2. 2 Projet d'enfouissement des réseaux sur Saint Eutrope








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I - Service Enfance-Jeunesse : bilan de l’année 2016


En application du Plan Educatif local voté par le Conseil municipal, Laurent Fralin, responsable du service Enfance-Jeunesse a présenté le bilan de l’année 2016 du service pour l’année écoulée en présence de Gaëlle Philippe, responsable des TAP et du PASAJ, et de Jérémy Le Guen, le nouvel animateur sportif.


II - Travaux


Gilbert Geffroy, responsable des services techniques de la Commune a présenté la vue d'ensemble des travaux envisagés sur les différents éléments du patrimoine communal, et les interventions prévues au cours de l'année.
2.1. Travaux envisagés : vue d’ensemble
Une liste détaille les travaux susceptibles d’être effectués sur le Patrimoine communal. Pour des questions de budget, notamment, les chantiers doivent être classés par ordre de priorité.

Peuvent être ainsi classées comme prioritaires, les interventions répondant à des exigences de sécurité (écoles, église, etc.), celles qui s’inscrivent dans la continuité de travaux déjà réalisés (écoles, salle omnisports, etc.) ou d’autres encore qui s’imposent en raison de l’état du bâtiment.

A l’inverse, d’autres actions peuvent être regardées comme moins urgentes et leur réalisation retardée, notamment pour des questions budgétaires.

L’ordre des priorités est susceptible d’évoluer en cours d’année, par souci de cohérence ou pour répondre à une situation nouvelle.
2.2 Projet d'enfouissement des réseaux sur Saint Eutrope
Le projet présenté aux membres du Conseil associe la Commune de Plougonven et le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) et vise à effacer les réseaux aériens existants (Basse tension, éclairage public et France Télécom), rue de Kermorvan et rue des Grives à Saint-Eutrope, au profit d’installations. Pour le seul réseau téléphonique, ce sont 1560 mètres linéaires qui seront enfouis, et plus de 1100 mètres linéaires de câbles électriques pour le réseau basse tension.

Au delà de l’aspect esthétique indéniable, les réseaux enfouis sont moins sensibles aux aléas climatiques et donc aux pannes.

Le chantier étant important, il pourrait être réalisé en plusieurs phases.
2.3. Projet de « Maison pour Tous » :
Suite aux différents échanges du groupe de travail constitué sur le sujet, le Conseil municipal a assisté à la présentation de la proposition de l’architecte, Mme Guyomarch, pour l'aménagement intérieur et la façade du bâtiment.

Un programme a été déterminé, celui-ci se doit de prendre en considérations certaines difficultés résultant notamment de la diversité des activités qui pourront y être organisées.

Le bâtiment d’architecture typique des années 70 est une construction saine. Ses défauts résultent essentiellement de son  aspect extérieur passé de mode( Intérieur : problématique d’isolation thermique, problèmes d’accessibilité et secours (ERP))

Présentation des plans.
Attribution du rdc à la grande salle (environ 90m²) et l’étage à de plus petites salles de tailles différentes pouvant encore aujourd’hui être modulées.
Il convient de préciser que L’ABF a refusé toute modification de l’extérieur sauf auvent triangulaire couvrant accès.
2.4. Maison Laizet :
Présentation des 2 hypothèses architecturales et choix.

Présentation de l’historique du projet par Yvon Le Cousse : accord du permis de construire en 2014 puis évaluation des travaux rendant la réhabilitation extrêmement couteuse du fait de la construction d’origine dénuée de fondations et de gros problèmes d’accessibilité.

Autre hypothèse qui a reçu également l’accord de l’ABF. Destruction en ne conservant que l’arrière et en reprenant le mur du placitre

La seconde solution consiste à conserver le bâtiment mais en abandonnant le rdc. N’utiliser que l’étage.

Un « vote » a été réalisé lors des vœux à la population. 57 pour démolition et 17 pour la conservation.

Le choix du Conseil se porte sur la destruction de la façade.


III - Finances


3.1. Orientations budgétaires 2017.
Bernadette Auffret, maire-adjointe chargée des finances a présenté les orientations budgétaire 2017.
L’édification du budget 2017 s’inscrit dans la poursuite de la diminution des ressources d’Etat aux collectivités publiques dans l’objectif de réduction des déficits publics.

Cette évolution des dotations de l’Etat, à laquelle s’ajoutent les transferts de compétence sur le budget des collectivités autres que la commune (Département, Région, Morlaix Communauté), impacte aussi directement notre budget communal, puisqu’elle réduit leur capacité d’action en direction des communes. Ainsi, le Département a supprimé l’aide à la voirie communale qui existait pour les communes rurales. Pour Plougonven, c’est environ 25 % de la somme affectée en moyenne à cette action qui disparaît, soit un « programme voirie » tous les quatre ans !
Par ailleurs, la dotation de solidarité communautaire que perçoit la commune en fonctionnement, répartie par Morlaix Communauté, se réduira en fonction des transferts de compétences exercées par celle-ci. Exemples : facturation des dossiers du droit du sol – permis de construire, C.U., etc. (2 070 € pour 2016) – ; transferts de charges pour les documents d’urbanisme ; l’entretien de la zone artisanale à partir de cette année ; facturation eau et assainissement depuis le transfert de la compétence au syndicat de Pen ar Stang et ensuite à Morlaix communauté (9 356.76 € en 2016) ; une ressource reste aléatoire, il s’agit du FPIC (fonds de péréquation intercommunale et communale : 70 598 € perçus en 2016) qui est réparti entre les intercommunalités du pays en fonction de leur richesse, et peut varier d’une année sur l’autre.
Dans le domaine des subventions d’équipements, elles sont également fortement encadrées et orientées sur des stratégies majeures et donc souvent intercommunales. Ainsi, le programme des « fonds de concours » de Morlaix Communauté ne sera pas poursuivi ; la commune de Plougonven n’y est d’ailleurs plus éligible, ayant utilisé la totalité de son droit de tirage pour la réalisation du lotissement Ker Anna.
Fiscalement, la commune de Plougonven se situe dans la moyenne communautaire (taux d’imposition d’un euro de valeur « locative » des terrains, des constructions, des logements) ; cette valeur locative n’étant pas très élevée dans le sud du territoire communautaire, le produit perçu s’en ressent. Le foncier bâti, qui affecte les constructions, est en quasi-totalité payé par l’habitant propriétaire, ce qui n’est pas le cas dans les communes mieux dotées économiquement dont une part du foncier bâti qui peut être très importante, est payée par les commerces et les entreprises. La compensation du transfert de la taxe professionnelle aux intercommunalités, il y a quelques années, est aussi réduite, dans la mesure où celles-ci étaient peu nombreuses sur le territoire communal au moment de ce transfert.
Concernant les dépenses de gestion de la commune, elles résultent de sa taille, de son urbanisme éclaté entre plusieurs pôles, et des choix qui ont été faits.
Elles permettent d’avoir des services de qualité, mais elles ne peuvent être payées par les seuls impôts ; et dépendent donc de dotations externes qui sont en régression.
3.2. Tarifs 2017
Sur proposition de la Commission des finances, le Conseil municipal a adopté à l’unanimité les tarifs communaux qui seront appliqués à compter du 1er avril 2017.
3.3. Adhésion de la Commune à des associations (AMF, AMR et CPRB)
Le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association des Maires de France et à l’association des Maires ruraux du Finistère.
Le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association des Communes du Patrimoine Rural de Bretagne (CPRB) a également été validé à la majorité (22 pour / 1 contre) et permet aux Plougonvenois éligibles de percevoir des aides dans le cadre de travaux situés notamment dans la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.


IV - Achat et ventes de parcelles


Après consultation du voisinage, le Conseil municipal a approuvé à l’unanimité la cession de parcelles communales à des particuliers. Il s’agit du chemin d’exploitation n°11 à Pen ar Guer et d’une portion du chemin rural n°43 à Mendy-Penaros.

Accord également à l’unanimité pour l’acquisition de parcelles par la commune afin de régulariser des opérations foncières anciennes à Saint Eutrope, au carrefour des rues Koatdik et des ifs et sur le tracé de la voie communale n°18.


V - Morlaix Communauté



5.1. PLUI -H de Morlaix Communauté : débat sur les orientations (PADD)
Dans le cadre de l’élaboration du PLUi-H, un débat sur les orientations générales du PADD doit avoir lieu dans chaque Conseil municipal, puis en Conseil communautaire, entre le 6 février et le 27 mars 2017.

Inscrit à l’ordre du jour, celui-ci a eu lieu au cours de la séance, après la présentation du dossier par le maire.

Il a été rappelé que le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durables) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’habitat (PLUi-H). Il définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’intercommunalité qui sont traduites dans les différentes pièces règlementaires obligatoires. 

Les objectifs présentés sont partagés par l’ensemble des élus mais semblent néanmoins difficiles à atteindre (notamment le renouvellement urbain, la lutte contre la vacance des logements).

Des questions sont posées sur le développement de la population de la commune et la possibilité d’avoir une zone artisanale.

5.2. Modification des statuts
Par délibération n° D16-262 du 19 décembre 2016, le Conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de Morlaix Communauté, en vue de permettre le transfert de la compétence «Développement économique», conformément aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015.

Par cette même délibération, le Conseil communautaire a par ailleurs approuvé quelques adaptations d'ordre général aux statuts, afin de corriger certaines dispositions obsolètes et d'articuler la présentation selon l'article L5216-5 du Code général des collectivités territoriales.

Invité à se prononcer sur la modification des statuts de Morlaix Communauté, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement à l’unanimité.


Motion sur les conditions du développement communal


Echange et concertation sur les conditions du développement du territoire.
Le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur la motion présentée par Yvon Le Cousse :
" Le développement de la commune est lié au contexte économique général du bassin d'emploi du pays de Morlaix. Ce développement communal pâtit de handicaps spécifiques qui affectent les collectivités du sud de la communauté d'agglomération de Morlaix, cet espace qui s'étend du pôle urbain jusqu'aux crêtes des Monts d'Arrée.
L'économie du Pays de Morlaix, si elle peut s'enorgueillir de réussites de certains fleurons dans le domaine industriel et de la recherche notamment, souffre de fragilités qui se sont accentuées, qui peuvent compromettre son attractivité pour des populations jeunes, dont ce territoire a besoin pour assurer son renouvellement démographique. Car sa population subit un vieillissement important. Il peut mettre en cause la capacité de celle-ci à se maintenir à son niveau actuel, ce qui aurait un impact sur le commerce, la construction et les services d'une manière générale.
Ainsi, l'agriculture et l'agroalimentaire sont gravement affectés depuis le début de la décennie 2000. Plus récemment, les activités du secteur de la santé et de l'aide à la personne, qui concernent des milliers d'emplois sur ce territoire, focalise les inquiétudes, pour des raisons différentes selon les établissements concernés. Pourtant ce secteur socio-économique doit constituer pour les décennies à venir sur ce Pays des "relais de croissance" majeurs pour répondre aux aspirations et aux besoins de nos sociétés occidentales, liés notamment à leur vieillissement.
Tenant compte de ces constats, le Conseil municipal tient à souligner son engagement pour que soient levés des freins au développement tels que la restructuration foncière engagée par les agriculteurs au niveau communal et la nécessité d'une zone artisanale de proximité. Il souligne aussi l'urgence de la mise en place de solutions pour le très haut débit, notamment vers l'hôpital sur le site de Guervénan et pour les dizaines d'entreprises artisanales réparties de manière diffuse sur le territoire, ainsi que l'urgence d'une desserte en transports publics répondant aux besoins accrus de cet hôpital à Guervénan, comme à ceux d'une population de près de dix mille habitants mal desservie et enclavée."

Informations diverses :
Les illuminations du calvaire auront lieu les 28,29 et 30 juillet prochain. Il est à noter que cette année, seul le calvaire de Plougonven sera illuminé.
La borne de rechargement des véhicules électriques située sur le parking des Droits de l’homme sera mise en service le 6 mars à 10h30
Ateliers artisanaux de la Z.A.E. de Ker Etienne.

Les travaux avancent bien. Il est prévu une réception du chantier au début du printemps. A noter qu’il reste un atelier de disponible à la location.






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