Réunion du 13 juin 2012 «Charte citoyenne de la Concertation»








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Conseil Consultatif du Quartier Centre Commission Vie démocratique




Compte rendu de la réunion du 13 juin 2012

« Charte citoyenne de la Concertation »

Maison de la Démocratie

Présents :

  • ALCHER Jackie – Citoyenne

  • ARAB Houcine – DAT

  • BASTRENTA Jérémy – Citoyen

  • BOUTRY Catherine – Citoyenne

  • DORMAGEN Jean-Yves – Institut Lazarsfeld

  • FASOLATO Christelle – Citoyenne

  • HALUT Camille – Citoyenne

  • LEGUILLON Olivier – Forum EAI – Habiter c’est choisir

  • LOMBARDINI Françoise – DAT

  • MARTINEZ Jean-François – Citoyen

  • MENEUX Véronique – DAT

  • MERIC Nicolas – Citoyen – Patrimoine et Architectures

  • MICHEL Laura – Institut Lazarsfeld

  • MOUTONNET Lilian – AIPH

  • POUSOT Chantal – Forum EAI – Ecohabitons

  • RODRIGUEZ François – Citoyen

  • SINGER Stefan – Forum EAI

  • SOURSAC-MERIADEC Elisa – Forum EAI



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Ordre du jour :

  • Présentation de l’Institut Lazarsfeld

  • Coproduction de la Charte citoyenne de la Concertation

  • Propositions du Conseil citoyen Montpellier Centre



  1. L’Institut Lazarsfeld

L’Institut est composé d’universitaires, enseignants-chercheurs (Sciences politiques). Inspirés par les travaux de Paul Lazarsfeld, ils ont créé une association pour la recherche-action/expérimentation.

Ils cherchent à comprendre les réalités et à intervenir sur ces réalités pour tester des hypothèses. Ils ne sont pas que militants. Articulant l’analyse sociologique et l’intervention sur la réalité, l’objectif est de parvenir à des réformes éclairées et à une meilleure connaissance du monde social. L’expérimentation peut porter sur différents sujets : la mixité dans les écoles, l’organisation du travail, la démocratie participative, etc.

Les initiatives actuelles touchent à la participation politique, à la participation électorale classique. Une expérimentation a été menée, l’automne-hiver dernier, sur l’inscription sur les listes, la qualité de l’inscription, les électeurs non-inscrits et mal-inscrits, dans 18 bureaux de vote à Montpellier, 40 en France, soit environ 70000 personnes concernées. Ils veulent savoir dans quelle mesure leur intervention est à l’origine d’une plus grande participation.

Pour le Conseil Général du Gard, ils ont porté le projet de coproduction d’une charte de la participation, avec des citoyens choisis au hasard, tirés au sort.


  1. Coproduction de la Charte citoyenne de la Concertation

La phase actuelle se résume à la rencontre des acteurs qui ont produit, réfléchi, engagé des actions, à un retour sur le « déjà fait », à un état des lieux de la Démocratie locale dans les quartiers.

La phase de fabrication de la charte n’est pas arrêtée. « Nous sommes preneurs d’idées. »


        1. Impulsion

Le projet de charte citoyenne est tombé entre les mains de l’Institut par un concours de circonstances. Il y a trois ans, ils ont été sollicités par P. VIGNAL et la DAT sur la question de la démocratie participative. P. VIGNAL voulait un avis (informel) sur la participation, des idées pour améliorer la démocratie participative, des solutions par rapport au Conseil Consultatif. Une boîte à idées, et donc rien de précis au départ. « Eclatez-vous ! On va donner des moyens pour le faire. » Et il a été pris au mot.

L’Institut Lazarsfeld  n’est pas prestataire. Ils ne travaillent pas pour la Mairie. En fait, ils ont reçu une subvention sur le mode « ce que vous faites nous intéresse », c’est-à-dire une subvention pour être autonomes, sans compte à rendre.

Le problème à résoudre aujourd’hui, c’est la clarification des procédures. Pour que la démocratie participative soit prise au sérieux, il ne faut pas qu’elle soit moins organisée, moins précise, que la démocratie représentative. Le pouvoir du citoyen est de réfléchir comment on organise la répartition du pouvoir. Quelles procédures, quelles règles, quelles institutions faut-il mettre en place ? Si on reste dans le flou, alors on ne donne pas envie, la communication et les dispositifs sont imposés et il n’y a pas de réel partage du pouvoir. L’exercice n’est pas source de légitimité.


        1. Objectifs

Constat basique : si on veut faire le bilan et se donner les moyens d’avancer, la première étape, c’est le diagnostic partagé, détaillant l’ensemble des améliorations voulues, en vue de mettre en place une Constitution de la Démocratie participative. « C’est ce dont on a besoin. »

  • 1er objectif : produire collectivement une Constitution de la Démocratie participative citoyenne.

  • 2e objectif : démontrer par l’exemple qu’on peut organiser une mobilisation citoyenne au-delà des citoyens habituellement engagés, dès la production de la charte. On peut associer des citoyens dans le cadre d’une Assemblée à vocation représentative de Montpellier.


Il n’y a pas de schéma rigide imposé. On adapte, on affine. Les citoyens vont être amenés à valider ou invalider tout ou partie de la charte. Les élus ne sont pas liés non plus. La Mairie peut très bien ne pas la reconnaître.

« La Charte ne sera pas octroyée par la Ville, mais coproduite. »

Néanmoins il n’y a pas de raison qu’elle soit plus consensuelle qu’une Constitution. Si l’élu ne veut pas être labellisé « non démocrate », alors on peut espérer créer une dynamique ambitieuse. On ne recherche pas de consensus à minima, qui accoucherait d’un texte pauvre, minimaliste, orné de principes généreux. Une telle charte serait bâclée en 6 mois/1 an. On veut aller plus loin. On veut un texte ambitieux, fixant des règles précises et contraignantes, doté de principes qui vont assez loin, sans pour autant rédiger un guide méthodologique pour chaque opération d’action publique, tout en veillant à ne pas verrouiller les procédures. On pourrait par exemple intégrer les citoyens dans les jurys de concours d’urbanisme…

« Cette Charte est un document incontournable pour l’avenir citoyen de la Ville. »

Il est essentiel de prévoir les moyens dont il faut se doter pour assurer un minimum de suivi, soit une instance ayant pouvoir de juger la conformité des pratiques, un comité à saisir pour vérifier que la concertation suit bien les règles établies.

Un tel projet ne peut pas être porté à deux. « Il va falloir se battre » pour mobiliser les citoyens, notamment ceux qui sont le plus éloignés de la participation.


        1. Programmation

          1. Expérimentation EAI ?

Il faut un projet central pour nourrir la charte, un projet où nous sommes tous experts.

« A partir de cette expérience on va pouvoir construire la solution pour l’avenir. »

La vidéosurveillance pourrait être un bon sujet d’application : tout le monde est filmé, au détriment d’autres solutions. Est-il utopique de croire que tout le monde peut se forger une opinion ? L’objectif est de favoriser une opinion éclairée.

Le projet EAI est un projet fédérateur. « 38 ha qui se libèrent d’un coup en centre-ville, c’est plutôt inédit. » Tout le monde est concerné. La Ville a organisé avant l’été 7 réunions de concertation, « ou plutôt d’information », une dans chaque grand quartier. Et après ? Une campagne de communication, un forum ouvert ?

Il n’y a pas eu de concertation tant que le terrain n’a pas été acheté. Au départ de l’armée, des citoyens ont réfléchi. Le Forum EAI est un forum citoyen, une opération de la base. Ils ont monté des ateliers (sur le PLU…), ils ont fait de l’information pour être plus nombreux à faire pression. Ils veulent être force de propositions. Ce qui est en jeu, c’est le devenir du parc Montcalm et le vivre ensemble. Un noyau dur de personnes, refusant de n’être que des consommateurs, s’est engagé à améliorer le fonctionnement du quartier. On peut y voir les prémices du conseil de quartier.

Le Forum EAI a besoin de soutien : pas de partenariat, mais une reconnaissance de la démarche qui intègre la réflexion. Comment remettre en cause cette hiérarchie pyramidale ? Faut-il multiplier les cercles pour mobiliser dans la durée ?...

A la rentrée, des choses plus concrètes auront lieu au forum EAI. La Ville aurait programmé, relayée par la presse, des ateliers d’urbanisme. M. Delafosse (adjoint à l’urbanisme) veut une participation citoyenne.

L’EAI est un challenge pour la Mairie. Les projets d’aménagement ont beau être soumis à l’obligation de concertation, les choix sont politiques. L’architecte est déjà programmé pour l’an prochain. « Tout est ficelé. »

La rédaction de la Charte doit s’appuyer sur un projet où la concertation s’impose dès sa définition. Il faudra bien définir ce qu’est la concertation. Pour le projet EAI, il est donc trop tard : le processus est déjà engagé. Par contre, on peut observer ce que fait le forum EAI pour alimenter le travail de réflexion.

Sur un an environ, il va falloir assurer la coproduction et l’expérimentation. Cette dernière consistera en l’élaboration de la charte elle-même.


          1. Les étapes

Etape 1 : Validation de la charte par les citoyens, nombreux et représentatifs, afin de garantir sa légitimité. Le tirage au sort des citoyens est un cas idéal, mais il n’est pas si facile de les faire venir.

Etape 2 : Validation par les élus. En cas de rejet, il convient de lancer un débat public. L’arbitrage final se tiendra aux Municipales, grâce au suffrage universel.

Pour les militants de la charte, c’est une véritable démonstration de force qu’on peut faire de la Démocratie participative.

« Les élus ont dit qu’ils avaient à apprendre à évoluer dans ce domaine de la Démocratie participative. Sont-ils associés tout au long du processus ? »

Ils ont rencontré des élus dans un premier temps, issus de la majorité municipale. Les élus ne vont pas découvrir la charte en juin 2013. On a besoin d’eux et des services, si on veut soulever certains problèmes et obstacles fondés. On a besoin de leur avis. On a besoin de savoir comment ils travaillent. L’objectif est de négocier, mobiliser tous les acteurs autour d’une table pour cogiter collectivement.

Il est fort probable qu’on ne tombe pas d’accord sur tout. Le consensus absolu est généralement inatteignable. Cependant, tout ce qui n’est pas consensuel ne doit pas être éliminé, sinon le résultat est fade. Dans ce cas, il faut faire trancher les désaccords par des citoyens extérieurs, une Assemblée citoyenne, suivant une procédure démocratique.


        1. Situation dans la hiérarchie des textes légaux ?

La charte n’est pas une loi. C’est un code moral. Sa puissance est dans le coût politique du non-respect et de la transgression des principes. Mais il faut définir une institution qui suit l’application de la charte.

La démocratie participative est un pléonasme. Le contrôle citoyen est un des moyens d’exercice, comme la participation au débat public. Il s’agit de garantir la pérennité de la démarche en dehors des institutions. Il faut empêcher le contournement des obligations de concertation. Ce problème est impossible à résoudre par les élus seuls.

Il en va de même des promesses de bonheur qu’on nous tient depuis la Révolution. Le processus démocratique, s’il est abouti, offrira un rapport gagnant-gagnant. Mais il faut du temps et de la confiance. Il faut faire une croix sur le désir de pouvoir. Les élus sont au pied du mur, ils n’ont plus « les moyens » de faire face à la situation. Ils doivent compter sur l’intelligence collective pour construire de nouvelles solutions.

Ces enjeux n’existaient pas il y a 15 ans. Notre confort était assis sur la dette. Mais la bulle a éclaté. Maintenant, il convient de partager le pouvoir et les responsabilités, de co-construire la décision pour qu’elle soit vue différemment, et suivie d’effets. La règle écrite ensemble sera respectée. La coopération avec les habitants est une question de survie, sinon c’est la révolution.


        1. Contrôle citoyen

Quelles sont les modalités de réaction citoyenne en cas de non-respect de la Charte ?

Il y a d’abord l’instance-arbitre et son rapport annuel qui peut donner des mauvais points à une direction. Mais il y a beaucoup plus désagréable pour l’élu : par Facebook et autres réseaux sociaux, on peut faire savoir qu’il est passé en force contre la volonté des habitants. Il y a aussi le Midi Libre et autres médias locaux. Sans oublier le « droit à l’insurrection ».

Le contrôle citoyen requiert la transparence de l’information. Les débats publics doivent être menés en amont de tous les grands choix. C’est la responsabilité de l’élu qui n’est pas seul et qui participe au débat. Même si l’élu reste décisionnel, la concertation en amont a une incidence. Quand les citoyens sont mobilisés en amont, il est plus compliqué pour l’élu d’aller ensuite à leur encontre. Mais il y a aussi des risques de détournements, d’instrumentalisation, dans le but de faire passer des mesures impopulaires.


        1. Des outils pour bâtir la Charte

Il faut des outils pour bâtir la charte et la faire valider par les citoyens, en faisant participer le plus grand nombre. Il s’agit de tester des moyens à formaliser dans la charte. C’est un laboratoire des moyens à prévoir. L’ambition, l’idéal, c’est de parvenir à trancher des points essentiels de manière non-idéologique.

Il faut déjà faire preuve de pédagogie : il n’y a pas d’aménagement trop compliqué pour n’être réservé qu’à des spécialistes. On dispose des outils classiques : réunions publiques, questionnaires, sondages…

Le référendum local est un instrument légal difficile d’utilisation. Il nécessite un taux de participation supérieur à 50% pour être légitime. D’où le risque élevé de non-validation par manque de participation.

La technique du forum ouvert consiste à réunir une assemblée de citoyens qui vont s’exprimer sur un sujet, sans ordre du jour préétabli. Les thèmes sont inventés sur place. Cela permet d’obtenir des résultats rapides, une certaine mobilisation dans des plans d’action, la création d’ateliers.


        1. Une assemblée citoyenne représentative

L’objectif est donc de créer une assemblée citoyenne d’acteurs non spontanément mobilisés, par souci de représentativité.

Une architecture en deux temps est proposée :

  • Première phase : un forum ouvert, où l’on dégage des thèmes, des ateliers thématiques, auquel sont conviés les élus, les services et toute la démocratie existante.

  • Deuxième phase : l’arbitrage des citoyens entre les différentes propositions. Ces citoyens peuvent être tirés au sort sur la liste électorale. Le problème, c’est qu’il en manque, les non-inscrits. L’objectif est de constituer une assemblée à l’image de la ville. Il faut des jeunes.


Pour le Conseil Général du Gard, la charte de la participation a été coproduite par 20 citoyens choisis au hasard, dans la rue. Et çà a marché. 19 ont tenu jusqu’au bout de l’expérience.

La charte a entièrement été produite par les citoyens. Le processus a duré 6 mois, comprenant une dizaine de réunions et des ateliers sur 2 mois. Le texte a été adopté en 2010. Chapeauté par les élus, le résultat n’est pas très ambitieux. Mais ce qui est intéressant, ce n’est pas le résultat, c’est de savoir qu’on peut réunir pendant 2 mois, une fois par semaine, des citoyens éloignés au départ de la participation. Le défi a été relevé, on a montré qu’on pouvait associer.

A Montpellier, si on veut aller au bout de la logique, alors il faut réunir 20 ×10=200 personnes dans une salle. Cela demande beaucoup de moyens humains pour fidéliser, préparer les réunions, permettre à tous de produire des opinions.

La commande est différente. Face au Conseil Général, il n’y a pas de mouvements structurés comme en ville. On s’est donc contenté d’une déclaration de principes, tenant sur une seule page : il faut concerter, etc.

Il faut s’interroger sur la légitimité du tirage au sort. Et si çà tombait sur les 200 « abrutis » ? Il s’agit là de prendre en compte la représentativité statistique. Pour une ville comme Montpellier, il faudrait plus de 200 personnes pour constituer une assemblée représentative. Le problème, c’est qu’à 200 personnes ou plus, on perd quelque chose. Les silencieux se taisent, les timides n’osent pas. Alors qu’à 20, on peut parler (même si, dans les faits, 30% n’ont pas pris la parole).


        1. Enjeux politiques et sociétaux

La Charte citoyenne est un outil nécessaire, après 30 ans de frêchisme, 30 années de dictature éclairée. Il n’y a plus de pouvoir fort, mais une crise de gouverner. C’est très éclaté en ce moment. La transition (démocratique) est propice à des expériences ambitieuses. Les élus ne peuvent plus arrêter le mécanisme démocratique, maintenant qu’ils ont mis le doigt dans l’engrenage. On ne peut plus faire marche arrière, il faut aller plus loin.

L’Institut Lazarsfeld est un accident de la situation qui va permettre d’avancer. La motivation des chercheurs est saine. Ce n’est pas le but de se faire des élus. Aucun argent n’a été personnellement reçu. On veut faire quelque chose qui a du sens.

Nous savons que la légitimité par le suffrage, par l’élection, n’empêche pas la faible représentativité sociologique des élus, toujours les mêmes, dans ce système fermé, qui appelle à des formes complémentaires de démocratie.

On peut renforcer la légitimité par une représentativité plus directe, grâce à une assemblée citoyenne bien construite, dont la composition sera fondamentale, en charge de représenter l’opinion des citoyens.

En amont des projets, à partir de propositions concurrentes, on peut obtenir un positionnement commun, après examen de l’Assemblée citoyenne, et la mobilisation des différentes parties prenantes. On ne veut plus de décision qui vienne d’en haut.

« Le chemin est aussi important que la fin. »

Ce Comité de suivi est un atout pour faire valoir des principes. Ce n’est pas seulement un système de contrainte et de blâme, que les élus ne maîtrisent pas, comme Facebook ou les journaux.

Pour les élus, c’est l’occasion de communiquer, voire d’organiser une petite élection interne. Les élus n’ont pas tout à perdre, bien au contraire. Ils disposent ainsi d’un puissant levier d’action publique, le levier démocratique, qui permet de faire face à des acteurs qui bloquent, tels que les lobbies… On fait de la politique avec cette charte.

La Mairie est favorable, à la recherche de solutions, des élus sont avec nous, mais les choses vont devenir plus complexes quand il faudra se mettre d’accord. Un consensus parfait serait suspect.

Les enjeux sont multiples. Partout il y a des problèmes de participation et de transparence. Le doublement de l’A9 ou le contournement Nîmes-Montpellier ont été confiés à des grands groupes, sans coordination. Ecocité rime avec opacité.

Avec Zaha Hadid, on veut réconcilier, avec un bel objet, grâce à la participation de tous. Il fallait amener de la qualité, et tirer parti de la richesse du lieu, pour éviter tout conflit et apaiser les esprits.

La transparence est un enjeu. Comme le syndic, la Mairie devrait rendre compte de sa gestion, chiffres à l’appui. Il est vrai qu’elle communique, mais on ne voit rien. Elle nous éblouit. La Charte donnera une définition de la transparence.

Que dire de la tentative de l’Agglo de faire de la concertation ? Est-ce qu’il suffit d’ouvrir un site, d’inviter à remplir des fiches et de faire défiler à l’écran des bulles contenant les demandes, sans oublier d’indiquer le prénom du demandeur par souci d’authenticité (Marianne veut plus de vélos à Palavas…). La Charte donnera une définition de la concertation.

Pour ce qui est des Comités de quartier ou des Conseils Consultatifs, qui font l’interface entre les pouvoirs publics et les habitants, les procédures sont à revoir. Pour constituer le collège des habitants du Conseil Consultatif, en principe, on lance un appel à candidature et on tire au sort. Alors que le Président est désigné par le Maire et choisit lui-même les membres de son Conseil. Ce n’est pas la Démocratie.

Un autre constat doit être fait si on veut développer la démocratie participative : il faut des lieux pour la faire vivre, pour la faire exister, pour libérer les initiatives et la créativité, pour accueillir au quotidien les citoyens qui veulent s’exprimer et s’impliquer. La Mission Grand Cœur ne convient pas, ce n’est qu’une vitrine.

Cette histoire se conquiert. La loi de 2003 permet de faire des projets expérimentaux. Le résultat sera à la hauteur des investissements générés. Tout dépendra de nos forces. Quelle peut être la satisfaction d’avoir produit un texte avec moins de 5% de participation ? Il va falloir batailler pour mobiliser. Le conflit et la publicité sous une forme militante, relayés par les médias locaux, sont à même de générer une participation croissante.

La conjoncture est plutôt étrange : on ne met pas de bâton dans les roues, mais on fait preuve d’indifférence. L’expérimentation prévue à l’automne doit se faire sans contrôle direct. Il n’y a pas de compte à rendre, mais aussi pas de garantie que le Maire va ratifier. Le bras de fer est engagé. Il va falloir montrer notre détermination.

Si le pouvoir ne consent pas, alors nous pourrons toujours profiter des élections et inviter les candidats à prendre position et signer notre pacte démocratique, à l’instar de Nicolas Hulot et de son pacte écologique.

Campagne de communication
Proposition de schéma de concertation

Phase 1 :


FORUM OUVERT de la DEMOCRATIE
Phase 2 :

Phase 3 :


DIAGNOSTIC

PRECONISATIONS




ASSISES de la DEMOCRATIE LOCALE



Phase 4 :

Phase 5 :

Juin 2012 Page


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