Création d’entreprise, auto-entrepreneuriat, reprise








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Un « Centre de Ressources Régional », dédié à ces nouvelles modalités d’interventions partenariales, a émergé, c’est la véritable « tête de pont » du dispositif,  en remplacement de niveaux intermédiaires de gestion (associations 3iLorraine, Adielor et Lorraine International); il vient d’ailleurs en soutien de l’Etat puisque c’est à lui qu’a été confié le recensement pour 2012 des dispositifs d’accompagnement.
Cette démarche s’est concrétisée par la mise en place de cinq groupes de travail composés de techniciens de la collectivité, des Chambres de Métiers et de l’Artisanat ainsi que des Chambres de Commerce et d’Industrie. Ils ont ainsi partagé des objectifs prioritaires, recensé l’existant et élaboré des plans d’actions, validés par les représentants élus, lors des comités de pilotage stratégique concernant les thématiques. Afin que le travail partenarial mené conjointement par la Région et les Chambres Consulaires soit efficient et puisse être contrôlé puis évalué, un schéma de fonctionnement a été élaboré ; la gouvernance est composée de 3 instances : le comité de pilotage stratégique, les comités projets propres à chacune des 5 thématiques, les groupes de travail techniques en lien avec chacune de ces thématiques.
Le conseil régional soutient l’action des réseaux en affectant 2,5 M€ par an en moyenne ; ce soutien se fait via des conventions d’objectifs annuelles fixant les moyens financiers et des objectifs qualitatifs et chiffrés pour chaque structure, sur la base d’un programme d’actions mettant en application le référentiel commun aux réseaux partenaires de la création/reprise d’entreprise. L’élaboration des conventions met en évidence la recherche d’une cohérence d’objectifs et d’équité entre les structures. En effet, tant la mention au référentiel métier, annexée à la chaîne d’appui que le mode de financement des actions métiers (sommes forfaitaires selon l’action réalisée vers le porteur de projet) sont communs aux différentes structures. La subvention allouée variera uniquement en fonction des résultats des actions à réaliser.

Il soutient les opérations avec les organismes consulaires (1 402 456€ ont été affectés depuis 2006 et 1 203 649€ mandatés). Il intervient dans la mise en place d’outils financiers (fonds spécifiques de prêts d’honneur gérés par les PFIL et le Réseau Entreprendre Lorraine ou de garantie gérés par Lorraine Active) et s’investit dans le Fonds Régional pour l’Innovation en Lorraine (FRIL) pour les projets relevant d’une logique d’innovation.

La région a abondé au cours des 3 premiers exercices de leur existence, les PFIL, afin de les aider à constituer leur fonds de prêts d’honneur. Afin de mutualiser les besoins en prêt d’honneur, la Région a mis en place un dispositif spécifique FRCI, dispositif auquel émargent également le Réseau Entreprendre Lorraine et l’ADIE (volet prêt d’honneur à taux 0).
Nord-Pas-de-Calais

Stratège de l’aide économique depuis 15 ans, la Région a renforcé sa prééminence en s’investissant dans le rôle de chef de file de l’action économique. L’adoption, à l’initiative de la Région, du PRCTE en 2000, suivi par d’autres programmes régionaux spécialisés (artisanat, entreprises du commerce, économie sociale et solidaire, innovation) a structuré l’articulation des dispositifs proposés et l’organisation des acteurs chargés de leur mise en œuvre.

La stratégie régionale d’aides à la création d’entreprise est mise en œuvre sur la base de plusieurs programmes pluriannuels dont le plus emblématique est le PRCTE. Le PRCTE se distingue par sa dimension culturelle. Parti d’un constat sans concessions du développement économique de la région, il propose de substituer l’esprit d’entreprise au salariat traditionnel et très hiérarchisé du Nord -Pas-de-Calais

Les autres programmes régionaux d’aide à la création d’entreprise comprennent le plan régional de développement de l’artisanat (juillet 2007), le programme régional de dynamisation des entreprises commerciales et de services PRDECS (2009-2013), le plan régional de développement de l’économie sociale et solidaire et la stratégie régionale de l’innovation (SRI, décembre 2009)
Les programmes régionaux spécifiques d’aide à la création d’entreprise, le PRCTE et ses déclinaisons, manifestent aussi la très bonne coopération des acteurs locaux, collectivités territoriales, réseaux associatifs, financeurs parapublics, pôles de recherche, qui pour la très grande majorité d’entre eux se sont ralliés à la démarche stratégique initiée par l’Etat et le conseil régional.

Concrètement, le conseil régional a dans un premier temps fédéré les financeurs des dispositifs d’aides de la région (Etat, collectivités territoriales, acteurs parapublics, etc…) en les associant à l’élaboration de ses programmes régionaux. Le conseil régional a ensuite réorganisé l’ensemble des opérateurs de l’aide à la création d’entreprise (collectivités, territoriales, chambres consulaires, associations, etc…) en conditionnant le financement de leurs actions à la mise en œuvre de procédures communes (parcours normalisé du créateur, alimentation d’une base de données commune, etc.). Pour atteindre ces objectifs, les animateurs du PRCTE, services du conseil régional et PACTE (pôle d’animation de la création et de transmission d’entreprises), ont spécialisé les opérateurs parties prenantes au programme (chambres consulaires, associations) selon les publics et selon les « métiers » identifiés (accueillir, accompagner, financer, suivre).
Pour autant, ces indiscutables succès ne sauraient occulter des constats plus nuancés :

Le réel impact économique des programmes régionaux d’aides à la création d’entreprise reste difficilement mesurable ; rien ne permet de mesurer le potentiel de croissance des entreprises nouvelles. Le profil socio-économique de la majorité des « jeunes » créateurs et les chiffres d’affaires moyens qu’ils réalisent, laissent penser que ce potentiel est faible.

Le paysage régional de la création d’entreprises innovantes est dense, morcelé et peu lisible. Il s’apparente à un patchwork de dispositifs avec un manque de cohérence globale.

Si les dispositifs de financement, prêt d’honneur en premier lieu, créent un véritable effet de levier, les outils de capital investissement (amorçage, développement) interviennent trop tardivement, sur des volumes parfois insuffisants. Ils se limitent trop souvent à l’apport en capital en négligeant les volets fiscaux et l’ingénierie financière.

-Le coût des programmes régionaux est élevé, plus de 500 M€ en six années, 400 M€ hors innovation et valorisation de la recherche. Les financements ont été assurés par ordre décroissant par les collectivités territoriales (hors garanties et prêts) avec 58% des financements, les autres (CCI et CMA et outils financiers) 18,5%, l’Etat (intégrant OSEO et CDC) 13% et l’UE avec 11%.


En million€

Région

Collectivités

locales

FEDER

FSE

Etat

CCI

CMA

OSEO

(Etat)

CDC

(Etat)

Autres

ST Etat

ST coll territ

ST

Autres

Total

PRCTE

78

21

18

18

13

0

6

20

24

99

33

175

PRD Eco Sociale et solidaire

30

67




4

0

0

5

27

9

97

27

133

Innovation, valorisation/recherche

32

40

33

0

6

15

0

0

15

72

6

126

PRD artisanat

24

3

4

18

1

0

0

12

18

27

13

62

PRD commerces, services

7

0

0

4

14

0

0

3

4

7

17

29

Total

171

131

56

44

35

15

11

62

70

302

97

524

Garanties et prêts

20

0

0

1

4

339

0

383

340

10

392

747

A ces acteurs, il faudrait ajouter Pôle emploi pour un montant de 154M€
Rhône-Alpes

Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises mis en place par la région s’appuient très largement sur trois réseaux d’accompagnement auxquels la collectivité octroie des subventions  (l’ADIE, Entreprendre Rhône-Alpes, et Rhône-Alpes Initiative), en continuité depuis 2005. Le Conseil régional participe au financement des fonds et du fonctionnement des réseaux de prêt d’honneur





ADIE

Rhône-Alpes Initiative

Entreprendre Rhône-Alpes

Période

2005-2010

2006-2010

Nombre annuel de prêts d’honneur

1 300

1 390

103

Montant moyen annuel en €

2 000

7 500

19 000

Effet de levier sur le financement bancaire




de 1 à 6

De 1 à 10

Subventions de dotation des

fonds de prêts d’honneur en M€

0,32

3,98

0,62

% de la participation de la région dans le financement du fonds




33

37



Six fonds territoriaux de la société financière France Active Garantie, ayant un statut associatif et couvrant la totalité du territoire régional, bénéficient d’une dotation régionale visant à alimenter des fonds de garantie, qui représente environ 25 % de la totalité des fonds collectés (1,67M€ alloués entre 2009 et 2011).
La politique régionale d’aide à la création d’entreprises s’inscrit dans le cadre de contrats territoriaux de développement conclus avec des structures de coopération intercommunale au nombre de 45 contrats territoriaux.

- les pépinières d’entreprises pour lesquelles le financement régional représente en moyenne 35 % de la dépense éligible 

- le fonctionnement des 27 plateformes d’initiative locale avec le cofinancement de postes d’animateurs des plateformes d’initiative locale (en 2011, 1 M€124, correspondant au financement de 31,5 emplois équivalent temps plein).

- Les subventions de fonctionnement aux 20 coopératives d’activité et d’emploi (1,20M€)

- Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises innovantes (incubateurs, subventions et prêts d’honneur à des créateurs d’entreprises innovantes dans les phases ante-création et création et la dotation de fonds d’amorçage) et mise en place progressive d’un réseau de business angels

Les 2 incubateurs GRAIN 2 et CREALYS : de 2007 à 2011, Grain2 fait état de 98 projets entrés en incubateur pour 83 sorties et CREALYS de 98 projets entrés et de 66 créations.
La démarche Créafil Rhône-Alpes, une méthodologie innovante

Outre l’organisation annuelle d’un salon des entrepreneurs Lyon Rhône-Alpes (15 000 visiteurs), les actions engagées ont notamment visé à structurer le réseau, en positionnant les acteurs de l’accompagnement à la création d’entreprises sur des champs de compétences maîtrisées, dans une logique de métiers.

La méthodologie est fondée sur le positionnement de chaque organisme en référence à son cœur de métier et sur la définition de portes d’entrée (simplifiant le parcours des créateurs). En premier lieu, elle permet de mettre en évidence que, derrière le concept d’accompagnement, il y a une réelle diversité des métiers (examen de la cohérence du projet, de sa faisabilité commerciale, de sa viabilité économique, recherche de financements, choix d’un statut juridique…), requérant des compétences distinctes, et justifiant la mise en place d’une approche métiers chez les opérateurs qui ne sont pas nécessairement compétents pour toutes les phases du processus de création ou pour tous les types de projets de création. En second lieu, la conjonction des deux paramètres que sont le segment des projets de création, selon la logique entrepreneuriale qu’ils impliquent, et le cœur de métier, permet d’identifier les éventuels manques ou doublons dans les prestations proposées aux créateurs d’entreprises.
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