. Il y a une cotisation dans un fonds commun ;

      • La mutualité :

C’est très proche de l’assurance mais la différence est que l’assurance est une opération commerciale, l’assureur recherche des moyens.

La mutualité en revanche recherche des moyens économiques et si cette mutuelle dégage des moyens ceux-ci ne peuvent pas être répartis entre les sociétaires mais entre tous les membres de la mutuelle alors que l’assurance est seulement entre les membres de la société.

Mais il y a des limites dans la protection des individus contre les risques sociaux :

  • Le montant de la cotisation a payer et la probabilité de la réalisation du risque social

  • Les personnes les plus exposés aux risques vont payer des cotisations plus élevées.

On peut donc dire qu’aucun mécanisme social n’est réellement suffisant et adaptée au système de protection social.

D’où une hausse des techniques de sécurité sociale.

  1. Les techniques de sécurité sociale

La sécurité sociale va se caractériser par le fait qu’elle recherche des protections.

Il y a un prélèvement effectué sur tous les membres mais une redistribution seulement pour ceux qui ont subi un risque.

La sécurité sociale réalise une solidarité par le biais de la redistribution de revenu.

Elle est différente des procédés classiques, car elle s’efforce d’effectuer une redistribution.

Cette redistribution est recherchée sur le plan des techniques juridiques utilisées ; mais elle n’est pas adaptée, car elle s’inspire d’autres techniques déjà tentées.

Ex :

    • Les assurances sociales avant 1945

    • La réparation des accidents de travail : la loi 1898 a tout simplement adapté les techniques classiques

    • Les charges familiales sont un risque social, on a donc envisagé des aides pour certaines familles en attribuant un supplément de salaire en faveur des personnes en charge de famille.

Les techniques d’emprunts ont été remplacées par des techniques originales qui permettent de réaliser une sécurité sociale.

CHAPITRE II : Histoire de la securité sociale

L’histoire va nous permettre d’étudier le développement historique de la sécurité social qui est fondamental pour la compréhension du système en vigueur.

Cette histoire montre les finalités a atteindre et les moyens mis en œuvre ont été très différent.

La distinction selon les périodes est fondée :

  • Aspect sociologique

  • Les moyens techniques mis en œuvre pour permettre cette protection sociale.

  • Les changements dans les techniques sont liés aux changements de la philosophie des systèmes

Tantôt ce sont les idées qui vont engendre de nouvelles technique

Tantôt ce sont les techniques qui vont amener un changement dans le système.

Il existe 3 périodes principales :

La protection contre les risques sociaux est apparue avant que la notion de sécurité sociale soit connue et accepté.

Cette première période est entièrement fondée sur l’assistance .c’est historiquement une période longue (antiquité- fin XIX)

Au terme de cette 1er période on voit apparaitre des institutions de prévoyance sociale

Dans un troisième temps on s’est aperçu que l’ensemble des prévoyances sociales concouraient a un même but et qu’il fallait légiférer pour regrouper les institutions et les techniques.

Section I : La phase de l’assistance.

L’idée de protection sociale est très ancienne, on site couramment un exemple qui est celui des travailleurs du bâtiment qui construisaient le temple de Salomon.

Ces travailleurs avaient constitués une association d’entre-aide destinée a secourir les travailleurs blessés sur le chantier ainsi que les membres de leur famille en cas de blessure grave ou de décès de la personne concernée.

Ces sociétés d’entre-aide désignée sous le vocable de société de secours mutuel allaient proférer dans la Grèce ancienne.

Ils étaient organisés par les artisans, les travailleurs d’un même métier avec des formes plus ou moins élaborée, cela fonctionnait par cotisation ce qui créait un fond de secours redistribué aux malades et infirmes des membres de la protection.

A Rome également il y a ce secours mutuel

  • Le moyen âge et l’ancien régime

  • La période révolutionnaire

  • Le XX°s

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