1 Préfecture de la Charente-Maritime Direction des Relations avec les Collectivités territoriales et de l'environnement 205








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2.Avis

2.1.Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet

Convention de coordination entre la police municipale de Marennes et l'Etat





En application de la loi 99-291 du 15 avril 1999 modifiée relative aux polices municipales, une convention entre la Commune de MARENNES et l'Etat a été signée, le 5 novembre 2013, après avis du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de La Rochelle, pour formaliser la coordination entre la Police municipale et les forces de sécurité de l'Etat, représentées au cas présent par la Gendarmerie Nationale.

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - Services du cabinet")

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2.2.Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY

Décision de la CNAC d'admettre les recours contre la décision de la CDAC du 31 juillet qui autorisait la création d'un magasin de bricolage à Royan de 6755m2 - Le projet de la SAS BRICORAMA FRANCE et de la SAS MAISON DU 13EME est refusé




LA COMMISSION NATIONALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL
A D E C I D E

d'admettre le recours de la Société BRICO DEPOT et de la Société BRICO LOISIRS MAISON contre la décision de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 31 juillet 2013 accordant à la SAS BRICORAMA FRANCE domiciliée rue du Moulin Paillasson à Roanne (42300), l’autorisation de créer un magasin de bricolage, de l’équipement et de l’amélioration de l’habitat à l’enseigne BRICORAMA d’une surface de vente totale de 6 755 m2 (intérieur 5435m2 et extérieur 1320m2) par déplacement du magasin existant à Royan rue André Marie Ampère Zone d’Activité de Royan 2.
Le projet présenté par la la SAS BRICORAMA FRANCE et de la Sociét SAS MAISON DU 13EME est refusé.

Le 27 novembre 2013
Le Président de la commission nationale

d’aménagement commercial,

François LAGRANGE
Conformément aux dispositions de l'article R.752-25, au 2° du décret n°2008-1212 du 24 novembre 2008, cette décision a été transmise au maire de la commune d'implantation concernée en vue de son affichage pendant une durée d’un mois.

(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté à la "Préfecture de la Charente-Maritime - SOUS-PREFECTURE DE SAINT-JEAN-D'ANGELY")

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2.3.Direction Départementale des territoires et de la mer

Décisions suite à l'avis émis par la commission départementale d'orientation de l'agriculture du 12 novembre 2013 en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles : "AUTORISATIONS et/ou REFUS D'EXPLOITER




LA PRÉFÈTE DE LA CHARENTE-MARITIME

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

ARRETE
Article 1er : GAEC DE LA CHAMPAGNE est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 4,01 ha située sur la (les) commune(s) de CHERMIGNAC (17460), appartenant à Claude GOUYNAUD.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 06/01/14
Article 1er : CRETET Karelle est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 13,95 ha située sur la (les) commune(s) de AULNAY (17470), CHERBONNIERES (17470), VILLEMORIN (17470), appartenant à Karelle CRETET.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 06/01/14
Article 1er : BLANCHET Jean-Marc est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 2,01 ha située sur la (les) commune(s) de ASNIERES-LA-GIRAUD (17400), appartenant à Patrice et Colette GIRARD.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 06/01/14
Article 1er : GAEC LE PETIT BOIS est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 4,45 ha située sur la (les) commune(s) de SURGERES (17700), appartenant à Indivision Englemond (Mme Michelle RICHARD).

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 20/12/13
Article 1er : EARL DES RUAGES est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 16,38 ha située sur la (les) commune(s) de NIEUL-LE-VIROUIL (17150), appartenant à Denise ROBLIN.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 06/01/14
Article 1er : FAGOT Gaël est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 23,73 ha située sur la (les) commune(s) de SEMOUSSAC (17150), appartenant à Alain GRAND.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 06/01/14
Article 1er : EARL ADENOT est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 14,34 ha située sur la (les) commune(s) de THORS (17160), appartenant à Raymond et Jacqueline HART.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 19/12/13
Article 1er : GAEC DE LA PILARDIERE est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 13,05 ha située sur la (les) commune(s) de LE GUA (17600), appartenant à Bertrand JULIEN - Betty BERNARD.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 19/12/13
Article 1er : EARL Pascal PARCA est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 12,36 ha située sur la (les) commune(s) de BALLANS (17160), MACQUEVILLE (17490), appartenant à Gustave MOREAU.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 19/12/13
Article 1er : SCEA LE MOULIN DU RENCLOS est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 105,34 ha située sur la (les) commune(s) de BOUHET (17540), CHAMBON (17290), CHARRON (17230), PUYRAVAULT (17700), VIRSON (17290), VOUHE (17700), appartenant à Divers propriétaires, suite à l’entrée de M. Christophe TOURNEUR en qualité d’associé exploitant dans la SCEA LE MOULIN DU RENCLOS.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 19/12/13
Article 1er : BRIDIER Lucie est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 52,69 ha située sur la (les) commune(s) de COZES (17120), EPARGNES (17120), GREZAC (17120), appartenant à Gabriel BRIDIER - Annie MORISSEAU - Serge GUILLET.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 19/12/13
Article 1er : SCEA DU SABLON est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 6,73 ha située sur la (les) commune(s) de BALLANS (17160), LOUZIGNAC (17160), appartenant à Guy BAPTISTE.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 19/12/13
Article 1er : EARL LES MOULINS DE POUPOT est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 4,20 ha située sur la (les) commune(s) de SAINT-DIZANT-DU-GUA (17240), appartenant à Jean CHEVALIER.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 17/01/14
Article 1er : EARL DU PONT RENOUX est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 7,35 ha située sur la (les) commune(s) de MATHA (17160), THORS (17160), appartenant à Raymond HART.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 13/01/14
Article 1er : CANNEZIN Loïc est autorisé à exploiter une superficie pondérée de 15,06 ha située sur la (les) commune(s) de CERCOUX (17270), appartenant à Bernard CANNEZIN.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 17/01/14
Article 1er : EARL DU PARC n’ est pas autorisé(e) à exploiter une superficie pondérée de 7,65 ha située sur la (les) commune(s) de TAUGON (17170), appartenant à Marie BOUCHET.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 20/12/2013
Article 1er : GAEC LE MAILLETAIS est autorisé(e) à exploiter une superficie pondérée de 7,65 ha située sur la (les) commune(s) de TAUGON (17170), appartenant à Marie BOUCHET.

Article 2 : Le Directeur départemental des territoires et de la mer et le (s) Maire (s) sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, affiché en mairies des communes concernées.La ROCHELLE, le 20/12/2013
P/La Préfète et par délégation

P/Le DDTM

Signé : la chef du service ADST Marie Bénédicte BARRAL








(Le texte intégral du(des) arrêté(s) ci-dessus inséré(s) peut être consulté au service "Direction Départementale des territoires et de la mer")
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Imprimé à la Préfecture de Charente-Maritime

Date de publication le 13/02/2014




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