Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise








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Les entreprises indépendantes (2,26 millions sont composées sur le plan juridique d’une seule unité légale) constituent l’écrasante majorité des entreprises principalement marchandes non agricoles et non financières (98 %) face aux 42 000 entreprises englobant plusieurs unités légales liées entre elles (groupes). Elles ne représentent toutefois que 37 % de l’emploi salarié, mais 74 % de ces emplois parmi les petites et moyennes entreprises.
De 1995 à 2009, le nombre d’entreprises indépendantes a augmenté de plus de 30 % (intégrant les auto-entrepreneurs de 2009) ; en moyenne, sur 100 entreprises indépendantes et actives une année donnée, 11 ont été créées dans l’année et 9 ont cessé leur activité l’année suivante. Seules 80 existent au cours de l’intégralité de deux années consécutives.
Le nombre d’entreprises indépendantes a le plus augmenté (+ 65 %) dans les services : le taux annuel de création y est particulièrement élevé (près de 13 %) et dépasse largement celui des cessations. À l’inverse, il a très peu évolué dans l’industrie (+ 3 %), secteur où les créations sont les moins fréquentes (moins de 8 %), même si les cessations y sont aussi plus rares.

Ces créations ou cessations apparentes, appréhendées à partir des immatriculations dans le répertoire national d’entreprises Sirene, correspondent parfois à de simples modifications juridiques ; dans les entreprises indépendantes, toutefois, ces cas de fausses créations ou cessations sont marginaux.
Le risque de cessation évolue avec l’âge de l’entreprise

La première année apparaît comme celle d’un « état de grâce » ; les chances de survie y sont meilleures que dans les deux ans qui suivent, au cours desquels elles se dégradent continûment.

À l’issue de cette délicate deuxième phase, le risque de cessation diminue régulièrement, sous deux effets convergents ; l’entreprise développe son expérience, améliore sa connaissance des marchés, étend son réseau et les entreprises les plus fragiles ont disparu.

Vers la dix-huitième année d’activité, le taux de cessation recommence à s’élever (départ en retraite notamment dans les entreprises individuelles).
Plus l’entreprise est petite à la création, plus il est probable qu’elle conserve le même nombre de salariés ; sur la période 1995-2009, 78% des entreprises sans salarié n’ont pas connu de hausse en nombre de salarié, 58 % des entreprises indépendantes de 1 à 4 salariés contre 8 % de celles de 50 salariés et plus.


Période moyenne

1995-2009

% en début d’année

% des entreprises en n+1

Nbre d’emploi salarié en milliers

Dans l’ensemble

des indépendantes

Dans l’emploi

total

Ayant cessé

Effectif stable

Effectif en baisse

Effectif

en hausse

Dans les

cessations

Dans les

pérennes

Total

100

100

9

63

12

10

-240

284




























Sans salarié

50

0

12

78

0

10

0

306

1 à 4 salariés

34

23

6

58

19

17

-78

30

5 à 9 salariés

10

22

4

40

30

26

-52

-10

10 à 49 salariés

5

36

3

24

37

36

-68

-16

50 salariés et plus

1

19

4

8

45

43

-42

-26




























Moins de 5 ans

40

25

10

62

10

18

-74

247

Plus de 5 ans

60

75

8

65

13

14

-167

38

Lecture : Les entreprises sans salarié sont 50% des entreprises indépendantes ; en cours d’année, 12% ont cessé ; en fin d’année, 78% n’ont toujours pas de salarié, alors que 10% ont embauché contribuant à la création de 306 000 postes de salariés.
Toutefois, ce sont les nouvelles entreprises et les plus petites qui ont le plus apporté d’emplois salariés (respectivement 173 000 pour les moins de 5 ans d’ancienneté et 306 000 pour les sans salarié). Au total, les entreprises avec salariés perdent d’une année sur l’autre en moyenne près de 262 000 emplois, alors que les entreprises initialement sans salarié créent en moyenne 306 000 emplois, permettant un solde de + 44 000 emplois par an pendant cette période.

Les indépendants ont reçu davantage de donation de leur famille que les employés/ouvriers. Devenus retraités, ils font aussi plus souvent donation que l’ensemble des salariés retraités.

INSEE, Dossier « Héritages, donations et aides aux ascendants et descendants » mars 2013

Près de 15 000 ménages ont répondu à l’enquête Patrimoine 2010, les héritages et donations entre conjoints ont été exclus de l’analyse, car ils sont fortement sous-déclarés ; ces chiffres ne couvrent pas la totalité du patrimoine transmis dans l’année car seules les successions, dont le patrimoine net taxable est supérieur à 50 000 euros, doivent être déclarées ; on dira qu’un ménage a reçu un héritage ou une donation si la personne de référence ou le conjoint déclare en avoir été bénéficiaire.
Tout d’abord un cadrage général, avant d’aborder ce qu’il en est des indépendants

Le patrimoine d’un ménage est constitué par la somme de tous les biens qu’il possède, qu’ils soient d’ordre financier, immobilier, professionnel ou matériel. La transmission du patrimoine peut intervenir soit du vivant des personnes, via une donation reçue (ménage donataire), soit après leur décès, via un héritage (ménage d’héritier). La transmission du patrimoine professionnel étant un élément important pour eux, les ménages d’indépendants ou d’agriculteurs ont plus souvent bénéficié d’un héritage ou d’une donation que les autres.
Début 2010, le patrimoine médian des ménages dont la personne de référence ou le conjoint déclare avoir perçu un héritage au cours de leur vie, s’élève à 241 000 euros, et celui des ménages qui déclarent avoir reçu une donation à 274 700 euros ; à titre de comparaison, il est de 150 200 euros pour l’ensemble des ménages vivant en France.

Les ménages qui déclarent avoir perçu une donation ou un héritage disposent en moyenne de revenus plus élevés. Ainsi, le revenu disponible moyen en 2009 des ménages d’héritiers s’élève à

37 800 euros, celui des ménages donataires à 42 400 euros, contre 33 200 euros pour l’ensemble des ménages
La nature des donations et héritages est de 2 types principaux, de l’argent et de l’immobilier :




Logement, terrain

Argent

Valeur mobilière, assurance vie

Biens à usage professionnel

Autres

Donation

56

48

3,5

4,3

3,1

Héritage

59

53

10

2,9

8,2


Pour plus de quatre donations sur cinq, les donateurs sont les parents et 9 % d’entre elles proviennent des grands-parents. Les héritages (hors héritages entre conjoints) proviennent du décès d’un des parents dans 83 % des cas, et d’un des grands-parents (dans 8 % des cas).
Pour quatre ménages sur cinq ayant versé une donation, la personne de référence était à la retraite au moment de l’enquête. Les ménages donateurs disposent en général d’un patrimoine élevé : la moitié d’entre eux détiennent plus de 273 700 euros de patrimoine brut Le niveau de vie des ménages ayant versé une donation est en moyenne 1,5 fois plus élevé que le niveau de vie moyen de l’ensemble des ménages. La fiscalité influe sur le choix de transmettre de son vivant, tout comme l’altruisme alors que la peur du risque freine.

Ceux qui ont reçu des donations sont 29% à avoir moins de 40 ans, 41% entre 40 et 49 ans et 30% plus de 60 ans. Les donateurs sont âgés pour 83% de plus de 60 ans (dont 56% plus de 70 ans).

Par ailleurs, plus on est diplômé, plus on bénéficie de donation.
Qu’en est-il des indépendants ? Ont-ils plus que les autres reçus des donations, voire des héritages ? Font-ils plus de donations (notamment à leurs enfants) que les autres CSP ?
Les indépendants (agriculteur, artisan, commerçant, profession libérale, chef d’entreprise) ont, comme les cadres et les professions intermédiaires, reçu davantage de donation que les employés et ouvriers, alors que nombre d’entre eux viennent aussi de famille employé et ouvrier  (ce qui laisserait entendre un effort plus marqué des familles pour aider leur descendant devenu indépendant ?).

Hors les agriculteurs, les plus pourvus en donation, les professions libérales sont très proches des cadres et les artisans, commerçants, chefs d’entreprise très proches des professions intermédiaires.

La situation diffère quant à l’héritage reçu, les artisans, commerçants, chefs d’entreprise ayant moins reçu que les autres indépendants, en proximité des professions intermédiaires, employés et ouvriers.

Les indépendants font par ailleurs plus fréquemment des donations que les autres CSP.

En ce qui concerne les retraités donateurs, les donations sont bien plus fréquentes chez les agriculteurs et les autres indépendants que pour l’ensemble des salariés retraités, ce qui laisse entendre des patrimoines nettement plus importants.





Ensemble des

Ménages (1)

Ménages ayant

reçu en donation (2)

Coeff

(2)/(1)

Ménages ayant reçu

en héritage (3)

Coeff

(3)/(1)

Ménage ayant fait

Donation (4)

Coef

(4)/(1)

Agriculteur

1,4

3,3

2,4

1,4

1,0

1,2

0,86

Cadre

9,5

15,8

1,7

9,0

0,95

3,7

0,39

Profession libérale

1,4

2,3

1,6

2,1

1,5

1,4

1,0

Profession intermédiaire

14,7

19,0

1,3

9,8

0,67

3,2

0,22

Artisan, commerçant,

chef d’entreprise

5,2

6,1

1,2

3,8

0,73

3,3

0,63

Employé

12,5

10,6

0,85

7,7

0,62

2,7

0,22

Ouvrier qualifié

10,8

8,2

0,76

6,6

0,61

1,5

0,14

Ouvrier non qualifié

4,9

2,2

0,45

2,3

0,47

0,9

0,18

























Agriculteur retraité

2,1

3,6

1,7

3,8

1,81

11,3

5,4

Artisan, commerçant…

Profes libérale retraité

7,3

7,9

1,1

15,3

2,10

25,5

3,5

Salarié retraité

25,2

18,7

0,74

34,9

1,39

42,1

1,7

Autre inactif

5,0

2,4

0,48

3,3

0,67

3,3

0,67


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