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Recueil des Actes Administratifs - Mois de février - Date de publication : 13/02/2014

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - Recueil des Actes Administratifs du 13 février 2014 - Tome I - Date de publication le 13/02/2014


SOMMAIRE

1. Arrêtés 205

1.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 205

arrêté n°13-2368 du 24 septembre 2013 portant création de la Commission de suivi de site commission de suivi de site (CSS) des installations de valorisation et d'élimination de déchets exploitées par la société SOTRIVAL sur le territoire de la commune de Clérac. 205

arrêté n°13-2368 du 24 septembre 2013 portant création de la Commisssion de suivi de site commission de suivi de site (CSS) est créée des installations de valorisation et d'élimination de déchets exploitées par la société SOTRIVAL sur le territoire de la commune de Clérac. 208

Décision portant fixation de la liste départementale des commissaires enquêteurs pour l'année 2014 212

arrêté n°13-3079 du 19 décembre 2013 portant création de la Commission de suivi de site commission de suivi de site (CSS) pour le fonctionnement de la Cimenterie CALCIA exploitée par la Société CIMENTS CALCIA, commune de Bussac-Forêt. 213

arrêté n°13-3080 du 19 décembre 2013 portant création de la Commission de suivi de site commission de suivi de site (CSS) pour l'installation d'incinération de déchets non dangereux exploitée par le Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des Vals d'Aunis de Surgères, commune de Paillé. 216

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association "Saintonge Boisée Vivante" au titre de l'environnement 220

Arrêté portant renouvellement de l'agrément de l'association "Défi énergie 17" au titre de l'environnement 221

Arrêté refusant le renouvellement de l'agrément de l'association "Ile d'Oléron Développement Durable"(IODDE)au titre de l'environnement 222

Arrêté refusant le renouvellement de l'agrément de l'association pour la défense du littoral et de la forêt au titre de l'environnement 223

1.2. Préfecture de la Charente-Maritime - Service de la coordination de l'action départementale 224

Réglement intérieur de la commission de la sécurité sociale en date du 15 novembre 2013 224

Arrêté n°356/SGAR/MNC/2013 en date du 06 décembre 2013 portant modification des membres du Conseil de La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Charente-Maritime 228

1.3. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 229

Arrêté n°13-2505 en date du 14 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à RETOUR DE PLAGE à La Rochelle 229

Arrêté n°13-2506 en date du 14 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à BRICOPRO à Vaux sur Mer 231

Arrêté n°13-2507 en date du 14 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à L'ESPACE BIENVENUE à Saint Georges de Didonne 232

Arrêté n°13-2508 en date du 14 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à INTERMARCHE à Saintes 234

Arrêté n°13-2509 en date du 14 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à FREE CENTER à La Rochelle 235

Arrêté n°13-2510 en date du 14 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à MULLOT 17 à Aytré 237

Arrêté n°13-2511 en date du 14 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à EIRL à Royan 239

Arrêté n°13-2523 en date du 15 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Saint Palais sur Mer 240

Arrêté n°13-2524 en date du 15 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à PROMOCASH à Périgny 242

Arrêté n°13-2525 en date du 15 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LECLERC à Saintes 243

Arrêté n°13-2526 en date du 15 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection AUX DELICES D'ANTAN à La Rochelle 245

Arrêté n°13-2527 en date du 15 octobre 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection aux archives départementales à La Rochelle 246

Arrêté n°13-2528 en date du 15 octobre 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection au PORT DE COMMERCE à Rochefort 248

Arrêté n°13-2529 en date du 15 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à POIVRE ROUGE à Rochefort 249

Arrêté n°13-2530 en date du 16 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la STATION SERVICE TOTAL RAFFINAGE MARKETTING à Tonnay-Charente 251

Arrêté n°13-2534 en date du 16 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la station de lavage VIVALLO à Saintes 252

Arrêté n°13-2541 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à VM AUTOMATERIELS à Vérines 254

Arrêté n°13-2542 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à FAST AND CLEAN NEOCOM à Marans 255

Arrêté n°13-2543 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au tabac LE NARVAL à Ars en Ré 257

Arrêté n°13-2544 en date du 17 octobre 2013 ortant autorisation d'un système de vidéoprotection à LA PRESSE DU PORT à La Flotte 258

Arrêté n°13-2545 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant LE BALAOU à La Couarde sur Mer 260

Arrêté n°13-2546 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à A L'OUEST à Saint Clément des Baleines 261

Arrêté n°13-2547 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à BUFFALO GRILL à Angoulins 263

Arrêté n°13-2551 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la GARE DU PETIT TRAIN DE LA SEUDRE à Chaillevette 265

Arrêté n°13-2552 en date du 17 octobre 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection à l'HOTEL FORMULE 1 à Angoulins 266

Arrêté n°13-2553 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Saint Sulpice de Royan 268

Arrêté n°13-2554 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'ASINERIE DU BAUDET DU POITOU à Dampierre sur Boutonne 269

Arrêté n°13-2555 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à INTERMARCHE à Marennes 271

Arrêté n°13-2556 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à INTERMARCHE à Surgères 273

Arrêté n°13-2562 en date du 17 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection dans l'établissement LE MARIGNY à La Rochelle 274

Arrêté n°13-2559 en date du 18 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'antenne sociale de Bremond d'Ars à Saintes 276

Arrêté n°13-2560 en date du 18 octobre 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection au FORBAN à Rochefort 277

Arrêté n°13-2561 en date du 18 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à LE BASTION à Saint Martin de Ré 278

Arrêté n°13-2563 en date du 18 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à MULTIPLES à Angoulins 279

Arrêté n°13-2644 en date du 23 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à SUD OLERON GARDIENNAGE au Chateau d'Oléron 281

Arrêté n°13-2645 en date du 23 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la CITE DE L'HUITRE à Marennes 282

Arrêté n°13-2646 en date du 23 octobre 2013 portant renouvellement d'un système de vidéoprotection aux archives départementales - annexe de Jonzac 284

Arrêté n°13-2647 en date du 23 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'antenne sociale du Conseil Général à Saint Césaire 285

Arrêté n°13-2648 en date du 23 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la PHARMACIE DU PORCHE à Pont l'Abbé d'Arnoult 286

Arrêté n°13-2649 en date du 23 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au restaurant "AUX REFLETS D'ARGENT" à Royan 288

Arrêté n°13-2650 en date du 23 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la STATION SERVICE U EXPRESS à Ars en Ré 289

Arrêté n°13-2655 en date du 24 octobre 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à BRICOMARCHE à Marennes 291

Arrêté n°13-2656 en date du 24 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à AUBERT à Angoulins 292

Arrêté n°13-2680 en date du 24 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la SNC BATTAGLIERI à Saujon 293

Arrêté n°13-2681 en date du 24 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'agence BNP PARIBAS à La Tremblade 295

Arrêté en date du 24 octobre 2013 portant modification d'un système de vidéoprotection à l'agence BNP PARIBAS à Fouras 296

Arrêté en date du 24 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au bar-tabac LE SAINT GERMAIN à Saint Germain de Lusignan 297

Arrêté n°14-2690 en date du 30 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Tabac de l'Europe à Loulay 299

Arrêté n°13-2691 en date du 30 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Espace Bienvenue à Vergeroux 300

Arrêté n°13-2692 en date du 30 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à l'Espace Média (SFR) à Saint Pierre d'Oléron 302

Arrêté n°13-2693 en date du 30 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Coop Villeneuve à Villeneuve la Comtesse 303

Arrêté n°13-2694 en date du 30 octobre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au camping les Floralies à Dolus d'Oléron 305

Arrêté n°13-2787 en date du 15 novembre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection au Fournil du Maine-Alain à Chaniers 306

Arrêté n°13-2788 en date du 15 novembre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à la Ferme de Magné à Sainte Gemme 308

Arrêté n°13-2973 en date du 6 décembre 2013 portant autorisation d'un système de vidéoprotection à Histoire de Pains à Aytré 309

1.4. Agence Régionale de Santé 311

Arrêté n°1577/2013 du 15 octobre 2013 modifiant la composition de la conférence de territoire nord de Charente-Maritime 311

Arrêté n° 1753/2013 en date du 13/11/2013 fixant la composition du Conseil Pédagogique de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du centre hospitalier de Rochefort sur Mer 314

Arrêté n° 1779/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE L'ATLANTIQUE 316

Arrêté n° 1781/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au POLYCLINIQUE SAINT GEORGES 316

Arrêté n° 1783/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au SA CLINIQUE DU MAIL 317

Arrêté n° 1784/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CLINIQUE PASTEUR 318

Arrêté n° 1792/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au H.A.D. Mutualité française 17 319

Arrêté n° 1804/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSPITALIER DE SAINT JEAN D'ANGELY 319

Arrêté n° 1806/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au G.C.S. URGENCES DU PAYS ROYANNAIS 320

Arrêté n° 1807/2013 en date du 14/11/2013 portant fixation du montant du forfait alloué en application de l'article L.162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au CENTRE HOSP INTERCOMMUNAL DU PAYS DE COGNAD 321

Arrêté n° 1844/2013 en date du 19/11/2013 fixant la composition d Conseil de discipline de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis 321

Décision tarifaire n°22545 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SPASAD - SERV.POLYV.A DOM. - OFAS - 170020192 322

décision tarifaire n° 22512 en date du 27/11/2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - Korian les Bégonias - 170803605 324

décision tarifaire n° 22513 en date du 27/11/2013portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - rés. Du Château de Mons - 170014989 325

décision tarifaire n° 22517 en date du 27/11/2013portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - Les Jardins de Saintes - 170803654 326

décision tarifaire n° 22523 en date du 27/11/2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - résid.Sud Saintonge (ORPEA) - 170799753 327

décision tarifaire n° 22534 en date du 27/11/2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - résidence le Vige - 170020648 328

décision tarifaire n° 22539 en date du 27/11/2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - Résid. Du Littoral- 170021224 329

décision tarifaire n° 22530 en date du 27/11/2013portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de EHPAD - Résid. Beauséjour - 170799811 331

Décision de financement n°22701 en date du 02/12/2013 portant fixation de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD CCAS 170785158 331

Décision tarifaire n°22715 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 du SSIAD (CCAS LR) - 170784466 334

décision tarifaire n° 22459 en date du 03/12/2013 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD 170021786 336

décision tarifaire n° 22460 en date du 03/12/2013 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SSIAD SIPAR 170784482 338

décision tarifaire n° 22531 en date du 03/12/2013 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de SPASAD Serv.Polyv.à Dom. MUT F. 170020242 340

Décision tarifaire n°22520 portant modification de la dotation globale de soins pour l'année 2013 de l'EHPAD "Résidence Rieux-Coudreau 170023014 342

Arrêté n° 2271/2013 en date du 13/12/2013 modifiant la composition du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente Maritime 343

Arrêté n° 2272/2013 en date du 13/12/2013 portant composition du sous-comité des transports sanitaires du comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Charente Maritime 345

Arrêté modifiant les décisions portant fixation pour l'exercice 2013 de la dotation globale annuelle de fonctionnement de chacun des 4 ESAT gérés par l'Association Départementale pour l'Education et l'Insertion (ADEI) et fixant le montant et la répartition pour l'année 2013 de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) signé par l'ADEI 346

Arrêté n° 2396/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 348

Arrêté n° 2396/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au GCS urgences du pays royannais au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 349

Arrêté n° 2397/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 350

Arrêté n° 2397/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Jonzac au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 351

Arrêté n° 2398/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 353

Arrêté n° 2398/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Saintonge au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 354

Arrêté n° 2399/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 355

Arrêté n° 2399/2013 en date du 18/12/2013 fixant le montant des recettes d'assurance maladie dû au Centre hospitalier de Rochefort au titre de l'activité déclarée au mois d'octobre 2013 356

Arrêté n° 2410/2013 en date du 19/12/2013 fixant la composition du Conseil de discipline de l'Institut de Formation de Soins Infirmiers du centre hospitalier de Saintes 357

1.5. Direction Départementale des territoires et de la mer 358

Arrêté préfectoral n°17-2746 portant autorisation temporaire, au titre de l'article L 214-3 du Code de l'Environnement, de procéder à un rabattement de nappe dans le cadre de la construction d'un bâtiment R 4 sur sous-sol dans le quartier des Minimes à La Rochelle 358

Arrêté préfectoral n°13EB0857 Portant renouvellement de l'autorisation temporaire, au titre de l'article L 214-1 du Code de l'environnement, pour la réfection structurelle du barrage de l'Houmée sur la Boutonne, le remplacement de la vantellerie du barrage et la protection des berges de l'Ile sur le site de l'Houmée 360

Arrêté n°13-0036 en date du 29 novembre 2013 portant dérogation aux véhicules assurant la viabilité hivernale du réseau routier de Charente-Maritime 361

Arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval (de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière 362

Arrêté inter-préfectoral n°2013351-0012 portant désignation d'un organisme unique de gestion collective de l'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-bassins du Son-Sonnette, de l'Argentor-Izonne, de la Péruse, du Bief, de l'Aume-Couture, de la Charente-Amont, de l'Auge, de l'Argence, de la Nouère, du Sud-Angoumois, de la Charente-Aval(de Vindelle à la limite départementale entre la Charente et la Charente-Maritime), du Né et sur la nappe de la Bonnardelière 363

Arrêté préfectoral n°13EB0906 portant prorogation temporaire jusqu'au 21 décembre 2015 de l'autorisation du 21 décembre 1961 relative aux travaux d'aménagement de la Charente et d'irrigation des marais de Rochefort et à l'établissement d'une prise d'eau à Saint-Savinien sur la Charente 365

1.6. Direction régionale entreprises concurrence consommation travail emploi - UT 17 367

Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (ADMR ST MARTIN DE RE) 367

Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (ADMR MATHA) 368

Récépissé de déclaration modificative d'un organisme de services à la personne (ADMR LOULAY) 369

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (RICCI PUYJANET) 370

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personnes (SARL ROUBERTY SERVICES) 371

2. Avis 372

2.1. Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet 372

Convention de coordination entre la police municipale de Marennes et l'Etat 372

2.2. Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY 373

Décision de la CNAC d'admettre les recours contre la décision de la CDAC du 31 juillet qui autorisait la création d'un magasin de bricolage à Royan de 6755m2 - Le projet de la SAS BRICORAMA FRANCE et de la SAS MAISON DU 13EME est refusé 373

2.3. Direction Départementale des territoires et de la mer 373

Décisions suite à l'avis émis par la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 12 novembre 2013 en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : "AUTORISATIONS et/ou REFUS D'EXPLOITER 373


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