REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de Loir-et-Cher
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Arrondissement de
Romorantin-Lanthenay
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MAIRIE DE VILLEHERVIERS
6 rue de la Sauldre
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Tél : 02 54 76 07 92
Fax : 02 54 96 91 19
Courriel : mairievilleherviers@wanadoo.fr
Réunion du Conseil Municipal
du 19 octobre 2011
COMPTE RENDU
PRESENTS : MM. COSTEUX – RIGNAULT – MOREAU F. – Mme MOREAU J. –
Mmes DELALANDE – LELARGE – MM. BOURSIER (arrivé à 18h20) – DE BEAUCHESNE – GAY
ABSENTS EXCUSÉS ayant donné procuration : M. BROSSARD procuration à M. Costeux –
M. DOMERGUE procuration à M. Moreau F.
Secrétaire de séance : Mme Delalande Marie-France
ORDRE DU JOUR
- Eco Emballages : convention de modification des statuts entente intercommunale Villeherviers/Pruniers
- Demande subvention auprès du Pays de Grande Sologne : terrain Baltan
- Dotation de Solidarité Rurale 2012 : projet
- Recrutement agent service cantine et accompagnement au car scolaire
- CNFPT : demande le maintien du financement à 1 %
- Décisions Modificatives Budgétaires
- Taxe d’aménagement suite à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme
- Modalités de distribution bacs conteneurs à ordures ménagères
- Questions diverses
2 délibérations ajoutées à l’ordre du jour en accord avec le conseil municipal
Indemnité de conseil du Receveur
Subvention complémentaire 2011
Date de convocation : 12 octobre 2011
Début de séance : 18h00 Fin de séance : 20h15
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1 – Avis sur le dernier compte-rendu du 30 août 2011
Pas de remarques : le compte-rendu est adopté par 10 voix/10.
2 – Eco Emballages : convention de modification des statuts entente intercommunale Villeherviers/Pruniers
Monsieur le premier adjoint fait le point sur les délibérations concordantes des communes favorables à l’institution d’une entente d’utilité intercommunale puis sur les délibérations concordantes apportant modification des statuts consécutivement au retrait des communes de Veilleins et de Loreux.
Le conseil municipal par 10 voix/10 approuve la nouvelle convention, jointe en annexe de la délibération, de mise à jour entre les communes de Pruniers en Sologne et Villeherviers.
3 – Demande de subvention auprès du Pays de Grande Sologne : terrain Baltan
Monsieur le Maire informe que le Conseil Régional du Centre peut verser une subvention dans le cadre du contrat régional du Pays de Grande Sologne pour la mise en valeur et le projet de valorisation écotouristique du terrain Baltan.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par voix 9/10 pour et 1 voix contre,
DECIDE :
d’engager la procédure de valorisation éco-touristique du terrain Baltan, l’aménagement d’un parcours de découverte, d’une aire de détente et de pique-nique, d’une petite aire de jeux, d’un sentier de découverte nature, d’un ponton de pêche accessible aux handicapés
de demander des subventions auprès de différents organismes :
Conseil Régional (Contrat régional de Pays),
Conseil Général du Loir-et-Cher,
Communauté de Communes du Romorantinais et du Monestois
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à ce dossier.
4 – Dotation de Solidarité Rurale 2012 : projet
Monsieur le Maire présente le projet à inscrire en section d’investissement dans le budget 2012 et pouvant bénéficier d’une subvention du Conseil Général du Loir-et-Cher au titre de la Dotation de Solidarité Rurale. L’enveloppe allouée aux communes rurales pouvant bénéficier de ce dispositif sera votée lors de la première réunion début 2012 de la Commission Permanente du Conseil Général. Les travaux devront être réalisés et payés en cours d’année.
Le dossier simplifié devant être déposé en ligne ou sous format papier au plus tard le 15 novembre 2011, Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux de valider la proposition d’aménagement de la place de l’église et d’un accès aux personnes à mobilité réduite.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord pour ces travaux par 11 voix/11.
Pour information :
- Réunion avec le CAUE le 7 novembre prochain qui fournira une esquisse et un projet concernant l’aménagement de la place et l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
5 – Recrutement d’un agent de service cantine et accompagnement au car scolaire
* L’ATSEM sera aidée tous les soirs (1/4 heure) pour accompagner la quarantaine d’élèves se rendant du préau de l’école au car scolaire.
* L’agent de la cantine ayant des difficultés à gérer son travail dans le temps imparti, avec 5 tables de 4 enfants en supplément cette année, il sera fait appel dès le 2 novembre 2011 à un agent contractuel supplémentaire pour aider au service à la cantine et au contrôle de la discipline des enfants. Temps alloué : 1h1/4 soit au total 1h½ par jour d’école.
Prévoir une enveloppe environ de 2 500 € supplémentaire.
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L’adjointe se propose d’écrire un courrier à M. le Préfet du Loir-et-Cher afin d’évoquer les conséquences financières dues à la fermeture d’une classe, l’étroitesse des locaux. Copie sera envoyée au SIVOS, à l’Inspection Académique, à Mesdames les Maires de Loreux et Millançay.
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Une élue demande que la cantinière se gare le long de la végétation ou en bord de route et non devant la porte de la cantine pour une question de sécurité.
6 – CNFPT : demande le maintien du financement à 1 %
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale informe de la diminution de 0,10 % de la cotisation dès 2012 et du risque de la diminution de l’offre de formation auprès des agents publics territoriaux Le conseil municipal est en accord avec ce nouveau taux de 0.90 % au lieu de 1 % actuellement.
7 – Décisions Modificatives Budgétaires
Le conseil municipal ayant décidé l’achat de guirlandes de Noël il est nécessaire de réajuster les dépenses prévisionnelles d’investissement pour la somme de : 1 673 €
INVESTISSEMENT
Dépenses
Compte 21534 = + 1 673 € Réseaux d’électrification
Compte 020 = - 1 555 € Dépenses imprévues
Compte 2135 = - 118 € Extension locaux techniques
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les montants par 11 voix sur 11.
8 – Subvention complémentaire 2011
Suite à la mise en place gracieusement de deux barnums lors de l’inauguration de l’église le 1er octobre par l’association « Courir contre le handicap », le conseil municipal vote à l’unanimité une subvention pour cette l’association d’un montant de 200 €.
9 – Taxe d’aménagement suite à la réforme de la fiscalité de l’urbanisme
La taxe d’aménagement (TA) se substituera à la taxe locale d’équipement (TLE), la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (TDCAUE), le versement pour dépassement du plafond légal de densité (VD/PLD), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS). Cette taxe participera au financement des équipements publics nécessités par l’urbanisation.
Le conseil municipal peut décider d’instituer cette taxe relative à la TA, d’en fixer le taux et également d’exonérer certains locaux, au plus tard le 30 novembre 2011.
A savoir que cette taxe entrera en application progressivement à compter du 1er mars 2012 pour aboutir à sa version définitive au 1er janvier 2015. Les taxes et participations actuelles seront définitivement abrogées à compter du 1er janvier 2015. La commune de Villeherviers ne touche actuellement aucune somme sur les différentes taxes en vigueur.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix sur 11 d’attendre la fin de l’année 2012 afin d’établir un comparatif avec la situation actuelle et de prendre une décision à ce moment là.
10 – Modalités de distribution de bacs conteneurs à ordures ménagères
Les différents bacs conteneurs viennent d’être livrés. La présentation au ramassage des ordures avec ces bacs sera obligatoire à compter du 1er décembre 2011.
Les bacs attribués par foyer, fournis gracieusement par la commune, seront à retirer à la mairie selon les modalités définies par un « Spécial Villeherviersois » qui sera distribué dans chaque foyer avant la fin octobre.
11 – Indemnité de conseil du Receveur
Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissement publics locaux,
Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 16/12/1983, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du Trésor. Monsieur le Maire propose de reconduire la même indemnité de conseil au nouveau comptable
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve cette décision par 10 voix/10:
de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance,
d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 %, avec effet rétroactif à la date d’installation du nouveau Receveur au 1er juillet 2011,
de calculer cette indemnité selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Manuel ESPINOSA.
12 – Questions Diverses
12-1 – Devis pose boîtiers pour guirlandes de Noël
Un seul devis a été présenté qui se monte à 180€ HT pour la fourniture et la pose d’un boîtier extérieur par candélabre (besoin de 8 boîtiers). D’autres devis doivent être rapidement fournis pour commande avant la fin d’année.
Le premier adjoint signale à nouveau qu’il est contre les illuminations hors de la rue principale, mairie et place.
12-2 – Compte rendu de réunions
Le dernier compte rendu de réunion de la communauté de communes du Romorantinais et du Monestois est à l’affichage en mairie.
12-3 – Organisation de l’inauguration officielle de l’église et du terrain de loisirs
Seront invités les officiels, les membres du conseil municipal et leurs époux (ses), les entreprises ayant participé à ces travaux, les anciens maires de la commune, le personnel communal, les enseignants de Villeherviers, les maires ou délégués de la Communauté de communes du Romorantinais et du Monestois, les maires et les conseillers des communes de Loreux et de Millançay.
Y aura-t-il un ruban à couper ?
Qui fera le service ? Reste à trouver des bénévoles.
12-4 – Signalétique
Réunion de la commission voirie et gros travaux le mardi 8 novembre à 18h00 pour lister les panneaux de signalétique à commander et les choisir.
11-5 – Concours pour la Sauvegarde du Patrimoine
Un élu s’est proposé pour remplir ce dossier.
12-6 – Divers
- Nouveau contrat téléphonique : réduction de 8 €/mensuel + 6 mois abonnement gratuit.
- Travaux de restauration campanaire (cloches) : le moteur du glas a un problème – A budgéter sur l’année 2012 : démonter le moteur et refaire un bobinage ou achat d’un moteur neuf.
- Travaux sur l’abri communal : pas de subvention exceptionnelle du Ministère de l’Intérieur via le Ministre de la Ville. Demander une réévaluation à la Communauté de communes.
- 10 bureaux d’étude ont demandé un dossier pour l’élaboration d’une carte communale.
- Les ateliers créatifs sous l’égide de l’UNRPA de Villeherviers demandent l’installation de la banderole à la charge de la commune pour le Marché de Noël. Réponse négative car les guirlandes de Noël seront déjà installées. Accord pour le prêt de matériel et la salle de garderie.
- Une élue demande à être prévenue des jours de fermeture du secrétariat de mairie.
- Ôter les branches gênantes le long de la piste cyclable. Contacter les riverains.
- Ecrire un courrier au Comité des Fêtes pour connaître la date de réunion de leur assemblée générale.
- Demande de vérification d’une facture concernant le tracteur tondeuse vendu récemment.
- L’article paru dans le Petit Solognot du 05/10/11 ne convient pas à certains élus contrairement à l’article paru dans le journal La Renaissance.
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Date du prochain Conseil Municipal : mercredi 30 novembre 2011 à 18h 00
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