Débat sur le thème «La forêt française en questions»








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Débat sur le thème « La forêt française en questions »

M. le président. L'ordre du jour appelle le débat sur le thème : « La forêt française en questions », organisé à la demande du groupe Les Républicains.

La parole est à M. Philippe Leroy, orateur du groupe auteur de la demande.

M. Philippe Leroy, au nom du groupe Les Républicains. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat sur la forêt est un peu un débat annuel pour relancer l'idée forestière au sein du Parlement et rappeler au ministre tous les engagements qu'il a pris. Il fait également suite aux travaux du groupe d'études sénatorial Forêt et filière bois. Il répond, enfin, aux inquiétudes qui s'expriment actuellement dans les journaux.

Mon intervention s'articulera autour de trois séries de questions.

La première série est liée à la gestion des forêts. Toutes les forêts françaises sont gérées suivant le principe de la plurifonctionnalité : fonctionnalité de production – la récolte –, fonctionnalité écologique, du fait du rôle très diversifié de la forêt sur la protection de la nature, et fonctionnalité sociale.

Je ne parlerai pas aujourd'hui de la forêt guyanaise ou des forêts des départements et des régions d'outre-mer, dont on ignore trop souvent l'intérêt. La forêt de Guyane, notamment, pourrait être un porte-drapeau des scientifiques français en matière de sciences naturelles et de foresterie, puisque nous sommes très expérimentés dans le domaine de la forêt équatoriale et tropicale. Or on n'en parle jamais ! Un débat sur ce sujet avec nos amis outre-mer pourrait être organisé prochainement.

La forêt plurifonctionnelle rend quantité de services.

Première question : est-il normal, monsieur le ministre, – je sais que vous allez être d'accord avec moi ! – de ne pas valoriser financièrement les aménités des forêts ?

Nous connaissons quelques difficultés pour financer la forêt. Or les services de la forêt sont aujourd'hui autofinancés essentiellement par les récoltes de bois et non pas par tous les services qu'elles rendent. Est-ce normal, alors que la forêt française, il faut le souligner, se porte globalement bien ?

M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Globalement !

M. Philippe Leroy. On dit toujours qu'elle est en mauvais état. Mais non, elle se porte globalement bien !

Il y a certes des progrès à faire, mais elle représente une masse d'emplois importante, entre 400 000 et 500 000 emplois.

Les questions que je pose visent non pas à démobiliser ou décrédibiliser l'action des forestiers, mais, au contraire, à l'améliorer, parce que nous partons d'une bonne base.

Deuxième question : le morcellement de la forêt privée est-il un problème dominant dans la gestion de la forêt française ?

Oui, parce que deux millions d'hectares sont émiettés entre des millions de propriétaires. Toutefois, l'essentiel de la forêt privée est aujourd'hui « sous contrôle » des plans de gestion et des organisations professionnelles ; elle est donc sur la voie d'un aménagement et d'une sylviculture rationnelle et nouvelle.

Le morcellement soulève pourtant des questions. Monsieur le ministre, portez-vous un intérêt aux recherches actuelles visant à regrouper les parcelles des tout petits propriétaires via des actions volontaires à partir d'internet ? Je sais que le ministère et des instances de la forêt privée mènent des réflexions à ce propos.

Troisième question : monsieur le ministre, êtes-vous inquiet à propos de la permanence de la gestion communale par l'Office national des forêts, l'ONF ? Vous avez brillamment trouvé quelques solutions en décembre dernier pour apaiser les inquiétudes des communes forestières, mais il s'agit, à mes yeux, de réponses provisoires. Le fond du problème n'est pas réglé.

J'en viens à la deuxième série de questions, qui sont liées à la nature même de nos forêts.

Contrairement à d'autres pays européens, notamment l'Allemagne, nous avons essentiellement des forêts de feuillus. Or les usages traditionnels du bois de feuillus disparaissent ou diminuent très fortement en Europe ; nous manquons de résineux en France, si bien que nous en importons.

Première question : les exportations de grumes et de bois de feuillus vers la Chine – on en parle dans les journaux ! – sont-elles une nécessité ou un danger ?

Pour ma part, j'aurais tendance à penser que, dans la mesure où nous produisons trop de bois de chêne, il n'y a pas lieu de s'interdire les exportations vers la Chine, à condition que l'approvisionnement de nos industriels européens et français soit bien organisé. Cela permet de soutenir les cours et de liquider des bois qui, sinon, dépériraient en forêt.

Deuxième question : le déficit de la filière bois dont on parle tant est-il une fatalité ?

Il faut l'affirmer franchement, nous ne réglerons pas le problème du déficit de la filière bois à court terme. La forêt ne se laisse pas manœuvrer en quelques années ! En effet, ce n'est pas en quelques années que nous adapterons mieux la forêt française aux besoins du marché ; c'est plutôt le marché qui doit s'adapter à la forêt. La forêt continuera à produire ce qu'elle produit pendant de longues années.

Pour redresser le solde extérieur de la filière bois, il est indispensable de prendre en compte cette longue durée, et donc de favoriser, dans la mesure du possible, la transformation des bois feuillus. En tout cas, le déficit actuel ne doit pas être sans cesse mis sur le dos des forestiers : il est pour partie structurel.

Bien sûr, nos industriels du bois feuillu, notamment dans l'ameublement, ne brillent pas par leurs performances à l'exportation, ni par leur créativité dans la conception de pièces modernes. En vérité, il leur faut accomplir des progrès considérables pour se mettre à la page ! Il en est de même, au demeurant, pour l'usage des bois feuillus dans le bâtiment. Mais je n'insisterai pas davantage sur ces sujets, car les orateurs qui vont me succéder à la tribune les aborderont certainement.

J'en termine par ma troisième série de questions.

La forêt française connaît une croissance biologique de l'ordre de 100 millions de mètres cubes par an, dont nous ne récoltons grosso modo que 60 millions. Peu importent les chiffres exacts ; on peut débattre des statistiques ! Toujours est-il que nous stockons environ 40 millions de mètres cubes de bois supplémentaires chaque année dans nos forêts. Cela est un bien pour le stockage du carbone, mais il n'en reste pas moins qu'une partie pourrait être mise en marché, ce qui nous permettrait probablement de développer nos systèmes industriels, tout en renouvelant la forêt.

Monsieur le ministre, je souhaite vous poser trois questions à ce propos.

On a l'impression que les différentes instances de l'État qui s'intéressent à la forêt ont parfois tendance, si j'ose dire, à faire feu de tout bois. (Sourires.) Ce n'est pas le ministère de l'agriculture qui est le plus en cause, mais les autres ! Il y a au moins quatre ministres qui ont des choses à dire sur la forêt. Pour ma part, je ne fais confiance qu'au ministre de l'agriculture !

M. Gérard César. C'est bien !

M. Stéphane Le Foll, ministre. Vous avez bien raison ! (Sourires.)

M. Philippe Leroy. Je le crois, monsieur le ministre !

Le fait est que, si l'on écoutait certains de vos collègues, ils nous brûleraient même des gros chênes, au nom des énergies renouvelables. Pensez-vous utile de rappeler à tous qu'on ne peut pas faire feu de tout bois et que la meilleure façon d'utiliser le bois est non pas de le brûler – même s'il est souhaitable, et même nécessaire, de brûler le bois fatal ! –, mais d'en assurer la transformation industrielle ?

Ensuite, faut-il espérer un mieux en ce qui concerne la transformation des bois feuillus ? Une question redoutable, en vérité !

Certes, j'ai déjà souligné que nos industriels devaient faire les efforts nécessaires. Mais comment les différents ministères qui s'intéressent à la question pourraient-ils encourager toutes les recherches susceptibles de développer la transformation du bois feuillu ?

Enfin, êtes-vous d'accord, monsieur le ministre, pour relancer à fond les politiques de reboisement ?

Car là est le problème : la France ne plante plus d'arbres. Si nous ne relançons pas une politique énergique de reboisement, si nous n'aidons pas les propriétaires publics, notamment les communes, comme les propriétaires privés à opérer un changement de sylviculture, c'est-à-dire un changement d'essences, qu'ils ne peuvent pas financer avec le seul produit de leurs récoltes, nous immobiliserons de nombreuses parcelles forestières qui, faute d'argent, ne pourront pas être modernisées ni mieux valorisées sur le plan économique ; sans compter que nous ne faciliterons pas l'adaptation de la forêt à d'éventuels changements climatiques graves pour elle.

Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas qu'il faille faire du reboisement le phare de la politique écologique, forestière et économique de la forêt ?

M. Stéphane Le Foll, ministre. Si, bien sûr !

M. Philippe Leroy. C'est un thème national, qui vous aiderait à gagner la bienveillance de vos collègues des finances et d'autres ministères, qui entravent souvent le bon développement forestier ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. le président. Dans la suite du débat, la parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour le groupe Les Républicains.

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la forêt est un milieu naturel unique mêlant des enjeux à la fois économiques, environnementaux et sociaux.

Deux rapports du mois d'avril 2015 ont mis au jour les insuffisances actuelles de la filière : le rapport de la Cour des comptes a mis en exergue l'inefficacité de la gouvernance publique dans ce secteur ; quant au rapport d'information de nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel, il compare, en substance, le modèle économique actuel à celui d'un pays en développement !

Les différentes réflexions menées parallèlement par les acteurs de la filière soulignent que la forêt doit être efficacement gérée pour faire face à de multiples changements et risques.

À ce titre, la mise en place, notamment dans la Sarthe, un département que vous connaissez bien, monsieur le ministre,…

M. Stéphane Le Foll, ministre. Un peu, oui ! (Sourires.)

M. Louis-Jean de Nicolaÿ. … de plateformes de commercialisation par les propriétaires en complément des coopératives et des experts forestiers va déjà dans le sens d'une meilleure mise en marché, et donc de la mobilisation de la valeur ajoutée et du renouvellement des forêts de toute taille ; je pense en particulier à la société Boisloco.

Trois axes prioritaires sont aujourd'hui envisagés : produire plus et mieux valoriser la ressource bois ; gérer durablement les forêts et mieux préserver la biodiversité ; adapter les forêts françaises et anticiper le changement climatique. À ces objectifs s'ajoute celui de gérer les risques.

Pour les atteindre, deux pistes me semblent intéressantes à étudier : l'évolution de la fiscalité, bien sûr, mais aussi l'anticipation d'un renouvellement de la forêt en tant que pompe à carbone.

Sans conteste, la fiscalité forestière actuelle n'est pas adaptée aux défis de la forêt française, qui devra faire face à d'importants investissements pour renouveler les peuplements, accroître la part des résineux par plantation et améliorer la voirie, mais aussi anticiper le changement climatique. Il importe donc de passer, dans la mesure du possible, d'une fiscalité favorable à l'acquisition et à la détention à une fiscalité favorable à la gestion et à l'investissement productif.

Les aménagements pourraient être les suivants.

Le dispositif de l'« amendement Monichon », avec l'exonération au bénéfice des seules forêts effectivement gérées, devrait être maintenu, tandis que, en ce qui concerne l'investissement en forêt en matière d'infrastructures et de reboisement de peuplements pauvres ou sinistrés, le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt pour les travaux forestiers, dit « DEFI travaux », pourrait être déplafonné avec amortissement de la dépense sur, par exemple, dix ans. S'agissant de la restructuration foncière, la surface obtenue par acquisition d'autres parcelles dans le cadre du « DEFI acquisition » pourrait être déplafonnée.

Quant à l'abattement prévu par la loi TEPA, la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, pour les contribuables à l'ISF, qui se monte à 50 % des investissements consentis par les souscripteurs au capital d'un groupement forestier ou d'une PME, il a eu un effet important sur les prix, entraînant un décalage de 15 % à 30 % entre la valeur technique des forêts, fondée sur le seul raisonnement économique, et leur valeur vénale. Cet écart risque d'ailleurs de se creuser avec le lancement des groupements forestiers d'investissements. Or la filière n'a pas besoin de cette bulle, et le marché forestier n'a pas l'ampleur nécessaire pour constituer le substrat de tels produits.

Dès lors, ne conviendrait-il pas d'envisager la limitation de ce dispositif aux seules augmentations de capital liées à la restructuration foncière ou à des investissements productifs, qu'il s'agisse de routes ou de reboisement des peuplements ?

Par ailleurs, il faut anticiper le renouvellement forestier pour maintenir le rôle de pompe à carbone de la forêt.

Dans cette perspective, et puisque, je le rappelle, les trois quarts de la forêt sont privés, il nous appartient de convaincre les propriétaires et les gestionnaires de la nécessité de prendre en compte dès maintenant le changement climatique et ses conséquences, notamment en pratiquant une sylviculture efficace et prévoyante qui intensifie le renouvellement forestier.

En amont, un engagement fort de l'État est indéniablement nécessaire pour impulser une véritable dynamique via des lignes directrices pragmatiques. À ce titre, je souligne qu'un soutien financier serait possible en prélevant 1 euro des certificats d'économies d'énergie, soit moins de 5 % des recettes de la taxe carbone prévues pour 2016.

Par ailleurs, le contrat de filière du Comité stratégique de la filière bois signé à la fin du mois de décembre 2014 et visant à « conduire une politique interministérielle avec des objectifs communs aux différentes directions des ministères concernant la filière forêt-bois » est une aubaine pour développer une réelle stratégie en ce sens.

Le programme national de la forêt et du bois prévu dans la loi du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt pourrait définir, en étroite corrélation avec les programmes régionaux, les actions à mener pour augmenter la capacité technique de l'amont de la filière à mettre en production de façon réactive des semences et plants d'espèces nouvelles. À ce titre, des expérimentations pourraient être menées dans ce domaine dans une ou deux régions, par exemple.

L'élaboration des programmes régionaux serait également l'occasion d'actualiser l'adéquation entre essences et stations forestières, et ainsi de tendre vers une sylviculture plus dynamique et adaptative, en tenant compte bien évidemment des résultats des expérimentations, qui devront être mieux partagés.

Il s'agit d'introduire progressivement des essences ou des variétés adaptées aux changements constatés ou attendus, ainsi qu'aux différents milieux rencontrés, en vue d'accroître la résilience des forêts. La plantation d'espèces adaptées aux évolutions climatiques pourrait servir en priorité à la transformation de peuplements pauvres présentant un faible intérêt écologique, une faible activité de pompe à carbone par rapport aux potentialités de la station ou une vulnérabilité élevée.

Pour tendre efficacement vers cet objectif, ne serait-il pas intéressant, pour ce qui est de la forêt privée, d'agir par le truchement des plans simples de gestion en œuvrant pour un volet de valorisation environnementale ? La condition sine qua non serait de prêter une véritable attention au contenu de ces documents et d'assurer un suivi de leur application effective. De fait, l'absence actuelle d'un tel suivi prive l'État de rendre compte des progrès et des difficultés de la gestion forestière, en particulier dans ses dimensions économique et écologique.

L'objectif pour les dix prochaines années est de disposer de réponses éprouvées scientifiquement et d'en assurer la diffusion auprès des propriétaires, qui seront accompagnés dans le choix des espèces, des provenances et des sylvicultures et guidés par une fiscalité favorable à la gestion et au renouvellement de la forêt ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées de l'UDI-UC.)

M. le président. La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour le groupe UDI-UC.

Mme Anne-Catherine Loisier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous débattions de la renégociation du contrat d'objectifs et de performance liant l'ONF, l'Office national des forêts, l'État et la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR. Le nouveau contrat a été signé le mois dernier, non sans hésitation du côté des communes forestières, qui s'interrogent encore sur l'esprit partenarial qui anime l'ONF.

En effet, alors même que ces communes s'étaient prononcées sur le contrat, l'ONF a modifié les données avant la signature. Et le voilà qui, ces derniers jours, revient de nouveau sur le principe de libre administration des communes, en remettant en cause les choix d'ajournement de certaines coupes ou encore l'affouage !

Je rappelle que, sur ces deux sujets, les élus municipaux ont affirmé leur attachement à ce principe avec vigueur. Il serait temps que l'ONF s'engage dans des relations plus respectueuses avec les communes forestières, sous peine de briser la confiance et la volonté de réussir que la fédération nationale s'efforce de préserver au quotidien auprès des associations locales.

Le mois de décembre a aussi été marqué par la COP21, qui a reconnu, dans son accord final, le rôle crucial des puits de carbone forestiers et la place capitale des forêts dans la lutte contre le changement climatique. Cet accord souligne aussi l'importance d'allouer des ressources financières adéquates aux États membres, afin que ceux-ci mettent en œuvre des mesures incitatives en matière de gestion durable des forêts.

Aujourd'hui, chacun mesure bien l'enjeu que représente le patrimoine forestier exceptionnel de notre pays. Quatrième État le plus boisé d'Europe, la France présente une surface forestière qui équivaut à 31 % de son territoire métropolitain. La forêt est un poumon vert de par son rôle de captation et de stockage du carbone. La filière forêt-bois emploie près de 450 000 personnes, soit plus que le secteur automobile, et réalise un chiffre d'affaires correspondant à 3 % du PIB. Notre pays ne compte pas moins de cinq pôles de compétitivité liés à cette filière.

La forêt française est exceptionnelle, car multifonctionnelle : elle assure des missions d'intérêt économique, social et environnemental. On a parfois tendance à l'oublier : certains ne voient dans la forêt qu'une réserve ; d'autres, au contraire, qu'une source de matières premières. À ces derniers, qui évoquent une « belle endormie » qu'il faudrait réveiller, je leur conseille de chausser leurs bottes et de venir constater sur le terrain combien les forêts dites productives grouillent d'activités !

En vérité, il n'y a pas une forêt française, mais des forêts françaises aux réalités bien différentes : les grandes forêts productives de l'est, du centre et des Landes, les forêts de montagne, les forêts péri-urbaines, les forêts méditerranéennes. Il y a aussi différentes essences de feuillus ou de résineux, auxquelles correspondent des marchés spécifiques et distincts.

Cette forêt, dans sa diversité, s'est considérablement développée au cours de ces dernières décennies.

Aujourd'hui, la France est plus boisée qu'elle ne l'a jamais été. Elle représente l'une des principales ressources européennes en matière de bois, d'autant que son réseau routier a facilité l'accès aux grands massifs forestiers. L'exploitation s'est donc intensifiée et mondialisée, ce qui a créé des aléas de marchés, comme avec les exportations massives de grumes de feuillus ces derniers mois.

Paradoxalement, alors que cette ressource est de plus en plus mobilisée, il y a rarement eu aussi peu de soutiens publics, notamment depuis la suppression du Fonds forestier national en 2000. Il est vrai que les forestiers sont des gens plutôt discrets et peu revendicateurs....

On leur demande aujourd'hui de mobiliser plus avec moins de moyens. À quelques exceptions près, ce qui est facilement mobilisable est déjà mobilisé aujourd'hui, ou le sera prochainement. L'enjeu réel porte donc sur les bois plus difficiles d'accès, qui induiront des coûts supplémentaires.

Il faut également entendre l'inquiétude de certaines populations qui vivent dans des régions déjà très productrices et qui voient la pression s'intensifier. Car le risque est bien réel que l'on s'adresse demain à des régions déjà fortement sollicitées…

La plus grande vigilance est donc requise pour bien appréhender et répartir le nécessaire effort de mobilisation, tout en tenant compte des potentiels de production de chaque territoire. Car toutes les essences ne se produisent pas partout, au grand dam de certains industriels qui voudraient voir planter davantage de résineux.

Pour ces derniers, il y a un déséquilibre entre l'offre et la demande de bois français. Il est vrai que notre forêt française est majoritairement constituée de feuillus, à 60 %, contre 40 % de résineux.

Or les marchés de résineux constituent aujourd'hui deux tiers du bois commercialisé, la part atteignant 75 % pour ce qui concerne les grumes ; d'où les pressions actuelles importantes sur la ressource pour mobiliser davantage et replanter du résineux. Des améliorations sont évidemment souhaitables, mais il faut tempérer de telles demandes.

D'abord, les forestiers savent bien qu'un résineux ne pousse pas partout. Il faut un sol, une exposition ; bref, une station.

En outre, une monoculture intensive et des coupes rases tous les quarante ans, comme certains le souhaiteraient, cela épuise le sol, mais également les riverains et les populations attenantes.

Comme tout écosystème, la forêt a besoin de diversité végétale pour bien se développer et se régénérer. Au lieu de demander aux propriétaires de reconvertir systématiquement leurs peuplements de feuillus en résineux, ce qui prendrait au moins quarante ans, au lieu d'épuiser nos sols dans des monocultures intensives préjudiciables à l'environnement, proposons à nos industriels d'essayer de transformer davantage la matière première « feuillus », disponible immédiatement et à grande échelle, comme l'a évoqué notre collègue Philippe Leroy ! Je pense, notamment, à toutes les essences secondaires de feuillus, qui sont aujourd'hui sous-exploitées.

Bien entendu, cela impliquera de la recherche, de l'innovation pour transformer une matière première négligée aujourd'hui. Mais le paradoxe qui nous fait manquer de matière première bois quand nous disposons d'un stock colossal inutilisé sur notre territoire pourra-t-il tenir longtemps ?

Une chose est sûre : comme cela a été dit, il est absolument nécessaire d'investir en parallèle dans la transformation et le reboisement.

En 2013, le déficit commercial de la filière bois française s'élevait à près de 6 milliards d'euros. Il est dû aux deux tiers à l'absence d'une filière industrielle de l'ameublement et des papiers cartons forte et compétitive.

Notre balance commerciale dans cette filière n'est pas sans rappeler celle d'un pays en développement. Nous disposons de la matière première, mais la valeur ajoutée s'échappe vers les marchés étrangers, en raison de déséquilibres entre l'exportation de bois brut et l'importation de produits transformés.

Un autre point d'actualité me semble essentiel ; c'est celui de la filière bois-énergie. Cela nous renvoie au respect de la hiérarchie des usages. Derrière toute exploitation intensive forestière, il existe de réels risques d'épuisement des sols. Je vous le rappelle, on ne fait pas d'amendement en forêt. Alors, gardons-nous de rentrer dans une production intensive de bois énergie à courte rotation ! Développons une approche d'optimisation des déchets bois, dans une logique d'approvisionnement de proximité !

Je rejoins à cet égard nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel, qui, dans leur rapport d'information, mettaient en garde contre la priorité accordée aujourd'hui au bois énergie, laquelle bénéficie de plus de 36 % des soutiens publics. L'exploitation forestière ne s'inscrit dans une démarche durable que si elle produit en priorité du bois d'œuvre ou du bois d'industrie. Le bois énergie ne doit être que la destination ultime.

En outre, le fléchage des aides ne doit pas s'effectuer au détriment des autres filières, notamment celle de la construction, qui constitue tout de même aujourd'hui le principal débouché en France pour le bois et est peu soutenue.

Il est temps de tirer les leçons de ce déficit commercial extérieur et de proposer des stratégies durables en matière de développement et de reboisement de notre forêt, ainsi qu'en matière d'exploitation et de transformation de ses bois.

En ce sens, et pour plus d'efficacité, la Cour des comptes préconise de créer une instance interministérielle unique de réflexion et de pilotage stratégique.

Pour conclure, j'aimerais évoquer le prochain projet de loi pour la reconquête de la biodiversité. Je m'étonne que les acteurs forestiers ne soient pas, ou soient très peu associés à la future agence française de la biodiversité, malgré le rôle environnemental stratégique reconnu à la forêt par la dernière COP21.

Quelle est la pertinence d'instituer une agence ayant vocation à fusionner les acteurs de la biodiversité en ignorant les forestiers ?

On en revient toujours à cette fâcheuse tendance à empiler de nouvelles structures qui s'additionnent aux précédentes, oubliant souvent nos bonnes volontés de simplification, de lutte contre l'inflation législative et l'empilement des normes. Espérons que cela renforcera vraiment l'efficacité ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et sur quelques travées du groupe Les Républicains. – M. Gilbert Barbier applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Michel Le Scouarnec, pour le groupe CRC.

M. Michel Le Scouarnec. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs années, le constat reste le même : la France doit produire davantage de bois, la filière bois doit être développée et la forêt privée française est sous-exploitée depuis plus de vingt-cinq ans.

Ainsi, le rapport d'information présenté au mois d'avril 2015 par nos collègues Alain Houpert et Yannick Botrel, à la suite d'une enquête de la Cour des comptes, dresse un constat sans appel : « La politique forestière est sans stratégie, sans pilote, sans résultat. »

Nous partageons l'idée que la forêt et la filière bois sont de véritables atouts pour notre pays et nos territoires et que des changements doivent être opérés.

Toutefois, il serait bon de rappeler que ce constat est aussi le résultat des politiques menées depuis plusieurs années sans véritable cohérence.

Tout d'abord, il y a la réduction importante des effectifs de l'Office national des forêts, l'ONF, alors que ses agents jouent un rôle essentiel auprès de la myriade de petits propriétaires. Le personnel est soumis à une forte pression et à des conditions de travail détériorées, les éloignant de leurs missions principales. Ainsi, ils ne se reconnaissent plus dans les nouvelles priorités de l'ONF.

Nous pensons au contraire qu'il faut conforter cet office et rassurer ses agents, et non pas les pousser, comme le recommande la Cour des comptes, vers une logique de performance, dont les résultats économiques et humains sont simplement désastreux !

De même, il est nécessaire que la demande de productivité soit conforme à la réalité de la forêt française, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.

Ainsi, la filière bois souffre surtout de la logique mercantile portée par les réformes successives de la législation forestière.

La politique forestière doit reposer sur l'idée selon laquelle la forêt n'est pas, et ne doit pas être considérée comme un produit comme les autres. Or, dans les faits, la logique financière et commerciale prend aujourd'hui le pas sur le principe d'une gestion durable et soutenable.

Dernier exemple en date, dans le Morbihan, de nombreux acteurs ont dénoncé la vente de 145 hectares de forêt domaniale à des fins purement mercantiles.

Nous assistons à un phénomène de spéculation sur les terrains boisés. À cet égard, au mois de mai dernier, lors d'une séance de questions cribles thématiques ici même, Mme Carole Delga nous rejoignait sur le constat suivant : certaines dérives conduisent à faire de nos forêts des refuges fiscaux sans qu'aucun service économique, social ou environnemental soit rendu à la nation.

Le Gouvernement s'était engagé à contrôler l'effectivité de la gestion forestière eu égard aux réductions fiscales accordées aux propriétaires forestiers concernant les droits de mutation et l'ISF. Mme Delga confirmait que des bulles spéculatives sur la valeur des forêts avaient été constatées, en lien avec certains avantages fiscaux prévus dans la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

La forêt, bien que privée pour ce qui concerne 75 % de sa surface, représente également, et même surtout, un patrimoine commun qui ne peut être considéré sous le seul angle du régime fiscal. Elle est majoritairement constituée de feuillus. Or l'industrie du bois réclame actuellement de la matière résineuse pour accompagner l'essor des constructions en bois. Dès lors, il y a un véritable risque qu'une baisse systématique de l'âge d'exploitabilité des forêts soit mise en place, mais aussi qu'il soit porté atteinte à la biodiversité, avec une préférence systématique pour le résineux, plus rentable à court terme.

Il ne faut pas négliger la diversité des essences. Malheureusement, ce n'est absolument pas dans la logique de la législation actuelle, pas plus que cela ne figure dans les préconisations de nos collègues Yannick Botrel et Alain Houpert, qui souhaitent un accroissement de la part des résineux. Or nous connaissons tous les risques de la multiplication de ces essences pour la biodiversité, les effets indirects en termes d'acidification des sols ou de refroidissement. Il faut faire preuve de vigilance.

Ainsi, pour de nombreux professionnels, le remplacement des forêts feuillues et mélangées par des monocultures résineuses à courte rotation est contraire aux préconisations d'adaptation au changement climatique et défavorable à l'environnement. Les coupes rases qui les accompagnent dégradent et modifient brutalement et profondément la biodiversité forestière, déstockent massivement le carbone du sol, favorisent l'érosion et les inondations, appauvrissent les sols et polluent les nappes. Ce mode d'exploitation remet en cause le caractère multifonctionnel, d'autant que le reboisement est insuffisant.

Selon nous, pour une gestion forestière dynamique et respectueuse de la biodiversité, il faut développer les filières courtes et le commerce de proximité, à l'exemple des bourses au bois local.

C'est pourquoi il nous faut rechercher des débouchés diversifiés pour notre bois, comme le souligne par ailleurs le rapport d'information. En effet, l'énergie ne peut pas être le seul horizon de notre forêt.

À cet égard, les expériences de formation à la charpente et à la reconnaissance du bois pour assurer sa valorisation doivent se développer. Pour que la diversité des essences puisse répondre à une diversité des usages, il nous faut retrouver des savoir-faire perdus faute de formation adéquate. Si nous voulons une filière bois qui dépasse le stade de l'expérimentation de la construction de quelques écoquartiers en bois, commençons par la formation, du niveau V jusqu'à l'université, en passant par les lycées d'enseignement général ou professionnel !

Il faudrait par ailleurs privilégier le maintien ou la création de sites de transformation au sein des territoires forestiers. Cela entraînerait une réduction importante du transit des poids lourds et aurait un effet essentiel en termes de maintien de l'emploi et de maillage du territoire.

Je prends l'exemple des scieries mobiles – j'ai vu la machine chez mon fils, qui est menuisier –, qui se développent dans le Morbihan, par exemple dans le parc naturel régional d'Armorique.
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