Jean-Louis roux, Rose-Marie escarrat, Vincent vagh, Elisa balbis, Lydie cliquet, Pierre constans, Christophe guiol, Anne-Marie deborre, Brice delahoche, Sylvie nicolle, Joëlle swanet, Bertrand butin, Martine fayaubost, Yves vaccari. Absent ayant donné procuration








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date de publication03.02.2018
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2014
Le conseil municipal, régulièrement convoqué s’est réuni le 13 juin à 19h00 dans la salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de Rolland BALBIS, Maire.
Présents : Jean-Louis ROUX, Rose-Marie ESCARRAT, Vincent VAGH, Elisa BALBIS, Lydie CLIQUET, Pierre CONSTANS, Christophe GUIOL, Anne-Marie DEBORRE, Brice DELAHOCHE, Sylvie NICOLLE, Joëlle SWANET, Bertrand BUTIN, Martine FAYAUBOST, Yves VACCARI.
Absent ayant donné procuration : Lydie CLIQUET à Vincent VAGH (celle-ci ayant du quitter la séance avant son terme).
Secrétaire de séance : Pierre CONSTANS
A l’ouverture de la séance, l’ensemble des membres (15) sont présents donc le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Le Maire avait informé l’assemblée, lors de la séance du Conseil Municipal du 24 avril 2014, qu’il avait sollicité l’EDF, section Energies Nouvelles, pour la présentation d’un projet type d’implantation d’un parc éolien déjà effectué auprès des communes d’Aups et Salernes.

Avant le déroulement de l’ordre du jour, Monsieur Nicolas RIPERT, Chef de projets EDF, Energies Nouvelles, présente au Conseil Municipal un projet type d’implantation d’un parc éolien.

Actuellement, en PACA, 45 MW installés, dont 0 MW installé dans le Var. La volonté politique régionale d’ici 2020 est d’avoir 65 MW dans le Var.
L’étude (faisabilité, projet, implantation…) dure environ 4 ans.

Le potentiel éventuel du projet sur Villecroze impacte également les communes voisines telles qu’Aups et Salernes. Sur Villecroze, la situation géographique est sur la partie nord : Le Défends, forêt communale.

Monsieur RIPERT présente les différents atouts de la zone d’étude de Villecroze.

Quatre éoliennes sont envisageables sur la commune, une trentaine sur l’ensemble du territoire des 4 communes (mât de 4 m de diamètre, 80 à 120 m de hauteur totale, durée de vie d’une éolienne est de 25 ans environ.)
La production dépend du vent permettant jusqu’à une puissance de près de2 à 3 MW par machine, soit 10 MW pour les 4 éoliennes. A titre d’exemple, une consommation de 2 MW correspond à la consommation de 2500 personnes pour une année ; soit une rentabilité de 2500 € par mois, 20 000 € par an constituant un loyer versé annuellement.
Le débat met en évidence les principales préoccupations des élus concernant l’impact visuel sur l’environnement, les éventuelles nuisances sonores, les éventuels risques d’accidents, la réhabilitation du site si cessation d’exploitation, la question des baux de location à caractère emphytéotique et celle des tarifs.
En conclusion, Monsieur RIPERT rappelle qu’il s’agit d’un pré-projet qui s’inscrit dans le grand projet d’étude EDF avec la ligne de raccordement Boutre-Trans (225 KV), atout de la zone. A ce jour, le Conseil Municipal d’Aups s’est porté favorable à cette étude, Salernes ne s’étant pas encore prononcé.
LECTURE DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL

Yves VACCARI souhaite que les pages des prochains procès verbaux soient numérotées afin de faciliter la recherche ; il questionne également l’assemblée délibérante sur la valeur juridique du procès verbal. Monsieur le Maire y répond en précisant que le procès-verbal est une mémoire collective entre la commune et la préfecture qui valide.

Yves VACCARI exprime son étonnement sur le fait que des extraits de ce PV aient été retrouvés dans la presse avant même que celui-ci soit validé. Il explique également que des extraits ont été annulés (exemple page 7 sur le projet scientifique et culturel, une intervention de sa part n’apparait pas et aimerait que cela soit noté).

Martine FAYAUBOST explique que n’intervenant pas dans des commissions restreintes il est opportun que toutes les interventions soient notées et sollicite quelques modifications mises aux voix et adoptées.

Le procès verbal du conseil municipal du 24 avril 2014 est adopté à l’unanimité.
CREATION DE POSTES D’AGENTS OCCASIONNELS ET SAISONNIERS

Monsieur le maire expose à l’assemblée que les besoins des services peuvent justifier l’urgence de recrutement occasionnel de personnel en cas de surcroit temporaire de travail et plus précisément qu’en prévision de la saison estivale, il est nécessaire de renforcer les services de la mairie par des agents occasionnels et saisonniers.

Considérant que la collectivité se trouve confrontée chaque été à des besoins de personnel saisonnier ou/et à titre occasionnel, le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser, pour la durée de son mandat, à recruter, pour les besoins saisonniers et occasionnels, des agents non titulaires pour exercer des fonctions de catégorie C dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée.
Vote à l’unanimité pour les deux délibérations.
ACQUISITION D’UN LOCAL PLACE DE L’EGLISE

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Louis ROUX de quitter la salle et la mairie le temps de traiter la question à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire, Rolland BALBIS, expose aux membres du Conseil Municipal que les consorts Messieurs ROUX Jean-Louis demeurant 26 Rue Borely – 13120 GARDANNE et ROUX Bernard demeurant 1175 Chemin de Roman – n°2 Quartier Milhaud – 13120 GARDANNE sont propriétaires indivis d’un local vide avec entrée indépendante place de l’Eglise, situé dans le centre du village et qu’ils ont avisé la commune de leur souhait de vendre ce bien.
Ce local, cadastré section AB n°292 formant un lot au rez-de-chaussée, lieu dit le Village, est situé au sein d’un l’immeuble entièrement communal cadastré AB 502 et 292.
Préalablement à la réhabilitation de cet immeuble par la Commune, à l’exception de ce local vide, une réflexion avait d’ores et déjà été menée en juin 2013 ce qui avait valu de demander une estimation au Service des Domaines ; estimation d’un montant de 20 000 €, hors frais de mutation à la charge de la commune,

Monsieur BUTIN précise qu’il faudrait rajouter que la pièce fait bien 17 m² et non 88 ca.

Monsieur le Maire propose d’acquérir de manière amiable cet ultime local afin de créer une unité foncière, propriété communale pour un montant de 20 000 €. La commune prendra en charge les frais de notaire ; l’acte sera signé auprès de Maitre TRANCHEZ.
Vote accepté à 14 votants (Monsieur ROUX n’ayant pas pris part au vote)
Monsieur Jean-Louis ROUX est alors rappelé pour siéger parmi les membres du Conseil.
DESIGNATION DES DELEGUES : Association pour le Développement de Villecroze (ADV)

Conformément aux statuts de l’ADV notamment son article 4 relatif à la représentation des communes, il convient de désigner 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants de la commune de VILLECROZE auprès d’ADV.

Les candidatures de Brice DELAHOCHE, Sylvie NICOLLE et Anne-Marie DEBORRE, comme délégués titulaires et celles de Pierre CONSTANS, Rose-Marie ESCARRAT et Elisa BALBIS comme délégués suppléants sont proposées.
Vote à l’unanimité
CREATION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION D’APPELS D’OFFRES

Monsieur le Maire, Rolland BALBIS, rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 24 avril 2014, une délibération avait été proposée pour la constitution d’une Commission d’Appels d’Offres (CAO) et qu’il est nécessaire de l’annuler et d’en prendre une nouvelle au vu du nombre de membres.

L’article 22 du Code des Marchés Publics prévoit que lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3500 habitants, la composition est la suivante : le maire ou son représentant, Président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer la commission d’appel d’offres et de nommer 3 membres titulaires et 3 membres suppléants appelés à siéger à la commission d’appel d’offres, outre le Maire.
La proposition faite est la suivante :

Titulaires : Suppléants :

-Christophe GUIOL -Jean-Louis ROUX

-Pierre CONSTANS -Bertrand BUTIN

-Rose-Marie ESCARRAT -Yves VACCARI
Monsieur Yves VACCARI précise qu’au vu de la 1ère délibération qu’il est nécessaire d’annuler celui-ci est passé en position moins favorable du fait d’être proposé au 3ème rang de suppléant.

Monsieur le maire propose qu’Yves VACCARI soit positionné en 1ère partie.
Vote à l’unanimité.

La commission sera donc constituée de la manière suivante :

Titulaires : Suppléants :

-Christophe GUIOL -Yves VACCARI

-Pierre CONSTANS -Jean-Louis ROUX

-Rose-Marie ESCARRAT -Bertrand BUTIN

DESIGNATION DES DELEGUES : CHAMBRE DES METIERS / CHAMBRE DE COMMERCE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que du fait du renouvellement des conseils municipaux, la Chambre des Métiers et de l’Industrie demande de désigner un nouveau délégué titulaire et un nouveau délégué suppléant.

Les candidatures de Jean-Louis ROUX, comme délégué titulaire et celle de Bertrand BUTIN, comme délégué suppléant sont proposées.
Vote à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES : CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que du fait du renouvellement des conseils municipaux, la Délégation à l'Information et à la communication de Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, demande au Conseil Municipal de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la commune.

Ce dernier a pour rôle de sensibiliser nos concitoyens aux questions de la défense.

La candidature de Martine FAYAUBOST est proposée.
Vote à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES : MISSION LOCALE

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la mission locale a pour objet d’accueillir, informer et orienter les jeunes de 16 à 25 ans.

Elle a pour vocation d’aider ces jeunes à construire un itinéraire d’insertion sociale et professionnelle et de garantir un droit à l’accompagnement, conformément aux dispositions de l’ordonnance du 26 mars 1982, de la loi du 19 décembre 1990, de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 et de la charte adoptée par le Conseil National des Missions Locales du 12 décembre 1990.

Le conseil d’administration de l’association est composé de 4 collèges :

  • Les élus des collectivités territoriales et leurs regroupements,

  • Les représentants des services de l’Etat et des organismes nationaux,

  • Les partenaires économiques et sociaux,

  • Les représentants des associations concernées par les problèmes d’insertion des jeunes.

En ce qui concerne le collège des communes, il convient conformément au ratio membres/population de désigner 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

Sont donc proposées les personnes suivantes :

  • Membre titulaire : Rose-Marie ESCARRAT

  • Membre suppléant : Elisa BALBIS


Vote à l’unanimité.
DESIGNATION DES DELEGUES : COMMISSION DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de 6 commissaires pour les communes de moins de 2 000 habitants.

Ainsi, à la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle CCID au sein de la commune de VILLECROZE.

Les 6 commissaires titulaires ainsi que les 6 commissaires suppléants seront désignés par l’administrateur des finances publiques à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Il convient donc d’adresser une liste de proposition comportant 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 pour les commissaires suppléants remplissant bien les conditions édictées par la Direction Générale des Finances Publiques.
Les propositions sont les suivantes :


COMMISSAIRES TITULAIRES

SUPPLEANTS


• Jean-Louis ROUX

• Rose-Marie ESCARRAT

. Bertrand BUTIN

• Lydie CLIQUET

• Christophe GUIOL

• Joëlle SWANET

• Pierre CONSTANS

• Vincent VAGH

• Elisa BALBIS

• Brice DELAHOCHE

• Anne-Marie DEBORRE

• Florence N’GUYEN VAN KY


. Sylvie NICOLLE

• Martine FAYAUBOST

• Yves VACCARI

• Bernard JANIN

• Renaud GAILLARD

• Robert CONSTANS

• Hélène CHAUVIN

•Christian ZIEGLER

•Erick CONSTANS

•Georges BOURJAC

Jean-Damien ANDREUTTI

•Luc GUIOL



Vote à l’unanimité.

COMMISSIONS DE TRAVAIL

Monsieur le Maire, Rolland BALBIS, expose que dans le cadre des compétences communales et au lendemain des élections municipales, il est proposé la création de commissions permanentes de travail.
Les commissions de travail sont des lieux de débat et d’élaboration de projets
Chaque commission est chargée dans son domaine d’étudier, ou de faire étudier, les projets à mettre en œuvre dans le cadre des compétences communales. Elle peut s’entourer d’avis autorisés, voire faire appel à des experts.

Elles ont un rôle consultatif et n’ont pas de pouvoir de décision, ni de capacité de s’autosaisir. Elles émettent leur avis à la majorité des membres présents sans qu’un quorum soit exigé. Les séances des commissions ne sont pas publiques, sauf décision contraire prise à la majorité des membres présents.
Il est proposé la création des commissions suivantes ainsi que leur composition :

2014 - COMMISSIONS DE TRAVAIL

Le Maire est président d’office de toutes les commissions

COMMISSIONS

ELU RESPONSABLE

MEMBRES

ASSURANCES

CONTRATS MAINTENANCE

J-Louis ROUX

Pierre CONSTANS

FINANCES

J-Louis ROUX

Pierre CONSTANS/Bertrand BUTIN

PERSONNEL VOIRIE

Christophe GUIOL

Bertrand BUTIN

PERSONNEL ECOLE/CANTINE

Vincent VAGH

Sylvie NICOLLE/Anne-Marie DEBORRE

PERSONNEL ADMINISTRATIF

J-Louis ROUX

Pierre CONSTANS/Elisa BALBIS

URBANISME/PLU

R. BALBIS

Vincent VAGH

R-M ESCARRAT

JEUNESSE/SPORT

A-Marie DEBORRE

Sylvie NICOLLE/Brice DELAHOCHE

P. CONSTANS

SOCIAL

Commission Sociale

R-Marie ESCARRAT

Pierre CONSTANS

J-Louis ROUX / Sylvie NICOLLE

A-M DEBORRE /FLORENCE NGUYEN

Violette CONSTANS

CULTURE/BIBLIOTHEQUE

Brice DELAHOCHE

R-Marie ESCARRAT/Lydie CLIQUET

A-M DEBORRE

COMMUNICATION

Site internet – Bulletin municipal

Elisa BALBIS

Brice DELAHOCHE/Lydie CLIQUET

TOURISME

Lydie CLIQUET

Brice DELAHOCHE/Joëlle SWANET

ASSOCIATIONS

Pierre CONSTANS

A-Marie DEBORRE / J-Louis ROUX

R-M ESCARRAT

TRAVAUX/BATIMENTS

CHEMINS


Christophe GUIOL

Vincent VAGH

ENVIRONNEMENT

Joëlle SWANET

Vincent VAGH

CIMETIERE

Martine FAYAUBOST

Brice DELAHOCHE

AFFAIRES JURIDIQUES

J-Louis ROUX

Martine FAYAUBOST

SUBVENTIONS

J-Louis ROUX

Pierre CONSTANS

ACCUEIL DE LA MAIRIE

J-Louis ROUX

Pierre CONSTANS

PARC INFORMATIQUE /TELEPHONIE

J-Louis ROUX

Vincent VAGH / Bertrand BUTIN

AGRICULTURE

CALAMITES AGRICOLES

Christophe GUIOL

Brice DELAHOCHE

FETES/ANIMATIONS

Vincent VAGH

Sylvie NICOLLE / Elisa BALBIS

J-Louis ROUX / Pierre CONSTANS

Brice DELAHOCHE / R-Marie ESCARRAT/

A-M DEBORRE

COMMEMORATIONS

R. BALBIS

Brice DELAHOCHE /Pierre CONSTANS

R-M ESCARRAT

Martine FAYAUBOST prend la parole afin de relever que dans certaines commissions il y a des noms qui ne sont pas des élus. Elle demande donc que soit enlevé le terme « élus » afin d’être au plus juste.

Elle en profite pour présenter sa candidature pour la commission sociale.
Par ailleurs, Yves VACCARI émet le souhait de faire partie des commissions école, finances et urbanisme.
Après exposé des différentes demandes, Monsieur le Maire propose au vote le tableau des commissions sans ajout/modificatif de candidature.
Vote, 13 pour, 2 contre.
DESIGNATION DES DELEGUES : SIVU VILLECROZE/TOURTOUR (assainissement)

Conformément aux statuts du SIVU relatifs à la représentation des communes, il convient de désigner 2 délégués titulaires de la commune de VILLECROZE auprès du SIVU,

Les candidatures de Rolland BALBIS et Jean-Louis ROUX, comme délégués titulaires sont proposées.
Vote à l’unanimité
DESIGNATION DES DELEGUES : OPAC VAR HABITAT

Conformément aux statuts de l’OPAC VAR HABITAT relatifs à la représentation des communes, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant de la commune de VILLECROZE auprès de l’OPAC VAR HABITAT

Les candidatures de Rolland BALBIS, comme délégué titulaire et celle de Pierre CONSTANS comme délégué suppléant sont proposées.
Vote à l’unanimité.
AUGMENTATION DU PRIX DU REPAS A LA CANTINE

Monsieur le Maire, Rolland BALBIS, rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 10 juillet 2009 le tarif de la cantine avait été fixé à 2,60 € par repas et par élève et à 5,20 € par repas et par adulte (intervenants et enseignants).

Il expose qu’il convient de modifier ce tarif compte tenu de l’augmentation du prix de revient d’un repas à la cantine scolaire et du service proposé.

Il rappelle également que les tarifs de la restauration scolaire sont fixés par la commune en vertu des articles R 531-52 et suivants du code de l’éducation sans toutefois dépasser le prix de revient résultant de l’ensemble des charges pesant sur le service.

Ce prix s’appliquerait à compter de la rentrée scolaire 2014/2015, soit en septembre 2014.

Monsieur le Maire précise que les communes voisines ont un coût du repas plus important, nous restons toujours en deçà du prix du repas des communes avoisinantes.

L’augmentation proposée est de 0,20 € pour les élèves et de 0,40 € pour les repas soit 2,80 € par repas /élève et 5,60 € par repas/adulte.
Vote à l’unanimité.


FIXATION GARDERIE  « OCCASIONNELLE »

Vincent VAGH, Conseiller Municipal délégué aux affaires scolaires, expose que le Conseil Municipal s’était précédemment prononcé sur la création du service de l’accueil du matin (à savoir de 7h30 à 8h30) et du soir (à savoir de 16h30 à 18h00) et notamment sur le montant du tarif.

Après plusieurs années de fonctionnement, certains points sont à modifier, compte tenu de l’évolution des besoins des parents concernés.

En l’état, il ressort que certains parents ont besoin de manière occasionnelle de bénéficier du service d’accueil (matin et/ou soir).

Il convient donc de mettre en place une tarification spécifique (tarif à la séance si fréquentation occasionnelle) à cette utilisation.

Il est proposé d’instituer une tarification de 2€ l’accueil ponctuel, que ce soit le matin ou le soir.

Ces modifications seront applicables pour la rentrée de septembre 2014.
Vote à l’unanimité.
RYTHMES SCOLAIRES

Vincent VAGH expose à l’assemblée l’évolution du travail effectué par les élus sur ce thème.

Depuis la rentrée 2013, les principes généraux d’organisation du temps scolaire dans le premier degré instaurés par le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 sont les suivants :

• l’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de neuf demi journées incluant le mercredi matin ;

• tous les élèves continuent de bénéficier de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines ;

• la durée maximale de la journée d’enseignement est, en tout état de cause, de 5 heures 30 et celle de la demi-journée de 3 heures 30 ;

• la durée de la pause méridienne ne peut pas être inférieure à 1 heure 30.

Jusqu’alors, il n’était pas possible de déroger au principe des neuf demi-journées d’enseignement et à celui des 24 heures d’enseignement hebdomadaire.

Toutefois, le nouveau décret complémentaire du 7 mai 2014 sur les rythmes scolaires publié au JO du 8 mai 2014 visant à répondre aux difficultés que rencontrent certaines communes pour mettre en place la réforme Peillon est venu assouplir ceci.

Tout en maintenant 5 matinées de classe hebdomadaires, le texte autorise, par dérogation pour 3 ans, des semaines de 8 demi-journées au lieu de 9, pour regrouper les 3 heures d’activités périscolaires en un après midi. Il donne également la possibilité d’alléger la semaine en réduisant le nombre d’heures d’école par semaine et en étalant ces heures sur les vacances.

Plusieurs réunions ont eu lieu depuis la publication du décret du 24 janvier 2013 entre enseignants, élus municipaux et représentants de parents d’élèves. Les propositions qui avaient faites alors étant désormais recevables et fort de ce nouveau décret, un conseil d’école extraordinaire a eu lieu le lundi 2 juin à l’issue duquel est ressorti la volonté d’effectuer un sondage afin de recueillir l’avis des parents sur leur choix concernant l’après midi « périscolaire », soit le jeudi après midi, soit le vendredi après midi.
Les horaires avaient toutefois été arrêtés à :
8h30-12h, 14h-16h10 du lundi au vendredi (mercredi matin classe).
Le sondage a mis en relief une volonté parentale que la demi-journée réservée aux activités périscolaires soit le vendredi. Cet après midi ne faisant pas l’unanimité, la municipalité, afin que chacun puisse profiter pleinement de ce temps, et principalement dans un souci d’organisation et de gestion des plannings des agents municipaux exerçant leurs missions au sein de l’école, souhaite que cette demi-journée soit le jeudi.
Toutefois, il est à noter que la décision finale revient au recteur d’académie

qui interviendra fin juin.
Vincent VAGH précise que la commune s’engage pour que ce périscolaire TAP reste gratuit pour les parents.
Yves VACCARI prend la parole et précise qu’il est surprenant que le choix politique se soit porté sur le jeudi après midi, allant à l’encontre du choix des parents. Il questionne l’assemblée afin de savoir qui a pris cette décision.

Monsieur le Maire lui indique avoir pris cette décision après avoir consulté Vincent VAGH ainsi que d’autres élus.

Yves VACCARI est surpris de l’écriture de la note, plus précisément le dernier paragraphe : « Cet après midi ne faisant pas l’unanimité, la municipalité, afin que chacun puisse profiter pleinement de ce temps, et principalement dans un souci d’organisation et de gestion des plannings des agents municipaux exerçant leurs missions au sein de l’école, souhaite que cette demi-journée soit le jeudi. »

Il indique qu’il est étonnant que le choix de la municipalité ait été dicté « principalement » par un souci d’organisation et de gestion des plannings.

Une grande discussion s’en suit.
Au final, Bertrand BUTIN propose de modifier la note en remplaçant le mot « principalement » par notamment.
Accord est donné sur ce principe.
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION

DES DECHETS

Vu le rapport approuvé par le Comité Syndical le 10 mars 2014 par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :

En application du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets codifié à l’article L.2224-5 du Code de Collectivités territoriales, le Maire présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets.

Ce rapport est présenté au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné, lors de l’examen du compte administratif. Il est établi quel que soit le mode d’exploitation du service d’élimination des déchets.

L’année 2013 a été marquée par la mise en place et la poursuite d’actions visant à améliorer les résultats en matière de gestion des déchets.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport relatif au prix et à la qualité du service public d’élimination des déchets établi au titre de l’année 2013.
Yves VACCARI demande la parole afin de savoir à qui appartient cette compétence.
Monsieur le Maire précise qu’initialement cette compétence devait faire partie intégrante de l’intercommunalité LGV mais la présence de 4 communes au sein d’une autre intercommunalité implique un changement de statuts pour modifier ces conditions.

Il rappelle qu’il s’agit de l’exercice 2013 sous la présidence de Monsieur VERAN dont acte. Pour 2014, la LGV et le SIVOM ont intérêt à dégager une taxe inférieure à celle des autres intercommunalités afin de prévoir un projet de réalisation d’un centre de méthanisation sur Brignoles ; projet écologique à étudier au niveau des coûts de fonctionnement en rapport des besoins de la dimension du centre : surface importante ou surface plus restreinte, à étudier.
ENQUETE PUBLIQUE : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’AUTORISATION D’EXPLOITER L’ACTIVITE DE DEPOLLUTION DE VEHICULES SUR LA COMMUNE DE SALERNES

Monsieur le maire, Rolland BALBIS, informe le Conseil Municipal qu’une enquête publique relative à la demande d’autorisation d’exploiter des installations de tri, de transit et de regroupement de métaux, de dépollution de véhicules hors d’usage et de stockage de batteries usagées situées quartier La Peyroua, route de Villecroze à SALERNES (83690) par la SOCIETE SANTIAGO a débuté le 13 juin 2014 jusqu’au 18 juillet 2014 inclus.
Le Conseil Municipal est donc appelé à donner son avis sur cette demande d’autorisation en vertu de l’article 11 de l’arrêté préfectoral du 12 mai 2014.
La société SANTIAGO ANTOINE est spécialisée dans le tri, le transit, le regroupement de métaux et de déchets et alliage de métaux non-dangereux. Les déchets reçus au sein de l’établissement proviennent aussi bien des déchetteries que de la collecte auprès de particuliers ou de professionnels. A ce titre, elle bénéficie d’un récépissé de déclaration depuis le 6 juillet 2011 pour la rubrique n°2713 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

La société présente un ancrage local puisque les déchets proviennent principalement du canton de Salernes et des cantons voisins. Les déchets collectés sur le site sont estimés à un volume annuel de 12 000 m3.

Le présent projet consiste à augmenter les capacités de la plate forme de transit et de regroupement de métaux existante, d’une superficie de 2860 m², et de la faire évoluer vers deux autres activités que sont la récupération et la déconstruction de véhicules hors d’usage (VHU) d’une part et le stockage de batteries usagées (déchets contenant des substances dangereuses) d’autre part.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner un avis à la demande d’autorisation d’exploiter des installations de tri, de transit et de regroupement de métaux, de dépollution de véhicules hors d’usage et de stockage de batteries usagées situées quartier La Peyroua, route de Villecroze à SALERNES.
Monsieur le Maire évoque le point négatif comme étant principalement l’insertion paysagère et la pollution visuelle.

Martine FAYAUBOST prend la parole pour énoncer différents points qui lui semblent importants de relever.

Christophe GUIOL précise qu’il existe des séparateurs d’hydrocarbures sur le site et que fermer le site impliquerait le risque d’une pollution dans la forêt ou ailleurs ; cela ne ferait en fait que déplacer le problème.
Monsieur le Maire propose de soumettre au vote un avis favorable avec réserves de pollution visuelle et veiller à l’insertion paysagère et exiger le respect des règles administratives en vigueur.
Vote 13 pour, 2 contre
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL

Monsieur le Maire indique avoir rencontré le Conseil Général en la personne de Monsieur BONAL cette semaine concernant les différents projets sur la commune de Villecroze.
Il lui a été précisé qu’un projet structurant, innovant d’envergure environnementale entrainerait un versement d’aides européennes. De fait, pour obtenir un montant de subventions plus élevé il faut globaliser le projet et l’étaler sur différentes phases.
Yves VACCARI précise que le but aujourd’hui est de savoir si l’essentiel est de monter un projet global pour obtenir des subventions et/ou de savoir prioriser selon les véritables besoins de la commune.
Monsieur le Maire évoque qu’une des conditions essentielles de l’obtention d’une subvention réside dans la gratuité du parking qui ne doit d’ailleurs pas porter le nom de « parking ». Il s’agit d’un financement croisé Europe, Etat, Région et Département qui nécessite une étude de faisabilité permettant un subventionnement de plus de 50%.
Monsieur le Maire questionne son équipe sur les différents projets à mener dans les années à venir. Une réflexion devra être menée.

Pas de vote sur la question.
INFORMATIONS SUR LES TRAVAUX EN COURS DE REALISATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du Conseil Général de la traversée du village entre l’office du Tourisme et la Maison ROERE, initialement prévus au printemps, sont reportés au mois de décembre pour des raisons de marchés publics.
Concernant ce dossier, le Conseil Général a demandé au maire de faire passer une caméra dans les conduites d’assainissement de cette rue et des mauvaises surprises sont apparues ; des travaux non prévus au budget de l’eau sont à prévoir.

Bertrand BUTIN souhaiterait savoir si c’est à cause des travaux de cette rue que la réfection des trottoirs et balcons sont toujours dans l’attente. Réponse positive.
INFORMATIONS ARMENIE

En date du 14 février 2014, par l’intermédiaire de Monsieur JANIN, la Commune de VILLECROZE a reçu un courrier du Maire de YENOKAVAN (ARMENIE) afin de nous proposer un échange entre nos deux communes dans le cadre d’une charte d’amitié ou d’un jumelage.

Leur ambition est d’assurer un développement touristique durable, respectueux de l’environnement de leurs territoires ; pour cela, ils sollicitent notre aide et conseils pour les aider à mettre en place des actions de promotion du tourisme et développer leurs produits locaux.

Nous leur avons répondu le 9 mai 2014 en leur confirmant notre souhait de les aider dans cette démarche.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire évoque l’intérêt de l’association Comité Communal des Feux de Forêts et fait un appel à candidatures.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un véhicule a été donné à la mairie : fourgon master. Resteront à la charge de la commune le contrôle technique et la carte grise. Il sera affecté à la voirie.
Attractions foraines : Jean-Louis ROUX précise que le Conseil Municipal devra se prononcer sur le tarif des emplacements pour la fête foraine avec plusieurs axes (5 possibilités).
Annonce d’un prochain conseil municipal le 20/06/2014.
Elisa BALBIS prend la parole et indique que la commission tourisme et communication s’est réunie.

Relativement à la loi HADOPI, la commune était dans l’illégalité ; de fait, un dossier a été monté pour acquérir un routeur wifi pour la bibliothèque et l’office du tourisme. Le fournisseur choisi est Nodo pour un coût de 260 €/ an pour les 2 routeurs.

Dès lors, la commune sera dégagée de toute responsabilité.
Chats : Elisa BALBIS a rencontré le vétérinaire qui a acquis 2 cages afin de mettre en place cette campagne de stérilisation des chats avec l’aide du service police de la commune.

Le vétérinaire divise par 2 ses tarifs avec pour objectif de faire stériliser 30 chats par an.
Elisa BALBIS précise que le site internet de la commune est remis à jour toutes les semaines et qu’une page Facebook a été créée.
Joëlle SWANET présente le projet d’un nouveau dépliant sur les grottes qui devrait être vendu aux touristes.
Bertrand BUTIN questionne le Maire sur le devenir des constructions en bois laissées à l’abandon Chemin du RAYOL. Monsieur le Maire indique qu’un procès verbal d’urbanisme a été fait transmis au procureur de la république.
Bertrand BUTIN propose qu’au prochain budget soit inscrite une somme pour l’achat d’un matériel/véhicule pour balayer.

Il souhaite également savoir si l’abri bus de l’office du tourisme sera bientôt repeint, ainsi que la petite maison vers le théâtre de verdure.

Monsieur le Maire lui précise que l’abri bus sera effectivement repeint dans les prochaines semaines ; pour ce qui est du bâtiment au théâtre de verdure, il faut d’abord questionner l’académie de musique avant toute intervention.
Jean-Louis ROUX informe le Conseil Municipal qu’une réflexion devra être prochainement menée pour définir un nom pour le journal de la mairie.
Il demande également la possibilité de donner le nom de Gaby Ponsi au boulodrome.
Martine FAYAUBOST interpelle le maire sur la présence de Monsieur CLASSEN (médecin) et son épouse lors de la visite de chantier de la maison ROERE et de leur participation à l’apéritif.

Monsieur le Maire répond que ces invitations sont à la discrétion des entreprises et de l’architecte.
Yves VACCARI revient sur le projet scientifique et culturel de la bibliothèque et questionne Rose Marie ESCARRAT sur le devenir de ce projet, étant donné qu’il a été voté à l’unanimité lors d’un précédent conseil.

Rose Marie ESCARRAT précise que ce projet est toujours d’actualité mais que la mise en place n’est pas urgente.

Monsieur le Maire prend la parole et évoque qu’il n’y a pas d’urgence à mettre en place ce projet, il faut d’abord trouver un consensus entre les agents en poste et l’absence de la personne de l’accueil. Il évoque avoir pris la décision de temporiser cette affaire ; la délibération restant valable.
Monsieur le Maire retire la parole à Yves VACCARI et lève la séance à 22h30.





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